Vote du Budget Primitif 2018

Groupe Maj. 9 mars 201812 mars 2018 Bruno BELIN

Le vote du Budget Primitif 2018 (BP 2018) du Conseil départemental s’est déroulé ce vendredi 9 mars sous la Présidence de Bruno BELIN et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la plupart sont ici résumés.

> Henri COLIN, Président de la Commission de l’Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments, a proposé :

1) Pour l’enseignement du second degré (collèges) :

d’inscrire un crédit global de 6 043 000 € au titre des dotations et participation au fonctionnement des collèges se répartissant ainsi :
- 3 686 000 € pour la dotation de fonctionnement des collèges publics,
- 880 000 € pour la dotation de fonctionnement des collèges privés – part matérielle,
- 1 060 000 € pour la dotation de fonctionnement des collèges privés – part relative aux dépenses de rémunération des personnels techniques,
- 67 000 € pour les assurances des collèges,
- 186 592 € pour l’utilisation des gymnases par les collégiens,
- 33 008 € pour les redevances des réseaux de chaleur du collège Jean Monnet à Lusignan, André Brouillet à Couhé et Jules Verne à Buxerolles,
- 70 000 € pour les contrats d’entretien des chaufferies des collèges publics,
- 10 000 € pour la prise en charge des frais de déplacement des agents affectés la Direction de l’Education et des Bâtiments,
- 2 500 € pour des études énergétiques des collèges publics,
- 1 500 € pour la délimitation des biens immobiliers des collèges publics,
- 900 € pour le petit équipement de travail,
- 45 500 € pour prendre en charge les abonnements Internet des collèges publics,
d’inscrire un crédit de paiement de 7,5 millions d’euros en 2018 au titre des autorisations de programme pour financer les opérations précitées, et 1 million d’euros au titre du fonds de concours à verser à la Région Nouvelle Aquitaine pour les travaux de gros entretien réalisé dans les cités scolaires,
d’inscrire un crédit de paiement de 400 000 € au titre du fonds de concours à verser à la Région Nouvelle-Aquitaine pour les travaux réalisés dans les cités scolaires,
d’inscrire un crédit de paiement de 400 000 € pour financer les dépenses d’investissement des collèges privés, étant précisé que cette somme sera proposée pour individualisation en cours d’année par la Commission Permanente après avis du Conseil Académique de l’Education Nationale,
d’inscrire un crédit de paiement de 500 000 € pour financer le plan d’équipement numérique des collèges publics et privés,
d’inscrire 200 000 € en dépenses ainsi qu’en recettes au titre des avances sur marchés,

2) Pour les bourses, aides aux structures à vocation éducative et participation à la maintenance informatique des écoles :

d’inscrire un crédit de 290 000 € pour les bourses départementales des collégiens,
d’inscrire un crédit de 118 000 € pour aider les structures à vocation éducative,
d’inscrire un crédit de 37 000 € pour la maintenance du parc informatique des écoles.

3) Pour le Pôle Loudunais d’Information et d’Orientation (PLIO) :

d’inscrire un crédit de paiement de 4 000 € en fonctionnement pour le PLIO.

En ce qui concerne l’enseignement supérieur, Henri COLIN a proposé :

d’inscrire et d’individualiser au titre de la participation au Syndicat Mixte de l’Ecole Supérieure de Commerce, un crédit de paiement de 253 375 € ;
d’inscrire et d’attribuer les subventions suivantes : 13 000 € à l’Université de Poitiers pour la manifestation « Faîtes de la Science » (UFR des Sciences Fondamentales et Appliquées), 2 625 € à l’Université de Poitiers pour le Diplôme Universitaire des Archives et métiers des archives, et 3 000 € pour l’Académie des Sciences.

En ce qui concerne les propositions budgétaires au titre de la politique des Transports, il a été proposé d’inscrire, au titre du Transport des Elèves en Situation de Handicap (TESH), une dépense de 2 590 000 €.

En ce qui concerne le Plan Bâtiment 2016-2025 il a été proposé :

d’inscrire les crédits de paiement suivant :

dépenses d’investissement :
- 715 000 € pour la réalisation des travaux de grosses réparations, d’entretien et d’équipement ;
- 30 000 € sur l’autorisation de programme relative à la rénovation des salons d’honneur de l’aile centrale de l’Hôtel du Département cofinancée par l’État ;
- 1 492 000 € sur l’autorisation de programme relative à la construction et rénovation des Maisons Départementales de la Solidarité (MDS) et des bâtiments dédiés à l’action sociale, comprenant les travaux de mise en accessibilité ;
- 923 000 € sur l’autorisation de programme relative à la modernisation des centres d’exploitation et subdivisions de la Direction des Routes ;
- 25 000 € en dépenses et recettes pour le paiement des avances forfaitaires sur marchés ;
dépenses de fonctionnement :
- 432 000 € pour permettre l’entretien la maintenance des bâtiments départementaux et de leurs équipements immobiliers ;
- 742 000 € pour les frais d’abonnement des consommations de fluides (eau, gaz et électricité) de tous les bâtiments départementaux, hors collèges.

