Vote de la Décision Modificative N° 1

Le vote de la Décision Modificative N° 1 (DM1) du Conseil Départemental s’est déroulé ce vendredi 20 juin sous la Présidence d’Alain PICHON et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la synthèse est ici présentée.

Par délibération en date du 11 avril 2025, le Conseil Départemental a adopté le budget primitif pour l’exercice 2025 à hauteur de 547 M€, en progression de 0,7% par rapport au budget primitif 2024.

Le vote de ce budget engagé, solidaire et résilient a été planifié en avril 2025 pour prendre en compte le contexte budgétaire particulièrement contraint avec des incertitudes importantes pesant sur les recettes, afin d’avoir une meilleure visibilité des besoins de crédits en dépense, et enfin pour intégrer les résultats provisoires du compte administratif 2024 dans la construction budgétaire.

Le projet de Décision Modificative n°1 intervient un peu plus de 2 mois seulement après le vote du Budget Primitif. Il intègre des ajustements à la marge tels que des virements de crédits ou des opérations de technique budgétaire :

• inscriptions de crédits limitées à des impératifs et dispositifs de cofinancement neutres en dépenses et en recettes (Construction du collège de Mirebeau dans le cadre de la création du Pôle Socio-Educatif de Mirebeau et Appel à projet FICOL (Togo) en partenariat avec l’Agence Française de Développement) ;
• virements de crédits entre chapitres, conformément à la nomenclature budgétaire.

Virements entre chapitres

Le budget départemental est voté par nature, au niveau des chapitres.

Par délibération en date du 28 novembre 2022, la Commission Permanente du Conseil Départemental a autorisé le Président du Conseil départemental à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Affectation des résultats du budget annexe « Futuroscope-Palais des Congrès-Aréna »

Le Budget Primitif 2025 du budget annexe Futuroscope – Palais des Congrès – Aréna, tel que voté le 11 avril 2025, intègre une reprise de résultat de fonctionnement de 150 850 € en section d’investissement afin d’autofinancer des projets.

L’affectation de cet excédent n’a pas été mentionnée dans la délibération relative à l’affectation des résultats des différents budgets départementaux.

Concernant le budget annexe Futuroscope – Palais des Congrès – Aréna, il convient donc de compléter la délibération de la Décision Modificative n° 1 comme suit : inscription de 150 850€ au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé ».

La DM1 a été adoptée à 34 voix pour (dont 30 du Groupe Majorité Union pour la Vienne) et 4 abstentions (Groupe des Élus de la Vienne en Transition).