Vote du Budget Primitif 2021 (BP 2021)

Groupe Maj. 18 décembre 2020

Le vote du Budget Primitif 2021 (BP 2021) du Conseil départemental s’est déroulé ce vendredi 18 décembre sous la Présidence d’Alain PICHON et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la plupart sont ici résumés.

>>> Henri COLIN, Président de la Commission de l’Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments, a proposé :

1) Pour l’enseignement du second degré (collèges) :

d’inscrire un crédit global de 6 3337 300 € au titre des dotations et participation au fonctionnement des collèges se répartissant ainsi :
- 3 718 134 € pour la dotation de fonctionnement des collèges publics,
- 50 000 € pour un complément de dotation globale de fonctionnement aux collèges publics en cas de surcoût lié à la COVID-19 en 2020,
- 1 990 000 € pour la dotation de fonctionnement des collèges privés – part matérielle et part personnel,
- 187 000 € pour l’utilisation des gymnases par les collégiens,
- 180 000 € pour prendre en charge les abonnements Internet des collèges publics,
- 80 000 € pour les contrats d’entretien des chaufferies des collèges publics,
- 35 000 € pour les redevances des réseaux de chaleur du collège Jean Monnet à Lusignan, André Brouillet à Couhé, Jules Verne à Buxerolles et Jean Moulin à Poitiers,
- 21 100 € pour le déploiement d’un logiciel de restauration, comprenant l’abonnement du Département et la formation des personnels concernés,
- 15 000 € pour l’acquisition d’équipements de protection individuelle à destination des agents techniques territoriaux dans les collèges,
- 10 000 € pour la prise en charge des frais de déplacement des agents affectés la Direction de l’Education et des Bâtiments,
- 5 000 € pour la fourniture de matière d’œuvre pour des petits travaux,
- 1 000 € pour le petit équipement de travail,
Au titre des autorisations de programme, d’inscrire un crédit de paiement de 11,32 M€ en 2021 pour financer les opérations d’entretien, réhabilitation, construction et équipement des collèges, notamment dans le cadre du Plan collèges 2015-2025,
De modifier l’échéancier des crédits de paiement de l’autorisation de programmes d’investissement des collèges,
d’inscrire un crédit de paiement de 400 000 € pour financer les dépenses d’investissement des collèges privés, étant précisé que cette somme sera proposée pour individualisation en cours d’année par la Commission Permanente après avis du Conseil Académique de l’Education Nationale,
d’inscrire un crédit de paiement de 400 000 € pour financer le plan d’équipement numérique des collèges publics et privés,
d’inscrire 200 000 € en dépenses ainsi qu’en recettes au titre des avances sur marchés,

2) Pour les aides à la restauration et les aides aux structures à vocation éducative

d’inscrire un crédit de 510 000 € pour les aides départementales à la restauration,
d’inscrire un crédit de 140 000 € pour soutenir les structures à vocation éducative,

3) Pour l’enseignement supérieur

d’inscrire et d’individualiser au titre de la participation au Syndicat Mixte de l’Ecole Supérieure de Commerce de la Vienne, une dotation de 100 000 €,
d’inscrire un crédit de 18 400 € au titre des subventions suivantes :
- 3 000 € à l’Académie des Sciences,
- 2 400 € à l’Université de Poitiers pour le Diplôme Universitaire des archives et métiers

4) Pour le Pôle Loudunais d’Information et d’Orientation (PLIO) :

d’inscrire un crédit de paiement de 4 000 € en fonctionnement pour le PLIO.

En ce qui concerne les propositions budgétaires au titre de la politique des Transports, il a été proposé d’inscrire, au titre du Transport des Elèves en Situation de Handicap (TESH), une dépense de 2 628 000 €.

En ce qui concerne les Bâtiments Départementaux il a été proposé :

d’augmenter de 530 000 de l’autorisation de programme « Bâtiments Solidarités » et de modifier les échéanciers de crédits de paiement des autorisations de programmes incluses dans le plan bâtiment,
d’inscrire les crédits de paiement suivant :
- dépenses d’investissement :
  - 750 000 € pour la réalisation des travaux de grosses réparations, d’entretien et d’équipement (GREE) ;
  - 175 000 € sur l’autorisation de programme relative à la rénovation des salons d’honneur de l’aile centrale de l’Hôtel du Département cofinancée par l’État ;
  - 1 168 000 € sur l’autorisation de programme relative à la construction et l’adaptation des Maisons Départementales de la Solidarité (MDS) et des bâtiments dédiés à l’action sociale ;
  - 40 000 € sur l’autorisation de programme relative à la modernisation des centres d’exploitation et subdivisions de la Direction des Routes ;
  - 25 000 € en dépenses et recettes pour le paiement des avances forfaitaires sur marché ;
- dépenses de fonctionnement :
  - 368 900 € pour permettre l’entretien la maintenance des bâtiments départementaux et de leurs équipements immobiliers ;
  - 721 100 € pour les frais d’abonnement des consommations de fluides (eau, gaz et électricité) de tous les bâtiments départementaux, hors collèges.

