Vote de la Décision Modificative N° 2

Groupe Maj. 18 septembre 202018 septembre 2020

Le vote de la Décision Modificative N° 2 (DM2) du Conseil Départemental s’est déroulé ce vendredi 18 septembre sous la Présidence de Bruno BELIN et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la plupart sont ici résumés.

>>> Henri COLIN, Vice-président de la Commission de l’Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments, et des relations avec l’Université, a proposé :

de prévoir, au titre de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics en 2021, un crédit de 3 718 134 € ;

de fixer les quatre montants de l’aide sociale à la restauration comme suit :
- tranche 1 = 150 € pour les élèves demi-pensionnaires boursiers de taux 1 de l’éducation nationale,
- tranche 2 = 120 € pour les demi-pensionnaires boursiers de taux 2 de l’éducation nationale,
- tranche 3 = 100 € pour les demi-pensionnaires boursiers de taux 3 de l’éducation nationale,
- tranche 4 = 35 € pour un élève externe, quel que soit le taux de bourse de l’éducation nationale ;
de reconduire la mise en place de l’aide compensatrice pour les demi-pensionnaires des collèges publics accueillis dans les restaurants gérés par la région Nouvelle Aquitaine
de prévoir l’inscription d’un crédit de paiement de montant de 510 000 € au titre du budget primitif de l’année 2021

>>> Pascale MOREAU, Vice-présidente de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Aéroport, a proposé :

de diminuer de 1 228 000 € l’autorisation de programme voté par délibération du Conseil Départemental du 10 février 2017 et de montant de 25 750 000 € pour les contrats de territoires 2017-2021 et de modifier l’échéancier de l’autorisation de programme ramenée à 24 522 000 € conformément à l’échéancier numéro 1 contrat de territoires ACTIV’ Volet 2 ;
d’inscrire un crédit de paiement complémentaire de 1 200 000 € en 2020 dans l’autorisation de programme contrats de territoires ACTIV’ Volet 2 ;
d’augmenter de 1 228 000 € l’autorisation de programme voté par délibération du Conseil Départemental du 21 septembre 2017 pour l’appel à projets patrimoine et de modifier l’échéancier de l’autorisation de programme portée à 6 128 000 € conformément à l’échéancier numéro 2 appel à projets patrimoine ACTIV’ Volet 4.

>>> Benoît COQUELET, Vice-président de la Commission de l’Emploi, de l’Insertion et des Pôles Economiques, a proposé :

D’approuver le versement du solde de 30 % de subventions de fonctionnement des SIAE au dernier trimestre 2020 pour un montant de 206 145 € ;
d’approuver la mise en œuvre d’une action de développement commercial au profit des SIAE, grâce à un marché mettant ponctuellement à leur disposition une équipe d’experts
de l’autoriser à signer l’avenant N°2 à la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi ;
d’inscrire en recettes et en dépenses 929 475 €
de procéder à la réinscription des crédits attribués dans le cadre du Plan Pauvreté pour un montant de 237 570 € afin de financer les opérations programmées sur l’exercice 2020 ;
de modifier l’autorisation d’engagement de la subvention globale du fonds social européen et son échéancier ;
d’individualiser sur l’autorisation d’engagement de 11 721 549,60 € au profit de l’association JOB’ Services (34 493 €), des deux chantiers d’insertion portée par le centre de plein air de Lathus (139 013,51 €), de l’association dynamique d’entraides du canton de Lussac les Châteaux (ADECL, 77 134,44 euros) de l’association pour l’union et le développement des actions Châtelleraudaises par l’économique (AUDACIE, 100 376,17 €), de la communauté d’agglomération du Grand Châtellerault (60 000 €), des restaurants du cœur de la Vienne (28 180,80 €), de l’association départementale de la Vienne pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte (ADSEA, 165 124,60 €), de la plate-forme mobilité du département de la Vienne(100 000 €) et du comité des alternatives poitevines à l’emploi et l’entraide (CAPEE, 20 715,84 €

>>> Valérie DAUGE, Première Vice-présidente chargée des Personnes Agées et des Personnes Handicapées a proposé, dans le cadre du budget handicap vieillesse :

d’effectuer les virements de crédits suivants : 30 000 € en faveur de la direction des ressources et des relations humaines pour le financement du poste de chargé de mission dédiée à l’ingénierie des projets décidés par la CFPPA, et 16 900 € en faveur de la direction des systèmes d’information pour le financement d’équipements numériques de communication pour les résidences autonomie et les EHPAD ;
d’inscrire pour le fonctionnement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH 86) 30 490 € en recette et en dépense.

