Vote du Budget Primitif 2022

Le Budget Primitif 2022 (BP 2022) est le premier budget de la mandature 2021-2028. Il traduit la volonté du Département de la Vienne de confirmer sa place au cœur des politiques de solidarité, de la jeunesse et des technologies numériques, mais aussi de poursuivre et réaffirmer les engagements pris en faveur d’une politique d’investissement ambitieuse et volontariste pour l’environnement, l’éducation, le réseau routier départemental ou encore les aides aux tiers dans le cadre de différents appels à projets.

 

Ce BP 2022 intègre les engagements suivants :

 

Le Département de la Vienne, solidaire et engagé pour toutes les solidarités :

  • Les solidarités, au cœur des compétences départementales : +12,8 M€ pour les budgets de solidarités consacrés au public vulnérable. Plus de 69% des dépenses réelles de fonctionnement sont consacrées aux politiques de l’enfance, l’autonomie, l’insertion, l’action sociale et la santé.
  • La Vienne solidaire et écoresponsable
    • 3,4 M€ consacrés aux actions en faveur de l’environnement,
    • poursuite de la mise en œuvre des actions du plan SEVE voté par délibération du 3 juillet 2020 et des démarches impulsées pour renforcer l’intégration de la préservation de l’environnement dans la mise en œuvre de toutes les politiques départementales.
  • La Vienne citoyenne : mise en œuvre d’un plan d’action transversal en faveur de la citoyenneté auprès de la jeunesse.

 

Le Département de la Vienne, partenaire des acteurs du territoire :

  • Plus de 20% du budget consacré à l’investissement dont près de 19 M€ pour le dispositif Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV’) pour les communes, les groupements de communes, mais également les appels à projets spécifiques (schéma de l’eau, patrimoine, habitat, centre-bourgs…).
  • Partenaire du SDIS : 13,3 M€ pour le fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours (+1,2%).

 

Le Département de la Vienne, porteur d’une politique d’investissement ambitieuse pour un territoire connecté et attractif avec des infrastructures modernisées :

  • Le lancement d’un plan d’actions pour faire de la Vienne un territoire d’excellence numérique éducatif via le développement d’équipements, de ressources et de moyens en formation.
  • Des infrastructures modernisées et rénovées pour les collégiens de la Vienne avec plus de 20,3 M€ pour les travaux dans les collèges intégrant un axe
  • important sur les volets énergétiques et environnementaux. L’année 2022 sera ainsi marquée par l’inauguration et la mise en service du collège Joséphine BAKER à Vouneuil-sous-Biard et le démarrage des travaux du collège Henri IV.
  • Plus de 21 M€ pour le réseau routier départemental.
  • Près de 5 M€ pour la déviation de Lussac-Les-Châteaux / Mazerolles dans le cadre du contrat de Plan Etat-Région sur la RN147.
  • Inauguration et mise en service de l’Aréna-Fututuroscope à compter d’avril 2022 puis du Château de Monts-sur-Guesnes.

 

Une gestion responsable et maîtrisée du budget de la collectivité :

  • Maîtrise des charges de fonctionnement de l’institution départementale avec une évolution contenue des charges de personnel (+2,1%) et un budget
  • d’administration générale maîtrisé grâce à des démarches de rationalisation et de mutualisation des dépenses tout en préservant la qualité du service-public rendu.
  • Gestion active de la dette départementale caractérisée par un encours de dette stable (187 M€ fin 2021) et une dette saine.
  • Equilibre budgétaire atteint avec des projections de recettes prudentes liées au contexte sanitaire et économique. Pour mémoire, depuis le 01/01/2021, le produit de la taxe sur le foncier bâti a été transféré au bloc communal et remplacé par une fraction de TVA. Le Département ne dispose donc plus, à ce jour, de la moindre marge de manœuvre en terme de fiscalité.

 

Les montants consacrés à l’investissement sont financés par :

  • Plus de 7,9 M€ de dotations de l’Etat (Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), dotation de soutien à l’investissement des Départements, dotation d’équipement des collèges). A noter que jusqu’en 2021, la Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID) comportait une part « péréquation » d’environ 600 K€ non fléchée, et une part « projet » affectée à des projets d’investissements spécifiques. Le projet de Loi de Finances 2022 prévoit que la DSID sera désormais intégralement attribuée par le Préfet de Région sous forme d’investissement dans les domaines jugés prioritaires au niveau local.
  • Plus de 4 M€ de financements divers : en particulier 2,06 M€ de subventions pour les travaux routiers et 1,325 M€ de subventions et remboursements divers.
  • Emprunt pour le financement des programmes traditionnels : 40,756 M€.
  • Emprunt pour le financement des travaux sur la RN147 : 4,980 M€.
  • Autofinancement de 37 M€.

 

Le BP 2022 a été adopté à l’unanimité des membres du Groupe Union pour la Vienne de la Majorité Départementale. Le binôme d’élus indépendants ont voté Pour et cinq membres du Groupe Vienne en Transition ont voté Contre.