Vote du Budget Primitif 2020 (BP 2020)

Groupe Maj. 20 décembre 2019

Le vote du Budget Primitif 2020 (BP 2020) du Conseil départemental s’est déroulé ce vendredi 20 décembre sous la Présidence de Bruno BELIN et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la plupart sont ici résumés.

>>> Henri COLIN, Président de la Commission de l’Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments, a proposé :

1) Pour l’enseignement du second degré (collèges) :

d’inscrire un crédit global de 6 287000 € au titre des dotations et participation au fonctionnement des collèges se répartissant ainsi :

3 718 134 € pour la dotation de fonctionnement des collèges publics,
1 994 866, € pour la dotation de fonctionnement des collèges privés – part matérielle et part personnel,
70 000 € pour les assurances des collèges,
187 000 € pour l’utilisation des gymnases par les collégiens,
35 000 € pour les redevances des réseaux de chaleur du collège Jean Monnet à Lusignan, André Brouillet à Couhé, Jules Verne à Buxerolles et Jean Moulin à Poitiers,
80 000 € pour les contrats d’entretien des chaufferies des collèges publics,
10 00 € pour la fourniture de matière d’œuvre pour des petits travaux,
10 000 € pour la prise en charge des frais de déplacement des agents affectés la Direction de l’Education et des Bâtiments,
1 500 € pour la délimitation des biens immobiliers des collèges publics,
500 € pour le petit équipement de travail,
180 000 € pour prendre en charge les abonnements Internet des collèges publics,

De porter l’autorisation de programme relative au « Pla collèges » à 141 millions d’euros,
D’inscrire un crédit de paiement de 12,85 millions d’euros en 2020 au titre des autorisations de programme pour financer les opérations précitées,
d’inscrire un crédit de paiement de 400 000 € pour financer les dépenses d’investissement des collèges privés, étant précisé que cette somme sera proposée pour individualisation en cours d’année par la Commission Permanente après avis du Conseil Académique de l’Education Nationale,
d’inscrire un crédit de paiement de 445 000 € pour financer le plan d’équipement numérique des collèges publics et privés,
d’inscrire un crédit de paiement de 55 000 € pour l’achat de Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE),
d’inscrire 200 000 € en dépenses ainsi qu’en recettes au titre des avances sur marchés,

2) Pour les aides à la restauration et les aides aux structures à vocation éducative

d’inscrire un crédit de 310 000 € pour les aides départementales à la restauration,
d’inscrire un crédit de 129 000 € pour soutenir les structures à vocation éducative,

3) Pour l’enseignement supérieur

d’inscrire et d’individualiser au titre de la participation au Syndicat Mixte de l’Ecole Supérieure de Commerce de la Vienne, une dotation de 100 000 €,
d’inscrire et d’attribuer les subventions suivantes : 13 000 € à l’Université de Poitiers pour la manifestation « Faîtes de la Science » (UFR des Sciences Fondamentales et Appliquées), 3000 € à l’Académie des Sciences, 2 400 € à l’Université de Poitiers pour le Diplôme Universitaire des Archives et métiers des archives,

4) Pour le Pôle Loudunais d’Information et d’Orientation (PLIO) :

d’inscrire un crédit de paiement de 4 000 € en fonctionnement pour le PLIO.

En ce qui concerne les propositions budgétaires au titre de la politique des Transports, il a été proposé d’inscrire, au titre du Transport des Elèves en Situation de Handicap (TESH), une dépense de 2 633 000 €.

En ce qui concerne les Bâtiments Départementaux il a été proposé :

d’inscrire les crédits de paiement suivant :

dépenses d’investissement :
750 000 € pour la réalisation des travaux de grosses réparations, d’entretien et d’équipement (GREE) ;
340 000 € sur l’autorisation de programme relative à la rénovation des salons d’honneur de l’aile centrale de l’Hôtel du Département cofinancée par l’État ;
755 000 € sur l’autorisation de programme relative à la construction et rénovation des Maisons Départementales de la Solidarité (MDS) et des bâtiments dédiés à l’action sociale ;
110 000 € sur l’autorisation de programme relative à la modernisation des centres d’exploitation et subdivisions de la Direction des Routes ;
25 000 € en dépenses et recettes pour le paiement des avances forfaitaires sur marché ;
dépenses de fonctionnement :
368 900 € pour permettre l’entretien la maintenance des bâtiments départementaux et de leurs équipements immobiliers ;
721 100 € pour les frais d’abonnement des consommations de fluides (eau, gaz et électricité) de tous les bâtiments départementaux, hors collèges.

>>> Pascale MOREAU, Présidente de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Aéroport, a proposé au titre du budget primitif 2020 dans le cadre de l’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne « ACTIV » :

Au titre d’ACTIV’ volet 2 :

d’inscrire un crédit de paiement de 4 800 000 € euros,
d’approuver la répartition au titre de la clause de revoyure des contrats de territoires du volet 2 présentée pour un montant de 5 500 000 €.

