Vote de la Décision Modificative N° 1

Groupe Maj. 6 juillet 2020

Le vote de la Décision Modificative N° 1 (DM1) du Conseil Départemental s’est déroulé ce vendredi 3 juillet sous la Présidence de Bruno BELIN et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la plupart sont ici résumés.

>>> Henri COLIN, Vice-président de la Commission de l’Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments a proposé :

D’inscrire un crédit de 260 000 € pour l’acquisition d’ordinateurs portables pour l’année 2020 dans les collèges publics sur le programme Plan nouvelles technologies.
De mettre ces équipements à disposition des collèges publics, conformément à une répartition présentée, et de leur en transférer la propriété au terme de leur amortissement.
D’approuver la création d’une remise d’ordre de droit à titre exceptionnel, sur la période du 1^er avril au 3 juillet 2020 (troisième trimestre de l’année 2019-2020), pour un élève demi-pensionnaire qui n’était pas présent au collège, quel qu’en soit le motif, et dès le premier jour, et n’a donc pu accéder au restaurant scolaire du collège.
D’approuver la prise en charge par le département de la Vienne des frais liés à la fréquentation des restaurants scolaires par les élèves demi-pensionnaires de l’ensemble des collèges publics sur la période du 18 mai au 3 juillet 2020.
D’inscrire un crédit de paiement maximum de montant de 370 000 € au titre de cette aide exceptionnelle au troisième trimestre de restauration scolaire de l’année 2019-2020.

>>> Pascale MOREAU, Vice-présidente de la Commission de l’Aménagement du territoire a proposé la création d’une aide complémentaire ACTIV’ « Flash » :

D’inscrire un crédit de paiement de 3 500 000 € pour ACTIV Flash
D’approuver l’avenant du règlement sur les projets d’initiative locale de dotations de solidarité communale ;
D’approuver la répartition au titre d’actif flash pour les communes.

>>> Benoit COQUELET, Vice-président de la Commission de l’Emploi, de l’Insertion et des Pôles Economiques, a proposé :

D’approuver la mise en place d’une prestation sociale exceptionnelle à destination des travailleurs non-salariés, des micro-entreprises ou auto entrepreneurs de la Vienne qui ont été touchée par l’impact des mesures pour la lutte contre la propagation du virus COVID 19 ;
D’inscrire un crédit de paiement de 500 000 € ;
D’individualiser les aides afférentes à ce dispositif jusqu’au 31 août 2020.
D’approuver la prescription de 20 parcours emploi compétences dans le secteur non marchand, pour les clubs collectivités et les établissements pour personnes âgées (résidence autonomie, EHPAD, SAAD).
De rapporter partiellement la délibération du conseil départemental du 20 décembre 2019 en ce qu’elle autorise à signer avec l’agence de services et de paiement (ASP) la convention de gestion de l’aide du département aux employeurs de salariés en contrat unique d’insertion, pour l’année 2020.
D’individualiser un crédit de paiement de 40 000 € au titre du fonds d’aide aux jeunes selon la répartition suivante : mission locale d’insertion du Poitou : 30 000 €, mission locale rurale centre et Sud Vienne : 4500 €, mission locale Nord Vienne : 5500 €.
D’individualiser sur la dotation annuelle de 1 923 991,01 € crédit de paiement de 35 000 € au titre des aides à l’acquisition de matériels et équipements liés aux contraintes sanitaires pour les SIAE.

>>> Alain FOUCHÉ, Conseiller départemental délégué auprès du Président, chargé de la Culture et de l’Evènementiel, a proposé :

D’approuver, dans le cadre du schéma départemental de développement des enseignements artistiques approuvés par délibération de la commission permanente du 8 mars 2018 et à titre dérogatoire au règlement d’application approuvée par délibération de la commission permanente du 14 mai 2020, en raison de la crise sanitaire, la mise en place d’une aide au fonctionnement complémentaire exceptionnel pour l’année 2020-2021 à destination des structures d’enseignement artistique associative ayant bénéficié d’une subvention au fonctionnement et au titre de l’année scolaire 2019-2020, avec une date limite de dépôt des demandes au 25 septembre 2020.
D’approuver dans le cadre du dispositif d’aide à la diffusion culturelle, en raison de la crise sanitaire et par dérogation au règlement approuvé par délibération de la commission permanente du 7 novembre 2019 et du conseil départemental du 29 juin 2018, l’assouplissement des quotas comme suit et ceux à titre exceptionnel pour des représentations de spectacles jusqu’au 31 décembre 2020 avec une date limitent de dépôt des demandes au 25 septembre 2020 :

Aide à la diffusion culturelle jeune publique : élargissement du quota maximum de représentations aidées par spectacle labellisé à 10 (six dans le règlement vigueur),
Aide à la diffusion culturelle tout public : deux aides maximum par an et par organisateur (une aide par an dans le règlement vigueur) et élargissement des communes d’accueil d’une représentation en milieu rural dans la vienne aux communes comptant jusqu’à 2 000 habitants (communes de moins de 1 000 habitants dans le règlement vigueur).

