Vote de la DM3
Le vote de la Décision Modificative N° 3 (DM3) du Conseil Départemental s’est déroulé ce jeudi 21 décembre sous la Présidence d’Alain PICHON et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la synthèse est ici présentée.
Le projet de Décision Modificative n° 3 (DM) s’inscrit dans la continuité de la feuille de route du Budget Primitif et de la Décision Modificative n° 2 de l’année 2023.
Il porte essentiellement sur des virements entre chapitre sur un montant de 300 000 € au niveau du Plan de Transition Numérique et sur des écritures d’ordre avec des travaux en régie à hauteur de 816 606 € et des dotations aux amortissements sur le Budget annexe Futuroscope-Palais des congrès-Arena.
En effet, afin de permettre de comptabiliser la totalité des amortissements relatifs aux subventions reçues, une dotation complémentaire de 33 332 € est nécessaire (recette d’ordre en fonctionnement / dépense d’ordre en investissement). Cet ajustement complémentaire de fin d’année s’explique principalement par le passage au référentiel M57 au 1er janvier 2023. Ce référentiel prévoit que les amortissements sont désormais calculés au prorata-temporis.
La DM3 a été adoptée à 34 voix pour (30 Groupe Majorité Union pour la Vienne + 4), 3 abstentions (Groupe des Élus de la Vienne en Transition) et 1 absent.