Un Budget Primitif 2017 équilibré !

Le Budget Primitif 2017 (BP 2017) du Conseil départemental a été soumis à adoption sous la forme d’un vote par nature. Il fait ressortir des éléments spécifiques à la situation du Département par rapport à l’exercice 2016 et aux précédents, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.

 

Le Budget Primitif 2017 (BP 2017) s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant de 535 506 000 €, dont 514 908 000 € de budget principal et 20 598 000 € de budgets annexes.

Concernant le budget principal, par rapport à l’exercice 2016 et aux années précédentes, il convient de mentionner les points suivants en section de fonctionnement (388 224 000 €) :

  • le transfert d’une grande partie des ressources de la CVAE (cotisations à la valeur ajoutée des entreprises) à la Région Nouvelle-Aquitaine,
  • le transfert des charges des transports à la Région Nouvelle Aquitaine à compter du 1er septembre 2017 avec une attribution de compensation pour financer cette dépense sur les huit premiers mois de l’année,
  • la forte diminution des dotations de l’État au titre de la contribution redressement des comptes publics pour la quatrième année consécutive, malgré la création d’un fonds de compensation de la TVA pour certaines dépenses de fonctionnement (entretien des routes et des bâtiments),
  • l’augmentation sensible de la fiscalité indirecte due essentiellement à une bonne évolution du produit des droits de mutation et malgré une diminution des taxes sur les conventions d’assurances,
  • les dépenses au titre de la loi ASV (adaptation de la société au vieillissement) à hauteur de 3 millions d’euros compensés par des allocations de la CNSA (caisse nationale de solidarité active) en recettes,
  • l’évolution importante des dépenses d’aide sociale des solidarités en particulier pour les secteurs de l’enfance des personnes âgées,
  • la maîtrise totale des autres dépenses de fonctionnement.

Côté investissement (126 684 000 €) ce projet de budget confirme les différents engagements :

  • près de 22 millions d’euros pour le dispositif ACTIV’ de soutien aux communes, aux intercommunalité et autres tiers habituellement soutenus par le Département,
  • 26 millions d’euros pour le remboursement du capital de la dette,
  • près de 14 millions d’euros pour le schéma directeur territorial d’aménagement numérique,
  • plus de 13 millions d’euros pour le schéma routier,
  • plus de 11 millions d’euros pour le plan collèges,

Ces montants consacrés à l’investissement sont financés par :

  • 8 millions d’euros de dotations de l’État (FCTVA, Dotation Globale d’Equipement, Dotation d’Equipement des Collèges),
  • plus de 20 millions d’euros de financements divers : en particulier 8 millions d’euros pour le schéma directeur territorial d’aménagement numérique, 2 millions d’euros pour les cessions immobilières et 6 millions d’euros en remboursement d’une avance à la SAEML du Bois de la Mothe-Chandenier,
  • un recours à l’emprunt pour 36,7 millions d’euros,
  • et un autofinancement de 36 millions d’euros.

Le budget principal est complété par six budgets annexes :

  • la location des immeubles d’accueil pour entreprises,
  • la location et l’entretien du Parc du Futuroscope,
  • l’aménagement du site du Vigeant,
  • les transports scolaires et à la demande,
  • l’eau et l’assainissement de la Technopôle du Futuroscope,
  • et les réseaux de l’image de la Technopôle du Futuroscope.

(Voir notre article du 10 février 2017 pour le détail des propositions par Commissions)

 

La séance de clôture du BP 2017 a fait l’objet de trois motions adoptées à l’unanimité :

Vous trouverez ci-après la synthèse du budget primitif 2017 sous forme de diagrammes circulaires (camembert) :


 

 

 

 

 

 

Le Budget Primitif 2017 a été adopté à 30 voix pour (28 voix Groupe Majorité Union pour la Vienne + 2 voix) et 8 voix contre (Groupe PS).