>>> Pascale MOREAU, Présidente de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Aéroport, a proposé au titre du budget primitif 2020 dans le cadre de l’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne « ACTIV » :

Au titre d’ACTIV’ volet 2 :

d’inscrire un crédit de paiement de 4 800 000 € euros,
de modifier l’échéancier de l’autorisation de programme de 24 522 000 € conformément à l’échéancier Contrats de territoires ACTIV’ Volet 2.

Au titre d’ACTIV’ volet 3 :

d’inscrire un crédit de paiement de 7 millions d’euros pour le volet 3 concernant toutes les communes sauf Poitiers et Châtellerault ;
d’approuver la répartition au titre du volet 3 présentée pour un montant de 7 millions d’euros.

Au titre d’ACTIV’ volet 4 ¨Patrimoine :

d’inscrire un crédit de paiement pour 2020 de 1 000 000 € (appel à projets patrimoine).
de modifier l’échéancier de l’autorisation de programme de 6 128 000 € conformément à l’échéancier Contrats de territoires ACTIV’ Volet 4.

En ce qui concerne le soutien aux organismes d’ingénierie territoriale, il a été proposé :

d’inscrire et d’individualiser au budget primitif 2021 un crédit de paiement de 290 000 € pour l’accompagnement du fonctionnement de l’Agence des Territoires 86 ;
d’attribuer une subvention de 290 000 € pour l’accompagnement de la mise en place de l’Agence des Territoires 86 ;
d’autoriser la signature de la convention annuelle de financement avec l’Agence des Territoires 86 pour 2021 ;
d’inscrire et d’individualiser un crédit de paiement de 200 000 € affectée au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement 86 (CAUE 86) ;
d’attribuer une subvention de 200 000 € correspondant au CAUE 86 ;
d’autoriser la signature de la convention annuelle de financement avec le CAUE pour 2021.

En ce qui concerne le Syndicat Mixte de l’Aéroport de Poitiers-Biard, il a été proposé d’inscrire en 2021 un crédit de paiement de 1 400 000 € pour le Syndicat Mixte de l’aéroport de Poitiers Biard

>>> Benoit COQUELET, Président de la Commission de l’Emploi, de l’Insertion et des Pôles Economiques a proposé au titre de la politique départementale d’insertion et du retour à l’emploi :

d’inscrire en dépenses la somme de 85 347 000 €, répartie comme suit :
- 80 545 500 € pour le RSA et 1 647 000 € pour les contrats aidés,
- 2 896 500 € pour les actions collectives d’insertion (dont 1 000 000 € pour le FSE),
- 173 000 € pour les actions individuelles d’insertion,
- 85 000 € pour les actions relatives à l’emploi,
d’inscrire en recettes la somme de 47 643 000 € (dont une recette de 1 million d’euros au titre de la participation du fonds social européen – FSE).

En ce qui concerne les conventions relatives aux contrats aidés, il a été proposé :

d’approuver la prescription du Parcours Emploi Compétences dans le secteur non marchand et du Contrat Initiative Emploi dénommé Top Emploi 86 dans le secteur marchand, ainsi que le financement,
de l’autoriser à signer avec l’État la convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) 2021 relative, d’une part, à la mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences (PEC) et d’un Contrat Initiative Emploi (CIE) dénommé Top Emploi 86 et, d’autre part , au financement du Contrat à Durée déterminée d’Insertion dans les ateliers et chantiers d’insertion pour les bénéficiaires du RSA,
de l’autoriser à signer avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP) l’avenant numéro 12 à la convention de gestion de l’aide du Département aux employeurs de salariés en Contrat Unique d’Insertion et la convention de gestion de l’aide du Département aux employeurs de salariés en Contrat Unique d’Insertion pour l’année 2021.

En ce qui concerne la Technopole du Futuroscope, il a été proposé :

d’inscrire en investissement pour l’aménagement de la ZAC du Téléport, la réalisation de grosses réparations et la poursuite du programme Agenda d’Accessibilité Programmée (ADAP’), la somme de 370 000 € hors-taxes en dépenses et 200 000 € en recett,es
d’inscrire en fonctionnement, la somme de 497 000 € TTC en dépenses et 100 000 € TTC en recettes.

Au niveau des budgets annexes de la technopole du Futuroscope, il a été proposé d’inscrire :

1 674 900 € hors-taxes en dépenses et recettes pour le budget annexe « Accueil d’entreprises »,
1 020 000 € hors-taxes en dépenses et en recettes pour le budget annexe « eau et assainissement »,
224 400 € hors-taxes en dépenses et en recettes pour le budget annexe « Réseaux et Image »,
et 297 010 € hors-taxes en dépenses et recettes pour le budget annexe « Aménagement du site du Vigeant ».

>>> Alain FOUCHÉ, Sénateur de la Vienne, Conseiller départemental délégué auprès du Président, chargé de la culture et de l’événementiel, a proposé d’inscrire, au titre de la politique culturelle les crédits de paiement suivants d’un montant total de 1 633 500 € :

445 500 € pour le soutien aux enseignements et pratiques amateurs des arts vivants,
436 000 € pour le soutien aux acteurs culturels des territoires,
159 000 € pour le soutien à la création et diffusion artistique,
135 000 € pour le soutien l’animation et la valorisation du patrimoine,
245 000 € pour le soutien aux structures polyvalentes d’éducation populaire,
40 000 € pour les radios associatives,
173 000 € pour le Fonds Cantonal d’Animation Locale.
d’approuver la répartition des dotations du Fonds Cantonal d’animation locale présentée,
et d’inscrire 10 000 € au titre des recettes, correspondant à la participation du rédit Agricole de la Touraine et du Poitou au dispositif d’aide à l’acquisition d’instruments.