Au titre d’ACTIV’ volet 3 :

d’inscrire un crédit de paiement de 7 millions d’euros pour le volet 3 concernant toutes les communes sauf Poitiers et Châtellerault ;
d’approuver la répartition au titre du volet trois présentée pour un montant de 7 millions d’euros.

Au titre d’ACTIV’ volet 4 ¨Patrimoine :

d’inscrire un crédit de paiement pour 2020 de 1 000 000 € (appel à projets patrimoine).

Il a également été proposé d’individualiser au titre de l’année 2019, sur l’autorisation de programme de 25 750 000 €, dans le cadre du volet 2d’ACTIV’, un montant total de subventions de 1 231 000 € présentés et d’attribuer les subventions présentées.

En ce qui concerne le soutien aux organismes d’ingénierie territoriale, il a été proposé :

d’inscrire et d’individualiser au budget primitif 2020 un crédit de paiement de 290 000 € pour l’accompagnement du fonctionnement de l’Agence des Territoires 86 ;
d’attribuer une subvention de 290 000 € pour l’accompagnement de la mise en place de l’Agence des Territoires 86 ;
d’autoriser la signature de la convention annuelle de financement avec l’Agence des Territoires 86 pour 2020 ;
d’inscrire et d’individualiser un crédit de paiement de 200 000 € correspondant à 16,67 % du produit de la taxe d’aménagement affectée au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement 86 (CAUE 86) ;
d’attribuer une subvention de 200 000 € correspondant au CAUE 86 ;
d’autoriser la signature de la convention annuelle de financement avec le CAUE pour 2020.

En ce qui concerne le Syndicat Mixte de l’Aéroport de Poitiers-Biard, il a été proposé :

D’approuver les modifications des statuts du Syndicat mixte de l’aéroport Poitiers Biard,
de désigner 11 délégués titulaires et 11 délégués suppléant représentant du département au sein du SMAPB en lieu et place des sept délégués titulaires et des sept délégués suppléants désignés par la délibération du Conseil départemental du 23 avril 2015.
D’inscrire en 2020 un crédit de paiement de 1 400 000 € pour le Syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers Biard

>>> Benoit COQUELET, Président de la Commission de l’Emploi, de l’Insertion et des Pôles Economiques a proposé au titre de la politique départementale d’insertion et du retour à l’emploi :

d’inscrire en dépenses la somme de 80 922 000 €, répartie comme suit :

76 045 € pour le RSA et 1 650 000 € pour les contrats aidés,
2 904 000 € pour les actions collectives et individuelles insertion (dont 1 145 000 € pour le FSE),
173 000 € pour les actions individuelles d’insertion,
150 000 € pour les actions relatives à l’emploi,

d’inscrire en recettes la somme de 47 553 000 € (dont une recette de 1 million d’euros au titre de la participation du fonds social européen – FSE).

En ce qui concerne les conventions relatives aux contrats aidés, il a été proposé :

de l’autoriser à signer avec l’État l’avenant numéro 1 à la convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) 2018 relative à la mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le secteur non marchand et du Contrat Initiative Emploi (CIE) dénommé Top Emploi 86 dans le secteur marchand, prorogeant ladite convention jusqu’au 31 mars 2020,
de l’autoriser à signer avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP) l’avenant numéro 12 à la convention de gestion de l’aide du Département aux employeurs de salariés en Contrat Unique d’Insertion et la convention de gestion de l’aide du Département aux employeurs de salariés en Contrat Unique d’Insertion pour l’année 2020.

En ce qui concerne la Technopole du Futuroscope, il a été proposé :

d’inscrire en investissement pour l’aménagement de la ZAC du Téléport, la réalisation de grosses réparations et la poursuite du programme Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP), la somme de 370 000 € hors-taxes en dépenses,
d’inscrire en fonctionnement, la somme de 497 000 € TTC en dépenses et 100 000 € TTC en recettes.

Au niveau des budgets annexes de la technopole du Futuroscope, il a été proposé d’inscrire :

1 650 900 € hors-taxes en dépenses et recettes pour le budget annexe « Accueil d’entreprises »,
1 020 000 € hors-taxes en dépenses et en recettes pour le budget annexe « eau et assainissement »,
254 900 € hors-taxes en dépenses et en recettes pour le budget annexe « Réseaux et Image »,
et 277 000 € hors-taxes en dépenses et recettes pour le budget annexe « Aménagement du site du Vigeant ».

