Vote de la Décision Modificative N° 2

Le vote de la Décision Modificative N° 2 (DM2) du Conseil Départemental s’est déroulé ce jeudi 29 septembre sous la Présidence de Bruno BELIN et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la plupart sont ici résumés.

2016-09-29


Henri COLIN,
Vice-président de la Commission de l’Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments, a proposé :

  • au titre de la politique transport, d’inscrire un crédit supplémentaire de200 000 € en dépenses sur le budget annexe transport et procéder au virement de 200 700 € du budget principal vers le budget annexe transport ;
  • au titre des collèges publics et privés du Département, de prévoir et individualiser un crédit de 3 686 000 € pour les dotations globales de fonctionnement des collèges publics en 2017, de prévoir une enveloppe globale de 865 000 € pour les collèges privés et une enveloppe de 1 060 000 € pour les dépenses de rémunération des personnels techniques pour 2017.

 

Pascale MOREAU, Vice-présidente de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Aéroport, a proposé d’approuver l’avenant N°3 au contrat de développement avec la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais pour un montant supplémentaire de 618 750 €.

 

Benoit COQUELET, Vice-président de la Commission de l’Emploi, de l’Insertion et des Pôles Economiques, a proposé d’inscrire à la DM2, 700 000 € supplémentaires au titre des

Allocations du Revenu de Solidarité Active (RSA). Il a également présenté le bilan de la zone d’aménagement concerté du téléport au 31 décembre 2015 qui emploi 7 000 salariés et concentre 1 500 étudiants et 500 chercheurs.

 

Alain FOUCHÉ, Conseiller Départemental délégué auprès du Président, chargé de la Culture et de l’Evènementiel, a proposé de procéder à un virement de 77 990 € du programme du Volet 3 « Dotation de solidarité  communale» sur le programme du Volet 4 « Appel à projets patrimoine » et d’individualiser des subventions pour un montant de 529 428 €.

 

Valérie DAUGE, Première Vice-présidente chargée des Personnes Agées et des Personnes Handicapées a proposé :

  • dans le cadre du budget handicap vieillesse, d’inscrire 3 403 350 € en dépenses et 2 412 350 € en recettes ;
  • dans le cadre de la mise en place de la Conférence des Financeurs de la Prévention et de la perte d’Autonomie (CFPPA) des personnes âgées, d’inscrire une recette de 40 000 € et une dépense de 28 500 €, de signer avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) la convention 2016-2017 pour l’accompagnement de la mise en place de la CFPPA des personnes âgées.

 

Rose-Marie BERTAUD, Vice-présidente chargée de l’Action Sociale, de l’Enfance et la Famille, a proposé d’inscrire au titre du budget enfance-famille et action sociale 3 760 000 € en dépenses et 60 000 € en recettes.

 

Jean-Olivier GEOFROY, Vice-président de la Commission de l’Agriculture et de la Ruralité, a proposé de procéder à différents virements de crédits pour un montant total de 192 304 €, de diminuer à 200 000 € le montant de l’autorisation de programme relative au Plan circuits courts / aides à l’investissement.

 

Séverine SAINT-PÉ, Vice-présidente de la Commission de l’Aménagement Numérique et des Routes, a proposé, en ce qui concerne la voirie départementale :

  • d’inscrire une dépense globale de 844 848 € au titre du programme d’investissement courant ;
  • de réduire une dépense globale de 143 740 € au titre du budget de fonctionnement ;
  • d’inscrire une recette globale de 80 108 €, dont 50 108 € en investissement et 30 000 € en fonctionnement ;
  • et d’individualiser sur la dotation prévisionnelle au titre de l’action « Entretien préventif et grosses réparations » des opérations pour un crédit de paiement de 795 000 €.

 

Dominique CLÉMENT, Vice-président de la Commission du Tourisme et de l’Attractivité, a proposé de prendre acte du rapport d’informations de la Société d’Economie Mixte Locale du Palais des Congrès du Futuroscope pour l’année 2015.

 

Alain PICHON, Vice-président de la Commission du Logement et de l’Environnement, a proposé :

  • d’augmenter l’Autorisation de programme 2005 du programme Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) du Pays Châtelleraudais de 64 198 € ;
  • d’inscrire, dans le cadre de la convention avec EDF pour la gestion de la part énergie du Fonds de Solidarité pour le Logement, 89 000 € en recettes et 89 000 € en dépenses ;
  • de procéder, dans le cadre de la politique environnementale, aux virements de crédits pour un montant total de 181 300 €
  • dans le cadre de l’alimentation en eau potable / assainissement, d’engager un crédit de 580 750 € pour les opérations d’alimentation en eau potable, d’attribuer les subventions aux collectivités et structures pour les opérations liées à l’eau potable pour ce même montant, d’engager un crédit de 143 017 € pour les opérations en assainissement, d’attribuer les subventions aux collectivités et structures pour les opérations liées en assainissement pour ce même montant ; de transférer la subvention de 500 € accordée à Eaux de Vienne-SIVEER pour le plan d’épandage des boues à la commune de Saint-Clair
  • d’acter le principe d’adhésion du Département au partenariat national mis en place avec les collectivités concernées par projet Euro-vélo-route N°3 (EV3) dite « Scandibérique » au titre des outils à vocation « touristique »,

 

Claude EIDELSTEIN, Rapporteur Général du Budget, Président de la Commission des Finances et de l’Optimisation de la Dépense Publique, a présenté le rapport d’activité 2015 de la SEML Patrimoniale de la Vienne.

Il a également proposé :

  • d’attribuer une subvention de 1,2 millions d’€ à la Région Nouvelle Aquitaine affectée exclusivement à l’acquisition du bâtiment A, propriété à ce jour du Syndicat mixte de l’Ecole Supérieure de Commerce de la Vienne, afin de permettre le développement de Sciences Po à Poitiers et de ne pas participer aux travaux éventuels sur ce bâtiment ;
  • d’approuver les réductions et augmentations du capital social de la Société d’Equipement du Poitou (SEP) résultant des opérations juridiques successives visées par les projets de résolutions que le Conseil d’Administration de la SEP soumettra à son Assemblée Générale Extraordinaire afin de porter son capital social à 1 000 000 €.
  • de modifier la durée des amortissements des bâtiments du Futuroscope prévue par la délibération du conseil Général du 30 mars 2001, en la passant de 20 à 30 ans pour les amortissements calculés à compter du 1er janvier 2017, les autres durées restent inchangées.

Le Président de la Commission des Finances a présenté le projet de Décision Modificative N°2 (DM2) pour l’année 2016 à hauteur de 9 704 558 € destinés principalement à compléter les crédits de fonctionnement. Ce projet de DM2 comprend également des modifications d’autorisations de programme ainsi que des virements de crédits entre chapitres ou entre services gestionnaires comme mentionnés ci-avant.

Pour équilibrer l’ensemble de cette DM2, tous budgets confondus, il est nécessaire de prélever un montant de 6 909 650 €, principalement ciblés pour des dépenses sociales obligatoires, sur l’excédent disponible de 2015. Le solde après ce prélèvement sera de 246 837 €.