Vote de la Décision Modificative N° 3

Le vote de la Décision Modificative N° 3 (DM3) du Conseil Départemental s’est déroulé ce lundi 17 décembre sous la Présidence de Bruno BELIN et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la plupart sont ici résumés.

 

>>>    Henri COLIN, Vice-présidente de la Commission de l’Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments, a proposé la mise à disposition de locaux pour l’installation d’une cuve de stockage de carburant à Saint-Georges-les-Baillargeaux, la cession de terrains à Poitiers, rue de la Gibauderie et chemin au Breuil-l’Abbesse.

 

>>>   Pascale MOREAU, Vice-présidente de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Aéroport, a proposé :

  • d’approuver le retrait de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vienne du Syndicat Mixte de l’Aéroport de Poitiers-Biard à compter du 1er janvier 2019
  • d’approuver le protocole d’accord et ses annexes portant sur les conditions de ce retrait
  • de diminuer de 3 millions d’euros l’autorisation de programme voté en 2017 à hauteur de 29,5 millions d’euros pour les contrats de territoires 2017-2021 (ACTIV’ Volet 2) et de modifier l’échéancier de l’autorisation de programme ramenée à 26,5 millions d’euros
  • d’augmenter de 1,5 millions d’euros l’autorisation de programme voté en 2017 à hauteur de 2,5 millions d’euros pour l’appel à projets centrent bourgs/centres anciens ( ACTIV’ Volet 4) et de modifier l’échéancier de l’autorisation de programme portée à 4 millions d’euros
  • d’augmenter de 1,5 millions d’euros l’autorisation de programme voté en 2017 à hauteur de 2,5 millions d’euros pour l’appel à projets patrimoine ( ACTIV’ Volet 4) et de modifier l’échéancier de l’autorisation de programme porté à 4 millions d’euros
  • d’individualiser, sur la dotation de 8 918 179 € inscrite au budget, un crédit de paiement 206 400 € au titre du volet 3 du dispositif d’Accompagnement des Communes du Territoire pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV’)
  • d’attribuer des subventions au titre d’ACTIV’ Volet 3 à 5 communes du Département.

 

>>>   Benoit COQUELET, Vice-président de la Commission de l’emploi, de l’insertion, et des pôles économiques, a proposé d’individualiser sur l’autorisation d’engagement de 11 977 438 €, les crédits suivants :

  • 86 750,43 € pour l’année 2018 au profit de l’association pour l’union et le développement des actions Châtelleraudaises d’insertion par l’activité économique pour la mise en œuvre de l’opération « favorisait le retour à l’emploi par le travail »
  • 62 123,69 € pour l’année 2019 et 63 582,14 € pour l’année 2020 au profit de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Vienne pour la mise en œuvre de l’opération « réalisation d’un diagnostic socio-économique est mise en place d’un accompagnement auprès des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA »

 

Il a également proposé de :

  • proroger le Programme Départemental d’Insertion (PDI) et Pacte Territorial d’Insertion (PTI) 2015-2018 jusqu’au 31 décembre 2019
  • d’inscrire à la DM3 une dépense de 2,7 millions d’euros au titre des allocations du Revenu de Solidarité Active
  • de signer des conventions relatives aux Contrats Aidés
  • de prendre acte de locations nouvelles intervenues dans le bâtiment dénommé Arobase 2 et 3, situé sur la commune de Chasseneuil-du-Poitou et d’en fixer le loyer

 

>>>   Alain FOUCHÉ, Conseiller départemental délégué auprès du Président chargé de la culture et de l’événementiel a proposé d’attribuer à l’Association les Soirées Lyriques de Sanxay une subvention exceptionnelle de 10 000 € dès 2018, constituant un premier acompte sur la subvention 2019 d’aide au projet : organisation des soirées lyriques de Sanxay, ainsi qu’une subvention exceptionnelle de 1 000 € au titre du Fonds Cantonal d’Action Locale (FCAL) du canton de Lusignan, pour le fonctionnement de l’association.

 

>>>   Valérie DAUGE, Première Vice-présidente chargée des Personnes Agées et des Personnes Handicapées a proposé :

  • d’individualiser sur la dotation attribuée au Département par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) un crédit de paiement de 6500 € à la Mutualité Française Vienne SSAM au titre de l’accès aux équipements et aides techniques individuelles
  • de l’autoriser à signer l’avenant à la convention type relative à l’octroi d’une subvention pour la mise en place, dans le cadre d’une expérimentation, d’un service dit de « Technicothèque » nommé « Vienne Autonomie Services » avec la Mutualité Française Vienne SSAM, dans la limite du fonds relatif à l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles versé par la CNSA au titre de 2018
  • d’approuver la modification de l’échéancier de l’autorisation de programme du schéma gérontologique
  • d’attribuer une subvention de 360 000 € à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour l’année 2019, identique à l’année précédente.
  • comme pour l’année 2018, dans la mesure où le vote du budget primitif 2019 interviendra en mars, afin de ne pas retarder la procédure de tarification est de doter les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de moyens actualisés, d’adopter l’évolution des taux directeurs des maintenant, soit :
    • + 0,2 % pour l’ensemble des ESSMS du secteur de l’enfance, des personnes âgées (hors dépendance des EHPAD) et des personnes handicapées,
    • + 2,76% au titre de la dépendance pour les EHPAD,
    • + 0,2 % pour les Services d’Aide A Domicile (SAAD) non signataires d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM)
    • + 0,2 % pour les services mandataires et prestataires n’en habilité à l’aide sociale,
    • de revaloriser de 0,30 centime le tarif journalier de l’habilitation partielle à l’aide sociale en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et le porter à 51,50 euros.
  • de l’autoriser à signer l’avenant n°3 à la convention complémentaire entre Pôle Emploi et le Département de la Vienne pour l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels.