>>> Alain FOUCHÉ, Sénateur de la Vienne, Conseiller départemental délégué auprès du Président, chargé de la culture et de l’événementiel, a proposé d’inscrire, au titre de la politique culturelle les crédits de paiement suivants d’un montant total de 1 613 500 € :

425 500 € pour le soutien aux enseignements et pratiques amateurs des arts vivants,
436 000 € pour le soutien aux acteurs culturels des territoires,
159 000 € pour le soutien à la création et diffusion artistique,
135 000 € pour le soutien l’animation et la valorisation du patrimoine,
245 000 € pour le soutien aux structures polyvalentes d’éducation populaire,
40 000 € pour les radios associatives,
173 000 € pour le Fonds Cantonal d’Animation Locale.

D’adopter le nouveau règlement départemental de soutien aux compagnies professionnelles du spectacle vivant qui annule et remplace le dispositif voté par délibération de la Commission Permanente du 27 février 2009, modifié par délibération de la Commission Permanente du 22 mars 2013 et amendé par délibération du Conseil départemental du 15 mars 2019,

Et d’approuver la répartition des dotations du Fonds Cantonal d’animation locale présentée.

Pour contribuer à l’organisation de festivals et événements culturels, il a été proposé :

d’inscrire un crédit de paiement de 597 500 €, répartis comme suit :

470 000 € pour l’organisation des Heures Vagabondes 2019,
110 000 € pour l’organisation des Heures Bleues 2019,
2 000 € pour l’adhésion à la Fondation du Patrimoine,
10 500 € pour l’aide à l’acquisition d’instruments et la cérémonie de remise Notes en scène 2020,
5 000 € pour l’animation du schéma départemental de développement des enseignements artistiques,
3000 € pour le remboursement du centre national du cinéma et de l’image animée,

d’inscrire 57 000 € au titre des recettes des différents partenaires des Heures Vagabondes 2020.

Pour le développement du réseau de lecture publique, il a été proposé d’inscrire 268 000 € pour la Bibliothèque Départementale de la Vienne, répartis comme suit :

227 000 € pour l’acquisition et le traitement des documents,
15 000 € pour les actions de formation,
12 800 € pour les actions d’animation en bibliothèques,
et 13 200 € pour le budget de fonctionnement courant.

Pour la mise en œuvre du programme d’activités des Archives Départementales, il a été proposé d’inscrire un crédit de 115 000 € en fonctionnement et 6000 € en investissement.

>>> Valérie DAUGE, 1ère Vice-présidente de la Chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, a proposé en ce qui concerne la solidarité avec les personnes âgées:

D’adopter le schéma unique des solidarités,
d’inscrire les crédits de fonctionnement de la politique de solidarité en faveur des personnes âgées à hauteur de 62 739 000 € en dépenses et de 30 682 000 € en recettes,
d’individualiser les subventions suivantes et d’autoriser la signature des conventions avec les gestionnaires de Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) :

48 424 € pour le CCAS de Châtellerault,
149 443 € pour la Mutualité de la Vienne,
d’individualiser une subvention de 8000 € à verser à l’Association de Gestions du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA).

En ce qui concerne la solidarité avec les personnes en situation de handicap, il a été proposé :

d’inscrire en fonctionnement un crédit de 43 476 000 € en dépenses et de 8 210 000 € en recettes pour la politique en faveur des personnes en situation de handicap,
d’autoriser la signature d’une convention entre la Maison Départementale des Personnes Handicapées et le Département te de la Vienne pour l’année 2020.

>>> Rose-Marie BERTAUD, Vice-présidente de la Chargée des l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille, a proposé en ce qui concerne la Petite Enfance, d’inscrire :

en dépenses de fonctionnement :

un crédit de paiement de 558 000 € détaillés comme suit permettant notamment :
de prévoir 130 000 € pour la formation des assistants maternels,
d’individualiser 284 000 € au titre du budget des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP),
de fixer à 25 € maximum le tarif de remboursement pour une journée complète de garde pour indemniser les familles qui auraient fait appel à un assistant maternel de remplacement ou de rembourser intégralement les parents sur présentation de factures en cas d’accueil dans une structure collective, pendant les jours de formation, soit un total de 2 000 €,
de prévoir 123 000 € pour les actions développées en postnatal ainsi que pour les bilans de santé,
de prévoir 18 000 € pour l’aide au démarrage des crèches et les divers frais de gestion.

en recettes de fonctionnement :

150 000 €, montant correspondant aux remboursements par les organismes mutualistes ou de sécurité sociale des consultations médicales,
20 000 € de recettes de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole au Contrat Enfance Jeunesse.