> Pascale MOREAU, Présidente de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Aéroport, a proposé au titre du budget primitif 2018 dans le cadre de l’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne « ACTIV » :

Au titre d’ACTIV’ volet 2 :

d’inscrire un crédit de paiement de 3,787 millions d’euros pour les contrats de territoires 2017-2021 avec les 7 intercommunalité ;
d’inscrire un crédit de paiement de 86 377 € pour le contrat de territoires 2016 avec Grand Poitiers au titre des contrats antérieurs d’ACTIV’ Volet 2 2016 ;
d’inscrire un crédit de paiement de 434 550 € pour le contrat de développement de Chauvigny au titre des contrats antérieurs ;

Au titre d’ACTIV’ volet 3 :

d’inscrire un crédit de paiement de 7 millions d’euros pour le volet 3 concernant toutes les communes sauf Poitiers et Châtellerault ;
d’approuver la répartition au titre du volet trois présentée pour un montant de 7 millions d’euros.

Au titre d’ACTIV’ volet 4 ¨Patrimoine :

d’inscrire un crédit de paiement pour 2018 de 650 000 €.

En ce qui concerne le soutien aux organismes d’ingénierie territoriale, il a été proposé :

d’inscrire et d’individualiser au budget primitif 2018 un crédit de paiement de 307 400 à € pour l’accompagnement de la mise en place de l’Agence des Territoires 86 ;
d’attribuer une subvention de 307 400 € pour l’accompagnement de la mise en place de l’Agence des Territoires 86 ;
d’autoriser la signature de la convention avec l’Agence des Territoires 86 pour 2018 ;
d’inscrire et d’individualiser un crédit de paiement de 200 000 € correspondant à 13,3 % du produit de la taxe d’aménagement affectée au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement 86 (CAUE 86) ;
d’attribuer une subvention de 200 000 € correspondant à 13,3 % du produit de la taxe d’aménagement affecté au CAUE 86 ;
de décider que cette contribution sera versée en deux fois au titre de l’année 2018 sur présentation du budget prévisionnel 2018 et du budget d’exercice 2017 ;
d’autoriser la signature de la convention annuelle de financement avec le CAUE pour 2018.

En ce qui concerne le Syndicat Mixte de l’Aéroport de Poitiers-Biard, il a été proposé d’inscrire en 2018, un crédit de paiement de 760 000 €.

> Benoit COQUELET, Président de la Commission de l’Emploi, de l’Insertion et des Pôles Economiques a proposé au titre de la politique d’insertion :

d’inscrire en dépenses la somme de 74 255 000 €, répartie comme suit :
- 71 148 000 € pour les allocations d’insertion dont 68 348 000 € pour le RSA et 2 800 000 € pour les contrats aidés,
- 2 760 000 € pour les actions collectives et individuelles insertion (dont 1 120 000 € pour le FSE),
- 167 000 € pour les actions individuelles d’insertion,
- 180 000 € pour les actions relatives à l’emploi,
d’inscrire en recettes la somme de 46 2169 000 € (dont une recette de 1 million d’euros au titre de la participation du fonds social européen – FSE).

En ce qui concerne la Technopole du Futuroscope, il a été proposé :

d’inscrire en investissement pour l’aménagement de la ZAC du Téléport 300 000 € hors-taxes en dépenses et 300 000 € en recettes,
d’inscrire en fonctionnement 420 000 € TTC en dépenses et 104 000 € TTC en recettes.

Au niveau des budgets annexes de la technopole du Futuroscope, il a été proposé d’inscrire :

1 820 000 € hors-taxes en dépenses et 930 000 € hors-taxes en recettes pour le budget annexe 70 « gestion des immeubles »,
1 030 000 € hors-taxes en dépenses et en recettes pour le budget annexe 90 « eau et assainissement »,
260 000 € hors-taxes en dépenses et en recettes pour le budget annexe 60 « Réseau Image »,
et 327 000 € hors-taxes en dépenses pour le budget annexe 50 « Le Vigeant ».

> Alain FOUCHÉ, Sénateur de la Vienne, Conseiller départemental délégué auprès du Président, chargé de la culture et de l’événementiel, a proposé d’inscrire, au titre de la politique culturelle les crédits de paiement suivants d’un montant total de 1 587 000 € :

470 000 € pour le soutien aux enseignements et pratiques amateurs des arts vivants,
390 000 € pour le soutien aux acteurs culturels des territoires,
169 000 € pour le soutien à la création et diffusion artistique,
205 000 € pour le soutien l’animation et la valorisation du patrimoine,
180 000 € pour le soutien aux structures polyvalentes d’éducation populaire,
et 173 000 € pour le Fonds Cantonal d’Animation Locale.

Pour contribuer à l’organisation du festival « Les Heures Vagabondes » en 2018, grand rassemblement populaire, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement de 515 000 € au titre des dépenses et 72 000 € au titre des recettes des différents partenariats.

Pour le développement du réseau de lecture publique, il a été proposé d’inscrire 268 000 € pour la Bibliothèque Départementale de la Vienne, répartis comme suit :

223 500 € pour l’acquisition et le traitement des documents,
15 000 € pour les actions de formation,
10 000 € pour les actions d’animation en bibliothèques,
et 20 000 € pour le budget de fonctionnement courant.