Dans le cadre du complément Plan de Relance Chèque MERCI, elle a proposé d’augmenter de 2000 € de dotations aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) pour permettre le versement complémentaire de chèque MERCI de 500 € aux quatre salariés de DESTIA (Sous mon Toit).

Dans le cadre d’intervention nocturne des hélicoptères du service mobile d’urgence et de réanimation (HELISMUR), elle a proposé de l’autoriser à signer la convention type entre le département de la Vienne et chaque commune favorable à l’installation du matériel permettant le déclenchement à distance de l’éclairage des stades pour les interventions nocturnes desdits hélicoptères. Cette convention porte la mise à disposition gratuite par la commune de son domaine public ou privé pour l’implantation et l’exploitation du matériel précité est définie la répartition des engagements et financement, avec transfert de propriété à l’issue d’une période de cinq ans.

>>> Rose-Marie BERTAUD, Vice-présidente chargée de l’Action Sociale, de l’Enfance et la Famille, a proposé d’effectuer les inscriptions pour un montant de 896 000 € ainsi que le virement de crédits de 16 000 €.

Afin de soutenir l’organisation de la filière ophtalmologie du groupement hospitalier du territoire de la Vienne, elle a proposé d’inscrire et d’individualiser un crédit de paiement de 25 000 € destinés au versement d’une subvention d’équipement pour aider à l’installation d’un box de consultation d’ophtalmologie au centre hospitalier de Loudun, antenne du groupement hospitalier Nord Vienne, et de prélever cette dépense sur la réserve des dépenses imprévues d’investissement.

>>> Jean Olivier GEOFFROY, Vice-président chargé de l’Agriculture et de la Ruralité, a proposé :

de modifier l’échéancier de crédit de paiement de l’autorisation de programme 2018/1 relative à l’aménagement foncier lié à la déviation de la RN 147 à Lussac les Châteaux ;
de modifier l’autorisation de programme 2014/1 14 APPDRR relatives au plan pluriannuel de développement rural régional :
- en réduisant son montant de 700 000 € à 570 000 €,
- en prolongeant d’un an sa période de 2014- 2020 à 2014-2021,
- en adoptant son nouvel échéancier de paiement.

>>> Séverine SAINT-PÉ, Vice-présidente chargée de l’Aménagement Numérique, a proposé :

d’acter l’arrêt des subventions d’installation de quitte Wimax ;
d’acter le principe de la poursuite de de l’accompagnement des particuliers aux offres alternatives aux réseaux filaires du marché, c’est-à-dire, toutes offres permettant un accès Internet haut débit par une technologie dédiée (satellite ,4G fixe, …) nécessitant un investissement matériel et/ou une pause complexe (les abonnements de téléphonie mobile n’étant pas inclus) ;
de porter le montant de la subvention du département à 300 € TTC maximum sur justificatifs de la dépense, en tenant compte des effets de la mise en œuvre du dispositif de cohésion numérique par l’État ;
de mettre en œuvre ces nouvelles modalités à compter du 1er septembre 2020.

>>> Gilbert BEAUJANEAU, Vice-président chargé des Routes, a proposé :

de procéder à des virements et inscriptions de crédits ;
de prendre acte de la modification de la liste des opérations proposées au titre du Programme Spécial 2020.

>>> Pascale GUITTET, Vice-présidente chargée de la Jeunesse et des Sports , a proposé :

d’individualiser sur la dotation de 100 000 € inscrite au budget 2020,1 crédit de paiement de 100 000 € pour subventionner l’achat de matériel technique et sportif pour l’équipement du centre d’attractivité de l’équipe cycliste féminine FDJ/ Nouvelle Aquitaine/Futuroscope ;
d’attribuer la subvention de 100 000 € à l’association FDJ/ Nouvelle Aquitaine/Futuroscope.

>>> Isabelle BARREAU, Conseillère départementale chargée du Tourisme et de l’Attractivité, a proposé :

d’approuver, dans le cadre du plan de relance départementale suite à la crise sanitaire, la mobilisation de 200 000 € pour le volet tourisme du plan de relance départemental ;
de l’autoriser à signer l’avenant à la convention avec l’agence de créativité et d’attractivité du Poitou pour la délégation de la mise en œuvre et du suivi de la poursuite du volet tourisme du plan de relance départemental.