Pour la Protection de l’Enfance, il a été proposé :

d’approuver le budget proposé pour l’enfance et la famille à hauteur de 52 438 000 € en dépenses et 672 000 € en recettes ;
de fixer en 2020 les rémunérations mensuelles d’un assistant familial pour l’accueil d’un enfant à 131 fois le SMIC horaire, de deux enfants à 212 fois le SMIC horaire, de trois enfants à 300 fois le SMIC horaire, de quatre enfants à 399 fois le SMIC horaire ;
d’adopter le barème relatif aux indemnités pour les enfants et les assistants familiaux et pour les jeunes majeurs ;
de fixer : entre 60 et 100 euros le montant des secours d’urgence, à 600 € le plafond des prêts remboursables, à 200 € le montant maximum forfaitaire de l’allocation mensuelle, à 14,5 fois le SMIC horaire, le tarif journalier maximal pour l’accueil d’un enfant en lieux de vie, sauf dérogation dûment justifiée ;
de fixer à 10 000 € les dépenses de gestion.

Pour l’action sociale en 2019, il a été proposé :

d’inscrire au titre des actions collectives de la politique d’insertion sociale en dépenses la somme de 347 000 € ;
d’inscrire un crédit de paiement de 6000 € pour le financement d’actions collectives portées par les Maisons Départementales des Solidarités et les Maisons Départementales des Solidarités de Proximité ;
d’inscrire un crédit de paiement de 437 000 € pour l’accompagnement des publics vulnérables dont : 363 000 € pour la mise en œuvre des mesures d’accompagnement personnalisé, 13 000 € pour le financement des mandataires judiciaires, 4000 € pour la prise en charge des frais d’expertise, et 57 000 € pour l’inclusion numérique,
d’inscrire pour les autres interventions au service de l’inclusion sociale : 698 000 € dont :

368 000 € pour les associations du champ social,
30 000 € pour les aides aux vacances,
et 300 000 € pour les secours d’urgence,

d’autoriser la signature de la convention avec l’Union Départementale des Associations Familiales relatives à la mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé.

Au niveau des frais de services communs dans le budget des solidarités, pour 2020 et compte tenu de la stabilité des dépenses en 2019, notamment les honoraires d’avocat liés aux contentieux relatif à l’arrivée de Mineurs Non Accompagnés (MNA), il a été proposé d’inscrire en dépenses un crédit de 947 000 € répartis de la façon suivante :

564 000 € pour les frais de déplacement et frais de transport,
43 000 € pour la gratification des stagiaires,
328 000 € pour les honoraires d’avocat,
et 11 5 000 € en divers.

En ce qui concerne l’aide en faveur des professionnels de santé dans le cadre du Plan santé, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement de :

327 000 € destiné au versement des bourses pour les étudiants en médecine, chirurgie dentaire, orthophonie et masso-kinésithérapie ;
40 000 € destinés au versement des aides à la première installation des professionnels de santé ;
40 000 € destinés à la fin des États généraux de la santé et aux politiques de prévention développées par le Département (carnet de vaccination électronique et promotion).

>>> Jean-Olivier GEOFFROY, Président de la Commission de l’agriculture et de la ruralité, a proposé dans le cadre du Budget Agriculture 2020, au titre de la politique départementale de l’Agriculture et de la Ruralité d’inscrire :

un crédit de paiement de 852 000 € en fonctionnement,
un crédit de paiement de 403 000 € en investissement, dont 300 000 € en maîtrise d’ouvrage pour les procédures d’aménagement foncier et 103 000 € en subventions,
d’adopter les modifications des échéanciers de paiement des autorisations de programme relatives au plan de développement rural régional 2014-2020 et portant sur l’aménagement foncier lié à la déviation de la RN 147 à Lussac-les-Châteaux.

>>> Séverine SAINT-PÉ, Présidente de la Commission de l’Aménagement Numérique, a proposé au titre de l’Aménagement Numérique pour le budget 2020 :

de modifier l’autorisation de programme 14XTHD TTC en augmentant de 500 000 € pour la portée à 22 390 320 €,
d’inscrire 500 000 € de crédit de paiement sur cette AP au titre de l’année 2020. Les crédits sont compensés par des recettes à hauteur de 80 %,
d’inscrire 20 000 € pour les subventions accordées dans le cadre de l’inclusion numérique (subventions Wimax et satellite),
d’inscrire les crédits nécessaires au fonctionnement des infrastructures de communications électroniques réalisées sous maîtrise d’ouvrage du Département pour cent 91 000 €.

Il a également été proposé l’autorisation de signature de l’avenant N°1 à la convention relative au financement par la Région Nouvelle-Aquitaine de 66 opérations de montée en débit cuivre sur le département de la Vienne.