D’inscrire un crédit de paiement de 70 000 € à cet effet.
D’approuver le plan départemental de développement des ressources et services numériques.
De solliciter l’État au titre de la dotation globale de décentralisation (DGD).
D’inscrire des crédits complémentaires à hauteur de 40 000 € en dépenses et 20 000 € en recettes correspondant à la subvention de la DRAC.

>>> Valérie DAUGE, Première Vice-présidente chargée des Personnes Agées et des Personnes Handicapées, a proposé dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie :

D’inscrire en recette une somme de 16 900 € et en dépense une somme de 24 400 € pour le forfait autonomie ;
D’inscrire en recettes et en dépenses une somme de 41 150 € pour les aides techniques individuelles et actions collectives de prévention ;
D’autoriser l’individualisation des crédits sur simple décision de la Conférence des Financeurs dans la limite de 1 041 150 € correspondant au solde disponible du fonds relatif à l’accès aux équipements et aides techniques individuelles (axe 1) et aux autres actions de prévention (axe 6) et aux actions de soutien à destination des proches aidants (axe 5) notifié par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) au titre de l’année 2020.
De prendre acte que les montants attribués et la liste des opérateurs sélectionnés par la Conférence des Financeurs au titre de l’appel à candidature « actions collectives de prévention » seront présentés lors d’une prochaine Commission Permanente.

Dans le cadre du soutien aux structures de l’aide alimentaire, elle a présenté un plan de relance en proposant :

D’inscrire une dépense globale de 100 000 € répartis sur les imputations suivantes :

25 000 € pour permettre aux 25 épiceries sociales de la Vienne de procéder à des achats alimentaires auprès d’Agrilocal.
75 000 € pour les associations caritatives.

De prendre acte des subventions attribuées aux épiceries sociales et solidaires conformément aux décisions prises par le président du conseil départemental en application de l’ordonnance numéro 2020-391 du 1^er avril 2020 pour un montant total de 19 000 €.
D’individualiser sur la dotation de 25 000 € crédit de paiement de 6 000 € et d’attribuer cette subvention aux structures non associatives comme suit : CCAS Châtellerault 2400 €, CCAS de Chauvigny 1000 € et CCAS de Vouneuil-sous-Biard 800 €.
De prendre acte des subventions attribuées aux associations caritatives conformément aux décisions prises par le présent du conseil départemental en application de l’ordonnance numéro 2020 391 du 1^er avril 2020 pour un total de 32 000 € ; les subventions associations caritatives se répartissant comme suit : 22 500 € pour la Banque Alimentaire, 5000 € pour la Fédération de la Vienne du Secours Populaire, 3000 € pour les Restaurants du Cœur de la Vienne, 1500 € pour la Conférence Saint-Vincent-de-Paul de Poitiers, et 5 000 € à titre exceptionnel à l’association Emmaüs Châtellerault Naintré pour faire face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire.

Dans le cadre du Plan de relance Vieillir autrement, elle a proposé une validation sur la base des trois objectifs suivants :

Renforcer la lutte contre l’isolement à domicile des personnes âgées dans tous les besoins fondamentaux,
Offrir un accompagnement renforcé en établissement où les personnes sont les plus dépendantes,
Sécuriser la pérennité des structures impactées financièrement par la crise du COVID.

Dans le cadre du Plan de relance « Chèque merci », elle a proposé :

D’inscrire un crédit complémentaire de 669 500 € au titre de l’attribution de chèque Merci aux salariés éligibles,
D’augmenter les dotations aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) associatifs et privés pour permettre le versement d’une aide forfaitaire de 500 € aux salariés de ces SAAD intervenants auprès des personnes âgées dans le périmètre de compétence du Département, soit un montant total de 541 500 €,
D’attribuer une prime de 500 € aux assistants familiaux soit un montant de 128 00 €.

