Vote de la Décision Modificative N° 1
Le vote de la Décision Modificative N° 1 (DM1) du Conseil Départemental s’est déroulé ce vendredi 24 juin sous la Présidence de Bruno BELIN et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la plupart sont ici résumés.
> Henri COLIN, Vice-président de la Commission de l’Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments a proposé :
- d’inscrire :
-en dépenses un crédit de paiement de 28 000 € hors autorisation de programme pour financer le projet d’équipement en classes mobiles des collèges Arthur Rimbaud à Latillé, Camille Claudel à Civray, Jean Macé Châtellerault et René Cassin à L’Isle-Jourdain ;
-en recette un crédit de paiement de 28 000 € correspondant à une subvention de l’État ;
- de solliciter l’aide financière de l’État pour montant de 28 000 € ;
- d’individualiser sur la dotation de 675 630,54 € inscrites au budget 2016, un crédit de 70 000 € pour financer l’acquisition du matériel nécessaire au projet d’équipement en classes mobiles des collèges Arthur Rimbaud à Latillé, Camille Claudel à Civray, Jean Macé Châtellerault et René Cassin à L’Isle-Jourdain.
- d’autoriser l’adhésion du Département de la Vienne à l’association Agrilocal à compter du 1er juin 2016 afin de consommer local dans les restaurations collectives de la Vienne et de valoriser la production agricole locale pour créer de la valeur ajoutée économique et répondre à la demande des consommateurs ;
- de prélever les crédits de paiement à hauteur de 8 353 € pour l’année 2016 pour financer l’adhésion à l’association Agrilocal étant précisé que le montant pour les années prochaines sera de 14 319 € par an.
- D’approuver la mise sous le régime de la copropriété des immeubles bâtis de l’ensemble immobilier comprenant les bâtiments dénommés Arobase 1, 2 et 3 avec leur abords, situé sur le territoire de la commune de Chasseneuil-du-Poitou, avenue du Futuroscope (240 152 m²) ;
- d’approuver la cession, moyennant le prix hors-taxes de 2 900 000 €, du bâtiment dénommé Arobase 1 est de 10 emplacements de stationnement pour véhicules au sol des bâtiments dénommés Arobase 2 et 3, les 10 bien dépendant de l’ensemble immobilier précité qui sera l’objet d’un état descriptif de division et devant constituer des lots de copropriétés, au profit du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne ;
- d’autoriser l’établissement d’un état descriptif de division et du règlement de copropriété de l’ensemble immobilier précité, la réalisation de l’ensemble des formalités nécessitées par la mise dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété des immeubles bâtis, la rédaction des termes et conditions du contrat de vente et la signature des actes correspondants.
> Pascale MOREAU, Vice-présidente de la Commission de l’Aménagement du Territoire a proposé :
- au titre du FSID :
– d’augmenter de 200 000 € l’autorisation de programme du Fonds de Soutien et d’Investissement Départemental 2012-2015 la portante ainsi à 13 276 000 € ;
– d’inscrire un crédit de paiement supplémentaire de 200 000 € pour 2016 ;
– de modifier l’échéancier de l’autorisation de programme de la façon suivante : 1 806 583 € en 2016 et 755 687,76 € en 2017
– d’individualiser à ce titre un crédit de paiement de 199 150 € ;
– d’attribuer les subventions correspondantes aux communes ;
- au titre du XIIème PADC :
– d’inscrire un crédit de paiement supplémentaire de 290 000 € pour 2016 ;
– d’individualiser à ce titre un crédit de paiement de 289 302 € ;
– d’attribuer les subventions correspondantes aux communes.
- d’inscrire un crédit de paiement de 432 000 € pour le contrat de développement avec la communauté d’agglomération Grand Poitiers, de 460 000 € pour le contrat de développement avec la ville de Poitiers, de 50 000 € pour le contrat de développement avec la communauté d’agglomération du pays Châtelleraudais et de 307 000 € pour le contrat de développement avec la ville de Châtellerault ;
- d’individualiser sur l’autorisation de programme de 3 028 670 € inscrite au budget pour le contrat de développement avec la communauté d’agglomération Grand Poitiers et d’attribuer à celle-ci une subvention de 158 670 € pour les travaux de mise en conformité de la station d’épuration de Chasseneuil-du-Poitou
- d’individualiser sur l’autorisation de programme de 1 925 000 € inscrit au budget pour le contrat de développement avec la vie de Châtellerault et d’attribuer à celle-ci une subvention de 200 000 € pour les travaux de sécurisation de la ressource en eau, une subvention de 130 000 € pour les travaux d’amélioration des vestiaires du gymnase Jean Macé et une subvention de 170 000 € pour les travaux de réhabilitation du gymnase du Verger.