>>> Gilbert BEAUJANEAU, Conseiller départemental chargé des Routes, a proposé au titre de la voirie départementale :

d’inscrire une dépense globale de 8,694 M€ au titre des « Grands Investissements » ;
d’inscrire une dépense globale de 1 M€ au titre de la participation du Département au Contrat de Plan État Région (CPER) 2015 -2021 ;
d’inscrire une dépense globale de 95 000 € au titre de la participation du Département au Contrat de plan État région 2000-2006
d’inscrire une dépense globale de 7,536 M€ au titre des « Investissements Courants » ;
d’inscrire une dépense globale de 6,458 M€ au titre du budget de fonctionnement
d’inscrire une recette globale de 1,688 M€ au titre du budget d’investissement, dont une recette de 888 000 € issue de participations financières diverses et une recette de 800 000 € issue des produits des amendes de police ;
d’inscrire une recette globale de 410 000 € au titre du budget de fonctionnement, issue des redevances d’occupation du domaine public routier départemental ;
de l’autoriser à signer les conventions de prescriptions techniques et de conditions d’entretien ultérieurs prise dans le cadre de travaux de chaussée en traversée d’agglomération ;
d’inscrire en dépenses et en recettes un crédit de 200 000 € au titre du traitement comptable des avances sur marchés.

>>> Pascale GUITTET, Présidente de la Commission de la Jeunesse et des Sports, a proposé au titre de l’action du Département en faveur du Plan Jeunesse « Déclic » d’inscrire les crédits suivants :

47 000 € pour le remboursement des chéquiers jeunes,
15 000 € pour les subventions aux partenaires du Plan Jeunesse,
13 000 € pour les actions du Plan Jeunesse,
30 000 € pour la prestation des chéquiers jeunes,
12 000 € pour les indemnités des volontaires en service civique.

Au titre de l’action du Département en faveur du « Sport pour tous » en 2020, il a été proposé d’inscrire les crédits suivants :

779 000 € pour l’aide aux associations sportives, le soutien aux comités départementaux et le soutien aux manifestations sportives nationales et internationales,
68 000 € pour les actions spécifiques.

Afin de pouvoir poursuivre l’aide du Département aux « Grands clubs« , aux clubs évoluant au niveau national, aux athlètes de haut niveau pour l’ascension au haut niveau au haut niveau et aux ambassadeurs du sport 86, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement de 568 000 € au budget primitif 2020.

>>> Isabelle BARREAU, Conseillère départementale chargée du Tourisme et de l’Attractivité, a proposé, en ce qui concerne les axes d’intervention tourisme, d’inscrire un crédit de paiement de 3 495 700 € au budget primitif 2020 au titre des axes d’intervention tourisme répartie comme suit :

1 500 000 € en investissement dans le cadre de l’autorisation de programme de l’Historial du Poitou,
50 000 € en investissement au titre de la signalisation touristique,
316 500 € au titre de la communication et de la promotion touristique,
1 629 200 € au titre de la fédération des professionnels du tourisme de la destination Vienne, Pays du Futuroscope.

Au titre du budget annexe « Futuroscope, Palais des Congrès, Arena », il a été proposé d’inscrire les crédits de paiement suivant :

1,816 millions d’euros HT pour les travaux de grosses réparations et d’adaptation des systèmes,
0,952 millions d’euros HT pour les assurances, impôts, honoraires, études et divers,
0,785 millions d’euros HT pour le remboursement de l’avance au budget principal,
0,050 million d’euros HT pour les avances liées aux marchés publics,
2,686 millions d’euros HT conformément aux autorisations de programme Arena Futuroscope.

>>> Guillaume de RUSSÉ, Président délégué, chargé des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens, a proposé au titre de la Coopération Internationale :

d’inscrire un crédit de paiement de 195 000 € en dépenses de fonctionnement,
d’autoriser la prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement des personnes extérieures au service départementaux lors de missions ponctuelles pour le compte du Département,
d’autoriser la prise en charge des frais d’accueil de délégations étrangères et des personnes invitées aux manifestations dans le cadre de la politique de coopération internationale,

>>> Alain PICHON, Président de la Commission du Logement et de l’Environnement, a proposé dans le cadre du Schéma Départemental de l’Habitat (SDH) 2017-2022 et au titre de la politique logement :

d’augmenter l’autorisation de programme du SHD de 2 300 000 € afin de réaliser le programme de l’année 2020,
d’inscrire, au titre des crédits d’investissement, un crédit de paiement de :

579 000 € au titre de l’autorisation de programme logement 2013-2016,
1 120 000 € au titre de l’autorisation de programme SDH,
350 000 € au titre de l’autorisation de programme Center Parcs,
500 000 € au titre de l’autorisation de programme ACTIV’4 « restructurations des centres bourgs et centres anciens » 2017/2021,

d’inscrire, au titre des crédits de fonctionnement, un crédit de paiement de :

219 000 € pour le financement des organismes de logement,
250 000 € pour l’ingénierie du Programme d’Intérêt Général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique, au titre de l’année 2020 et une inscription de 185 000 € de recettes prévisionnelles de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH),

d’autoriser à signer l’avenant N° 6 à la convention du Programme d’Intérêt Général (PIG) habiter mieux et autonomie pour l’année 2020, signer avec l’État et l’agence Nationale de l’habitat,
d’autoriser la signature de l’avenant de projet N° 1 à la convention cadre pluriannuelles actions cœur de ville – opérations de revitalisation du territoire de Châtellerault et de son agglomération, avec la commune de Châtellerault, la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault, l’État, le groupe Caisse des Dépôts et Consignations, le groupe Action Logement, l’agence Nationale de l’Habitat, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, et l’établissement public foncier nouvel Aquitaine.

