Vote des Orientations Budgétaires 2016

Conformément aux exigences de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « loi NOTRe », les Orientations Budgétaires 2016 (OB 2016) du Conseil Départemental de la Vienne ont été votées ce jeudi 28 janvier sous la présidence de Bruno BELIN. Plusieurs rapports, présentés par les Vice-présidents, sont ici pour la plupart résumés.

Chaque Vice-président a présenté ses objectifs et orientations en détails par commissions.

A l’issue des débats, les OB 2016 ont été votées à l’unanimité des présents.

En fin de séance, une résolution a également été votée à l’unanimité des présents. Celle-ci fait constater que si l’Etat ne modifie pas sa position sur les dotations et sur le financement du RSA avant fin mars, il sera nécessaire d’acter le passage de 14,87% à 17,62% du taux de la part départementale de la Taxe Foncière sur le Bâti. Par ailleurs, le Département s’engage à ne pas augmenter la fiscalité entre 2017 et 2021 dès lors que l’Etat ne fait pas supporter aux Départements de nouvelles contraintes.