Vote de la Décision Modificative N° 1

Le vote de la Décision Modificative N° 1 (DM1) du Conseil Départemental s’est déroulé ce vendredi 24 juin sous la Présidence d’Alain PICHON et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la synthèse est ici présentée.

Le projet de Décision Modificative N° 1 (DM1) pour l’année 2022 intervient six mois après le vote du Budget Primitif 2022 par l’Assemblée départementale. Depuis cette date, la conjoncture économique qui impacté la réalisation des prévisions budgétaires est en proie à de fortes évolutions.

La guerre en Ukraine, démarré le 24 février dernier, est un événement géopolitique majeur porteur de conséquences économiques importantes, à court terme en attisant l’inflation, comme à plus long terme avec la réorganisation probable de certaines chaînes de valeur. Elle survient dans un contexte déjà marqué par de fortes tensions sur les prix, en lien avec le dynamisme de la reprise mondiale en sortie de crise sanitaire. Selon les sources INSEE, en 2022, les prix à la consommation ont augmenté de 4,8 % en avril sur un an.

Ces tensions entraînent des conséquences importantes pour la mise en œuvre des compétences départementales.

Parallèlement à ce contexte inflationniste est instable, le résultat de fonctionnement de l’année 2021 a atteint un niveau record, porté par une croissance inédite des DMTO (droits de mutation à titre onéreux). Ce résultat exceptionnel a donc été intégré pour envisager les réponses à apporter aux conséquences de ce choc exogène, dans la mise en œuvre des compétences départementales.

 

Le projet de DM1 pour 2022 s’articule autour de trois axes majeurs :

  • défendre le pouvoir d’achat et faire face à l’inflation ;
  • assumer le financement des solidarités sociales et territoriales ;
  • et investir pour la Vienne

 

Ce projet intègre :

  • des reports de crédits en dépenses et en recettes ;
  • des réinscriptions de crédits votés en 2021 mais qui n’ont pas pu être engagées ou mandatées au cours du précédent exercice budgétaire. Ces réinscriptions de crédits sont financées par un prélèvement sur l’excédent de fonctionnement disponible après report ;
  • des propositions nouvelles en particulier pour les actions de formation, et les politiques de solidarités en fonctionnement, en faveur de la politique environnement-agriculture et éducation en investissement.
  • des anticipations et provisions pour préparer l’avenir : en effet, si pour les départements, la situation de 1021 a permis de dégager des résultats exceptionnels malgré la crise sanitaire, un effet ciseau pourrait bien se produire en 2022 avec des dépenses de fonctionnement, notamment sociales, qui augmentent et des recettes présentant un dynamisme atténué. Il convient donc de rester prudent sur la mobilisation du résultat 2021 est de préserver l’avenir en cas de retournement économique tout en permettant au Département de poursuivre sa politique en matière d’investissement pour la Vienne en maîtrisant son recours à l’emprunt.

 

Afin de mieux préparait l’avenir, il a été décidé d’anticiper les dépenses prévisionnelles suivantes :

  • 16 M€ pour anticiper la préparation budgétaire 2023 et le recours à une écriture de neutralisation des dotations aux amortissements ;
  • 1.255 M€ pour financer les dépenses supplémentaires générées par la mise en œuvre de l’avenant 43 relatif aux rémunérations de la branche de l’aide à domicile en 2022 ;
  • 1.69 M€ pour défendre le pouvoir d’achat et assumer l’inflation.

 

Et de provisionner les enveloppes suivantes afin d’autofinancer des dépenses d’investissement :

Les projets d’investissement peuvent être financés par de l’emprunt, des financements externes tels que les dotations de l’État et de l’autofinancement.

Or, depuis le début de l’année 2022, l’instabilité du contexte géopolitique, combinée avec la crise sanitaire de la COVID, ont déséquilibré le marché bancaire. Une hausse des taux importantes a été ainsi constatée. Les conditions d’accès auprès pourrait également se durcir.

De plus, les dotations de l’État sont des recettes fixes : la dotation départementale d’équipement des collèges (DDEC) est figée. Elle n’est aucunement indexée sur l’inflation

La dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) est, quant à elle, depuis 2022, intégralement fléché sur des projets répondant aux priorités décidées par le Préfet de Région. Son montant est déterminé de façon unilatérale par l’État. En 2022, la DSID notifié au département de la Vienne est en baisse de 190 K€ par rapport à 2021.

La conjoncture économique a également une incidence significative sur l’évolution des DMTO. Une évolution favorable représente une opportunité pour autofinancer des dépenses d’investissement. Toutefois, deuxième trimestre 2022 laisse apparaître des premiers signes de fléchissement. Il convient également de rappeler, que depuis 2021, le département a perdu son pouvoir de taux. Il ne peut plus recourir à la fiscalité pour faire face aux besoins de financement, tant en fonctionnement qu’en investissement.

Depuis le début de l’année 2022, une inflation sur les coûts d’investissement est estimée à +20% (matière première, etc.). Ainsi, il a été proposé d’enregistrer une provision de 11 millions d’euros pour faire face aux risques suivants :

  • inflation sur les matières premières, augmentation du coût de la main-d’œuvre, difficultés d’approvisionnement ;
  • augmentation des taux d’intérêt en comparaison avec la situation de marché constaté au 1er janvier 2022 ;
  • financement des nouveaux projets d’investissement pour la Vienne sans recours excessif à l’endettement.

 

En Conclusion, Claude EIDELSTEIN a précisé que le solde prévisionnel de résultats du Fonctionnement après la DM1 est de 2 522 340 € et celui de l’Investissement est de 1 382 545 €.

 

La DM1 a été adoptée à 34 voix pour (32 Groupe Majorité Union pour la Vienne + 2) et 4 voix contre (Groupe des Élus de la Vienne en Transition).