Lancement du Contrat Chaleur Renouvelable Territorial 2025-2028 avec l’ADEME Nouvelle-Aquitaine

Alain PICHON, Président du Département de la Vienne, Joëlle PELTIER, Vice-Présidente Déléguée en charge du climat et du développement durable, Thomas RICARD, Sous-préfet de Montmorillon, Mathieu DANGLADE, Directeur régional de l’ADEME Nouvelle-Aquitaine, Jacques DESCHAMPS, Président du Syndicat ÉNERGIES VIENNE, et Lionel POITEVIN, Président du Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER), en présence d’Hubert LACOSTE, Maire de Maillé, ont signé le premier Contrat Chaleur Renouvelable Territorial marquant le lancement officiel du dispositif visant à développer des projets d’énergies renouvelables dans la Vienne.

Dans le cadre du Plan SEVE 2020-2026 (Stratégies et Engagements de la Vienne pour l’Environnement), le Département de la Vienne a fait du développement de projets d’énergies renouvelables sur le territoire un axe fort de sa politique en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Pour soutenir les parties prenantes de la transition énergétique sur son territoire, le Département de la Vienne s’est engagé en 2023 dans la signature d’un Contrat de Chaleur Renouvelable Thermique afin de permettre à l’ensemble des acteurs concernés, de profiter des aides du Fonds Chaleur de l’ADEME (Agence de la Transition Écologique).

Cette contractualisation va permettre aux entreprises, aux collectivités, aux gestionnaires de patrimoine et aux copropriétés du territoire de profiter d’aides importantes pour l’accompagnement de projets de chaleur renouvelable thermique et pour l’installation des équipements. Le Département, l’État, l’ADEME, le Syndicat ÉNERGIES VIENNE et le CRER accompagnent techniquement et financièrement les maîtres d’ouvrage publics et privés dans leur démarche.

Une synergie des acteurs pour permettre aux collectivités et entreprises de s’inscrire dans la transition énergétique

Le Fonds Chaleur de l’ADEME, est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises et permet d’augmenter la part d’énergies renouvelables dans la production de chaleur. En 2030, 38% de la chaleur consommée devra être d’origine renouvelable. Afin de répondre à ces objectifs, l’ADEME en partenariat avec les collectivités qui le souhaitent, propose via un Contrat Chaleur Renouvelable Territorial d’une durée de 4 ans, de développer des projets d’énergies renouvelables et de récupération thermique sur le territoire via des aides à l’investissement et aux études.

Grâce à ce contrat, chaque porteur de projet éligible pourra bénéficier d’un accompagnement gratuit pour développer un projet de production de chaleur renouvelable de qualité.

Ce projet porté par le Département de la Vienne a été construit en partenariat avec l’ADEME, le Centre Régional des Énergies Renouvelables, et le Syndicat ÉNERGIES VIENNE, en lien étroit avec les EPCI, bailleurs sociaux et chambres consulaires. L’objectif de ce contrat est de mettre en œuvre des projets de production d’énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire, de déclencher des investissements et susciter le développement de filières économiques locales.

En 2023, le Département de la Vienne a décidé de candidater en tant qu’opérateur territorial au Contrat de Développement Territorial des Énergies Renouvelables Thermiques dans la Vienne, couvrant tous les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à l’exception de Grand Poitiers, auprès de l’ADEME et a entrepris une étude de préfiguration. Cette étude a permis d’identifier 42 projets de chaleur renouvelable avec un objectif de production de 10,2 GWh par an, soit 2 701 tonnes de CO2 par an évitées.

Le Département est délégataire des crédits Fonds Chaleur et assure l’instruction administrative et financière des dossiers et adressera un rapport annuel à l’ADEME. Le Syndicat ÉNERGIES VIENNE, et le Centre Régional des Énergies Renouvelables (CRER) assureront l’accompagnement technique, de la phase de conception jusqu’au suivi de la performance technique.

L’engagement du Syndicat ÉNERGIES VIENNE

Depuis 2020, le Syndicat a construit un programme d’assistance technique et financière à la rénovation énergétique des bâtiments publics. Il n’est pas rare qu’à l’occasion de ces travaux de rénovation que les collectivités choisissent la chaleur renouvelable pour équiper leurs bâtiments (principalement biomasse & géothermie). C’est donc naturellement que le Syndicat a proposé de s’associer à la démarche afin de contribuer aux partages d’expériences, remontées d’information et évaluation des dossiers portés par ses collectivités adhérentes.

En 2023 et 2024, le Syndicat a été aux côtés du Département pour l’élaboration du cahier des charges et du suivi de l’étude de préfiguration, étape obligatoire à l’établissement du contrat de chaleur renouvelable.

En 2025 et pour les années qui s’annoncent, le Syndicat relaiera le dispositif auprès de ses collectivités adhérentes et étudiera toutes les possibilités pour faciliter l’émergence et l’aboutissement des projets de chaleur renouvelable.

Le Syndicat ÉNERGIES VIENNE contribue notamment à :

• Assister à la réalisation de l’étude de préfiguration Communiquer sur le CCRT
• Identifier les projets combinant rénovation & chaleur renouvelable
• Vérifier l’éligibilité des dossiers
• Participer aux instances qui rendent compte auprès de l’ADEME et instruisent les aides à verser via le CCRT

Financement

Le Contrat Chaleur Renouvelable Territorial vise une production annuelle de 10,2 GWh de chaleur renouvelable supplémentaire d’ici 2028, avec un financement total de 6 194 229 €, dont 627 200€ pour les études, 5 567 029€ pour les travaux et 294 568€ pour l’animation.

Cette aide financière de l’ADEME est attribuée selon deux modalités :

• Montant forfaitaire au titre du soutien à l’animation, aux actions de communication, de formation, de sensibilisation et aux études de suivi et d’évaluation
• Montant variable suivant le taux de réalisation des objectifs déterminés : atteinte d’un minimum de 60% de chacun des objectifs fixés