Pour contribuer à l’organisation de festivals et événements culturels, il a été proposé :

d’inscrire un crédit de paiement de 587 500 €, répartis comme suit :
- 470 000 € pour l’organisation des Heures Vagabondes 2021 ,
- 2 000 € pour l’adhésion à la Fondation du Patrimoine,
- 500 € pour la cérémonie de remise Notes en scène 2021,
- 2 000 € pour l’animation du schéma départemental de développement des enseignements artistiques,
- 3000 € pour le remboursement du centre national du cinéma et de l’image animée,
- 110 000 € pour les autres actions culturelles,
d’inscrire 57 000 € au titre des recettes des différents partenaires des Heures Vagabondes 2021.

Dans le cadre du Plan départemental de développement de la lecture 2021-2026, il a été proposé :

D’approuver le Plan départemental de développement de la lecture 2021-2026,

De l’autoriser à signer la convention de type fonctionnement d’une bibliothèque municipale ou intercommunale,

D’approuver et de l’autoriser à signer la convention type de mise en œuvre des ressources numériques entre le Département de la Vienne et les Communautés d’Agglomération ou des Communes.

Pour le développement du réseau de lecture publique, il a été proposé d’inscrire 369 000 € pour la Bibliothèque Départementale de la Vienne, répartis comme suit :

320 460 € pour l’acquisition et le traitement des documents,
15 000 € pour les actions de formation,
12 800 € pour les actions d’animation en bibliothèques,
et 21 240 € pour le budget de fonctionnement courant.

Pour la mise en œuvre du programme d’activités des Archives Départementales, il a été proposé d’inscrire un crédit de 64 000 € en fonctionnement et 63 000 € en investissement.

>>> Valérie DAUGE, 1ère Vice-présidente de la Chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, a proposé en ce qui concerne la solidarité avec les personnes âgées:

d’inscrire les crédits de fonctionnement de la politique de solidarité en faveur des personnes âgées à hauteur de 63 978 000 € en dépenses, étant précisé que les recettes d’un montant de 29 422 000 € font l’objet d’un rapport spécifique,
d’individualiser les subventions suivantes et d’autoriser la signature des conventions avec les gestionnaires de Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) :
- 48 424 € pour le CCAS de Châtellerault,
- 149 443 € pour la Mutualité de la Vienne,
De l’autoriser à signer la convention avec la GIP ESEA définissant les conditions d’utilisation de l’outil PAACO Globule, son exploitation et l’utilisation des données

En ce qui concerne la solidarité avec les personnes en situation de handicap, il a été proposé :

d’inscrire en fonctionnement un crédit de 44 910 000 € en dépenses, étant précisé que les recettes d’un montant d’un montant de 7 902 000 € font l’objet d’un rapport spécifique,
d’autoriser la signature d’une convention entre la Maison Départementale des Personnes Handicapées et le Département te de la Vienne pour l’année 2021.

>>> Rose-Marie BERTAUD, Vice-présidente de la Chargée des l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille, a proposé en ce qui concerne la Protection de l’Enfance :

d’approuver le budget proposé pour l’aide sociale à l’enfance à hauteur de 53 956 000 € en dépenses et 631 000 € en recettes ;
d’adopter pour 2021 un taux d’évolution des budgets des établissements et services médico-sociaux tarifés annuellement par le Président du conseil départemental de 0,2 %
de fixer en 2021 les rémunérations mensuelles d’un assistant familial pour l’accueil d’un enfant à 131 fois le SMIC horaire, de deux enfants à 212 fois le SMIC horaire, de trois enfants à 300 fois le SMIC horaire, de quatre enfants à 399 fois le SMIC horaire ;
d’adopter le barème relatif aux indemnités pour les enfants et les assistants familiaux et pour les jeunes majeurs ;
de fixer pour 2021 : entre 60 et 100 euros le montant des secours d’urgence, à 600 € le plafond des prêts remboursables, à 250 € le montant maximum forfaitaire de l’allocation mensuelle, à 14,5 fois le SMIC horaire, le tarif journalier maximal pour l’accueil d’un enfant en lieux de vie, sauf dérogation dûment justifiée ;
de fixer à 10 500 € les dépenses de gestion.

Dans le cadre de la participation au titre de la Protection de l’Enfance, il a été proposé :

De verser une participation de 21 094 € pour « la Croix Rouge Française, filière lutte contre l’exclusion de la vienne » pour l’accompagnement des Mineurs Non Accompagnés,
D’individualiser, sur la dotation de 21 094 € en faveur de « la Croix Rouge Française, filière lutte contre l’exclusion de la vienne ».

