Vote de la Décision Modificative N° 2

Le vote de la Décision Modificative N° 2 (DM2) du Conseil Départemental s’est déroulé ce vendredi 27 septembre sous la Présidence de Bruno BELIN et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la plupart sont ici résumés.

 

>>>    Henri COLIN, Vice-président de la Commission de l’Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments, et des relations avec l’Université, a proposé pour l’année 2019 :

• au titre des collèges publics du Département, de prévoir et individualiser un crédit de 3 718 134 € pour les dotations globales de fonctionnement ;
• d’inscrire, au titre de la politique de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap (TESH) des crédits de paiement supplémentaires de 60 000 € et de transférer 12 000 € du budget remboursement sur le budget des aides kilométriques ;
• dans le cadre de la cession des immeubles de l’ancien Palais de Justice de Poitiers, en considération de la décision de l’État de désaffecter au plus tard au 31 décembre 2019, les biens immeubles appartenant département de la Vienne dans l’ensemble immobilier situé sur le territoire de la vie de Poitiers, place Alphonse Lepetit, impasse de la Buvette, rue des Cordeliers et échelle du Palais, constituant le palais de justice (ancien) pour une contenance totale de 5997 m², mis à la disposition de l’État pour les besoins de la justice, de constater qu’à la date précités lesdits biens ne présenteront plus les critères de la domanialité publique comme n’étant plus affectés à un service public ou à l’usage direct du public, et de les déclasser par anticipation du domaine public départemental ;
• d’approuver cette cession, moyennant le prix de 481 200 €, des biens immeubles appartement au département de la Vienne, au profit de la ville de Poitiers, le transfert de propriété devant intervenir en vertu de la signature de l’acte authentique constatant la réalisation de la vente ;
• de l’autoriser à arrêter les termes et conditions du contrat de vente, et à signer l’acte correspondant, dont les frais seront à la charge de l’acquéreur.

 

 

>>>    Pascale MOREAU, Vice-présidente de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Aéroport, a proposé :

• de diminuer de 900 000 € l’autorisation de programme voté par délibération du Conseil Départemental du 10 février 2017 à hauteur de 26 650 000 € pour les contrats de territoires 2017-2021 et de modifier l’échéancier de l’autorisation de programme ramenée à 25 750 000 € conformément à l’échéancier numéro un contrat de territoires ACTIV’ Volet 2 ;
• d’augmenter de 900 000 € l’autorisation de programme voté par délibération du Conseil Départemental du 21 septembre 2017 pour l’appel à projets patrimoine et de modifier l’échéancier de l’autorisation de programme portée à 4 900 000 € conformément à l’échéancier numéro deux appel à projets patrimoine ACTIV’ Volet 4 ;
• d’individualiser sur l’autorisation de programme de quatre Yens 900 000 €, dans le cadre de l’appel à projets patrimoine, un montant total de subvention de 2 214 047 €,
• d’attribuer les subventions présentées et d’annuler la subvention de 54 900 € attribués par délibération du Conseil Départemental du 21 septembre 2017 à la commune de Liglet pour des travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité de la mairie.

 

 

>>>    Benoît COQUELET, Vice-président de la Commission de l’Emploi, de l’Insertion et des Pôles Economiques, a proposé :

• de proroger le Pacte Territorial d’insertion (PTI) 2015-2019 jusqu’au 31 décembre 2020 ;
• de l’autoriser à signer avec l’État l’avenant N°5 à la Convention d’appui aux politiques d’insertion 2017-2019 relative à la mise en œuvre des actions prévues dans ladite convention, portant le montant définitif du FAPI 2019 à 328 184,95 euros.

 

 

>>>    Valérie DAUGE, Première Vice-présidente chargée des Personnes Agées et des Personnes Handicapées a proposé, dans le cadre du budget handicap vieillesse, d’inscrire 384 100 € € en recettes et en dépenses, et de fixer le tarif de référence pour les Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) retenus, dans le cadre de l’appel à candidatures relatif à la préfiguration de nouveaux modèles de financement de ces services, à 21, euros/heure.