 

>>>    Séverine SAINT-PÉ, Vice-présidente de la Commission de l’Aménagement Numérique, a proposé :

  • d’approuver le nouvel échéancier de l’autorisation de programme THD 14XTHD (15 – TRES HAUT DEBIT HT) afin de limiter le recours à l’emprunt de la structure Vienne Numérique, maître d’ouvrage du programme,
  • une enveloppe de 30 000 € pour l’aide à l’achat et/ou l’installation de kits Wimax ou satellite
  • d’approuver l’acquisition, moyennant le prix de 150 €, une emprise de 12 m² sur une parcelle de terrain situé sur le territoire de la commune de Mouterre-Silly pour l’implantation d’ouvrages de réseau pour favoriser la montée en débit, dans le cadre de l’aménagement numérique.

 

>>>   Gilbert BEAUJANEAU, Vice-président chargé des Routes, a proposé de valider le nouvel échéancier des crédits de paiement de l’autorisation de programme de 2 400 000 € votés le 23 juin 2017 dans le cadre de la réalisation du centre aquatique de la communauté de communes du pays ou du nez : 74 446 € antérieurs, 525 554 € en 2018, 1 200 000 € en 2019 et 600 000 € en 2020.

 

>>>    Alain PICHON, Vice-président de la Commission du Logement et de l’Environnement, a proposé :

  • de valider le Schéma Départemental de l’Eau,
  • d’adopter la modification de l’échéancier de paiement de l’autorisation de programme 2017-1 relative à l’appel à projets ACTIV’4 Schéma Départemental de l’Eau,

 

Dans le cadre de la contribution du Département au Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), il a proposé de faire part au conseil régional nouvel Aquitaine de la contribution du département pour le SRADDET :

  • sur le volet numérique : souhait d’une couverture complète des territoires offrant à l’ensemble de la population des solutions très haut débit indispensables au développement des activités et à la vie quotidienne des habitants,
  • sur le volet mobilité : soutien aux aménagements des RN 147 et 149 indispensables au désenclavement des territoires ruraux, reconnaissance des RD 148, RD 347 et RD 951 au titre du réseau routier d’intérêt régional, rénovation et améliorations des lignes TER,
  • sur le volet habitat : soutien des actions de revitalisation des centres bourgs et limitation de la consommation d’espace afin de préserver les territoires agricoles,
  • sur le volet de la gestion de l’eau : prise en compte des initiatives du schéma établi dans la Vienne avec tous les acteurs et soutien aux politiques de préservation de la ressource, de répartition équitable des usages et de reconquête des milieux naturels,
  • sur le volet de l’éolien : souhait d’un développement équitable et équilibré sur l’ensemble de la région, concertation et prise en compte de la vie des collectivités et des habitants, préservation du patrimoine naturel, culturel et paysager et du cadre de vie des habitants,
  • sur le volet des déchets : maintien du taux de solidarité pour préserver les capacités de stockage, respect du principe de proximité limitant au maximum les transports de déchets.

 

>>>   Claude EIDELSTEIN, Rapporteur Général du Budget, Président de la Commission des Finances et de l’Optimisation de la Dépense Publique, a proposé d’ouvrir, au titre de l’exercice 2019, des crédits d’investissement pour un montant prévisionnel de 3 135 000 € selon le détail suivant :

  • Direction des Routes : 2 200 000 €
  • Direction de l’Education et des Bâtiments : 180 000 €
  • Direction des Affaires Générales : 45 000 €
  • Direction de l’Agriculture, de l’Eau et de l’Environnement : 75 000 € (dont 50 000 € pour l’Environnement et 25 000 € pour l’Agriculture)
  • Direction des Systèmes d’Information : 185 000 €
  • Mission Parc du Futuroscope, Palais des congrès ARENA : 450 000 €.

 

Il a proposé de lui donner délégation en matière d’emprunt, de ligne de trésorerie et de placement de fonds pour l’année 2019.

 

Il a présenté le projet de Décision Modificative N°3 (DM3) pour l’année 2018 pour compléter les crédits votés lors du Budget Primitif et des DM1 et DM2 de cette année.

Comme indiqué dans les rapports susmentionnés, il est nécessaire de compléter les crédits de paiement en dépenses pour les allocations du Revenu de Solidarité Active (RSA) à hauteur de 2 700 000 €. Il a proposé de financer ses dépenses supplémentaires par un prélèvement de 2 700 000 € sur les dépenses imprévues. Ces écritures sont sans incidence sur les équilibres budgétaires.

A l’issue du vote à l’unanimité du Conseil départemental de cette DM3, il a été également adopté à l’unanimité une motion présentée par Marie-Jeanne BELLAMY, Présidente du SDIS 86, relative au soutien aux sapeurs-pompiers de France et de la Vienne – transcription en droit français de la Directive Européenne du Temps de Travail (DETT) – Mise en œuvre des préconisations de la mission volontariat.