Pour la mise en œuvre du programme d’activités des Archives Départementales, il a été proposé d’inscrire un crédit de 115 000 € en fonctionnement et 6000 € en investissement.

> Valérie DAUGE, 1ère Vice-présidente de la Chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, a proposé en ce qui concerne la solidarité avec les personnes âgées:

d’inscrire les crédits de fonctionnement de la politique de solidarité en faveur des personnes âgées à hauteur de 60 411 000 € en dépenses et de 30 170 000 € en recettes,
d’individualiser les subventions suivantes et d’autoriser la signature des conventions avec les gestionnaires de Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) :
- 48 327 € pour le CCAS de Châtellerault,
- 58 402 € pour le réseau gérontologique du Pays Montmorillonnais,
- 99 396 € pour la Mutualité de la Vienne,
- 34 749 € pour le réseau gérontologique ville hôpital du Grand Poitiers,
- 61 582 € pour le réseau gérontologique du Val de Vonne,
- et 19 544 € pour l’association Lien de Vie.
D’inscrire 300 000 € de crédits de paiement sur l’autorisation de programme du schéma gérontologiques 2009.

En ce qui concerne la solidarité avec les personnes en situation de handicap, il a été proposé :

d’inscrire en fonctionnement un crédit de 42 225 000 € en dépenses et de 7 840 000 € en recettes pour la politique en faveur des personnes en situation de handicap,
d’accorder une subvention de 30 000 € à l’Union Départementale des Associations Familiales de la Vienne.

> Rose-Marie BERTAUD, Vice-présidente de la Chargée des l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille, a proposé en ce qui concerne la petite enfance, d’inscrire :

en dépenses de fonctionnement :
- un crédit de paiement de 565 000 € permettant notamment :
- de prévoir 137 000 € pour la formation des assistants maternels,
- d’individualiser 278 000 € au titre du budget des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP),
- de fixer à 25 € maximum le tarif de remboursement pour une journée complète de garde pour indemniser les familles qui auraient fait appel à un assistant maternel de remplacement ou de rembourser intégralement les parents sur présentation de factures en cas d’accueil dans une structure collective, pendant les jours de formation, soit un total de 3 000 €,
- de prévoir 117 000 € pour les actions développées en postnatal ainsi que pour les bilans de santé,
- de prévoir 30 000 € pour l’aide au démarrage des crèches et les divers frais de gestion.
en recettes de fonctionnement :
- 200 000 €, montant correspondant aux remboursements par les organismes mutualistes ou de sécurité sociale des consultations médicales,
- 20 000 € de recettes de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole au Contrat Enfance Jeunesse.

Pour la protection de l’enfance, il a été proposé :

d’approuver le budget proposé pour l’enfance et la famille à hauteur de 51 782 000 € en dépenses et 4 870 000 € en recettes ;
de fixer en 2018 les rémunérations mensuelles d’un assistant familial pour l’accueil d’un enfant à 131 fois le SMIC horaire, de deux enfants à 212 fois le SMIC horaire, de trois enfants à 300 fois le SMIC horaire, de quatre enfants à 399 fois le SMIC horaire ;
d’adopter le barème relatif aux indemnités pour les enfants et les assistants familiaux et pour les jeunes majeurs ;
de maintenir : entre 60 et 100 euros le montant des secours d’urgence, à 600 € le plafond des prêts remboursables, à 250 € le montant maximum forfaitaire de l’allocation mensuelle, à 14,5 fois le SMIC horaire, le tarif journalier maximal pour l’accueil d’un enfant en lieux de vie, sauf dérogation dûment justifiée ;
d’individualiser les participations suivantes : 13 500 € pour l’association Vienne Parrains Marraines, 16 000 € pour le groupement d’intérêt public enfance maltraitée, 11 000 € pour la Classe Relais de Poitiers, 11 000 € pour la Classe Relais de Châtellerault, 30 000 € pour le foyer des jeunes travailleurs de Poitiers (Kennedy), 26 000 € pour le foyer des jeunes travailleurs de Poitiers (MCL), 13 500 € pour le foyer des jeunes travailleurs de l’Isle-Jourdain / Montmorillon, 35 500 € pour l’association d’entraides des personnes accueillies à la protection de l’enfance de la Vienne, 10 000 € à l’ADSEA pour la participation au financement d’un poste d’éducateur de rue de la prévention spécialisée, 15 108 € pour des postes d’intervenants sociaux au Commissariat de Poitiers, 7609 € pour des postes d’intervenants sociaux au Commissariat de Châtellerault et 15 000 € pour des postes d’intervenants sociaux au Groupement de Gendarmerie Départementale ;
et de fixer 11 000 € les dépenses de gestion.

Pour le financement des actions portées par la direction de l’action sociale en 2018 , il a été proposé :

d’inscrire au titre des actions collectives de la politique d’insertion sociale en dépenses la somme de 347 000 € ;
d’inscrire un crédit de paiement de 6000 € pour le financement d’actions collectives portées par les Maisons Départementales des Solidarités ;
d’inscrire un crédit de paiement de 360 000 € pour le financement des mesures d’accompagnement social personnalisé ;
d’inscrire un crédit de paiement de 17 000 € pour le financement des mandataires judiciaires pour le financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des expertises médicales nécessaires à l’ouverture d’une mesure de protection judiciaire ;
d’inscrire pour les autres interventions au service de l’inclusion sociale : 736 000 € dont :
- 368 000 € pour les associations du champ social,
- 40 000 € pour les aides aux vacances,
- et 328 000 € pour les secours d’urgence.

