Vote de la Décision Modificative N° 1

Groupe Maj. 28 juin 2019 Bruno BELIN

Le vote de la Décision Modificative N° 1 (DM1) du Conseil Départemental s’est déroulé ce vendredi 28 juin sous la Présidence de Bruno BELIN et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la plupart sont ici résumés.

>>> Henri COLIN, Vice-président de la Commission de l’Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments a proposé d’apporter aux autorisations de programme relatives au Plan Bâtiment 2016-2025 les modifications suivantes :

augmentation de 55 000 € de l’autorisation de programme relative à la restauration des salons d’honneur de l’Hôtel du Département portant celle-ci à 505 000 € ;
réduction de 55 000 € de l’autorisation de programme relative aux opérations de construction des bâtiments des Solidarités départementales portant celle-ci à 7 228 000 € ;
définition de nouveaux échéanciers de crédit de paiement.

>>> Benoit COQUELET, Vice-président de la Commission de l’Emploi, de l’Insertion et des Pôles Economiques, a proposé :

d’approuver les termes de la convention d’appui à la lutte contre la précarité et d’accès à l’emploi à conclure avec l’État fixant les engagements réciproques des parties ainsi que le montant prévisionnel de la dotation de l’État, et d’inscrire 420 837 € en recettes et 420 837 € en dépenses ;
de l’autoriser à signer un avenant N°4 à la Convention d’Appui aux Politiques d’Insertion et d’inscrire 327 000 € en recettes et 327 000 € en dépenses.

>>> Alain FOUCHÉ, Conseiller départemental délégué auprès du Président, chargé de la Culture et de l’Evènementiel, a proposé d’inscrire en dépenses et en recettes un montant de 29 000 € provenant de la Direction régionale des affaires culturelles Nouvelle- Aquitaine au titre de la numérisation du fonds Valière (4 000 €) et du projets de site Internet commun avec les Archives départementales des Deux-Sèvres (25 000 €).

>>> Valérie DAUGE, Première Vice-présidente chargée des Personnes Agées et des Personnes Handicapées, a proposé dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie :

d’inscrire en recette une somme de 40 000 € et en dépense une somme de 80 000 € pour le forfait autonomie ;
d’inscrire en recettes et en dépenses une somme de 279 700 € pour les aides techniques individuelles et actions collectives de prévention ;
d’autoriser l’individualisation des crédits sur simple décision de la Conférence des Financeurs dans la limite de 1 006 687 € correspondant au solde disponible du fonds relatif à l’accès aux équipements et aides techniques individuelles (axe 1) et aux autres actions de prévention (axe 6) notifiée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) au titre de l’année 2019 ;
de l’autoriser à signer la convention type relative à l’octroi d’une subvention pour la mise en place d’actions collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées à domicile et/ou en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)avec les associations qui seront retenus par la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) des personnes âgées le 7 octobre 2019 suite à la publication de la seconde fenêtre de l’appel à candidatures « actions collectives de prévention » dans la limite du fonds relatif à l’accès aux équipements et aides techniques individuelles et aux autres actions de prévention versé par la CNSA au titre de 2019 ;
de prendre acte que les montants attribués et la liste des opérateurs sélectionnés par la Conférence des Financeurs seront présentés lors d’une prochaine Commission Permanente.
d’approuver le projet de convention Département – CNSA – MDPH
d’autoriser la prise en du Conseil Départemental à signer cette convention ;
d’inscrire un crédit de 30 000 € en recettes et en dépenses qui seront reversées à la MDPH ;
d’inscrire un crédit de 54 000 € en recettes et en dépenses.

>>> Anne-Florence BOURAT, Conseillère départementale déléguée auprès du Président chargée des Politiques de Santé, a proposé :

de répondre à la problématique de l’installation des professionnels de santé sur le territoire par la création d’un dispositif appelé « Aides à l’installation », dispositif mixte fusionnant le dispositif d’aide au démarrage (aide forfaitaire) et d’aide à l’investissement, au choix du bénéficiaire ;
de créer, dans les zones définies par la Mission santé après consultation des élus locaux concernés et des autorités sanitaires, une aide au démarrage d’activité de soins d’un montant forfaitaire de 8000 € ;
d’inscrire un crédit de 40 000 € afin d’aider cinq personnes sur l’année 2019.

>>> Jean-Olivier GEOFROY, Vice-président de la Commission de l’Agriculture et de la Ruralité, a proposé, dans le cadre de la politique agricole et d’aménagement foncier, de créer une nouvelle autorisation de programme 2019/1 relative aux opérations d’aménagement foncier départementales d’un montant de 700 000 € et d’en approuver l’échéancier de paiement.

>>> Séverine SAINT-PÉ, Vice-présidente chargée de l’Aménagement Numérique, a proposé :

de retenir la proposition d’Orange d’un déploiement sur fonds propres d’un réseau fibre permettant d’aboutir à une couverture très haut débit complète du département ;
de poursuivre l’accompagnement des particuliers aux offres alternatives et aux réseaux filaires du marché, c’est-à-dire toute offre permettant un accès Internet Haut débit par une technologie dédiée (satellite, Wimax, quatre j’ai fixe,…) nécessitant un investissement matériel et/ou une pause complexe (les abonnements de téléphonie mobile étant pas inclus) ;
de ramener, en tenant compte de la mise en œuvre du dispositif de cohésion numérique par l’État, le montant de la subvention du département à 150 € maximum sur justificatifs de la dépense ;
de mettre en œuvre ce nouveau processus à la Commission Permanente du 5 septembre 2019, le temps de prévenir les opérateurs du marché et les tiers impliqués des modifications opérées.