>>> Alain PICHON, Vice-président de la Commission du Logement et de l’Environnement, a proposé :

d’adopter les échéanciers modifier des autorisations de programme au titre de la politique logement ;
d’inscrire 74 000 € en dépenses et en recettes, dans le cadre de la convention triennale 2018-2020 portant sur la gestion de la part énergies du FSL conclu entre le Département et EDF ;
d’adopter les modifications de l’échéancier de paiement de l’autorisation de programme 2017/1 relative à l’appel à projets Schéma Départemental de l’Eau 2017-2021.

>>> Claude EIDELSTEIN, Rapporteur Général du Budget, Président de la Commission des Finances et de l’Optimisation de la Dépense Publique, a proposé d’inscrire au titre des dépenses de personnel 2020 un crédit complémentaire de 300 000 € en dépenses.

À titre exceptionnel, en raison des conséquences de l’épidémie de Covid19 et des mesures prises pour limiter la propagation, il a proposé :

de réviser le montant du loyer dû par la société du Parc du Futuroscope, société anonyme à directoire et conseil de surveillance et de le fixer pour l’année 2020 au montant annuel hors-taxes de 2 209 972,55 € ;
de réviser le montant de la redevance due par la société anonyme d’économie mixte locale du palais des congrès du Futuroscope et de le fixer pour l’année 2020 au montant annuel hors-taxes de 300 000 €
d’augmenter en conséquence la subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe de montant hors taxes de 1 036 657 €.
de renoncer au recouvrement et d’accorder la remise définitive au profit de l’association Technopole Grand Poitiers des créances dues au département de la Vienne au titre de loyers dus en exécution du contrat de bail du 30 novembre 2017, portant sur des locaux à usage professionnels de bureaux dépendant de l’ensemble immobilier dénommé Eurospace, situé sur le territoire de la commune de Chasseneuil du Poitou, au titre des mois d’avril et de mai 2020, soit à concurrence d’un montant hors-taxes de 11 536,22 €.

Il a également proposé :

d’exonérer de la part départementale de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) les établissements réalisant une activité de vente de livres neufs au détail qui dispose, au 1er janvier de l’année d’imposition, du label de « librairie indépendante de référence » ;
d’exonérer de la part départementale de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les établissements réalisant une activité de vente de livres neufs au détail représentant au minimum 50 % du chiffre d’affaires au cours de la période de référence et qui ne disposent pas du label de l’hybride indépendante de référence.

Dans le cadre de l’administration générale des dépenses Covid19, il a proposé :

d’inscrire un crédit supplémentaire de 790 000 € correspondant aux crédits prélevés afin de financer en urgence les dépenses exceptionnelles liées à la prévention sanitaire Covid19 ;
d’inscrire un crédit supplémentaire de 42 000 € correspondant l’achat de masques de prévention sanitaire pour les collégiens de la Vienne ;
d’inscrire une recette supplémentaire de 397 000 € correspondant à l’attribution par l’État du concours exceptionnel pour l’acquisition de masques de protection

En ce qui concerne la reprise de provision, il a proposé :

d’effectuer une reprise de provisions pour risques pour un montant de 369 000 € correspondant aux provisions pour risques de non récupération de la TVA attendue dans le cadre des transports est constituée par délibération du Conseil départemental du 4 décembre 2015 et de la Commission Permanente du 13 octobre 2016 ;
de solder les comptes débiteurs divers et régularisations de TVA demandée par l’émission de mandat de 368 430,89 €.

Il a présenté le projet de Décision Modificative N°2 (DM2) principalement consacré aux actions suivantes :

compléter les crédits de fonctionnement et d’investissement compte tenu des projections budgétaires ;
ajustez certaines autorisations de programme (AP) ;
proposer des virements entre chapitres budgétaires et rendre compte des virements entre chapitres réalisés dans le cadre de l’ordonnance N° 2020-330 du 25 mars 2020

En synthèse, pour assurer le financement des inscriptions nouvelles de cette DM2, il a été proposé de recourir au financement suivant :

par un emprunt complémentaire de 2 777 780 € pour l’investissement ;
par prélèvement de 2 905 227 € sur l’excédent disponible pour le fonctionnement.

En ce qui concerne les virements de crédits, la DM2 intègre des virements entre chapitres budgétaires pour un montant de 710 235 € décomposé comme suit :
689 170 € dans le cadre de la DM2
21 065 € réalisés dans le cadre de la période d’urgence sanitaire.

Le disponible après mise en réserve de 7,5 Millions d’euros est de 4 187 000 € qui serviront au financement du RSA dans le cadre de la DM3.

La DM2 a été adoptée à l’unanimité des élus de la Majorité Départementale.