Au niveau des frais de services communs dans le budget des solidarités, et compte tenu des dépenses constatées en 2017 et plus particulièrement l’augmentations des honoraires d’avocat liés aux contentieux relatif à l’entrée massive de mineurs non accompagnés (MNA), il a été proposé d’inscrire en dépenses un crédit de 935 000 € répartis de la façon suivante :

585 000 € pour les frais de déplacement et frais de transport,
43 000 € pour la gratification des stagiaires,
300 000 € pour les honoraires d’avocat,
et 7 000 € en divers.

En ce qui concerne l’aide en faveur des professionnels de santé dans le cadre du Plan santé, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement de :

190 000 € destiné au versement des bourses pour les étudiants en médecine, chirurgie dentaire, orthophonistes, sages-femmes et kinésithérapeutes ;
10 000 € pour l’accompagnement à la création d’un événement de formation et d’information sur les futurs de la santé.

> Jean-Olivier GEOFFROY, Président de la Commission de l’agriculture et de la ruralité, a proposé au titre du Budget Agriculture 2018 :

d’inscrire, d’une part, un crédit de paiement global de 1 555 000 € en dépenses dont 872 000 € en fonctionnement, et 383 000 € en investissement, et, d’autre part, une recette de 400 000 € ;
de poursuivre, dans le cadre du Plan de Développement Rural Régional (PDRR 2014-2020), le cofinancement du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations (PCAE) pour la période 2017-2020, à hauteur de 90 000 € répartis de la manière suivante :
- 45 000 € pour la modernisation des élevages,
- 25 000 € pour la transformation et commercialisation la ferme,
- 20 000 € pour la lutte contre les pollutions en production végétale,
de modifier les règles d’attribution du cofinancement par le Département de la manière suivante :
- « Plan de modernisation des élevages » cofinancement à hauteur de 20 % de l’assiette éligible, plafonné à 5000 € par dossier,
- « Transformation et commercialisation la ferme » cofinancement hauteur de 10 % de l’assiette éligible, plafonné à 5000 € par dossier,
- « Plan végétal environnement » cofinancement hauteur de 10 % de l’assiette éligible, plafonné à 5000 € par dossier,
d’individualiser un crédit de 150 000 € pour la mission épidémiologie animale confiée au laboratoire QUALYSE,
d’attribuer une subvention de 25 000 € au Centre National de la Propriété Forestière pour son programme d’action 2018.

> Séverine SAINT-PÉ, Présidente de la Commission de l’Aménagement Numérique, a proposé au titre de l’aménagement numérique pour le budget 2018 :

d’actée le passage la maîtrise d’ouvrage des réseaux Très Hauts Débit (THD) du Département à la Régie Personnalisée Vienne numérique créée par le Département est ainsi de modifier l’autorisation de programme THD 14XTHD (15-TRES HAUT DEBIT THD) telles que reprise ci-après afin qu’elle ne représente plus que la part de cofinancement du Département au projet porté financièrement par cette structure ;
d’inscrire 2 950 000 € représentant la subvention d’investissement du Département pour la première année dédiée aux études et premiers travaux de Vienne Numérique et un crédit de 50 000 € pour l’inclusion numérique (subventions Wimax et satellite) ;
d’inscrire un crédit de fonctionnement 160 000 € attribué à Vienne Numérique afin de lui permettre de fonctionner avant la perception des premières recettes d’exportation ;
au titre de 2018, sur l’A.P. MONTEE EN DEBIT, d’inscrire un crédit de 4 000 000 € TTC afin de réaliser l’essentiel du programme prévu au Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) ;
d’inscrire 90 000 € en fonctionnement pour l’entretien et la maintenance des opérations de montée en débit et des pylônes de téléphonie mobile.

> Gilbert BEAUJANEAU, Conseiller départemental chargé des Routes, a proposé au titre de la voirie départementale :

d’inscrire une dépense globale de 5 092 000 € au titre du programme d’investissement « Grands Travaux » ;
d’inscrire une dépense globale de 10 648 000 € au titre du programme d’investissement courant ;
d’inscrire une dépense globale de 6 404 000 € au titre du budget de fonctionnement ;
d’inscrire une recette globale de 2 360 000 € au titre du budget d’investissement, dont une recette de 1 560 000 € issue de participations financières diverses et une recette de 800 000 € issue des produits des amendes de police ;
d’inscrire une recette globale de 410 000 € au titre du budget de fonctionnement, issue des redevances d’occupation du domaine public routier départemental ;
d’individualiser des opérations du Programme Spécial pour un montant de 3,9 millions d’euros ;
la signature des conventions de prescriptions techniques et de conditions d’entretien ultérieurs prise dans le cadre de travaux de chaussée en traversée d’agglomération ;
d’inscrire en dépenses et en recettes un crédit de 200 000 € au titre du traitement comptable des avances sur marchés.