Pour la Petite l’Enfance, il a été proposé d’inscrire en dépenses de fonctionnement un crédit de paiement de 558 000 € détaillés comme suit permettant :

de prévoir 142 000 € pour les actions développées en postnatal ainsi que pour les bilans de santé,
d’individualiser 285 000 € au titre du budget des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP),
de fixer à 25 € maximum le tarif de remboursement pour une journée complète de garde pour indemniser les familles qui auraient fait appel à un assistant maternel de remplacement ou de rembourser intégralement les parents sur présentation de factures en cas d’accueil dans une structure collective, pendant les jours de formation, soit un total de 2 000 €,
de prévoir 110 000 € pour la formation des assistants maternels et 1 000 € pour les indemnités et déplacements des membres de la Commission Consultative Paritaire Départementale CCPD,
d’inscrire 13 500 € pour les animations en salle d’attente de consultations et 4 500 € pour les divers frais de gestion.

Les recettes , d’un montant de 170 000 € font l’objet d’un rapport spécifique.

Pour l’action sociale en 2021, il a été proposé :

d’inscrire au titre des actions collectives de la politique d’insertion sociale en dépenses la somme de 377 000 € ;
d’inscrire un crédit de paiement de 6 000 € pour le financement d’actions collectives portées par les Maisons Départementales des Solidarités et les Maisons Départementales des Solidarités de Proximité ;
d’inscrire un crédit de paiement de 437 000 € pour l’accompagnement des publics vulnérables dont : 363 000 € pour la mise en œuvre des mesures d’accompagnement personnalisé, 13 000 € pour le financement des mandataires judiciaires, 4 000 € pour la prise en charge des frais d’expertise, et 57 000 € pour l’inclusion numérique,
d’inscrire pour les autres interventions au service de l’inclusion sociale : 773 000 € dont :
- 443 000 € pour les associations du champ social,
- 30 000 € pour les aides aux vacances,
- et 300 000 € pour les secours d’urgence,
d’autoriser la signature de la convention avec l’Union Départementale des Associations Familiales relatives à la mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé.

Dans le cadre de la Vie Associative, il a été proposé

d’individualiser sur la dotation de 470 000 € inscrites au budget 2020,1 crédit de paiement de 29 000 € au titre de la vie associative Action sociale, sur la thématique aides sociales diverses,
d’individualiser, sur la dotation de 185 780 €, un montant de 21 000 € de subventions pour l’aide alimentaire part des produits locaux dans le cadre d’Agrilocal86, l’aide étend versée en fonction des commandes réalisées sur le site,
d’attribuer les subventions à 7 associations localisées à Poitiers, Châtellerault, Naintré et Ligugé.

Au niveau des frais de services communs dans le budget des solidarités, pour 2021 et compte tenu de la baisse de certaines dépenses en 2020, notamment les honoraires d’avocat liés aux contentieux relatif à l’arrivée de Mineurs Non Accompagnés (MNA), il a été proposé d’inscrire en dépenses un crédit de 844 000 € répartis de la façon suivante :

564 000 € pour les frais de déplacement et frais de transport,
32 500 € pour la gratification des stagiaires,
236 100 € pour les honoraires d’avocat,
et 11 400 € en divers.

En ce qui concerne l’aide en faveur des professionnels de santé dans le cadre du Plan santé, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement de :

298 000 € destiné au versement des bourses pour les étudiants en médecine, chirurgie dentaire, orthophonie et masso-kinésithérapie ;
80 000 € destiné au versement des aides à la première installation des professionnels de santé ;
40 000 € destiné à la fin des États généraux de la santé et aux politiques de prévention développées par le Département (carnet de vaccination électronique et Vie de la santé),
100 000 € pour les aides à la poursuite d’activité.

>>> Jean-Olivier GEOFFROY, Président de la Commission de l’agriculture et de la ruralité, a proposé dans le cadre du Budget Agriculture 2021, au titre de la politique départementale de l’Agriculture et de la Ruralité d’inscrire :

un crédit de paiement de 852 000 € en fonctionnement,
un crédit de paiement de 403 000 € en investissement, dont 300 000 € en maîtrise d’ouvrage pour les procédures d’aménagement foncier et 103 000 € en subventions,
de prévoir une recette de 50 000 € pour le remboursement par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, des dépenses liées à l’opération préalable d’aménagement foncier lié à la déviation de la RN 147 à Lussac-les-Châteaux.

Il a également été proposé d’ordonner une procédure d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur une partie de la commune de Saint-Martin-la-Pallu, avec extensions sur des parties limitrophes des communes de Jaunay-Marigny, Thurageau et Chabournay. Le périmètre des opérations s’étend sur une superficie globale de 2 397 hectares 28 ares 75 centiares.

>>> Séverine SAINT-PÉ, Présidente de la Commission de l’Aménagement Numérique, a proposé au titre de l’Aménagement Numérique pour le budget 2020 :

d’inscrire 242 250 € de crédit de paiement sur l’autorisation de programme 14XTHD TTC cette AP au titre de l’année 2021. Les crédits sont compensés par des recettes à hauteur de 80 %,
d’inscrire 20 000 € pour les subventions accordées dans le cadre de l’inclusion numérique (subventions Wimax et satellite),
d’inscrire les crédits nécessaires au fonctionnement des infrastructures de communications électroniques réalisées sous maîtrise d’ouvrage du Département pour 191 000 €.