 

 

>>>    Rose-Marie BERTAUD, Vice-présidente chargée de l’Action Sociale, de l’Enfance et la Famille, a proposé :

• d’attribuer une subvention de 50 000 € pour l’événement « Traversées » au titre de la politique d’animation et de valorisation du patrimoine ;
• d’effectuer des virements de crédits au titre du budget enfance-famille.

 

>>>    Gilbert BEAUJANEAU, Vice-président chargé des Routes, a proposé :

de procéder à des virements et inscriptions de crédits ;

d’individualiser sur la dotation inscrite au budget dans la section « Investissement », au titre de l’action « Ouvrages d’art », des opérations pour un crédit de paiement total de 42 000 €.

 

>>>    Alain PICHON, Vice-président de la Commission du Logement et de l’Environnement, a proposé d’inscrire, dans le cadre de la convention avec EDF pour la gestion de la part énergie du Fonds de Solidarité pour le Logement, 74 000 € en recettes et en dépenses.

 

>>>    Claude EIDELSTEIN, Rapporteur Général du Budget, Président de la Commission des Finances et de l’Optimisation de la Dépense Publique, a proposé :

 

• de prendre acte du rapport d’information de la Société d’Économie Mixte Locale du Palais des Congrès du Futuroscope, de la SAEML du Bois de la Mothe Chandenier, de la SEML Patrimoniale de la Vienne et de la Société d’Équipement du Poitou pour l’année 2018 ;
• de retenir les opérations suivantes au titre de la part projet de la Dotation de Soutien l’Investissement des Départements (DSID) : le 35^e collège pour un montant de 1 800 000 € et l’aréna Futuroscope pour un montant de 325 826 €, et de l’autoriser à solliciter une subvention de l’État au titre de la DSID pour ces deux opérations.

 

Il a présenté le projet de Décision Modificative N°2 (DM2) pour l’année 2019 destiné à procéder à l’ajustement de crédits votés notamment en inscrivant des dépenses nouvelles compensées par des recettes non prévues. Ce projet de DM2 intègre également des virements de crédits entre chapitres ou entre services gestionnaires.

 

En ce qui concerne le budget principal, Les dépenses nouvelles compensées par des recettes correspondent à :

• 384 100 € dans le cadre de la préfiguration d’un nouveau modèle de financement des Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), compensés par un financement équivalent de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) ;
• 74 000 € au titre de la convention avec EDF pour la gestion de la part énergie du Fonds de Solidarité pour le Logement, compensés par une participation d’EDF ;
• 40 000 € pour le financement d’une partie des frais liés à l’organisation des Assises Sahéliennes de la Coopération Décentralisée, compensés par une subvention du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères ;
• 69 700 € au titre de la prévention spécialisée, compensés par une recette de la Direction Générale de la Cohésion Sociale ;
• 92 000 € au titre de l’entretien préventif et des grosses réparations, des travaux sur ouvrages d’art et de l’entretien et exploitation du réseau routier, compensés par diverse participation et remboursements d’assurance.

 

Les dépenses nouvelles correspondent à :

• En fonctionnement :

• 60 000 € pour le financement du transport des élèves et étudiants en situation de handicap,
• 50 000 € pour la subvention de l’événement culturel « Traversées »,
• 15 500 € pour la communication et 24 000 € pour le cabinet au titre du financement de manifestations exceptionnelles (Simon Pagenaud, réception des élus locaux) et de la taxe Ecofolio sur les documents imprimés.

• En investissement :

• 2 millions pour un programme spécial de travaux de voirie.

 

Les recettes nouvelles correspondent à :

• 1 125 000 € au titre du remboursement d’emprunt du budget annexe Futuroscope au budget principal,
• 875 000 € au titre du FCTVA compte tenu des notifications reçues.

 

Cette DM2 est complété par des virements de crédits équilibrés. Toutes les dépenses nouvelles ou non intégralement compensées sont couvertes par un prélèvement de 149 500 € sur le résultat reporté de 2018.

 

Cette DM2 est complété par des virements de crédits équilibrés. Toutes les dépenses nouvelles ou non intégralement compensées sont couvertes par un prélèvement de 50 000 € sur les dépenses imprévues d’investissement et de 277 600 € sur le résultat reporté de 2017.

 

À l’issue de cette DM2, adoptée à l’unanimité de la Majorité Départementale, l’excédent disponible s’élève à 3 014 000 €.