> Pascale GUITTET, Présidente de la Commission de la Jeunesse et des Sports, a proposé au titre de l’action du Département en faveur du Plan Jeunesse « Déclic » d’inscrire les crédits suivants :

135 000 € pour le remboursement des chéquiers jeunes,
15 000 € pour les subventions aux partenaires du Plan Jeunesse,
13 000 € pour les actions du Plan Jeunesse,
40 000 € pour la prestation des chéquiers jeunes,
17 000 € pour les indemnités des volontaires en service civique.

Au titre de l’action du Département en faveur du « Sport pour tous » en 2018, il a été proposé d’inscrire les crédits suivants :

734 000 € pour l’aide aux associations sportives,
61 000 € pour les actions spécifiques.

En ce qui concerne l’Aréna Futuroscope, il a été proposé d’inscrire 500 000 € pour le projet, 50 000 € pour les premières études de sol et d’impact environnemental, et de saisir pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux dans le cadre du projet.

Afin de pouvoir poursuivre l’aide du Département aux « Grands clubs« , aux clubs évoluant au niveau national, aux athlètes de haut niveau pour l’ascension au haut niveau au haut niveau et aux ambassadeurs du sport 86, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement de 558 000 € au budget primitif 2018.

> Isabelle BARREAU, Conseillère départementale chargée du Tourisme et de l’Attractivité, a proposé, en ce qui concerne l’Historial du Poitou :

de prendre acte des études du cabinet In Extenso,
de prendre acte des pistes de repositionnement du projet,
de confirmer l’approche globale du projet et son maintien dans le champ de la concession de service public,

étant précisé que :

que le Comité technique et la Commission consultative des services publics locaux seront de nouveau saisi pour avis sur les dernières modifications du projet, conformément à l’autorisation de saisine donnée par le Conseil départemental le 10 février 2017 ;
un crédit de paiement prévisionnel de 380 000 € est inscrit dans le projet de budget 2018 afin de mener à bien notamment les fouilles archéologiques et l’étude de sol ; le solde de ce crédit de paiement permettra de financer une partie des travaux qui seront réalisés par le futur titulaire de la concession ;
La Commission Permanente se prononcera quant aux modifications du projet de l’Historial du Poitou lors d’une prochaine réunion.

Il a été également proposé d’approuver le plan départemental de développement touristique et d’inscrire un crédit de paiement de 2 539 500 € au Budget Primitif 2018 au titre de l’intervention du Département, sous forme de subventions accordées dans le domaine touristique

Pour l’ensemble des actions de communication dans le cadre de la promotion de la destination « la Vienne, pays du Futuroscope », il a été proposé d’inscrire un crédit global de :

412 500 € en dépenses (175 000 € pour la mise en valeur des sites par le biais de la communication d’images, 77 500 € pour la promotion des sites touristiques du Département, 15 000 € pour la valorisation des communes pour leur action en matière de fleurissement, 5 000 € afin d’aider de professionnels à mettre en avant les brochures et flyers touristiques, 3 000 € pour l’abonnement d’accès au fichier national Data Presse, 9000 € pour la mise en partenariat avec des structures afin de mieux connaître les flux touristiques, et 128 000 € pour l’organisation du salon Proxy Loisirs du 9 au 11 mars 2018 dans les Arènes du Parc des Expositions de Poitiers) ;
et 28 000 € en recettes (Salon Proxi Loisirs).

En ce qui concerne la signalisation touristique, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement de montant de 50 000 € pour l’année 2018.

Au titre du budget annexe 80 » Activités location Futuroscope« , il a été proposé :

d’inscrire un crédit de paiement de 1 816 000 € hors-taxes pour les travaux de grosses réparations et d’adaptation des systèmes,
d’inscrire un crédit de paiement de 898 000 € hors-taxes pour les assurances, impôts, honoraires, études et divers,
d’inscrire un crédit de paiement de 2 844 000 € pour le développement de l’avance au budget principal,
d’inscrire un crédit de paiement de 50 000 € hors-taxes pour les avances liées aux marchés publics,
d’approuver la part du plan de développement 2018/2022 relatifs au financement départemental étant précisé que les crédits supplémentaires seront inscrits en temps utile et donneront lieu à la rédaction d’un avenant à l’actuel bail,
de donner l’accord sur la prochaine attraction majeure du Parc développée autour d’une expérience basée sur un centre d’entraînement pour futurs astronautes et la sous-location par le Parc d’une partie de la parcelle BL103 à la SEML Patrimoniale de la Vienne pour lui permettre de construire le nouveau pavillon.

> Guillaume de RUSSÉ, Président délégué, chargé des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens, a proposé au titre de la Coopération Internationale :

d’inscrire un crédit de paiement de 200 000 € en dépenses de fonctionnement,
d’autoriser la prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement des personnes extérieures au service départementaux lors de missions ponctuelles pour le compte du Département,
d’autoriser la prise en charge des frais d’accueil de délégations étrangères et des personnes invitées aux manifestations dans le cadre de la politique de coopération internationale.

