Un Budget Primitif 2018 pour la mise en œuvre des priorités départementales
Le Budget Primitif 2018 (BP 2018) du Conseil départemental a été soumis à adoption sous la forme d’un vote par nature. Il fait ressortir des éléments spécifiques à la situation du Département par rapport à l’exercice 2017 et aux précédents, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.
Le Budget Primitif 2018 (BP 2018) s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant de 507 323 000 €, dont 493 528 000 € de budget principal et 13 795 000 € de budgets annexes.
Les dépenses, par budget, sont estimées aux montants suivants :
| Dépenses totales | Dépenset réelles | |
|---|---|---|
| Budget principal – section de fonctionnement – section d’investissement |
493 528 000 € 386 892 000 € 106 636 000 € |
452 893 000 € 348 857 000 € 104 036 000 € |
| Budgets annexes – location du Futuroscope – locations immeubles pour entreprises – eau et assainissement Technopole – aménagement du site du Vigeant – réseaux de l’image |
13 795 000 € 10 358 000 € 1 820 000 € 1 030 000 € 327 000 € 260 000 € |
8 235 000 € 5 608 000 € 1 240 000 € 1 020 000 € 107 000 € 260 000 € |
Concernant le budget principal, par rapport à l’exercice 2017 et aux années précédentes, il convient de mentionner les points suivants en section de fonctionnement (386 892 000 €) :
- le transfert définitif à la Région depuis le 1er septembre 2017 des charges des transports interurbains et scolaires et la diminution de l’attribution de compensation versée en 2017 par la région en contrepartie d’une part de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ;
- une légère baisse des dotations versées par l’État mais un montant plus proche des montants réellement perçus en 2017 ;
- une augmentation sensible du point de la taxe sur le foncier bâti, intégrant pour la première année, les effets du Center Parcs ;
- une revalorisation du produit des droits de mutation ;
- une augmentation importante des recettes liées aux dépenses d’aide sociale intégrant une participation de l’État à l’accueil des mineurs non accompagnés ;
- un prélèvement par anticipation de 6 millions d’euros sur le résultat 2017 escompté ;
- une augmentation importante pour les dépenses de solidarité essentiellement consacrées à l’enfance ;
- une stabilité de l’ensemble des autres dépenses.
Pour l’investissement (106 636 000 €), ce projet de budget confirme les différents engagements du Département :
- près de 18 millions d’euros pour le dispositif ACTIV’ de soutien aux communes, aux intercommunalité et autres tiers habituellement soutenus par le Département,
- 21,3 millions d’euros pour le remboursement du capital de la dette,
- près de 7 millions d’euros pour le schéma directeur territorial d’aménagement numérique,
- près de 16 millions d’euros pour le schéma routier,
- plus de 9 millions d’euros pour le plan collèges.
Ces montants consacrés à l’investissement sont financés par :
- près de 8 millions d’euros de dotations de l’État (FCTVA, Dotation Globale d’Equipement, Dotation d’Equipement des Collèges),
- près de 9 millions d’euros de financements divers : en particulier 2,5 millions d’euros pour le schéma directeur territorial d’aménagement numérique, 3 millions d’euros en remboursement d’une avance aux budgets annexes et 2,3 millions d’euros de subventions pour les travaux routiers,
- un recours à l’emprunt pour 29,6 millions d’euros,
- et un autofinancement de plus de 38 millions d’euros.
Ainsi, le financement de la section d’investissement est assuré comme suit :
| Projet de BP 2018 | Rappel BP 2017 | |
|---|---|---|
| – autofinancement – emprunt – autres recettes (hors crédits renouvelables) |
44,9 % 35,0 % 20,1 % |
35,1 % 36,1 % 28,8 % |
Le budget principal est complété par cinq budgets annexes :
- la location des immeubles d’accueil pour entreprises,
- la location et l’entretien du Parc du Futuroscope,
- l’aménagement du site du Vigeant
- l’eau et l’assainissement du site du Futuroscope,
- et les réseaux de l’image de la Technopôle du Futuroscope.
(Voir notre article du 9 mars 2018 pour le détail des propositions par Commissions)
La séance de clôture du BP 2018 a fait l’objet d’une motion adoptée à l’unanimité relative au versement de l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) aux éleveurs de la Vienne.
Vous trouverez ci-après la synthèse du budget primitif 2018 sous forme de diagrammes circulaires :
BP 2018 : Synthèse Recettes réelles
BP 2018 : Synthèse Dépenses réelles
Le Budget Primitif 2018 a été adopté à 31 voix pour (28 voix Groupe Majorité Union pour la Vienne + 3 voix) et 7 voix contre (Groupe PS).