>>> Gilbert BEAUJANEAU, Conseiller départemental chargé des Routes, a proposé au titre de la voirie départementale :

d’inscrire une dépense globale de 10,792 M€ au titre des « Grands Investissements » ;
d’inscrire une dépense globale de 8,060 M€ au titre des « Investissements Courants » ;
d’inscrire une dépense globale de 6,458 M€ au titre du budget de fonctionnement ;
d’inscrire une recette globale de 2,060 M€ au titre du budget d’investissement, dont une recette de 1,260 M€ issue de participations financières diverses et une recette de 800 000 € issue des produits des amendes de police ;
d’inscrire une recette globale de 410 000 € au titre du budget de fonctionnement, issue des redevances d’occupation du domaine public routier départemental ;
de l’autoriser à signer les conventions de prescriptions techniques et de conditions d’entretien ultérieurs prise dans le cadre de travaux de chaussée en traversée d’agglomération ;
d’inscrire en dépenses et en recettes un crédit de 200 000 € au titre des avances sur marchés ;
d’inscrire un crédit de 309 000 € au titre des avances sur commandes de matériels roulants en dépenses et en dépenses.

>>> Pascale GUITTET, Présidente de la Commission de la Jeunesse et des Sports, a proposé au titre de l’action du Département en faveur de la promotion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, a proposé :

D’inscrire 122 000 € pour l’aide aux associations sportives et 30 000 € pour l’organisation d’évènements « Terre de Jeux »,

De créer une Autorisation de Programme globale de 1 260 000 € pour l’Appel à Projets Plan Sport 2024.

En ce qui concerne le Plan Jeunesse « Déclic », il a été proposé d’inscrire les crédits suivants :

47 000 € pour le remboursement des chéquiers jeunes,
15 000 € pour les subventions aux partenaires du Plan Jeunesse,
13 000 € pour les actions du Plan Jeunesse,
30 000 € pour la prestation des chéquiers jeunes,
12 000 € pour les indemnités des volontaires en service civique,
20 000 € pour le Conseil Départemental des Jeunes.

Au titre de l’action du Département en faveur du « Sport pour tous » en 2021, il a été proposé d’inscrire les crédits suivants :

764 000 € pour l’aide aux associations sportives, le soutien aux comités départementaux et le soutien aux manifestations sportives nationales et internationales,
53 000 € pour les actions spécifiques.

Afin de pouvoir poursuivre l’aide du Département aux « Grands clubs« , aux clubs évoluant au niveau national, aux athlètes de haut niveau ou en accession au haut niveau, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement de 568 000 € au budget primitif 2021.

>>> Isabelle BARREAU, Conseillère départementale chargée du Tourisme et de l’Attractivité, a proposé, en ce qui concerne les axes d’intervention tourisme, d’inscrire un crédit de paiement de 3 381 000 € au budget primitif 2021 au titre des axes d’intervention tourisme répartis comme suit :

50 000 € en investissement au titre de la signalisation touristique,
1 500 000 € en investissement dans le cadre de l’autorisation de programme de l’Historial du Poitou,
156 000 € au titre de la communication et de la promotion touristique,
46 000 € au titre du développement du lien entre l’échelon départemental et les acteurs touristiques,
1 629 000 € au titre du soutien aux professionnels du tourisme de la destination Vienne, Pays du Futuroscope.

Au titre du budget annexe « Futuroscope, Palais des Congrès, Arena », il a été proposé d’inscrire les crédits de paiement suivant :

1,816 millions d’euros HT pour les travaux de grosses réparations et d’adaptation des systèmes,
0,918 millions d’euros HT pour les assurances, impôts, honoraires, études et divers,
0,050 million d’euros HT pour les avances liées aux marchés publics,
2,990 millions d’euros HT pour le financement prévisionnel des travaux Arena Futuroscope.

>>> Guillaume de RUSSÉ, Président délégué, chargé des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens, a proposé au titre de la Coopération Internationale :

d’inscrire un crédit de paiement de 195 000 € en dépenses de fonctionnement,
d’autoriser la prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement des personnes extérieures au service départementaux lors de missions ponctuelles pour le compte du Département,
d’autoriser la prise en charge des frais d’accueil de délégations étrangères et des personnes invitées aux manifestations dans le cadre de la politique de coopération internationale,

>>> Marie-Jeanne BELLAMY, Présidente de la Commission du Logement et de l’Environnement, a proposé dans le cadre du Schéma Départemental de l’Habitat (SDH) 2017-2022 et au titre de la politique logement :

d’augmenter l’autorisation de programme du SHD de 1 000 000 € afin de réaliser le programme de l’année 2021,
d’inscrire, au titre des crédits d’investissement, un crédit de paiement de :
- 1 994 000 € au titre de l’autorisation de programme SDH,
- 500 000 € au titre de l’autorisation de programme ACTIV’4 « restructurations des centres bourgs et centres anciens » 2017/2021,
d’inscrire, au titre des crédits de fonctionnement, un crédit de paiement de :
- 219 000 € pour le financement des organismes de logement,
- 225 000 € pour l’ingénierie du Programme d’Intérêt Général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique, au titre de l’année 2021 et une inscription de 185 000 € de recettes prévisionnelles de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH),
- 25 000 € pour la réalisation d’études et analyses territoriales dynamiques,
d’autoriser à solliciter une subvention auprès de l’ANAH au titre de l’ingénierie du Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux et Autonomie » pour l’année 2021,
d’autoriser la signature de l’avenant N° 7 à la convention du Programme d’Intérêt Général (PIG) « Habiter Mieux et Autonomie » pour l’année 2021, signé avec l’État et l’Agence Nationale de l’Habitat,
d’autoriser la signature de l’avenant N° 1 à la convention pluriannuelles du projet de renouvellement urbain du quartier « Le Lac les Renardières » de Grand Châtellerault et de la ville de Châtellerault cofinancé par l’ANRU dans le cadre du NPNRU.