> Alain PICHON, Président de la Commission du Logement et de l’Environnement, a proposé dans le cadre du Schéma Départemental de l’Habitat 2017-2022 et au titre de la politique logement :

d’inscrire 2 413 912 € au titre des crédits d’investissement :
- 678 000 € au titre de l’autorisation de programme logement 2013-2016,
- 500 000 € au titre de l’autorisation de programme SDH,
- 753 912 € au titre des autorisations de programme Opérations de Renouvellement Urbain (ORU),
- 132 000 € au titre de l’autorisation de programme Center Parcs,
- 350 000 € au titre de l’autorisation de programme ACTIV’4 restructurations des centres bourgs et centres anciens 2017/2021,
d’inscrire 553 000 € au titre des crédits de fonctionnement :
- 60 000 € pour l’Observatoire du Logement,
- 161 000 € pour le financement des organismes de logement,
- 332 000 € pour l’ingénierie du Programme d’Intérêt Général (PIG) labellisé « Habiter Mieux » au titre de l’année 2018 et une inscription de 280 000 € de recettes prévisionnelles de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH),

En ce qui concerne les actions relatives au logement faveur des publics défavorisés, il a été proposé :

d’inscrire 1 035 000 € qu’il convient d’individualiser comme suit :
- aides individuelles, accès et maintien dans le logement et impayés d’énergie : 535 670 €,
- mesures d’accompagnement social lié au logement : 454 890 €,
- aides aux suppléments des dépenses de gestion : 34 440 €,
- aide à la Maîtrise de l’Energie et de l’Eau (AM2e) : 10 000 €,
de confier à l’association Fonds de Solidarité pour le Logement de la Vienne, la gestion comptable et financière du Fonds de Solidarité Logement (FSL) et d’autoriser la signature de la convention pour une subvention totale de 1 035 000 €.

Au titre de la politique départementale de l’Environnement, il a été proposé :

d’inscrire un crédit global de 3 359 000 € en dépenses, dont 669 300 € en fonctionnement et 2 690 000 € en investissement,
d’inscrire un crédit global de 163 000 € en recettes,
d’approuver les modifications des échéanciers de paiement des autorisations de programme ou d’engagements existantes.

> Claude EIDELSTEIN, Rapporteur général du budget, Président de la Commission des Finances et de l’Optimisation de la Dépense Publique a proposé :

d’inscrire, au titre des dépenses de personnel 2018, un crédit de paiement de 56 371 000 € en dépenses et un crédit d’un montant de 251 700 e en recettes ;
de supprimer le principe de la retenue pour absence et ses modalités d’application telle qu’elles sont précisées dans la délibération du Conseil général du 10 octobre 2005 portant sur le régime indemnitaire des agents titulaires et stagiaires (rétablissement du jour de carence à compter du 1er janvier 2018 pour les arrêts de travail pour congés de maladie ordinaire).

En ce qui concerne le recrutement, la mobilité, la formation et la communication interne, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement de 370 300 € qui se décomposent comme suit :

298 500 € pour les formations non assurées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNF¨PT) ;
22 000 € pour les formations des élus ;
37 800 € pour les frais de concours et de recrutement ;
et 12 000 € pour la communication interne – événementiels des ressources humaines.

En ce qui concerne les actions en faveur de la médecine préventive et du suivi médical obligatoire pour le personnel départemental, il a été proposé d’inscrire un crédit global de 21 500 € répartis comme suit :

4500 € pour l’acquisition de petit matériel médical et de produits pharmaceutiques ;
17 000 € pour les honoraires médicaux et paramédicaux.

En ce qui concerne les titres-restaurant et le remboursement des frais de trajet « domicile travail« , il était proposé d’inscrire pour 2018 les crédits suivants :

520 000 € en dépenses et 260 000 € en recettes pour le dispositif des titres-restaurant ;
18 200 € en dépenses pour le remboursement partiel des trajets « domicile travail » des personnels du département utilisant les transports publics.

En ce qui concerne l’action sociale en faveur du personnel départemental, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement global de 279 175 € répartis comme suit :

28 000 € pour les prestations sociales payées directement sur le budget départemental ;
246 000 € pour les autres actions sportives, culturelles et de loisirs versées sous formes de subventions à l’Association pour la Culture, les Ouvres sociales et les Loisirs des Agents Départementaux (ACOLAD) ;
1800 € pour l’Association des Membres Actifs et Retraites des Interventions Sanitaires et Sociales (AMARISS) ;
et 3 750 € pour l’amicale des agents de la préfecture du département de la Vienne.

En ce qui concerne la démarche de prévention du département en termes d’hygiène sécurité, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement de 19 800 € que se décomposent comme suit :

4500 € pour l’achat et la maintenance des trousses de secours ;
1000 € pour l’achat d’équipements de protection individuelle ;
et 14 300 € pour l’achat de prestations de services pour des missions d’hygiène et sécurité et notamment afin d’assurer la fonction d’Agents Chargés des Fonctions d’Inspection (ACFI).

Au titre de la Convention avec le Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), il a été proposé d’inscrire 130 300 € en dépenses de fonctionnement, 70 000 € en dépenses d’investissement et 176 300 € en recettes.

