Orientations Budgétaires 2017

Groupe Maj. 15 décembre 201615 décembre 2016 Bruno BELIN

Le vote des Orientations Budgétaires (OB) 2017 du Conseil Départemental s’est déroulé ce jeudi 15 décembre sous la Présidence de Bruno BELIN et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la plupart sont ici résumés.

En introduction aux Orientations Budgétaires 2017, le président Bruno BELIN a annoncé « Comme promis… Maintenir notre niveau d’investissement 20 % du budget, assurer pleinement notre « sociale responsabilité » malgré le fossé entre les recettes et les dépenses de solidarité (50,20 millions d’euros de recettes contre 226,0 6 million d’euros de dépenses), poursuivre la mise en place de nos 13 priorités pour construire la Vienne 2025, respectez notre Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) de 350 millions d’euros. Et comme convenu, proposé un budget 2017 sans augmenter la fiscalité. Voilà les objectifs que la Majorité départementale s’est fixée avec cette proposition d’OB pour l’année 2007« .

« En 2017, pour la Vienne, c’est une nouvelle réduction de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 5,84 millions d’euros, soit l’équivalent de 10 points de fiscalité que nous vous avons été contraints d’anticiper en 2016 et qu’il a fallu compléter par de nouvelles économies » a-t-il ajouté.

« Cette année encore, ces OB donnent une place forte à la réalisation des projets de territoire. Avec ACTIV’, nous allons pouvoir afficher un soutien aux collectivités de 50 millions d’euros depuis son lancement en 2016. Un soutien essentiel pour les territoires, comme pour les entreprises de la Vienne, puisqu’elles sont intervenues pour 88 % sur les opérations réalisées. L’objectif est donc atteint : aider les projets, faire travailler nos entreprises, créer et maintenir des emplois. C’est le fondement de l’action de notre équipe pour toute la durée de la mandature. Nous n’y interrogerons pas ! » A-t-il confirmé.

Alain PICHON, Vice-président de la Commission du Logement et de l’Environnement, a présenté le rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable (action de la collectivité, exemplarité et mise en cohérence avec les contractualisations européennes et nationales).

Marie DESROSES, Vice-Présidente de la Commission des Personnels et des Moyens Généraux, a présenté un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein du conseil départemental (effectifs, répartition, évolution, recrutement, rémunération, organisation du temps de travail et formation).

Henri COLIN, Vice-président de la Commission de l’Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments, a proposé d’émettre un avis favorable au principe de délégation de la compétence relative aux transports non-urbains, réguliers et à la demande, par la Région Nouvelle Aquitaine au Département pour la période du 1er janvier au 31 août 2017.

Pascale MOREAU, Vice-présidente de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Aéroport, a proposé de donner un avis favorable à la proposition de modification des arrondissements de la Vienne à compter du 1er janvier 2017 comme suit :

Elle a également proposé d’adopter le règlement départemental d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV’) 2017/2021, annulant et remplaçant le précédent règlement départemental d’ACTIV’ voté par délibération du Conseil départemental du 11 mars 2016. Les principales modifications portent sur les volets 2 et 3.

Valérie DAUGE, Première Vice-présidente chargée des Personnes Âgées et des Personnes Handicapées, a proposé, dans la mesure le vote du budget primitif 2017 interviendra en février, afin de ne pas retarder la procédure de tarification est de doter les Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) de moyens actualisés, d’adopter l’évolution des taux directeurs dès maintenant, soit :

+ 0,4% pour l’ensemble des ESSMS du secteur de l’enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées ;
de revaloriser de 0,50 centimes (+1%) le tarif journalier de l’habilitation partielle à l’aide sociale en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Déêndantes (EHPAD) et le porter à 51€.

Rose-Marie BERTAUD, Vice-présidente chargée de l’Action Sociale, de l’Enfance et la Famille, a proposé la modification du règlement départemental d’aide sociale à l’enfance avec l’insertion d’un article 115 bis au sein de la fiche 7 « la protection des enfants placés hors du domicile parental » du règlement départemental d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) relatif à l’accueil durable et bénévole d’un enfant par un tiers et impliquant le versement d’une indemnité d’entretien d’environ 400 € par mois.

Claude EIDELSTEIN, Rapporteur Général du Budget, Président de la Commission des Finances et de l’Optimisation de la Dépense Publique, a présenté un rapport sur la Vice-présidence du Conseil départemental : Monsieur Dominique CLÉMENT ayant démissionné de ses fonctions de Vice-président du Conseil départemental, il a été proposé de pourvoir le poste de 8^eVice-président, celui-ci devant être attribué à un élu de sexe masculin en application de l’article L. 3122-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Gilbert BEAUJANNEAU a été élu 8^eVice-président du Conseil départemental chargé des Routes.

Claude EIDELSTEIN a également proposé un rapport sur la présidence de la Commission Tourisme et Attractivité : Monsieur Dominique CLÉMENT ayant démissionné de ses fonctions de Vice-président chargé du Tourisme et de l’Attractivité, il a été proposé, conformément à l’article 17 du Règlement Intérieur de l’Assemblée, de désigner le président de la commission du tourisme de l’attractivité et si nécessaire, de désigner le rapporteur de cette commission.

Madame Isabelle BARREAU a été désignée Présidente de la Commission du tourisme et de l’Attractivité.

Il a également été proposé d’ouvrir, au titre de l’exercice 2017, des crédits d’investissement pour un montant prévisionnel de 635 000 € selon le détail suivant :

400 000 € à la Direction des Routes ;
75 000 € à la Direction des Bâtiments ;
10 000 € à la Direction des Affaires Générales ;
et 150 000 € à la Mission du Parc du Futuroscope et Palais des Congrès.

Enfin, il a été proposé de prendre acte de la tenue du débat afférent aux Orientations Budgétaires pour l’exercice 2017, aux engagements pluriannuels envisagés, à la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs ainsi qu’à la structure et la gestion de la dette, sur la base du document correspondant.