En ce qui concerne les actions relatives au logement faveur des publics défavorisés, il a été proposé :

d’inscrire 1 035 000 € qu’il convient d’individualiser comme suit :
- aides individuelles, accès et maintien dans le logement et impayés d’énergie : 520 000 €,
- mesures d’accompagnement social lié au logement : 461 000 €,
- aides aux suppléments des dépenses de gestion : 34 000 €,
- aide à la maîtrise énergétique : 20 000 €,
de confier à l’association Fonds de Solidarité pour le Logement de la Vienne, la gestion comptable et financière du FSL et d’autoriser la signature de la convention pour un total de 1 035 000 €.

Au titre de la politique départementale de l’Environnement, il a été proposé :

d’inscrire un crédit de paiement de 653 000 € en fonctionnement,
d’inscrire un crédit de paiement de 2 650 000 € en investissement, dont 500 000 € en matière d’ouvrage et 2 150 000 € pour les subventions,
de prévoir des recettes à hauteur de 98 000 €.

Dans le cadre du plan « Stratégie et Engagement de la Vienne pour l’Environnement » (SEVE), il a été de proposé d’approuver « La Vienne à vélo et rando », schéma départemental de la randonnée et des mobilités douces.

>>> Claude EIDELSTEIN, Rapporteur général du budget, Président de la Commission des Finances et de l’Optimisation de la Dépense Publique a proposé d’inscrire, en crédit de paiement, une subvention d’équilibre de 100 000 € au profit de l’Association Mutuelle de Retraite des Anciens Conseillers Généraux de la Vienne.

Au titre des dépenses de personnel 2021, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement de 57 000 000 € en dépenses et un crédit d’un montant de 362 000 € en recettes.

En ce qui concerne le recrutement, la mobilité, la formation et la communication interne, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement de 309 950 € qui se décomposent comme suit :

245 950 € pour les formations non assurées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ;
22 000 € pour les formations des élus ;
30 000 € pour les frais de concours et de recrutement ;
9 000 € pour la communication interne – événementiels des ressources humaines ;
et 3000 € pour le télétravail.

En ce qui concerne les actions en faveur de la médecine préventive et du suivi médical obligatoire pour le personnel départemental, il a été proposé d’inscrire un crédit global de 34 500 € répartis comme suit :

4 500 € pour l’acquisition de petit matériel médical et de produits pharmaceutiques ;
30 000 € pour les honoraires médicaux et paramédicaux.

En ce qui concerne les titres-restaurant et le remboursement des frais de trajet « domicile travail« , il était proposé d’inscrire pour 2020 les crédits suivants :

520 000 € en dépenses et 260 000 € en recettes pour le dispositif des titres-restaurant ;
13 000 € en dépenses pour le remboursement partiel des trajets « domicile travail » des personnels du département utilisant les transports publics.

En ce qui concerne l’action sociale en faveur du personnel départemental, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement global de 277 450 € répartis comme suit :

28 000 € pour les prestations sociales payées directement sur le budget départemental ;
246 000 € pour les autres actions sportives, culturelles et de loisirs, versés sous formes de subventions à l’Association pour la Culture, les Ouvres sociales et les Loisirs des Agents Départementaux (ACOLAD) ;
1 200 € pour l’Association des Membres Actifs et Retraites des Interventions Sanitaires et Sociales (AMARISS) ;
et 2 250 € pour l’Amicale des Agents de la Préfecture et du Département de la Vienne.

En ce qui concerne la démarche de prévention du département en termes d’hygiène sécurité, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement de 84 800 € que se décomposent comme suit :

4 500 € pour l’achat et la maintenance des trousses de secours ;
1 000 € pour l’achat d’équipements de protection individuelle ;
14 300 € pour l’achat de prestations de services pour des missions d’hygiène et sécurité et notamment afin d’assurer la fonction d’Agents Chargés des Fonctions d’Inspection (ACFI)
et 65 000 € pour les achats liés à la gestion de la crise COVID-19.

Au titre de la Convention avec le Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), il a été proposé d’inscrire les crédits suivants :

110 000 € en dépenses de fonctionnement,
110 000 € en dépenses d’investissement,
109 370 € en recettes,

Un crédit de 620 000 € en fonctionnement pour les actions de communication a été proposé au budget primitif 2021.

En ce qui concerne le Service Départemental d’Incendie et de Secours, il a été proposé de fixer la subvention du département au titre de l’année 2020 au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) à 12 834 830 € en fonctionnement et 350 000 € en investissement.

Il a été également proposé d’inscrire un crédit de paiement de 12 500 € pour la Commission Locale d’Information (CLI) sur la centrale électronucléaire de Civaux et une recette de 6 500 € provenant de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.

