Vote de la Décision Modificative N° 2

Le vote de la Décision Modificative N° 2 (DM2) du Conseil Départemental s’est déroulé ce vendredi 23 septembre sous la Présidence d’Alain PICHON et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la synthèse est ici présentée.

L’année 2022 se caractérise par un niveau d’inflation inédit depuis le milieu des années 1980.

En particulier, les prix du gaz, du carburant et de l’électricité s’accroissent fortement, ainsi que le coût des fournitures et des produits alimentaires.

Le Département de la Vienne confirme son engagement pour assumer toutes ces compétences sociales et territoriales dans ce contexte inflationniste. Le projet de décision modificative N°2 (DM2) du budget 2022 intègre près de 9 millions d’euros de dépenses nouvelles pour 2022, en faveur des actions suivantes :

  • améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap ;
  • protéger le pouvoir d’achat des acteurs des politiques départementales ;
  • poursuivre les actions départementales en assumant l’inflation ;
  • répondre présent à l’appel de toutes les solidarités

En plus des inscriptions de crédits pour l’exercice 2022, des engagements pluriannuels complémentaires sont proposés pour 11,0 1 million d’euros.

En investissement :

  • création d’une autorisation de programme de 3 millions d’euros « Enseignement supérieurs » ;
  • augmentation de l’autorisation de programme de 7,65 millions d’euros « Schéma Départemental de l’Eau

En fonctionnement :

  • création d’une autorisation d’engagement de 180 000 € « Lac de la Technopole » ;
  • création d’une autorisation d’engagement de 180 000 € « Vienne 2024–flamme olympique ».

L’ensemble de la DM2 intègres des recettes et des dépenses nouvelles pour un montant de près de 9 millions d’euros sur le budget principal et le budget annexe Futuroscope Palais des congrès-Aréna.

La plupart de ces propositions nouvelles ont fait l’objet d’un rapport spécifique présenté en commission thématique. Parmi les autres inscriptions, on peut noter :

  • La revalorisation du budget fournitures administrative : 50 000 €,
  • l’organisation d’une caravane des sports à Wawa (Togo) dans le cadre du Sport pour tous,
  • fonds de solidarité DMTO : ajustement des crédits en dépenses et en recettes compte tenu des notifications prévues pour 865 000 €.

Fonds de solidarité DMTO

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a récemment publié sur son site les avis de prélèvement et reversement au titre des fonds de péréquation de DMTO. Pour l’exercice 2022, pour la Vienne les avis sont les suivants :

  • -Prélèvements : 4 662 561 €
  • -Reversement : 14 580 948 €

Le solde net pour la Vienne en ressort à 9,918 millions d’euros en 2022 contre 10,465 millions d’euros en 2021

Le montant de dépenses prévisionnelles inscrits au BP2022 pour verser la contribution du Département de la Vienne au fond DMTO s’établit à 3,8 millions d’euros.

Afin de permettre Département de la Vienne de reverser la somme notifiée, il est proposé d’ajuster le budget primitif pour un montant équivalent en dépenses et en recettes à hauteur de 865 000 €.

Information sur le virement relatif à la mise en réserve DMTO

Les années 2020 et 2021 ont été marqués par des niveaux record enregistrés en recettes de DMTO par les départements. Afin de prévenir un retournement de situation et préserver la capacité des départements à autofinancer les investissements, des discussions ont été entreprises par l’Assemblée des Départements de France auprès de l’État pour la mise en réserve des DMTO.

            Les discussions étaient toujours en cours lors du vote de la DM1 – 2022. Par anticipation, le Département de la Vienne a provisionné une enveloppe de 11 millions d’euros en vue de se prémunir des risques suivants :

  • Inflation sur les matières premières, augmentation du coût de la main-d’œuvre, difficultés d’approvisionnement ;
  • augmentation des taux d’intérêt en comparaison avec la situation de marché constaté au 1er janvier 2022 ;
  • financement des projets d’investissement pour la Vienne sans recours excessif à l’endettement

Le 15 juillet 2022,1 décret a été publié afin d’encadrer les modalités de mise en réserve des DMTO. Compte tenu des DMTO enregistrés depuis 2018, le département de la Vienne est autorisé à constituer une réserve maximale de 16,2 millions d’euros en 2023.

Un virement de crédits de 11 millions d’euros et donc intégrer en DM2, afin d’être conforme aux nouvelles instructions réglementaires précisées dans ledit décret.

En Conclusion, Claude EIDELSTEIN a précisé que le solde disponible après la DM2 est de 13 993 818,12 €.

La DM2 a été adoptée à 32 voix pour (30 Groupe Majorité Union pour la Vienne + 2) et 4 voix contre (Groupe des Élus de la Vienne en Transition).