- d’inscrire un crédit de paiement de 88 400 € pour le contrat de développement avec la commune de Loudun, de 170 000 € pour le contrat de développement avec la commune de Montmorillon, de 107 600 € pour le contrat de développement avec la commune de Jaunay Clan, de 100 000 € pour le contrat de développement avec la commune de Neuville de Poitou et de 100 000 € pour le contrat de développement avec la commune de Chauvigny ;
- d’individualiser sur l’autorisation de programme de 700 000 € inscrite au budget au titre du contrat de développement avec la commune de Neuville de Poitou, un crédit de 66 500 € pour l’opération « Travaux d’aménagement sécuritaire de la route de Clan » et de 116 020 € pour l’opération « Acquisition et aménagement du Centre Technique Communal ».
Dans le cadre de l’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV – Volet 2 Contrats de Territoires), il a été proposé :
- d’approuver les dix contrats de territoires avec les communautés de communes du Lencloîtrais, des Vallées du Clain, du Mirebalais, du Pays Gencéen, du Lussacois, du Civraisien et Charlois et des Vals de Gartempe et Creuse, de la Région de Couhé, du Pays Mélusin et des Portes du Poitou, pour un montant global de 1 426 600 € ;
- D’approuver l’avenant numéro deux au contrat de développement avec la communauté d’agglomération de Grand Poitiers pour un montant de 1 200 000 € ;
- D’approuver l’avenant numéro deux au contrat de développement avec la ville de Poitiers pour un montant de 500 000 € ;
- d’approuver l’avenant numéro trois au contrat de développement avec la communauté d’agglomération du pays Châtelleraudais pour un montant de 503 000 € ;
- d’approuver l’avenant numéro trois au contrat de développement avec la ville de Châtellerault pour un montant de 176 250 € ;
- et de modifier les autorisations de programme en conséquence.
Dans le cadre de l’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV – Volet 3 Projets d’initiative locale), il a été proposé :
- d’individualiser sur la dotation de 7 millions d’euros inscrits au budget, un crédit de paiement de 1 354 960 € au titre du Volet 3 du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne ;
- d’attribuer les subventions aux communes correspondantes.
Dans le cadre du SCOT Sud-Vienne, il a été proposé :
- d’inscrire un crédit de paiement de 35 000 € pour la réalisation d’une mission d’études et d’assistance à l’élaboration du Schéma de COhérence Territoriale Sud-Vienne ;
- d’attribuer une subvention de 35 000 € au syndicat mixte du SCOT Sud-Vienne.
> Benoit COQUELET, Vice-président de la Commission de l’Emploi, de l’Insertion et des Pôles Economiques, a proposé :
- d’inscrire au titre de 2016 un crédit de paiement de 300 000 € sur l’autorisation de programme de 7 246 154 € pour financer les pôles d’activités économiques structurants (Viennopôles) ;
- d’inscrire 50 000 € HT de crédits supplémentaires en travaux d’investissement sur l’immeuble@1 afin de séparer les réseaux entre les différentes immeuble de l’ensemble @ et aussi de réaliser des travaux annexes dans le cadre de la vente de l’immeuble@1 ;
- d’inscrire 39 863,59 € HT de crédit complémentaire pour permettre les modifications nécessaires sur les tableaux électriques des bâtiments @ de la Technopole du Futuroscope.
> Alain FOUCHÉ, Conseiller départemental délégué auprès du Président, chargé de la Culture et de l’Evènementiel, a proposé :
- d’inscrire 55 500 € en dépenses pour l’organisation de manifestations culturelles (Les Heures Vagabondes) et 55 000 € en recettes provenant du soutien de partenaires ;
- d’inscrire, afin de satisfaire les demandes en instance parvenues avant le 1er janvier 2016, un crédit complémentaire de 500 000 € au titre de la restauration du patrimoine et d’individualiser les subventions correspondantes pour un montant de 451 969 €.