>>> Gilbert BEAUJANEAU, Vice-président chargé des Routes, a proposé :

d’inscrire une dotation de 2,5 millions d’euros au budget dans la section « investissement », au titre de l’action « entretien préventif et grosses réparations », pour financer les opérations d’un programme supplémentaire ;
en ce qui concerne la section de Fonctionnement, de procéder à des virements de crédits, à un ajustement d’échéancier d’autorisation de programme.

>>> Pascale GUITTET, Vice-présidente chargée de la Jeunesse et des Sports, a proposé de l’autoriser à présenter un dossier de candidature de camp de base Equipe/Délégation au Groupement d’Intérêt Public France 2023 avant le 1^er juillet 2019 pour la Coupe du Monde de Rugby 2023 en France.

>>> Guillaume de RUSSÉ, Président-délégué chargé des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens, a proposé ;

de l’autoriser à inscrire la somme de 18 000 € correspondant l’accueil de maires burkinabé pour leur participation aux Assises Sahéliennes de la Coopération Décentralisée les 10 et 11 octobre 2019, dans le département de la Vienne.
d’inscrire en dépenses et en recettes, la somme de 48 110 € correspondant au montant de chacun de ces trois projets : traitement des déchets en Haïti, Congrès Mondial Acadien, et échange de jeunes avec le Togo.

>>> Alain PICHON, Vice-président de la Commission du Logement et de l’Environnement, a proposé :

d’inscrire 50 000 € de crédits supplémentaires pour l’élaboration du Bilan Carbone du patrimoine et des services du Département de la Vienne ;
d’approuver l’élaboration du plan SEVE – Stratégie et Engagement de la Vienne en Environnement.

>>> Claude EIDELSTEIN, Rapporteur Général du Budget, Président de la Commission des Finances et de l’Optimisation de la Dépense Publique, a proposé :

de prendre acte du rapport financier et du rapport d’activités des services pour l’année 2018, en application de l’article L 3121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
d’approuver la modification du tableau d’amortissement de l’avance de 7,5 millions d’euros, remboursable sur 12 ans, au taux fixe de 4,5 %, destinée au financement de la réhabilitation de l’hôtel du Futuroscope en procédant à un remboursement de capital de 1,5 millions d’euros en 2019 et de 750 000 € en 2020, étant précisé que cette opération permettrait de rembourser au budget principal c’est emprunt définitivement en 2020 ;
de donner acte au Payeur départemental de la Vienne du compte de gestion 2018 ;
d’adopter le compte administratif 2018 ;
de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement 2018 au compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé afin de financer les dépenses de la section d’investissement pour les montants suivants : 2 500 000 € pour le Budget principal, et 115 000 € pour le Budget annexe Futuroscope Palais des Congrès – Aréna.
de clôturer diverses autorisations de programme et les autorisations d’engagement.

Le projet de Décision Modificative N° 1 (DM1) pour l’année 2019, outre les reports de crédits en dépenses et en recettes engagés, intègre la reprise des résultats de l’exercice 2018. Il comporte par ailleurs plusieurs propositions nouvelles et des virements de crédits comme susmentionné.

Cette Décision Modificative fait l’objet d’inscription de dépenses compensées par des recettes équivalentes et de quelques dépenses nouvelles :

En fonctionnement :

Dépenses compensées par des recettes :

420 837 € pour le plan pauvreté financés par une subvention de l’État,

327 000 € pour l’insertion financés par le Fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPI) ;

279 700 € pour le financement des actions prévues par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) financés par une dotation supplémentaire de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA),

84 000 € pour la MDPH dont 30 000 € pour son système d’Information financés par la CNSA,

80 000 € pour le forfait autonomie financé par l’État à hauteur de 40 000 € au titre de reliquats 2018,

48 110 € pour diverses aux opérations de coopération décentralisée financées par le ministère des Affaires Etrangères dans le cadre d’un appel à projets,

19 000 € pour la numérisation d’un fonds des archives et 10 000 € pour l’acquisition de logiciels pour le site des archives communs aux Deux-Sèvres et à la Vienne financée par une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles,

33 000 € pour l’annulation d’un titre de recettes émis en 2018 suite à une erreur de tiers, compensés par l’émission de nouveaux titres.

Dépenses nouvelles :

40 000 € pour abonder le plan santé,

180 000 € pour des subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, de l’action culturelle, de l’Agriculture, de la jeunesse et des sports, de l’environnement et du Logement,

50 000 € pour financer l’exposition prévue dans le cadre de l’événement « Traversées » (Palais de Justice),

50 000 € pour financer une étude carbone dans le cadre du plan SEVE,

43 000 € pour financer les Assises du Sahel dont 25 000 € de reliquats de crédits 2018.

En investissement

2 500 000 € pour le programme exceptionnel de voirie financés par une affectation du résultat de fonctionnement 2018,

224 800 € de travaux de voirie financés par divers partenaires.

Après le vote de la DM1, Séverine SAINT-PÉ a présenté une motion relative au projet de fermeture des services des finances publiques dans la Vienne, qui a été adoptée à l’unanimité.