En ce qui concerne les actions relatives au logement faveur des publics défavorisés, il a été proposé :

d’inscrire 1 035 000 € qu’il convient d’individualiser comme suit :

aides individuelles, accès et maintien dans le logement et impayés d’énergie : 530 000 €,
mesures d’accompagnement social lié au logement : 461 000 €,
aides aux suppléments des dépenses de gestion : 34 000 €,
aide à la maîtrise énergétique : 10 000 €,

de confier à l’association Fonds de Solidarité pour le Logement de la Vienne, la gestion comptable et financière du FSL et d’autoriser la signature de la convention pour un total de 1 035 000 €.

Au titre de la politique départementale de l’Environnement, il a été proposé :

d’inscrire un crédit global de 3 015 000 € en dépenses, dont 615 000 € en fonctionnement et 2 400 000 € en investissement,
d’inscrire une recette de 86 000 €.

Dans le cadre de la contribution du département la mise en œuvre du Schéma Départemental de l’EAU (SDE) et de la mise en œuvre du plan « Stratégie et Engagement de la Vienne pour l’Environnement » (SEVE), il a été de proposé de valider :

le Plan « Arbres » 2020-2025,
le règlement de l’appel à projets « Plan Arbres » 2020-2021,
deux mobilisées sur l’autorisation de programme de 7 500 000 €, la somme de 100 000 € par an sur la période 2020-2021

>>> Claude EIDELSTEIN, Rapporteur général du budget, Président de la Commission des Finances et de l’Optimisation de la Dépense Publique a proposé d’inscrire, au titre des dépenses de personnel 2020, un crédit de paiement de 56 335 000 € en dépenses et un crédit d’un montant de 404 600 € en recettes.

En ce qui concerne le recrutement, la mobilité, la formation et la communication interne, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement de 374 950 € qui se décomposent comme suit :

304 950 € pour les formations non assurées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ;
22 000 € pour les formations des élus ;
36 000 € pour les frais de concours et de recrutement ;
10 000 € pour la communication interne – événementiels des ressources humaines ;
et 2000 € pour le télétravail.

En ce qui concerne les actions en faveur de la médecine préventive et du suivi médical obligatoire pour le personnel départemental, il a été proposé d’inscrire un crédit global de 34 500 € répartis comme suit :

4 500 € pour l’acquisition de petit matériel médical et de produits pharmaceutiques ;
30 000 € pour les honoraires médicaux et paramédicaux.

En ce qui concerne les titres-restaurant et le remboursement des frais de trajet « domicile travail« , il était proposé d’inscrire pour 2020 les crédits suivants :

520 000 € en dépenses et 260 000 € en recettes pour le dispositif des titres-restaurant ;
13 000 € en dépenses pour le remboursement partiel des trajets « domicile travail » des personnels du département utilisant les transports publics.

En ce qui concerne l’action sociale en faveur du personnel départemental, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement global de 277 450 € répartis comme suit :

28 000 € pour les prestations sociales payées directement sur le budget départemental ;
246 000 € pour les autres actions sportives, culturelles et de loisirs versées sous formes de subventions à l’Association pour la Culture, les Ouvres sociales et les Loisirs des Agents Départementaux (ACOLAD) ;
1 200 € pour l’Association des Membres Actifs et Retraites des Interventions Sanitaires et Sociales (AMARISS) ;
et 2 250 € pour l’Amicale des Agents de la Préfecture et du Département de la Vienne.

En ce qui concerne la démarche de prévention du département en termes d’hygiène sécurité, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement de 19 800 € que se décomposent comme suit :

4500 € pour l’achat et la maintenance des trousses de secours ;
1 000 € pour l’achat d’équipements de protection individuelle ;
et 14 300 € pour l’achat de prestations de services pour des missions d’hygiène et sécurité et notamment afin d’assurer la fonction d’Agents Chargés des Fonctions d’Inspection (ACFI).

Au titre de la Convention avec le Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), il a été proposé d’inscrire les crédits suivants :

110 000 € en dépenses de fonctionnement,
110 000 € en dépenses d’investissement,
119 000 € en recettes,

Un crédit de 620 000 € en fonctionnement pour les actions de communication a été proposé au budget primitif 2018.

En ce qui concerne le Service Départemental d’Incendie et de Secours, il a été proposé :

de fixer la subvention du département au titre de l’année 2020 au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) à 12 574 000 € en fonctionnement et 400 000 € en investissement ;

Il a été également proposé d’inscrire un crédit de paiement de 12 500 € pour la Commission Locale d’Information (CLI) sur la centrale électronucléaire de Civaux et une recette de 6 500 € provenant de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.