> Valérie DAUGE, Première Vice-présidente chargée des Personnes Agées et des Personnes Handicapées, a proposé :
- d’inscrire un crédit de paiement de 55 000 € pour l’aide aux Maisons de Santé Pluridisciplinaire (MSP) en 2016 ;
- de modifier l’autorisation de programme de l’aide aux MSP de la façon suivante : 166 000 € en 2016 et 190 406 € en 2017 ;
- d’individualiser sur l’autorisation de programme de 1 166 000 € et en crédits de paiement, un montant de 65 923 € ;
- d’attribuer à la commune de bonheur et ma tour une subvention de 65 923 € pour la réalisation de sa MSP.
Dans le cadre du Schéma Départemental de l’Autonomie 2015-2019, il a été proposé de réviser le diagnostic territorial relatif aux résidences autonomie dans le statut été défini par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, et d’ajouter en conséquence une fiche actions au schéma départemental de l’autonomie pour le développement des résidences autonomie.
> Rose-Marie BERTAUD, Vice-présidente chargée de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille, a proposé d’inscrire 60 000 € en crédits de paiement, au niveau du budget de la Petite Enfance, pour financer l’aide à l’investissement des crèches et halte-garderies.
> Jean-Olivier GEOFFROY, Vice-président de la Commission de l’Agriculture et de la Ruralité, a proposé une inscription de crédits complémentaires et des virements (inscription d’un crédit de paiement de 60 000 € au titre des aides à l’agriculture et la réalisation de virements de crédit de 103 600 € en fonctionnement
Dans le cadre du soutien à l’activité agricole, il a été proposé de signer une convention fixant pour l’année 2016 les conditions d’intervention du Département en complément de celles de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes en matière de développement économique pour les secteurs agricoles, sylvicoles et piscicoles.
> Séverine SAINT-PÉ, Vice-présidente chargée de l’Aménagement Numérique, a proposé :
- la création d’une Régie personnalisée dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale pour assurer l’établissement et la gestion du réseau de communications électroniques sur le territoire départementale avec pour objectif d’en activer le fonctionnement ;
- L’approbation de la dotation initiale de ladite Régie d’un montant de 10 000 € et des projets de statuts de la Régie « Vienne Numériique » ;
- et l’inscription d’un crédit de paiement de 10 000 € destiné à financer le démarrage de la Régie.
> Gilbert BEAUJANEAU, Conseiller départemental chargé des Routes, a proposé des ajustements budgétaires en dépense et recette (virements de crédits) à conséquence nulle pour tenir compte de la réalité de l’exécution budgétaire 2016 :
- réduction de 730 000 € de crédit de paiement au niveau de l’entretien préventif et des grosses réparations ;
- inscription d’un crédit de paiement de 40 923 € au titre des études et acquisitions foncières nécessaires aux petits aménagements routier ;
- réduction des crédits relatifs au programme entretien et exploitation du domaine routier départemental de 167 500 € ;
- et inscription d’un crédit de paiement global de 127 500 € au titre du programmme « Moyens Généraux ».
> Pascale GUITTET, Vice-présidente chargée de la Jeunesse et des Sports, a proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 8000 € à la commune de Saint-Georges-les-Baillargeaux pour des travaux de réfection du terrain de sport de la commune.
> Dominique CLÉMENT, Vice-président de la Commission du Tourisme et de l’Attractivité, a proposé d’inscrire un crédit de 58 560 € afin de soutenir le fonctionnement des organismes touristiques dans la Vienne et d’attribuer une subvention de 58 560 € en faveur de l’Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou.
> Guillaume de RUSSÉ, Président-délégué, chargé des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens, a proposé le déplacement d’une délégation dans le département du Bács-Kiskun en Hongrie pour participer aux Assises de la coopération Franco-Hongroise et célébrer les 25 ans de la coopération avec le Bács-Kiskun.
> Alain PICHON, Vice-président de la Commission du Logement et de l’Environnement, a proposé :
- d’approuver la convention relative au financement de l’étude concernant le prochain Plan Local d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PLALHPD) de la Vienne ;
- de signer la convention et d’inscrire au budget, en recette et en dépense, la somme de 20 000 € correspondant la participation de l’État.
