Motion de soutien

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

NOTE que les Communes et les Intercommunalités ont eu connaissance, mi-avril, du montant de leur DGF pour 2018 et qu’après quatre années consécutives de baisse, les montants individuels de DGF sont une nouvelle fois en diminution pour nombre d’entre elles, avec des baisses parfois particulièrement brutales,

DECOUVRE que dans la Vienne 155 communes sur 274 et 6 EPCI sur 7 voient ainsi leur DGF 2018 baisser,

S’INSURGE contre cette poursuite de l’érosion des dotations de l’Etat, en décalage avec le message relatif à l’arrêt des baisses de dotation, porté depuis plusieurs mois par le Gouvernement, et encore plus récemment par le Président de la République le 12 avril dernier,

SOULIGNE que cette nouvelle baisse de la DGF dans la Vienne représente un manque global de financement de près de 600 000 € et pour certaines communes une perte sèche jusqu’à plus de 30 %,

S’INQUIETE des effets de ces baisses de dotations dont l’ampleur place certaines communes dans des situations budgétaires très difficiles, pour leur fonctionnement et leur capacité d’investissement qui ne seront pas sans conséquences sur les services publics locaux, l’activité et l’emploi du secteur du BTP,

PRECISE que les pertes de ressources correspondantes, à l’échelle globale  des EPCI, sont en outre bien trop importantes pour être éventuellement prises en compte dans des pactes financiers intercommunaux encore à construire,

REGRETTE enfin que ces annonces très défavorables à un grand nombre de communes et d’intercommunalités, interviennent à quelques jours seulement de la date limite imposée pour le vote des budgets locaux et alors qu’une grande majorité d’entre elles avaient déjà voté leur budget 2018,

TIENT en conséquence à dénoncer avec force cette situation insupportable et à alerter le Gouvernement sur la nécessité de mettre en place, dans les meilleurs délais, en concertation avec les collectivités, un dispositif permettant de neutraliser ses effets négatifs sur les budgets locaux

 DEMANDE au Gouvernement d’adapter, à compter de 2019, sa procédure budgétaire, pour notifier dès janvier les montants des dotations aux collectivités territoriales,

MANDATE le Président pour transmettre cette motion au Premier Ministre, aux Ministres concernés, ainsi qu’aux Parlementaires de la Vienne pour solliciter leur soutien.