Vote de la Décision Modificative N° 1

Le vote de la Décision Modificative N° 1 (DM1) du Conseil Départemental s’est déroulé ce vendredi 21 juin sous la Présidence d’Alain PICHON et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la synthèse est ici présentée.

Par délibération en date du 29 mars 2024, le Conseil Départemental a adopté le budget primitif pour l’exercice 2024 à hauteur de 543 M€, en progression de 30 M€ par rapport au budget primitif 2023.

Le vote de ce budget engagé, solidaire et résilient a été décalé en mars 2024 pour prendre en compte les incertitudes importantes pesant sur les recettes (TVA, Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), …), afin d’avoir une meilleure visibilité des besoins de crédits en dépense, et enfin pour intégrer les résultats provisoires du compte administratif 2023 dans la construction budgétaire.

Dans la continuité du vote du budget primitif 2024, la Commission Permanente a approuvé une motion portant sur la situation financière du Département de la Vienne, par délibération en date du 29 avril 2024. Il s’agissait d’alerter le Gouvernement sur les dépenses nouvelles mises à la charge des Départements sans compensation de l’Etat, dans un contexte financier rendu particulièrement tendu par la baisse des recettes issues des DMTO et l’absence de tout levier fiscal pour les Départements.

Les premières tendances conduiront certainement à des ajustements de recettes et de dépenses, à l’occasion de la Décision Modificative n°2 (DM2), en septembre, notamment pour les éléments suivants :

DMTO

• Sur les premiers mois de 2024, les DMTO sont en forte baisse et affichent une réduction de -27% par rapport à la même période de 2023, alors que cette baisse avait été estimée à – 5 % au moment de la construction du budget 2024.
• La projection de recette annuelle pourrait être revue à 42,5 M€ contre 49,4 M€ prévus au budget (-7,9 M€).

Fraction de TVA

• Le taux de croissance annuelle de la TVA arrêté à 2,8% impacte à la baisse notre prévision de recette compensatrice de foncier bâti et de CVAE (-1 M€).
• Le Département a prévu un reversement de 0,8 M€ au budget 2024. Le montant définitif est porté à 1 M€.

Dotations de l’Etat en investissement

• La DSID 2024 est en diminution de 18% (-400K€ par rapport au budget primitif).
• Le fonds vert reconduit à 1,06 M€ n’a pas encore été notifié mais pourrait être également revu à la baisse.

Taxes sur les conventions d’assurance (TSCA)

• Lors de la préparation des orientations budgétaires et du budget primitif 2024, les recettes de TSCA ont été évaluées à 54,25 M€.
• Les recettes définitives de TSCA 2023 se sont finalement établies à 54,96 M€. Une révision à la hausse de la recette prévisionnelle de TSCA 2024 peut donc être envisagée.

Compte tenu des modalités de préparation budgétaire 2024, du contexte financier très incertain et des premières tendances de l’exécution budgétaire 2024 :

1 >>>  Le résultat disponible 2023, après reports, est mis en réserve dans son intégralité en vue de la préparation du budget 2025 : 5 987 128,44 €.

Le Département de la Vienne est passé à la nomenclature M57 au 01/01/2023. Dans le cadre de cette nouvelle nomenclature, les chapitres « dépenses imprévues » n’existent plus. Il est proposé d’ouvrir une ligne de crédits gérée par la Direction du Budget et des Finances et d’y affecter les soldes disponibles du résultat 2023 après DM1 au compte 6288 en fonctionnement.

2 >>> Le projet de DM1 intègre :

• Les inscriptions de crédits en dépenses et recettes portant sur les dossiers suivants :

a) la dissolution du syndicat mixte de l’Ecole Supérieure de Commerce de la Vienne. Il est proposé au Département de la Vienne de reprendre la quote-part du résultat :

– de fonctionnement : 361 307,78€ en dépenses ;
– d’investissement : 394 842,06€ en recettes.

b) l’expérimentation 2024 du dispositif « accompagnement rénové des allocataires du RSA » pour les allocataires résidant au sein de Grand Châtellerault avec une inscription équilibrée en dépenses et en recettes de fonctionnement de 950 000€.

• La modification du montant de l’autorisation de programme du collège Descartes à Châtellerault pour la porter à 28 M€.
• La création d’une autorisation d’engagement (AE) de 40 K€ dans le cadre de la convention de partenariat relative à la Scandibérique pour 4 ans (2024-2027), l’enveloppe des crédits annuels (10K€) ayant été initialement prévue au budget primitif 2024.

 

La DM3 a été adoptée à 30 voix pour (30 Groupe Majorité Union pour la Vienne), 4 voix contre (Groupe des Élus de la Vienne en Transition) et 4 abstentions.