Vote de la Décision Modificative N° 1

Groupe Maj. 29 juin 20185 juillet 2018

Le vote de la Décision Modificative N° 1 (DM1) du Conseil Départemental s’est déroulé ce vendredi 29 juin sous la Présidence de Bruno BELIN et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la plupart sont ici résumés.

>>> Henri COLIN, Vice-président de la Commission de l’Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments a proposé :

de réviser l’autorisation de programme relative au « Plan collèges » pour la portée de 100 millions d’euros à 110 millions d’euros ;
Et de prévoir les crédits de paiement 2018 à hauteur de 7,2 millions d’euros ;

>>> Benoit COQUELET, Vice-président de la Commission de l’Emploi, de l’Insertion et des Pôles Economiques, a proposé :

d’augmenter l’autorisation d’engagement de la subvention globale du Fonds Social Européen (FSE) et de modifier l’échéancier ;
d’inscrire un crédit supplémentaire de 20 000 € au budget annexe « locations d’immeubles d’accueil d’entreprises », pour procéder à des travaux de mise en location, cette dépense étant financée par l’excédent de fonctionnement constitué fin 2017 ;

>>> Alain FOUCHÉ, Conseiller départemental délégué auprès du Président, chargé de la Culture et de l’Evènementiel, a proposé :

d’adopter le règlement concernant les aides relevant de la Commission de la Culture de l’Evénementiel, étant précisé que ce règlement annule et remplace le précédent Règlement départemental culturel et sportif, approuvé par délibération de la Commission Permanente du 21 novembre 2014, pour ce qui concerne les aides relevant de la Commission de la Culture de l’Evénementiel à compter de son entrée en vigueur, soit le 1^er janvier 2019 ;
d’inscrire en dépenses et en recettes un montant de 4000 € provenant de la Direction régionale des affaires culturelles nouvelles Aquitaine au titre de la numérisation du fonds d’archives audiovisuelles « Michel Valière ».

>>> Valérie DAUGE, Première Vice-présidente chargée des Personnes Agées et des Personnes Handicapées, a proposé dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie :

d’inscrire en recettes et en dépenses une somme de 200 500 € pour le forfait autonomie ;
d’inscrire en recettes et en dépenses une somme de 280 360 € pour les aides techniques individuelles et les actions collectives de prévention ;
d’autoriser l’individualisation des crédits sur décision de la Conférence des Financeurs dans la limite de 956 360 € correspondant au solde disponible du fonds relatif à l’accès aux équipements et aides techniques individuelles (axe 1) et aux autres actions de prévention ‘axe 6) notifiée par la CNSA au titre de l’année 2018 ;
de l’autoriser à signer la convention type relative à l’octroi d’une subvention pour la mise en place d’actions collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées à domicile avec les associations ou organismes retenus par la CFPPA le 22 juin 2018 suite à l’appel à candidature « actions collective de prévention » dans la limite du fonds relatif à l’accès aux équipements et aides techniques individuelles et aux autres actions de prévention versé par la CNSA au titre de 2018 ;
de prendre acte que les montants attribués et la liste des opérateurs sélectionnés par la Conférence des Financeurs seront présentés lors d’une prochaine Commission Permanente.

En 2018, afin de poursuivre la mise en du programme d’actions prévues dans la convention signée avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, Valérie DAUGE a proposé :

d’approuver le document de référence intitulé « Stratégie territoriale du département de la Vienne dans le champ de l’aide à domicile » ;
de l’autoriser à signer les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les services d’aide à domicile suivant : APEF-familles Rurales, CCAS de Châtellerault, CCAS de Poitiers, Fédération ADMR de la Vienne, Mutualité Française Vienne, UNA 86 ;
d’inscrire une recette de 507 305 € correspondant à la participation de la CNSA au titre des volets 2 et 3 ;
au titre du volet 2, d’inscrire une dépense de 280 892 € correspondant à la participation de la CNSA pour le « juste tarif » ;
d’inscrire au titre de la participation de la CNSA une dépense de 19 800 € pour financer diverses prestations en faveur de la valorisation des bonnes pratiques ;
d’inscrire et d’individualiser au titre de la participation de la CNSA un montant de subvention de 40 206 € ;
au titre du volet 3, d’inscrire et d’individualiser, au titre de la participation de la CNSA, un montant de subvention de 88 580 € ;
d’inscrire et d’individualiser, au titre de la participation de la CNSA, un montant de subvention de 101 659 €.

>>> Jean-Olivier GEOFROY, Vice-président de la Commission de l’Agriculture et de la Ruralité, a proposé dans le cadre de la politique agricole et d’aménagement foncier :

de procéder au virement de crédits de paiement de 10 000 € ;
d’augmenter de 810 755,53 € à 820 756 € le montant de l’autorisation de programme 2005/2 relatives à l’opération d’aménagement foncier de Loudun et de modifier son échéancier de paiement ;

En ce qui concerne la déviation de la RN 147 à Lussac les Châteaux, Jean-Olivier GEOFFROY a proposé :

d’ouvrir une autorisation de programme de 200 000 € relatives à l’opération « AFAF RN 147 Lussac les Châteaux » ;
de l’autoriser à signer avec l’État la convention de financement de l’étude d’aménagement foncier liée à la déviation de la RN 147 sur la commune de Lussac les Châteaux ;
de l’autoriser à lancer le dossier de consultation relatif au futur marché de prestations de service avec un bureau d’études environnementales et un géomètre expert agréé en aménagement foncier ;
de réaliser, pour le règlement des premières dépenses, un virement de crédit de 10 000 €.