En ce qui concerne l’Administration Générale, il a été proposé d’inscrire 6 560 500 € pour l’administration générale et 333 500 € pour la vie de l’Assemblée.

Au titre du remboursement de la dette, il a été proposé d’inscrire :

en dépenses :

3 100 000 € en fonctionnement,
21 500 000 € en investissements,
21 700 000 € en dépenses et en recettes d’investissement pour le suivi des crédits longs terme revolving.

En recettes :

44 000 € en fonctionnement,
29 7695 000 € en investissement.

En ce qui concerne la fiscalité directe, il a été proposé d’inscrire :

81 000 000 € au titre du produit de fiscalité sur la taxe foncière sur les propriétés bâties à taux constant,
22 430 000 € au titre de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE),
5 050 000 € au titre de l’attribution de la dotation régionale du transfert d’une partie de la CVAE et des frais des transports interurbains et scolaires,
900 000 € au titre du fonds de péréquation de la CVAE,
5 960 000 € au titre des recettes issues de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER),
5 675 000 € au titre des recettes issues du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR),

étant précisé que le taux de la taxe sur le Foncier Bâti et maintenu à 17,62 % sans changement depuis 2016

En ce qui concerne la fiscalité indirecte, il a été proposé :

d’inscrire les recettes suivantes :

45 210 000 € au titre des différentes fractions de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA),
4 400 000 € au titre de la fraction complémentaire de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) complémentaire à la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA),
4 750 000 € au titre de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE),
44 700 000 € au titre du droit départemental d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière,
5 541 000 € au titre du fonds de péréquation des droits de mutation,
2 078 000 € au titre du reversement du fonds de solidarité des droits de mutation à titre onéreux (DMTO),
4 832 000 € au titre du reversement du fonds de soutien interdépartemental sur les DMTO,
1 200 000 € au titre de la part départementale de la taxe d’aménagement, le produit de cette taxe étant affecté au financement des Espaces Naturels Sensibles (ENS) et du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE),
240 000 € au titre de la taxe additionnelle de séjour.

De fixer les taux de répartition du produit de la part départementale de la taxe d’aménagement pour 2020 comme suit, étant rappelé que le taux départemental de ladite taxe a été fixé à 1 % à compter du 1er janvier 2017 par délibération du Conseil départemental du 11 mars 2016 :

15,4 % pour le CAUE,
84,6 % pour la politique de protection des Espaces Naturels Sensibles (ENS),

d’inscrire en dépenses un montant de 3 191 000 € au titre du prélèvement pour le fonds de solidarité des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), est un montant de 900 000 € au titre du prélèvement pour le fonds de soutien interdépartemental sur les DMTO.

En ce qui concerne les concours financiers de l’État, il a été proposé d’inscrire au budget primitif 2018 les recettes suivantes :

55 996 000 € au titre de la dotation globale de fonctionnement,
2 852 000 € au titre des compensations fiscales,
4 500 000 € au titre des fonds de compensation de la TVA (investissement),
500 000 € au titre du fonds de compensation de la TVA (fonctionnement),
2 917 000 € au titre de la dotation générale de décentralisation,
2 000 000 € au titre de la dotation de soutien à l’investissement des Départements
1 638 000 € au titre de la dotation départementale d’équipement des collèges,
5 980 000 € au titre de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle,

Pour les actions sociales il a été proposé d’inscrire les recettes suivantes :

28 063 000 € au titre de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TIPCE),
16 694 000 € au titre de la participation des bénéficiaires de l’action sociale,
17 220 000 € au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA),
7 780 000 € au titre de la Dotation de Compensation Péréquée (frais de gestion de la taxe sur le foncier bâti),
6 586 000 € au titre de la partie allocation parent isolé (API) du revenu de solidarité active (RSA),
173 000 € au titre du fonds pour la protection des Mineurs Non Accompagnés (MNA),
3 670 000 € au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH),
3 300 000 € au titre du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion,
776 000 € au titre du concours APA 2^ème part (loi adaptation de la société au vieillissement (ASV),
1 000 000 € au titre du concours Aides Techniques et Prévention (loi ASV).
460 000 € au titre du concours Forfait Autonomie (loi ASV),
1 000 000 € au titre du Fonds Social Européen,
565 000 € au titre de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH),

Pour 2018, il a été proposé d’inscrire en recettes provenant du patrimoine :

2 960 000 € au titre de la location du Parc du Futuroscope (budget annexe Futuroscope, Palais des Congrès, Arena) : 2 460 000 € de loyer de base indexée, dont 75 000 € de loyer supplémentaire lié au plan de développement 2014-2017, et 500 000 € de loyer supplémentaire de l’Hôtel,
600 000 € au titre de la location du Palais des Congrès (budget annexe Futuroscope, Palais des Congrès, Arena),
198 000 € pour le remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,
966 450 € au titre de la location des immeubles de bureaux et des charges récupérables (budget annexe Hôtels d’Entreprises),
10 000 € au titre des dépôts et cautionnements (budget annexe Hôtels d’Entreprises),
300 000 € au titre des dividendes de la SAEML Patrimoniale de la Vienne (budget principal).