En ce qui concerne l’Administration Générale, il a été proposé d’inscrire 6 560 500 € pour l’administration générale et 333 500 € pour la vie de l’Assemblée.

Au titre du remboursement de la dette, il a été proposé d’inscrire :

en dépenses :
- 2 750 000 € en fonctionnement,
- 22 200 000 € en investissements,
- 18 484 000 € en dépenses et en recettes d’investissement pour le suivi des crédits longs terme revolving.
En recettes :
- 31 745 000 € en investissement,
- 20 000 € en fonctionnement.

Il a été également proposé d’inscrire au titre de la neutralisation des amortissements :

11 250 000 € en recettes d’ordre de fonctionnement,
11 250 000 € en recettes d’investissement,
11 250 000 € en dépenses d’ordre d’investissement.

En ce qui concerne la fiscalité directe, il a été proposé d’inscrire :

81 380 000 € au titre du produit de le fraction de la taxe sur la valeur ajoutée,
19 800 000 € au titre de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE),
5 050 000 € au titre de l’attribution de la dotation régionale du transfert d’une partie de la CVAE et des frais des transports interurbains et scolaires,
800 000 € au titre du fonds de péréquation de la CVAE,
6 030 000 € au titre des recettes issues de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER),
5 675 000 € au titre des recettes issues du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR).

En ce qui concerne la fiscalité indirecte, il a été proposé :

d’inscrire les recettes suivantes :
- 45 210 000 € au titre des différentes fractions de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA),
- 4 400 000 € au titre de la fraction complémentaire de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) complémentaire à la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA),
- 4 750 000 € au titre de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE),
- 46 000 000 € au titre du droit départemental d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière,
- 13 277 000 € au titre du fonds globalisé de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO),
- 1 000 000 € au titre de la part départementale de la taxe d’aménagement, le produit de cette taxe étant affecté au financement des Espaces Naturels Sensibles (ENS) et du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE),
De fixer les taux de répartition du produit de la part départementale de la taxe d’aménagement à hauteur de :
- 20 % pour le CAUE,
- 80 % pour la politique de protection des Espaces Naturels Sensibles (ENS),
d’inscrire en dépenses un montant de 3 300 000 € au titre du prélèvement pour le fonds globalisé de péréquation des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO).

En ce qui concerne les concours financiers de l’État, il a été proposé d’inscrire au budget primitif 2021 les recettes suivantes en fonctionnement :

56 000 000 € au titre de la dotation globale de fonctionnement,
2 917 000 € au titre des compensations fiscales,
500 000 € au titre du fonds de compensation de la TVA,
6 100 000 € au titre de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle,
2 455 000 € au titre des compensations fiscales,

Et en investissement :

4 500 000 € au titre des fonds de compensation de la TVA,
2 300 000 € au titre de la dotation de soutien à l’investissement des Départements
1 638 000 € au titre de la dotation départementale d’équipement des collèges,

Pour les actions sociales il a été proposé d’inscrire les recettes suivantes :

28 063 000 € au titre de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TIPCE),
6 586 000 € au titre de la partie allocation parent isolé (API) du revenu de solidarité active (RSA),
3 300 000 € au titre du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion,
7 900 000 € au titre de la Dotation de Compensation Péréquée (frais de gestion de la taxe sur le foncier bâti),
1 000 000 € au titre du Fonds Social Européen,
15 984 000 € au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA),
752 000 € au titre du concours APA 2^ème part (loi adaptation de la société au vieillissement (ASV),
1 000 000 € au titre du concours Aides Techniques et Prévention (loi ASV).
460 000 € au titre du concours Forfait Autonomie (loi ASV),
3 371 000 € au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH),
556 000 € au titre de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH),
100 000 € au titre du fonds pour la protection des Mineurs Non Accompagnés (MNA),
16 696 000 € au titre de la participation des bénéficiaires des politiques des solidarités,

Pour 2018, il a été proposé d’inscrire en recettes provenant du patrimoine :

3 100 000 € au titre de la location du Parc du Futuroscope (Parc 1 et 2, budget annexe Futuroscope, Palais des Congrès, Arena),
600 000 € au titre de la location du Palais des Congrès (budget annexe Futuroscope, Palais des Congrès, Arena),
203 000 € pour le remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,
673 000 € pour le remboursement de la taxe sur le foncier bâti,
966 460 € au titre de la location des immeubles de bureaux et des charges récupérables (budget annexe Hôtels d’Entreprises),
10 000 € au titre des dépôts et cautionnements (budget annexe Hôtels d’Entreprises),

Il a également été proposé d’inscrire en recettes diverses les montants suivants :

3 585 000 € au titre des recettes exceptionnelles ou compensant des dépenses,
2 920 000 € au titre des remboursements divers,
1 224 400 € au titre des budgets annexes (eau-assainissement, réseau images),
1 200 000 € au titre du Fonds de Rémunération des Agents de Restauration (FRAR),
500 000 € au titre du remboursement du budget annexe Hôtels d’Entreprises au budget principal,

