Actualités

Vote de la Décision Modificative N° 2

Le vote de la Décision Modificative N° 2 (DM2) du Conseil Départemental s’est déroulé ce vendredi 28 septembre sous la Présidence de Bruno BELIN et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la plupart sont ici résumés.

>>>   Henri COLIN, Vice-président de la Commission de l’Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments, a proposé pour l’année 2018 :

  • au titre des collèges publics du Département, de prévoir et individualiser un crédit de 3 686 000 € pour les dotations globales de fonctionnement ;
  • d’inscrire des crédits de paiement supplémentaires de 2 000 € et 9 000 € en dépenses et d’inscrire une recette d’un montant de 3000 € pour le budget principal des Transports scolaires des Elèves et étudiants en Situation de Handicap (TESH) ;
  • d’inscrire une dépense et une recette de 20 000 € sur les crédits de paiement 2018 relatifs aux travaux de grosses réparations, d’entretien et d’équipement dans les collèges ;

 

 

>>>   Pascale MOREAU, Vice-présidente de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Aéroport, a proposé :

  • d’approuver l’avenant n° 4 au contrat de développement avec la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault, pour un montant total de 3 543 750 € ;
  • de diminuer de 150 000 € l’autorisation de programme voté en 2010 à hauteur de 3 693 750 € pour le contrat de développement de Grand Châtellerault n° 2010-004 et de modifier l’échéancier de l’autorisation de programme ;
  • d’augmenter 250 000 € l’autorisation de programme voté en 2017 à hauteur de 29 350 000 € pour les contrats de territoires 2017-2021 et de modifier l’échéancier de l’autorisation de programme ;
  • de modifier la dotation attribuée à la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault votée en 2017 à hauteur de 3 900 000 € et d’ajouter le montant du présent avenant soit 150 000 € portant son montant total pour 2017-2019 a 4 050 000 €.

 

 

>>>   Benoît COQUELET, Vice-président de la Commission de l’Emploi, de l’Insertion et des Pôles Economiques, a proposé :

  • D’inscrire en recettes et en dépenses 315 535 € concernant le Fonds d’Appui aux Politiques d’Insertion (FAPI) entre l’État et le Département ;
  • d’inscrire une dépense supplémentaire au budget des Solidarités d’un montant de 170 000 € répartis comme suit : 5 000 € pour la direction enfance famille, 23 000 € pour la direction handicap vieillesse et 142 000 € pour la direction insertion et retour à l’emploi.

 

 

>>>  Valérie DAUGE, Première Vice-présidente chargée des Personnes Agées et des Personnes Handicapées a proposé :

  • dans le cadre du budget handicap vieillesse, d’inscrire 41 000 € en dépenses et 41 000 € en recettes ;

 

 

>>>   Rose-Marie BERTAUD, Vice-présidente chargée de l’Action Sociale, de l’Enfance et la Famille, a proposé d’effectuer des virements de crédits au titre du budget enfance-famille.

 

 

>>>   Gilbert BEAUJANEAU, Vice-président chargé des Routes, a proposé de procéder à des virements de crédits (ajustement en dépenses et en recettes à conséquence nulle).

 

 

>>>   Pascale GUITTET, Vice-présidente de la Commission de la Jeunesse et des Sports, a proposé d’approuver le règlement intérieur et la composition de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires (CDESI) relative aux sports de nature, de 35 membres titulaires et 35 membres suppléants, répartis dans les trois collèges suivants :

  • collège des sports des activités de pleine nature (11 membres titulaires et 11 membres suppléants),
  • collège des usagers est gestionnaire de l’espace naturel (11 membres titulaires et 11 membres suppléants),
  • collège des collectivités et des représentants de l’État (13 membres titulaires et 13 membres suppléants.

 

 

>>>   Alain PICHON, Vice-président de la Commission du Logement et de l’Environnement, a proposé d’inscrire, dans le cadre de la convention avec EDF pour la gestion de la part énergie du Fonds de Solidarité pour le Logement, 80 000 € en recettes et 80 000 € en dépenses.

 

 

>>>   Claude EIDELSTEIN, Rapporteur Général du Budget, Président de la Commission des Finances et de l’Optimisation de la Dépense Publique, a proposé d’émettre un avis favorable sur le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) pour la période 2018-2023, conformément à l’article L 1424–7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a présenté le rapport d’activité 2017 des SAEML dont le département de la Vienne est actionnaire : la SAEML du Palais des Congrès du Futuroscope, la SAEML du Bois de la Mothe Chandenier, la SEML Patrimoniale de la Vienne et la Société d’équipement du Poitou (SEP).

Il a présenté le projet de Décision Modificative N°2 (DM2) pour l’année 2018 à hauteur de 2 777 600 € destinés à procéder à l’ajustement de crédits votés notamment en inscrivant des dépenses nouvelles compensées par des recettes non prévues. Ce projet de DM2 intègre également des virements de crédits entre chapitres ou entre services gestionnaires.

Les dépenses nouvelles compensées par des recettes correspondent à :

  • 309 535 € pour les politiques d’insertion et 6 000 € pour l’acquisition de matériel informatique compensé par le FAPI (Fonds d’Appui aux Politiques d’Insertion) ;
  • 70 000 € en dépenses d’investissement du schéma routier, compensés intégralement par des participations communales ou d’entreprises ;
  • 41 000 € au titre du fonctionnement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), compensés par une participation de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) ;
  • 80 000 € au titre du fonds de solidarité logement, compensés par une participation d’EDF ;
  • 30 000 € pour l’entretien courant du réseau routier compensé par des remboursements d’assurance ;
  • 20 000 € pour des grosses réparations dans les collèges compensés par des remboursements d’assurance ;
  • 50 000 € au titre des frais de personnel compensé par un remboursement de la Caisse Nationale de Retraites des Agents de Collectivités Locales (CNRACL) ;
  • 11 000 € pour le transport des enfants en situation de handicap compensé par une participation d’un autre Département à hauteur de 3 000 € ;
  • 8000 € pour la numérisation d’archives compensées par une participation du Ministère de la Culture.

 

Les dépenses nouvelles correspondent à :

  • 170 000 € pour l’admission en non-valeur des titres émis dans le cadre du RSA ;
  • 86 000 € pour solder le transfert à la Région de la compétence transport en ligne et scolaires durant la période du 1er janvier au 31 août 2017 ;
  • 13 600 € pour la réalisation d’un diagnostic environnemental du terrain avenue de la Libération (ex parcs de l’équipement) ;
  • 50 000 € pour la couverture wifi et l’équipement audiovisuel de l’ancienne salle des délibérations, permettant d’envisager toutes les configurations de sonorisation et diffusion vidéo.

 

Cette DM2 est complété par des virements de crédits équilibrés. Toutes les dépenses nouvelles ou non intégralement compensées sont couvertes par un prélèvement de 50 000 € sur les dépenses imprévues d’investissement et de 277 600 € sur le résultat reporté de 2017.

À l’issue de cette DM2, l’excédent disponible s’élève à 3 014 000 €.

Une motion a été adoptée lors de la clôture de la Décision Modificative numéro 2 au Département de la Vienne, relative au soutien aux fonderies du Poitou.