Il a également été proposé d’inscrire en recettes diverses les montants suivants :

5 234 000 € au titre des recettes exceptionnelles ou compensant des dépenses,
785 000 € au titre du remboursement du budget annexe Location du Futuroscope au budget principal,
2 118 900 € au titre des remboursements divers,
1 254 000 € au titre des budgets annexes (eau-assainissement, réseau images),
1 200 000 € au titre du Fonds de Rémunération des Agents de Restauration (FRAR),
450 000 € au titre du remboursement du budget annexe Hôtels d’Entreprises au budget principal,

Enfin, il a été proposé d’inscrire au titre des avances sur marchés publics :

425 000 € en recettes et en dépenses sur le budget principal soit : 200 000 € pour la Direction des Routes et 225 000 € pour la Direction de l’Education et des Bâtiments Départementaux,

Le projet de budget primitif 2020 est conforme aux orientations budgétaires débattues lors de la séance du 7 novembre 2019. Il traduit la mise en œuvre des priorités départementales décrites dans l’ensemble des rapports de chaque commission thématique.

Les dépenses, par budget, sont estimées aux montants suivants :

Total

Budget principal : 497 094 400 €

Budgets annexes :

– locations immeubles – accueil d’entreprises 1 650 900 €

– Futuroscope, Palais des congrès, Arena 11 337 000 €

– aménagement du site du Vigeant 277 000 €

– eau et assainissement du site du Futuroscope 1 020 000 €

– réseaux de l’image 254 900 €

Approche générale du projet de budget :

Concernant le budget principal, la proposition budgétaire 2020 intègre les engagements suivants :

le soutien aux associations pour lesquels le budget voté en 2019 reconduit en 2020 ;.
La stabilité des taux de fiscalité. L’évolution prévisionnelle du produit de la taxe sur le foncier bâti et lié à la réévaluation forfaitaire des bases (hypothèse +1,2%) et adossée à la réalité du produit notifié pour 2019 ;
20 % du budget consacré à l’investissement ;
un endettement maîtrisé caractérisé par un encours de dette stable et une dette saine. Le remboursement en capital de la dette est prévu à hauteur de 21,5 millions d’euros, stable par rapport à 2019 ;
la poursuite des actions engagées en faveur des priorités départementales :

plus de 19 millions d’euros pour le dispositif ACTIV pour les communes, les groupements de communes, mais également les appels à projets spécifiques (schéma de l’Eau, patrimoine, habitat, centres bourgs…) ;
plus de 17 millions d’euros pour les projets routiers ;
plus de 13,7 millions d’euros pour les collèges de la Vienne (+3,24 millions d’euros en investissement) ;
12,94 millions d’euros pour le fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Plus particulièrement, concernant les prévisions de dépenses en fonctionnement, le projet de budget 2020 se caractérise par la maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment les charges de personnel et les services support et par une augmentation du budget des solidarités qui représentent 67,8 % des dépenses réelles de fonctionnement

Financement de la section d’investissement

Ces montants consacrés à l’investissement sont financés par :

plus de 8 millions d’euros de dotations de l’État (FCTVA, dotation de soutien l’Investissement des Départements, dotation d’équipement des collèges) ;
plus de 6 millions d’euros de financements divers : en particulier 1,68 millions d’euros de subventions pour les travaux routiers et 2,34 millions d’euros de cessions immobilières ;
l’emprunt pour 29,695 millions d’euros ;
l’autofinancement de 35,5 millions d’euros.

Ainsi, le financement de la section d’investissement est assuré comme suit :

Recettes d’investissement projet de BP 2020

Dotations de l’État 8 138 000 €

Recettes du patrimoine et autres 6 434 000 €

Emprunt 29 695 000 €

Autofinancement 35 500 000 €

Total recettes réelles 79 767 000 €

Autres recettes d’ordre

(avances et crédits renouvelables) 22 125 000 €.

Le budget principal est complété par cinq budgets annexes :

location des immeubles d’accueil pour entreprises,
Parc du Futuroscope, Palais des Congrès, Aréna
aménagement du site du Vigeant
eau et l’assainissement du site du Futuroscope,
réseaux image de la Technopôle du Futuroscope.

Le Budget Primitif 2018 a été adopté à 31 voix pour (28 Groupe Majorité Union pour la Vienne + 3) et 7 voix contre (Groupe PS).