Le projet de budget primitif 2021 est conforme aux orientations budgétaires débattues lors de la séance du 19 novembre 2020. Construit dans le cadre d’une crise sanitaire et économique inédite, ce projet de budget est la traduction de la volonté du Département de la Vienne de confirmer sa place au cœur des politiques de solidarités, mais aussi de poursuivre les engagements pris en faveur des priorités départementales développées dans les rapports susmentionnés

Les dépenses, par budget, sont estimées aux montants suivants :

Budget principal

514 784 000 €

Budgets annexes :

locations immeubles , accueil d’entreprises

Futuroscope, Palais des congrès, Arena

aménagement du site du Vigeant

eau et assainissement du site du Futuroscope

réseaux de l’image

1 674 900 €

10 884 000 €

317 010 €

1 020 000 €

224 400 €

Approche générale du projet de budget :

Concernant le budget principal, la proposition budgétaire 2021 intègre les engagements suivants :

le Département de la Vienne, solidaire et engagé pour toutes les responsabilités :
- soutenir le monde associatif culturel, sportif, solidaire avec la reconduction du budget primitif 2020 pour toutes les associations départementales,
- les solidarités, au cœur des compétences départementales : + 8,7 millions d’euros pour les budgets de solidarités consacrées au public vulnérable. Près de 70 % des dépenses réelles de fonctionnement consacré aux politiques de l’enfance, autonomie, insertion, actions sociales et santé.
- « Bien vieillir » en Vienne : adoption d’un plan complémentaire au schéma unique de solidarité pour lutter contre l’isolement des personnes âgées.
- Éco responsabilité : mise en œuvre des actions du plan SEVE voté en juillet 2020 et le doublement du budget consacré aux actions environnementales.
Le département de la Vienne, partenaire des acteurs du territoire :
- Continuer à être le partenaire du SDIS : 13,2 millions d’euros pour le fonctionnement du service départemental d’incendie et de secours (+1,2%).
- Plus de 20 % du budget consacré à l’investissement.
- Poursuivre les actions engagées en faveur des priorités départementales :
- plus de 19 millions d’euros pour le dispositif d’accompagnement des communes et des territoires pour l’investissement dans la Vienne (ACTIV’) pour les communes, les groupements de communes, mais également les appels à projets spécifiques (schéma de l’eau, patrimoine, habitat, centre bourgs…),
- Plus de 18 millions d’euros pour le réseau routier départemental,
- plus de 12 millions d’euros pour les collèges de la Vienne avec notamment la construction du 35^e collège dont la livraison est prévue en février 2022.
Une gestion responsable et maîtrisée du budget de la collectivité :
- Maîtriser les charges de fonctionnement de l’institution départementale avec une évolution contenue des charges de personnel (=1,1%) et un budget d’administration générale stable, tout en préservant la qualité du service public rendu.
- Assurer une gestion active et attentif de la dette départementale caractérisée par un encours de dette stable et une dette saine. Le remboursement du capital de la dette est prévu hauteur de 22,2 millions d’euros en 2021, globalement stable par rapport à 2020.
- Atteindre l’équilibre budgétaire atteint avec des projections de recettes prudentes liées au contexte sanitaire et économique, sachant qu’à partir de 2021, le produit de la taxe sur le foncier bâti et transféré au bloc communal est remplacé par une fraction de TVA.

Financement de la section d’investissement

Ces montants consacrés à l’investissement sont financés par :

plus de 8,4 millions d’euros de dotations de l’État (FCTVA, dotation de soutien l’Investissement des Départements, dotation d’équipement des collèges) ;
plus de 4 millions d’euros de financements divers : en particulier 2,06 millions d’euros de subventions pour les travaux routiers et 1,325 millions d’euros de subventions et remboursements divers ;
l’emprunt pour 31,745 millions d’euros ;
l’autofinancement de 36 millions d’euros.

Ainsi, le financement de la section d’investissement est assuré comme suit :

Recettes d’investissement projet de BP 2021

Dotations de l’État

Recettes du patrimoine et autres

Emprunt

Autofinancement

Neutralisation des amortissements

Total recettes réelles

Autres recettes d’ordre
(avances et crédits renouvelables)

projet de BP 2021

8 438 000 €

4 085 000 €

31 745 000 €

36 000 000 €

11 250 000 €

91 518 000 €

18 909 000 €.

Le budget principal est complété par cinq budgets annexes :

location des immeubles d’accueil pour entreprises,
Parc du Futuroscope, Palais des Congrès, Aréna
aménagement du site du Vigeant
eau et l’assainissement du site du Futuroscope,
réseaux image de la Technopôle du Futuroscope.

Claude EIDELSTEIN a enfin précisé que l’année 2021 s’annonce avec une réserve d’un peu plus de 5 millions d’€.

Le Budget Primitif 2021 a été adopté à 31 voix pour (28 Groupe Majorité Union pour la Vienne + 3) et 7 voix contre (Groupe PS).

Une motion de soutien aux salariés des Fonderies du Poitou a également été adoptée à 37 voix pour et une abstention : la collectivité exprime sa détermination à soutenir le second bassin industriel de la Région Nouvelle-Aquitaine et s’engage à défendre, auprès du Groupe Liberty, les primes supra-légales du PSE au bénéfice des salariés compte tenu des subventions publiques importantes dont ils ont bénéficié.