>>> Gilbert BEAUJANEAU, Vice-président chargé des Routes, a proposé en ce qui concerne la section de Fonctionnement, de procéder à des virements de crédits.

>>> Pascale GUITTET, Vice-présidente chargée de la Jeunesse et des Sports, a proposé :

de créer une Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) dans la Vienne, relatif aux sports de nature ;
de confier à un groupe de travail constitué de : Madame Pascale GUITET, Vice-présidente chargée de la Jeunesse et des Sports, Monsieur Alain PICHON, Vice-président chargé du Logement et de l’Environnement, et de Madame Isabelle BARREAU, chargée du Tourisme et de l’Attractivité, la mission d’engager la concertation avec l’ensemble des acteurs des sports de nature, étant précisé que la composition, les missions et le règlement intérieur de cette Commission, seront présentés lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Départementale.

>>> Guillaume de RUSSÉ, Président-délégué chargé des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens, a proposé, en ce qui concerne le projet ARENA FUTUROSCOPE de retenir le marché de partenariat pour mener à bien ce projet, et de l’autoriser à lancer la consultation pour une mise en concurrence des différents opérateurs qui seraient intéressés par ce projet, étant précisé que cette consultation s’inscrira dans le cadre de la réglementation des marchés de partenariat prévu par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics notamment son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ainsi que de la délégation consentie en date du 2 avril 2015, étant précisé que le contrat sera, conformément à l’article 78 II de l’ordonnance susmentionnée, soumis à l’Assemblée avant signature courant 2019.

Il a également proposé de voter une autorisation de programme de montant de 16 millions d’euros HT dont 10 millions d’euros pourraient être financés par le Département, Grand-Poitiers à hauteur de 5 millions d’euros et le Centre National du Sport pour 1 million d’euros, étant précisé que : le montant de cette autorisation de programme pourra être modifié en fonction des résultats de la mise en concurrence du contrat global et des phases de négociations qui s’en suivront, et que cette opération sera inscrite au budget annexe 80 Activités Locations Futuroscope.

Enfin, il a été proposé de l’autoriser à solliciter les subventions qui pourraient être mobilisées sur ce projet notamment auprès du Ministère des Sports (CNDS).

>>> Alain PICHON, Vice-président de la Commission du Logement et de l’Environnement, a proposé :

de procéder au virement de crédit, pour un montant total de 180 000 € ;
de diminuer l’autorisation de programme 2013/1 relative au SAGE Clain de 570 000 € à 553 700 € ;
de diminuer l’autorisation de programme 2013/1 relative à l’élaboration du Schéma Départemental de l’Eau de 560 000 € à 536 000 € ;
de modifier les échéanciers des autorisations de programme.

>>> Claude EIDELSTEIN, Rapporteur Général du Budget, Président de la Commission des Finances et de l’Optimisation de la Dépense Publique, a proposé :

de modifier le tableau initial de l’avance de 7,5 millions d’euros remboursables sur 17 ans au taux fixe de 4,5 % destinée au financement de la réhabilitation de l’hôtel du Futuroscope en procédant, en 2018, à un remboursement de capital de 2 250 000 €, étant précisé que cette opération réduit la durée du prêt à 12 ans ;
de constater les opérations comptables de l’ARENA dans le budget annexe « activité location du Futuroscope » et d’en modifier la dénomination pour « Futuroscope, Palais des Congrès, ARENA de ;
de donner acte au Payeur départemental de la Vienne du compte de gestion 2017 et d’adopter le compte administratif 2017 ;
de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement 2017 du budget principal pour un montant de 5 612 262,44 € au compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement ;
et de clôturer diverses autorisations de programme et autorisation d’engagement.

Le projet de Décision Modificative N° 1 (DM1) pour l’année 2018, outre les reports de crédits en dépenses et en recettes engagés, intègre la reprise des résultats de l’exercice 2017. Il comporte par ailleurs plusieurs propositions nouvelles et des virements de crédits comme susmentionné.

« Cette Décision Modificative N°1 représente un coût total de 344 198 € et le solde disponible après cette DM1 est de 3 292 166 €. Ce montant est d’ores et déjà pressenti pour des dépenses sociales et de solidarité » a conclu Claude EIDELSTEIN.

Dans le cadre de la réduction de la dette publique et de la maîtrise des dépenses publiques, le Gouvernement a souhaité adopter une nouvelle approche dans les relations financières entre l’État les collectivités. Il a notamment invité les Départements à conclure un contrat avec l’État comprenant un objectif national d’évolution maximale des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités à 1,2 % par rapport à la base de ces mêmes dépenses en 2017. Le département de la Vienne n’a pas attendu la loi pour s’engager résolument dans une maîtrise forte de ses dépenses de fonctionnement. Néanmoins, les contreparties de l’État qu’il serait légitime d’obtenir dans un tel contrat reste très en deçà de ce qui pouvait être attendu en particulier en ce qui concerne la compensation des dépenses supportées pour les Mineurs Non Accompagnés (MNA) et les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS). À ce stade, la négociation n’a pas permis de faire valoir la position du Département au regard de nombreuses dépenses subies. Au vu de ces éléments, il a donc été proposé de ne pas signer le projet de contrat entre l’État et le département de la Vienne, comme l’ont fait 77% des Départements de France.

A l’issue du votre de la DM1, les trois motions suivantes ont été adoptées :