{"id":1706,"date":"2016-12-15T16:21:38","date_gmt":"2016-12-15T15:21:38","guid":{"rendered":"http:\/\/unionpourlavienne.fr\/Union_Vienne_2016\/wordpress\/?p=1706"},"modified":"2016-12-15T16:25:09","modified_gmt":"2016-12-15T15:25:09","slug":"orientations-budgetaires-2017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unionpourlavienne.fr\/Union_Vienne_2016\/wordpress\/orientations-budgetaires-2017\/","title":{"rendered":"Orientations Budg\u00e9taires 2017"},"content":{"rendered":"

Le vote des Orientations Budg\u00e9taires (OB) 2017 du Conseil D\u00e9partemental s’est d\u00e9roul\u00e9 ce jeudi 15 d\u00e9cembre sous la Pr\u00e9sidence de Bruno BELIN et a port\u00e9 sur un ensemble de dossiers, pr\u00e9sent\u00e9s par les Vice-pr\u00e9sidents, dont la plupart sont ici r\u00e9sum\u00e9s.<\/em><\/p>\n

En introduction aux Orientations Budg\u00e9taires 2017, le pr\u00e9sident Bruno BELIN a annonc\u00e9 \u00ab\u00a0Comme promis\u2026 Maintenir notre niveau d’investissement 20 % du budget, assurer pleinement notre \u00ab\u00a0sociale responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb malgr\u00e9 le foss\u00e9 entre les recettes et les d\u00e9penses de solidarit\u00e9 (50,20 millions d’euros de recettes contre 226,0 6 million d’euros de d\u00e9penses), poursuivre la mise en place de nos 13 priorit\u00e9s pour construire la Vienne 2025, respectez notre Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) de 350 millions d’euros. Et comme convenu, propos\u00e9 un budget 2017 sans augmenter la fiscalit\u00e9. Voil\u00e0 les objectifs que la Majorit\u00e9 d\u00e9partementale s’est fix\u00e9e avec cette proposition d’OB pour l’ann\u00e9e 2007<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

\u00ab\u00a0En 2017, pour la Vienne, c’est une nouvelle r\u00e9duction de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 5,84 millions d’euros, soit l’\u00e9quivalent de 10 points de fiscalit\u00e9 que nous vous avons \u00e9t\u00e9 contraints d’anticiper en 2016 et qu’il a fallu compl\u00e9ter par de nouvelles \u00e9conomies<\/em>\u00a0\u00bb a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette ann\u00e9e encore, ces OB donnent une place forte \u00e0 la r\u00e9alisation des projets de territoire. Avec ACTIV’, nous allons pouvoir afficher un soutien aux collectivit\u00e9s de 50 millions d’euros depuis son lancement en 2016. Un soutien essentiel pour les territoires, comme pour les entreprises de la Vienne, puisqu’elles sont intervenues pour 88 % sur les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es. L’objectif est donc atteint : aider les projets, faire travailler nos entreprises, cr\u00e9er et maintenir des emplois. C’est le fondement de l’action de notre \u00e9quipe pour toute la dur\u00e9e de la mandature. Nous n’y interrogerons pas<\/em> !\u00a0\u00bb A-t-il confirm\u00e9.<\/p>\n

\"\"\u00a0Alain PICHON, <\/strong>Vice-pr\u00e9sident de la Commission du Logement et de l’Environnement<\/strong>, a pr\u00e9sent\u00e9 le rapport sur la situation interne et territoriale en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable (action de la collectivit\u00e9, exemplarit\u00e9 et mise en coh\u00e9rence avec les contractualisations europ\u00e9ennes et nationales).<\/p>\n

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\"\"\u00a0Marie DESROSES, <\/strong>Vice-Pr\u00e9sidente de la Commission des Personnels et des Moyens G\u00e9n\u00e9raux<\/strong>, a pr\u00e9sent\u00e9 un rapport sur la situation en mati\u00e8re d’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes au sein du conseil d\u00e9partemental (effectifs, r\u00e9partition, \u00e9volution, recrutement, r\u00e9mun\u00e9ration, organisation du temps de travail et formation).<\/p>\n

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\"\"\u00a0Henri COLIN,<\/strong> Vice-pr\u00e9sident de la Commission de l’Education, des Coll\u00e8ges, des Transports et des B\u00e2timents<\/strong>, a propos\u00e9 d’\u00e9mettre un avis favorable au principe de d\u00e9l\u00e9gation de la comp\u00e9tence relative aux transports non-urbains, r\u00e9guliers et \u00e0 la demande, par la R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine au D\u00e9partement pour la p\u00e9riode du 1er janvier au 31 ao\u00fbt 2017.<\/p>\n

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\"\"\u00a0Pascale MOREAU,<\/strong> Vice-pr\u00e9sidente de la Commission de l’Am\u00e9nagement du Territoire<\/strong> et de l’A\u00e9roport<\/strong>, a propos\u00e9 de donner un avis favorable \u00e0 la proposition de modification des arrondissements de la Vienne \u00e0 compter du 1er janvier 2017 comme suit :<\/p>\n

\"mprojet2017\"<\/a><\/p>\n

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Elle a \u00e9galement propos\u00e9 d’adopter le r\u00e8glement d\u00e9partemental d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV’) 2017\/2021, annulant et rempla\u00e7ant le pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e8glement d\u00e9partemental d’ACTIV’ vot\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d\u00e9partemental du 11 mars 2016. Les principales modifications portent sur les volets 2 et 3.<\/p>\n

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\"\"\u00a0Val\u00e9rie DAUGE,<\/strong> Premi\u00e8re Vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e des Personnes \u00c2g\u00e9es et des Personnes Handicap\u00e9es<\/strong>, a propos\u00e9, dans la mesure le vote du budget primitif 2017 interviendra en f\u00e9vrier, afin de ne pas retarder la proc\u00e9dure de tarification est de doter les Etablissements et Services Sociaux et M\u00e9dico-Sociaux (ESSMS) de moyens actualis\u00e9s, d’adopter l’\u00e9volution des taux directeurs d\u00e8s maintenant, soit :<\/p>\n