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Vote de la Décision Modificative N° 1

Le vote de la Décision Modificative N° 1 (DM1) du Conseil Départemental s’est déroulé ce vendredi 23 juin sous la Présidence de Bruno BELIN et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la plupart sont ici résumés.

 

> Henri COLIN, Vice-président de la Commission de l’Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments a proposé :

  • d’inscrire :

-en dépense un crédit de paiement de 112 000 € hors autorisation de programme pour financer le projet d’équipement en classes mobiles des collèges de la Vienne au titre du Plan Numérique – appel à projets 2017

-en recette un crédit de 112 000 € correspondant aux subventions de l’État

  • de solliciter l’aide financière de l’État pour montant de 112 000 € ;
  • des modifications d’autorisations de programme et de virements de crédits relatives aux collèges ;
  • d’inscrire et d’individualiser au titre de la participation du Département au Syndicat Mixte de l’Ecole Supérieure de Commerce de la Vienne, un crédit de paiement complémentaire de 23 000 € ;
  • de l’autoriser à signer la convention relative au transfert de compétences en matière de transport avec la Région Nouvelle Aquitaine ;

 

 

> Pascale MOREAU, Vice-présidente de la Commission de l’Aménagement du Territoire a proposé :

  • d’adopter le règlement départemental d’accompagnement des communes et des territoires pour l’investissement dans la Vienne (ACTIV’) 2017/2021, annulant et remplaçant le de règlement départemental d’ACTIV’ du 15 décembre 2016.
  • d’approuver les projets de contrats de territoire 2017-2021 suivants, pour un montant global de 2 067 900 € pour les années 2017 à 2019 :

– Communauté de communes du Pays Loudunais (1 156 500 €) ;

– Communauté de communes des Vallées du Clain (911 400 €).

 

 

> Benoit COQUELET, Vice-président de la Commission de l’Emploi, de l’Insertion et des Pôles Economiques, a proposé :

  • d’inscrire en dépenses et en recettes la somme de 312 986 € concernant des crédits relatifs au fonds d’appui aux politiques d’insertion entre l’État et le Département.

 

 

> Alain FOUCHÉ, Conseiller départemental délégué auprès du Président, chargé de la Culture et de l’Evènementiel, a proposé :

  • d’inscrire 71 000 € en dépenses pour l’organisation de manifestations culturelles et 71 000 € en recettes provenant du soutien de partenaires ;
  • de l’autoriser à signer temporairement , à titre dérogatoire, les décisions d’ouverture de droit au Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les ex-bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapée (AAH), dès la fin de leur droit à cette dernière allocation, en attendant une éventuelle modification de la législation.

 

 

> Valérie DAUGE, Première Vice-présidente chargée des Personnes Agées et des Personnes Handicapées, a proposé :

  • d’inscrire au titre du budget handicap vieillesse, 160 000 € en dépenses et 160 000 € en recettes.

 

 

> Jean-Olivier GEOFROY, Vice-président de la Commission de l’Agriculture et de la Ruralité, a proposé dans le cadre des nouvelles dispositions de contractualisation du Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) :

  • de l’autoriser à signer avec la région Nouvelle Aquitaine la convention de partenariat en matière de développement économique pour les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture sur la période 2017-2020,
  • de l’autoriser à signer avec l’Agence de Service et de Paiement, la convention cadre relative à la gestion en paiement associé des aides du département de la Vienne et de leurs cofinancements FEADER pour la programmation 2014-2020 ;
  • de procéder au versement des crédits de paiement de 220 000 € votés au Budget Primitif au titre de l’année 2017 à l’Agence de Services et de Paiement.

 

 

> Séverine SAINT-PÉ, Vice-présidente chargée de l’Aménagement Numérique, a proposé :

  • d’inscrire et de verser en dépense et en recette, 28 800 € de subvention de fonctionnement à Vienne Numérique, somme qui sera remboursé en fin d’année par la Régie au Département dans le respect de la convention de mise à disposition de moyens humains que les parties ont signée ;

 

Au titre de la couverture en téléphonie mobile, elle a proposé :

  • d’approuver le programme de couverture mobile sur les territoires suivants ; Civraisien en Poitou (Romagne, Champniers, la Chapelle Bâton, Payroux, Joussé), Vienne et Gartempe (Mauprévoir, secteur Saint-Léomer / Bourg Archambault), Grand Châtellerault (Leigné les Bois, Secteur Leugny / Mairé / Lésigny), Loudunais (Roiffé, secteur Bournand / Beuxes / Vézières, Ceaux-en-Loudun)
  • de l’autoriser à le déposer sur la plate-forme France Mobile.