En ce qui concerne les programmes ANRU de Poitiers et Châtellerault, il a été proposé de répartir les crédits de paiement au titre des autorisations de programme relatives aux programmes ANRU des communautés d’agglomération de Grand Poitiers et du Pays Châtelleraudais ainsi que de modifier les échéanciers correspondants.
En ce qui concerne le financement de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 86), il a été proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle maximale de 50 000 € au titre de l’année 2016
Dans le cadre de la création d’un fonds exceptionnel dédié à l’eau en préfiguration du schéma départemental de l’eau, il a été proposé :
- d’augmenter de 2 500 000 € l’autorisation de programme relative à l’eau potable et l’assainissement pour la période 2013 -017, la portante ainsi de 7 800 000 € à 10 300 000 € et permettant ainsi d’individualiser en 2016 les différentes actions inscrites au volet 4 d’ACTIV ;
- d’inscrire un crédit complémentaire de 2 521 000 € pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement ;
- d’engager un crédit de 650 314 € pour les opérations d’alimentation en eau potable ;
- d’attribuer les subventions aux collectivités et structures pour les opérations liées à l’eau potable pour un montant total de 631 570 € ;
- d’attribuer une subvention de 18 744 € au syndicat des Eaux de Vienne-SIVEER, afin de permettre le règlement des soldes des dossiers suivants :
– le renforcement des équipements de pompage à la station des Rentes à Charrais et reprise du réseau, chemin de Vouillé à Yversay ;
– la réalisation d’un deuxième réservoir de stockage de 300 m³ à la station de pompage des Rentes à Charrais.
- d’engager un crédit de 1 926 411 € pour les opérations en assainissement ;
- d’attribuer les subventions aux collectivités et structures pour les opérations en assainissement pour un montant total de 1 926 411 €.
> Claude EIDELSTEIN, Rapporteur Général du Budget, Président de la Commission des Finances et de l’Optimisation de la Dépense Publique, a proposé
- de transformer l’avance en compte courant d’associés de montant de 270 000 € accordés par délibération du Conseil départemental du 26 juin 2015 en une augmentation, de la part du Département, au capital de la SEP ;
- d’approuver la modification des statuts de la SEP (article 2) relative à son objet social.
En ce qui concerne le Syndicat Mixte de l’Ecole Supérieure de Commerce de la Vienne et le projet de développement de Sciences Po à Poitiers, il a été proposé :
- de prolonger jusqu’au 31 octobre 2016 la garantie du Département de la Vienne à hauteur de 26,683 % pour le remboursement du prêt souscrit par l’Ecole Supérieure de Commerce de la Vienne (ESCV) auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Touraine Poitou (1 675 000 €), soit 446 940,25 € selon les mêmes caractéristiques que lors de l’octroi de ladite garantie par délibération du 4 décembre 2015 ;
- de prolonger jusqu’au 31 octobre 2016 la garantie du Département de la Vienne à hauteur de 26,683 % pour le remboursement du prêt souscrit par l’ESCV auprès de la Société Générale (1 675 000 €), soit 446 940,25 € selon les mêmes caractéristiques que lors de l’octroi de ladite garantie par délibération du 4 décembre 2015 ;
- d’émettre un avis de principe favorable quant à la participation maximale du département à hauteur de 1 200 000 € au projet d’acquisition partagée et de travaux du bâtiment A de l’ESC avec la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes et la communauté d’agglomération de Grand Poitiers afin de permettre le développement de Sciences Po à Poitiers, étant entendu que cette somme serait exclusivement consacrée à l’acquisition dudit bâtiment.
Le Président de la Commission des Finances a ensuite présenté le projet de Décision Modificative N°1 (DM1) pour l’année 2016 qui outre les reports des crédits en dépenses et en recettes engagés, intègre la reprise des résultats de l’exercice 2015. Il comporte par ailleurs plusieurs propositions nouvelles et des virements de crédits.
Il a précisé que cette DM1 est essentiellement orientée vers l’investissement avec plus de 7,3 millions d’euros de crédits nouveaux, dont plus de 6,8 millions d’euros d’aides aux communes et structures intra-communales.