En ce qui concerne le Service Départemental d’Incendie et de Secours, il a été proposé :

de fixer la subvention du département au titre de l’année 2018 au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) à 12 474 000 € en fonctionnement et 300 000 € en investissement ;
d’inscrire 3 millions d’euros pour l’investissement pour la construction des casernes de Poitiers.

Il a été également proposé d’inscrire un crédit de paiement de 12 500 € pour la Commission Locale d’Information (CLI) sur la centrale électronucléaire de Civaux et une recette de 6 500 € provenant de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.

Un crédit de 654 000 € en fonctionnement pour les actions de communication a été proposé au budget primitif 2018.

En ce qui concerne l’Administration Générale, il a été proposé d’inscrire 6 399 000 € pour l’administration générale et 312 000 € pour la vie de l’Assemblée.

Au titre du remboursement de la dette, il a été proposé d’inscrire :

en dépenses :
- 3 900 000 € ont fonctionnement,
- 21 300 000 € en investissements,
- 22 000 000 € en dépenses d’investissement pour le suivi des crédits longs terme revolving.
En recettes :
- 91 500 € en fonctionnement,
- 22 000 000 € en recettes d’investissement pour le suivi les crédits longs terme revolving.

En ce qui concerne la fiscalité directe, il a été proposé d’inscrire :

775 140 000 € au titre du produit de fiscalité sur la taxe foncière sur les propriétés bâties à taux constant,
20 995 000 € au titre de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE),
5 050 000 € au titre de l’attribution de la dotation régionale du transfert d’une partie de la CVAE et des frais des transports interurbains et scolaires,
1 400 000 € au titre du fonds de péréquation de la CVAE,
5 460 000 € au titre des recettes issues de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER),
5 675 000 € au titre des recettes issues du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR).

En ce qui concerne le recours à l’emprunt, il a été proposé d’inscrire 29 600 000 €.

En ce qui concerne la fiscalité indirecte, il a été proposé :

d’inscrire les recettes suivantes :
- 42 195 000 € au titre des différentes fractions de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA),
- 4 500 000 € au titre de la fraction complémentaire de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE),
- 5 000 000 € au titre de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE),
- 41 000 000 € au titre du droit départemental d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière,
- 4 815 000 € au titre du fonds de péréquation des droits de mutation,
- 1 360 000 € au titre du reversement du fonds de solidarité des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), étant rappelé que le département serait aussi contributeur à hauteur de 3 650 000 €,
- 1 500 000 € au titre de la part départementale de la taxe d’aménagement, le produit de cette taxe étant affecté au financement des Espaces Naturels Sensibles (ENS) et du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE),
- 250 000 € au titre de la taxe additionnelle de séjour.
De fixer les taux de répartition du produit de la part départementale de la taxe d’aménagement pour 2018 comme suit, étant rappelé que le taux départemental de ladite taxe a été fixé à 1 % à compter du 1er janvier 2017 par délibération du Conseil départemental du 11 mars 2016 :
- 13,33% pour le CAUE,
- 86,67% pour la politique de protection des Espaces Naturels Sensibles (ENS),
d’inscrire en dépenses un montant de 3 650 000 € au titre du prélèvement pour le fonds de solidarité des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO).

En ce qui concerne les concours financiers de l’État, il a été proposé d’inscrire au budget primitif 2018 les recettes suivantes :

55 760 000 € au titre de la dotation globale de fonctionnement,
2 950 000 € au titre des compensations fiscales,
4 503 000 € au titre des fonds de compensation de la TVA,
2 917 000 € au titre de la dotation générale de décentralisation,
1 600 000 € au titre de la dotation globale d’équipement,
1 638 000 € au titre de la dotation départementale d’équipement des collèges,
6 340 000 € au titre de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle,
500 000 € au titre du fonds de compensation de la TVA (fonctionnement).

Pour les actions sociales il a été proposé d’inscrire les recettes suivantes :

28 063 000 € au titre de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TIPCE),
16 349 000 € au titre de la participation des bénéficiaires de l’action sociale,
15 620 000 € au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA),
6 890 000 € au titre de la Dotation de Compensation Péréquée (frais de gestion de la taxe sur le foncier bâti),
6 586 000 € au titre de la partie allocation parent isolé (API) du revenu de solidarité active (RSA),
4 586 000 € au titre du fonds pour la protection des mineurs non accompagnés,
3 336 000 € au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH),
3 100 000 € au titre du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion,
2 041 000 € au titre du concours APA 2ème part (loi adaptation de la société au vieillissement (ASV),
727 000 € au titre du concours Aides Techniques et Prévention (loi ASV).
420 000 € au titre du concours Forfait Autonomie (loi ASV),
1 000 000 € au titre du fonds social européen,
527 000 € au titre de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH),

Pour 2018, il a été proposé d’inscrire en recettes provenant du patrimoine :

2 800 000 € au titre de la location du Parc du Futuroscope (budget annexe Futuroscope) : 2 300 000 € de loyer de base indexée, dont 75 000 € de loyer supplémentaire lié au plan de développement 2014-2017, et 500 000 € de loyer supplémentaire de l’Hôtel,
600 000 € au titre de la location du Palais des Congrès (budget annexe Futuroscope),
176 000 € pour le remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,
920 000 € au titre de la location des immeubles de bureaux et des charges récupérables (budget annexe Hôtels d’Entreprises),
10 000 € au titre des dépôts et cautionnements (budget annexe Hôtels d’Entreprises),
500 000 € au titre des dividendes de la SAEML Patrimoniale de la Vienne (budget principal).