 

 

> Gilbert BEAUJANEAU, Vice-président chargé des Routes, a proposé :

  • En ce qui concerne la section de Fonctionnement :

– de réduire de 150 000 € les crédits de paiement et d’inscrire une recette de 7000 € au titre du programme « Entretien et Exploitation » ;

– d’inscrire au titre du programmes « Moyens Généraux », un crédit global de paiement supplémentaire de 115 350 € ;

– de réduire de 255 000 € les crédits de paiement consacré au programme « Subventions et participations diverses » ;

  • En ce qui concerne la section d’Investissement :

– d’augmenter de 101 000 € les crédits de paiement du programme d’investissement courant répartis pour 115 000 € sur l’entretien courant et les grosses réparations, – 40 000 € sur les travaux de sécurité et 26 000 € sur la modernisation des moyens, et d’augmenter de 44 000 € les recettes prévues.

 

Il a également proposé :

  • d’approuver le Règlement Départemental relatif à la participation des collectivités locales aux travaux sur les routes départementales
  • d’approuver le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du réseau routier départemental de la Vienne, qui répond aux obligations du Département pour les deux premières échéances (2008-2013 et 2013-2018), mais également de la troisième échéance (2018-2023), en raison de l’absence d’évolution significative des infrastructures routières départementales d’ici 2023, étant précisé que celui-ci sera publié sur le site http://www.lavienne86.fr/ et communiqué aux services de l’État qui transmettront les données destinées à la Commission Européenne, en application de l’article 10 de la directive n° 2002/49/CE du 25 juin 2002.

 

 

> Pascale GUITTET, Vice-présidente chargée de la Jeunesse et des Sports, a proposé :

de diminuer l’autorisation de programme pour la construction d’un centre aquatique par la Communauté de Communes du Pays Loudunais dont le montant est de 2 400 000 € ;

de valider le nouvel échéancier des crédits de paiement suivant : 13 689 € en 2016,3 186 311 € en 2017,200 000 € en 2018,600 000 € en 2019,6 00 000 € en 2020, et 600 000 € en 2021.

 

 

> Isabelle BARREAU, Conseillère départementale chargée Tourisme et de l’Attractivité, a proposé d’approuver le schéma départemental de signalisation touristique.

 

 

> Alain PICHON, Vice-président de la Commission du Logement et de l’Environnement, a proposé :

  • d’adopter le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2017 2021 dans l’attente de l’avis du Comité Régional de l’Hébergement et de l’Habitat (CRHH) ;
  • dans l’hypothèse d’une demande d’ajustement du CRHH, de le valider lors d’une prochaine commission permanente ;

 

En ce qui concerne le schéma départemental de l’eau (milieux aquatiques, participations et subventions ACTIV’5), il a été proposé :

  • au titre des participations aux organismes de regroupement

a) en fonctionnement :

d’individualiser sur la dotation de 76 100 € inscrite au budget primitif 2017, un crédit de paiement de 76 043,94 € pour la participation du Département aux organismes gestionnaires de rivières,

d’attribuer :

– 47 752,43 € à l’Institution Interdépartementale pour l’aménagement de la Charente et de ses affluents au titre de la participation 2017 du Département à cette institution,

– 24 193,71 € à l’Etablissement Public du Bassin de la Vienne au titre de la participation 2017 du département à cet établissement,

– 2725,50 € au Syndicat Mixte de la Vallée du Touhet pour l’élaboration du SAGE Thouet à titre d’acompte pour l’année 2017,

– 1372,30 € au Syndicat Mixte de la Vallée du Touhet pour l’élaboration du SAGE Thouet à titre du solde de l’année 2017,

b) en investissement :

