Le programme Vienne Numérique est préconisé par la Cour des Comptes
Lors de la séance de clôture du budget primitif 2017 (BP 2017), Séverine SAINT-PÉ, Présidente de la Commission de l’Aménagement Numérique, a commenté le rapport de la Cour des Comptes de janvier 2017 concernant les réseaux fixes de Haut et Très Haut Débit. Les préconisations de ce rapport mettent en évidence la pertinence de la politique volontariste du Département de la Vienne dans le cadre de son Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (STDAN).
La Cour des Comptes a pour mission de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens. Il s’agit d’une juridiction indépendante dont les contrôles portent sur la régularité, l’efficience et l’efficacité des dépenses. Elle a publié en janvier dernier un rapport thématique sur les réseaux fixes de Haut et Très Haut Débit. Celui-ci s’appuie notamment sur les contrôles réalisés par les Chambres régionales des comptes.
Ce rapport dresse un constat sévère sur la stratégie choisie au niveau de l’État et sur le pilotage du programme national France Très Haut Débit.
En effet, le choix de la fibre optique à l’abonné (Fiber To The Home : FTTH) est contesté : la Cour des Comptes constatant que le choix de la fibre optique jusqu’à l’abonné n’a pas été celui de la plupart des pays européens qui ont privilégié un mixte technologique associant la modernisation du réseau cuivre (montée en débit), voire du câble, avec le développement des solutions hertziennes terrestres et/ou satellitaires.
La Haute juridiction considère que les objectifs de couverture doivent s’inspirer des usages actuels et futurs du Très Haut Débit. Ainsi, pour le grand public, un niveau de service de 10 Mbits/s pour tous doit permettre d’améliorer de manière significative le niveau de couverture et de satisfaire l’essentiel des besoins. Pour atteindre cet objectif, la Cour préconise de recourir plus massivement aux technologies alternatives, notamment la montée en débit sur le réseau cuivre. Ce qui correspond à ce que le Département de la Vienne a décidé avec son programme de 112 opérations de Montée En Débit (MED)*, le plaçant ainsi parmi les Collectivités les plus volontaristes en la matière.
La Cour des Comptes émet également beaucoup d’inquiétudes sur le financement : elle considère que le déploiement généralisé du FTTH aura un coût de 35 milliards d’euros, raccordement final compris. Or le plan France Très Haut Débit prévoit 20 milliards d’euros pour une couverture de 80 % de la population, zones d’initiatives privée et publique confondues.
La Cour pressent qu’il y a au mieux une impasse de financement de 12 milliards d’euros après 2022, tant en ce qui concerne budget de l’État que celui des Collectivités Territoriales et l’Europe. Cette inquiétude explique notamment pourquoi très peu de collectivités se sont engagées dans un déploiement 100% FTTH, à défaut d’avoir une visibilité sur les cofinancements. Le choix du Département de la Vienne d’agir par étape pour le FTTH est donc pertinent et cohérent avec l’inquiétude de la Cour des Comptes.
La Haute juridiction dénonce aussi un pilotage de l’État défaillant : elle déplore qu’il ne se soit pas appuyé sur les SDTAN alors qu’à la date de publication du plan France Très Haut Débits en février 2013, 90% des SDTAN avait été adoptés, dont celui de la Vienne le 1er juin 2012. Cette démarche hégémonique construite par les services de l’État a donc eu un impact très défavorable sur le démarrage opérationnel du projet.
La Cour des Comptes relève enfin une instruction administrative trop lourde en particulier en ce qui concerne les délais relatifs à l’examen des subventions déposées auprès de France Très Haut Débit. Afin de pallier ce déficit d’efficacité de l’État, le Département de la Vienne a pris le risque d’engager les opérations de Montée En Débit, sans avoir d’accord de ce dernier sur sa participation financière. Le premier marché de travaux de MED a été ainsi engagé le 16 mars 2015 et attribué le 29 juin 2015, alors que l’accord de principe du Premier Ministre n’a été formalisé que le 11 décembre 2016 !
En ce qui concerne le FTTH, en s’associant avec le Département des Deux-Sèvres, la Vienne s’inscrit dans une démarche qui va permettre de mutualiser des fonctions supports (ingénierie, système d’information…) tout en proposant une « plaque » de plus de 60 000 prises, favorable pour intéresser les opérateurs commerciaux. Cette stratégie va également permettre au Département de maîtriser et piloter son projet ; ce qui n’est pas négligeable dans le contexte de budget contraint et restreint actuel.
En conclusion, le Conseil Départemental de la Vienne a choisi bien avant que la Cour des Comptes ne le lui conseille, de construire de façon pragmatique et raisonnée son programme via un mixte technologique pour répondre aux attentes exprimées par les habitants des territoires ruraux. Cette politique départementale du numérique allie une amélioration du réseau fixe qui, dès 2018, va permettre à plus de 20 000 familles, entreprises et établissements publics d’accéder à une offre Haut, voire Très Haut Débit, nettement supérieure à celle actuellement disponible.
En 2020, le Conseil Départemental de la Vienne atteindra son objectif : 95% du territoire couvert en Haut-Débit.
*MED : Lors de la séance de clôture du Budget Primitif de ce jour, Séverine SAINT-PÉ a proposé, dans le cadre du programme Vienne Numérique, l’inscription de 13 420 000 € TTC au titre des crédits de paiement 2017 associés à l’autorisation de programme TTC pour réaliser 80 opérations de Montée En Débit en 2017. Cette délibération a été votée à l’unanimité.