Il a également été proposé d’inscrire en recettes diverses les montants suivants :

6 030 000 € au titre des recettes exceptionnelles ou compensant des dépenses,
2 830 000 € au titre du remboursement du budget annexe Location du Futuroscope au budget principal,
2 123 000 € au titre des remboursements divers,
1 250 000 € au titre des budgets annexes (eau-assainissement, réseau images),
1 100 000 € au titre du Fonds de Rémunération des Agents de Restauration (FRAR),
450 000 € au titre du remboursement du budget annexe Hôtels d’Entreprises au budget principal.

Enfin, il a été proposé d’inscrire au titre des avances sur marchés publics :

475 000 € en recettes et en dépenses sur le budget principal soit : 200 000 € pour la Direction des Routes et 250 000 € pour la Direction de l’Education et des Bâtiments Départementaux,
50 000 € en recettes et en dépenses sur le budget annexe du Futuroscope.

Le projet de budget primitif 2018 est conforme aux orientations budgétaires débattues lors de la séance du 1^er février 2018. Il traduit la mise en œuvre des priorités départementales décrites dans l’ensemble des rapports de chaque commission thématique.

Les dépenses, par budget, sont estimées aux montants suivants :

	Dépenses totales	Dépenset réelles
Budget principal – section de fonctionnement – section d’investissement	493 528 000 € 386 892 000 € 106 636 000 €	452 893 000 € 348 857 000 € 104 036 000 €
Budgets annexes – location du Futuroscope – locations immeubles pour entreprises – eau et assainissement Technopole – aménagement du site du Vigeant – réseaux de l’image	13 795 000 € 10 358 000 € 1 820 000 € 1 030 000 € 327 000 € 260 000 €	8 235 000 € 5 608 000 € 1 240 000 € 1 020 000 € 107 000 € 260 000 €

Concernant le budget principal (493 528 000 €), par rapport à l’exercice 2017 et aux années précédentes, il convient de mentionner les points suivants en section de fonctionnement (386 892 000 €):

le transfert définitif à la Région depuis le 1er septembre 2017 des charges des transports interurbains et scolaires et la diminution de l’attribution de compensation versée en 2017 par la région en contrepartie d’une part de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ;
une légère baisse des dotations versées par l’État mais un montant plus proche des montants réellement perçus en 2017 ;
une augmentation sensible du point de la taxe sur le foncier bâti, intégrant pour la première année, les effets du Center Parcs ;
une revalorisation du produit des droits de mutation ;
une augmentation importante des recettes liées aux dépenses d’aide sociale intégrant une participation de l’État à l’accueil des mineurs non accompagnés ;
un prélèvement par anticipation de 6 millions d’euros sur le résultat 2017 escompté ;
une augmentation importante pour les dépenses de solidarité essentiellement consacrées à l’enfance ;
une stabilité de l’ensemble des autres dépenses.

Pour l’investissement (106 636 000 €), ce projet de budget confirme les différents engagements du Département :

près de 18 millions d’euros pour le dispositif ACTIV’ de soutien aux communes, aux intercommunalité et autres tiers habituellement soutenus par le Département,
21,3 millions d’euros pour le remboursement du capital de la dette,
près de 7 millions d’euros pour le schéma directeur territorial d’aménagement numérique,
près de 16 millions d’euros pour le schéma routier,
plus de 9 millions d’euros pour le plan collèges.

Ces montants consacrés à l’investissement sont financés par :

près de 8 millions d’euros de dotations de l’État (FCTVA, Dotation Globale d’Equipement, Dotation d’Equipement des Collèges),
près de 9 millions d’euros de financements divers : en particulier 2,5 millions d’euros pour le schéma directeur territorial d’aménagement numérique, 3 millions d’euros en remboursement d’une avance aux budgets annexes et 2,3 millions d’euros de subventions pour les travaux routiers,
un recours à l’emprunt pour 29,6 millions d’euros,
et un autofinancement de plus de 38 millions d’euros.

Ainsi, le financement de la section d’investissement est assuré comme suit :

	Projet de BP 2018	Rappel BP 2017
– autofinancement – emprunt – autres recettes (hors crédits renouvelables)	44,9 % 35,0 % 20,1 %	35,1 % 36,1 % 28,8 %

Le budget principal est complété par cinq budgets annexes :

la location des immeubles d’accueil pour entreprises,
la location et l’entretien du Parc du Futuroscope,
l’aménagement du site du Vigeant
l’eau et l’assainissement du site du Futuroscope,
et les réseaux de l’image de la Technopôle du Futuroscope.

Union pour la Vienne

Vote du Budget Primitif 2018

Le Budget Primitif 2018 a été adopté à 31 voix pour (28 Groupe Majorité Union pour la Vienne + 3) et 7 voix contre (Groupe PS).