– d’individualiser sur la dotation de 20 000 € inscrits au budget primitif 2017, un crédit de paiement de 5886,27 € pour la participation du Département à l’Institution Interdépartementale pour l’Aménagement de la Charente et de ses affluents,

– d’attribuer 5886,27 € à l’Institution Interdépartementale pour l’Aménagement de la Charente et de ses affluents au titre de la participation 2017 du Département à cette institution,

  • Au titre de l’aide à l’aménagement des rivières :

d’individualiser sur la dotation de 378 512 € dont 150 000 € inscrits au budget primitif 2017,1 crédit de paiement de 99 129 € pour les travaux en rivières ;

 

En ce qui concerne le schéma départemental de l’eau (alimentation en eau potable  – assainissement, individualisation de subventions ACTIV’4), il a été proposé :

  • d’engager un crédit de 1 083 416 € pour les opérations d’alimentation en eau potable et en assainissement ;
  • d’attribuer les subventions aux collectivités et structures pour les opérations liées à l’eau potable, pour un montant de 555 026 € ;
  • d’attribuer les subventions aux collectivités et structures pour les opérations en assainissement pour un montant total de 528 390 € ;
  • de prolonger le délai de validité jusqu’au 1er juillet 2018 du dossier n° 2012 – 04032 de la commune de Lathus Saint-Rémy relatifs à la réhabilitation du réseau d’assainissement dans le centre bourg, individualiser par délibération de la Commission Permanente du 22 mars 2013, pour un montant de subventions de 73 527 € ;
  • d’autoriser le transfert à Eaux de Vienne-SIVEER, de ce dossier à compter du 1er juillet 2017.

 

 

> Claude EIDELSTEIN, Rapporteur Général du Budget, Président de la Commission des Finances et de l’Optimisation de la Dépense Publique, a proposé

  • de se prononcer favorablement sur la proposition relative à la convention de transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du Département de la Vienne à la Région Nouvelle Aquitaine, et de l’autoriser à signer ladite convention ;
  • de l’autoriser à arrêter les termes et conditions du contrat d’acquisition immobilière appartenant aux consorts Loiseau sur la zone d’aménagement différé (ZAD) du territoire de la commune du Vigeant, et de prélever la dépense correspondante s’élevant à 109 978,50 €, dont 106 978,50 € au titre du prix de vente et 3000 € au titre des frais d’actes.
  • De modifier le tableau initial de l’avance de 7,5 M€ remboursable sur 20 ans au taux fixe de 4,5 % destiné au financement de la réhabilitation de l’Hôtel du Futuroscope en procédant, en 2017, à un remboursement de capital de 1,5 M€, étant précisé que cette opération réduit la durée du prêt à 17 ans ;
  • d’autoriser le remboursement par anticipation, pour un montant de capital restant dû de 461 835,64 €, de l’avance octroyée par le budget principal au budget annexe Locations d’Immeubles Accueil d’Entreprises et de modifier le tableau d’amortissement ;
  • de donner acte au Payeur Départemental de la Vienne du compte de gestion 2016 ;
  • D’adopter le compte administratif 2016 ;
  • de procéder à l’affectation du résultat du budget principal pour un montant de 7 270 326,49 € au compte excédent de fonctionnement capitalisé ;
  • de procéder à l’affectation au budget principal de 500 000 € prélevés sur le résultat du budget annexe réseaux image.

 

 

Le projet de Décision Modificative N° 1 (DM1) pour l’année 2007, outre les reports de crédits en dépenses et en recettes engagés, intègre la reprise des résultats de l’exercice 2016. Il comporte par ailleurs plusieurs propositions nouvelles et des virements de crédits.

Cette DM1 fait l’objet de nombreuses inscriptions de dépenses compensées par des recettes équivalentes.

Il est également proposé de supprimer, comme cela avait été prévu lors du vote du Budget Primitif, la neutralisation des amortissements, pour un montant de 6 millions d’euros, opération qui avait été retenue dans le cadre de ce budget.

 

« Le solde disponible après cette Décision Modificative N°1 (DM1) est de 2 694 342,20 €. Ce montant est d’ores et déjà pressenti pour des dépenses sociales et de solidarité » a conclu Claude EIDELSTEIN.