Dans le cadre de la valorisation du placement familial, elle a proposé :

D’inscrire une dépense de 66 000 €,
De majorer l’indemnité d’entretien de trois euros sur 40 jours pour les enfants concernés accueillis chez les assistants familiaux durant le confinement,
D’inscrire une dépense de 35 000 €,
De rembourser les frais pédagogiques engagés par les assistants familiaux durant le confinement à hauteur de 70 € par enfant scolarisé.

>>> Isabelle BARREAU, Conseillère départementale chargée du Tourisme et de l’Attractivité, a proposé dans le cadre du Plan de relance départemental Tourisme :

La mise en place de deux « chèque tourisme », d’un « chèque randonnée » et l’achat de billetterie aux sites majeurs de la Vienne,
Le partenariat avec le Futuroscope pour offrir des entrées aux familles à faible quotient familial de la Vienne,
De l’autoriser à signer la convention entre le département et l’ACAP pour la délégation de la mise en œuvre et du suivi de ces mesures,
D’approuver les inscriptions de crédits pour un montant de 550 000 €

>>> Alain PICHON, Vice-président de la Commission du Logement et de l’Environnement, a proposé d’approuver le Plan SEVE Stratégie et Engagement de la Vienne pour l’Environnement, en tant que première étape d’une démarche évolutive d’évaluation de la performance environnementale.

Il a également proposé de réduire de 7 500 000 € à 7 330 000 € l’autorisation de programme 2017/1 relative à l’appel à projets du Schéma départemental de l’Eau 2017-2021 ; et d’inscrire un crédit de 150 000 € permettant un financement complémentaire d’ACTIV’5 pour les actions menées par les syndicats de rivières sur les milieux aquatiques, d’une part, et les travaux d’aménagement sur les espaces naturels sensibles d’autre part.

>>> Claude EIDELSTEIN, Rapporteur Général du Budget, Président de la Commission des Finances et de l’Optimisation de la Dépense Publique, a proposé dans le cadre du Plan de développement du Futuroscope et de la participation de la SEML Patrimoniale :

D’autoriser la cession par la SEML Patrimoniale de la Vienne de 306 092 actions de la SA du Parc du Futuroscope, à hauteur de 70 € l’action à raison de 153 046 actions à la Compagnie des Alpes et 253 046 actions à la Caisse des Dépôts et Consignations,
D’autoriser la prise de participation par la SEML Patrimoniale de la Vienne à hauteur de 55 % au sein de la SAS Futur Resort, la société qui financerait les investissements du « Resort » sur le site du Futuroscope, sous réserve de l’attribution du BEA au groupement candidat dont la SEML Patrimoniale est membre.

Il a proposé de l’autoriser à signer :

Le Bail Emphytéotique Administratif (BEA) avec la SA du Futuroscope en vue de l’exploitation sur un périmètre élargi du Parc du Futuroscope.
L’acte de cession partielle de ce BEA au profit de la SAS Futur Resort, en tant qu’intervenant,
L’avenant N°1 au contrat de licence de marque.

II a également proposé de prendre acte du rapport financier et du rapport d’activités des services pour l’année 2019.

En ce qui concerne le Service Départemental d’Incendie et de Secours, il a été proposé :

D’attribuer une subvention complémentaire de 104 488 € au SDIS de la Vienne ;
D’autoriser la signature de la convention pluriannuelle 2020-2022 de partenariat entre le SDIS et le département de la Vienne.

Claude EIDELSTEIN a ensuite proposé de donner acte au Payeur départemental de la Vienne du compte de gestion 2019, et d’adapter le Compte Administratif 2019.

Concernant la clôture de l’exercice 2019, il a été proposé :

De procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement 2019 du budget principal au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 8 589 888,19 euros afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.
De procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement 2019 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement sur le site du Futuroscope au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 10 152,18 euros afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Le projet de Décision Modificative N° 1 (DM1) pour l’année 2020 intervient dans un contexte inédit lié à la pandémie COVID19. En réponse à celui-ci, département de la Vienne s’est mobilisé pour élaborer un « Plan de relance ». Des décisions exceptionnelles ont été prises pour soutenir le territoire dans l’exercice des compétences départementales : solidarités, développement touristique, éducation, aménagement du territoire, …

Le projet de DM1 intègre les reports des crédits en dépenses et recettes engagés, la reprise du résultat, et également les propositions nouvelles notamment liées au plan de relance, ainsi que des virements de crédits susmentionnés.