{"id":1852,"date":"2017-02-16T16:12:23","date_gmt":"2017-02-16T15:12:23","guid":{"rendered":"http:\/\/unionpourlavienne.fr\/Union_Vienne_2016\/wordpress\/?p=1852"},"modified":"2017-02-16T16:15:52","modified_gmt":"2017-02-16T15:15:52","slug":"le-programme-vienne-numerique-est-preconise-par-la-cour-des-comptes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unionpourlavienne.fr\/Union_Vienne_2016\/wordpress\/le-programme-vienne-numerique-est-preconise-par-la-cour-des-comptes\/","title":{"rendered":"Le programme Vienne Num\u00e9rique est pr\u00e9conis\u00e9 par la Cour des Comptes"},"content":{"rendered":"

Lors de la s\u00e9ance de cl\u00f4ture du budget primitif 2017 (BP 2017), S\u00e9verine SAINT-P\u00c9, Pr\u00e9sidente de la Commission de l’Am\u00e9nagement Num\u00e9rique, a comment\u00e9 le rapport de la Cour des Comptes de janvier 2017 concernant les r\u00e9seaux fixes de Haut et Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit. Les pr\u00e9conisations de ce rapport mettent en \u00e9vidence la pertinence de la politique volontariste du D\u00e9partement de la Vienne dans le cadre de son Sch\u00e9ma Directeur Territorial d’Am\u00e9nagement Num\u00e9rique (STDAN).<\/em><\/p>\n

La Cour des Comptes a pour mission de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens. Il s’agit d’une juridiction ind\u00e9pendante dont les contr\u00f4les portent sur la r\u00e9gularit\u00e9, l’efficience et l’efficacit\u00e9 des d\u00e9penses. Elle a publi\u00e9 en janvier dernier un rapport th\u00e9matique sur les r\u00e9seaux fixes de Haut et Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit. Celui-ci s’appuie notamment sur les contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s par les Chambres r\u00e9gionales des comptes.<\/p>\n

Ce rapport dresse un constat s\u00e9v\u00e8re sur la strat\u00e9gie choisie au niveau de l’\u00c9tat et sur le pilotage du programme national France Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit.<\/p>\n

En effet, le choix de la fibre optique \u00e0 l’abonn\u00e9 (Fiber To The Home : FTTH) est contest\u00e9 : la Cour des Comptes constatant que le choix de la fibre optique jusqu’\u00e0 l’abonn\u00e9 n’a pas \u00e9t\u00e9 celui de la plupart des pays europ\u00e9ens qui ont privil\u00e9gi\u00e9 un mixte technologique associant la modernisation du r\u00e9seau cuivre (mont\u00e9e en d\u00e9bit), voire du c\u00e2ble, avec le d\u00e9veloppement des solutions hertziennes terrestres et\/ou satellitaires.<\/p>\n

La Haute juridiction consid\u00e8re que les objectifs de couverture doivent s’inspirer des usages actuels et futurs du Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit. Ainsi, pour le grand public, un niveau de service de 10 Mbits\/s pour tous doit permettre d’am\u00e9liorer de mani\u00e8re significative le niveau de couverture et de satisfaire l’essentiel des besoins. Pour atteindre cet objectif, la Cour pr\u00e9conise de recourir plus massivement aux technologies alternatives, notamment la mont\u00e9e en d\u00e9bit sur le r\u00e9seau cuivre. Ce qui correspond \u00e0 ce que le D\u00e9partement de la Vienne a d\u00e9cid\u00e9 avec son programme de 112 op\u00e9rations de Mont\u00e9e En D\u00e9bit (MED)*, le pla\u00e7ant ainsi parmi les Collectivit\u00e9s les plus volontaristes en la mati\u00e8re.<\/strong><\/p>\n

La Cour des Comptes \u00e9met \u00e9galement beaucoup d’inqui\u00e9tudes sur le financement : elle consid\u00e8re que le d\u00e9ploiement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 du FTTH aura un co\u00fbt de 35 milliards d’euros, raccordement final compris. Or le plan France Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit pr\u00e9voit 20 milliards d’euros pour une couverture de 80 % de la population, zones d’initiatives priv\u00e9e et publique confondues.<\/p>\n

La Cour pressent qu’il y a au mieux une impasse de financement de 12 milliards d’euros apr\u00e8s 2022, tant en ce qui concerne budget de l’\u00c9tat que celui des Collectivit\u00e9s Territoriales et l’Europe. Cette inqui\u00e9tude explique notamment pourquoi tr\u00e8s peu de collectivit\u00e9s se sont engag\u00e9es dans un d\u00e9ploiement 100% FTTH, \u00e0 d\u00e9faut d’avoir une visibilit\u00e9 sur les cofinancements. Le choix du D\u00e9partement de la Vienne d’agir par \u00e9tape pour le FTTH est donc pertinent et coh\u00e9rent avec l’inqui\u00e9tude de la Cour des Comptes<\/strong>.<\/p>\n

La Haute juridiction d\u00e9nonce aussi un pilotage de l’\u00c9tat d\u00e9faillant : elle d\u00e9plore qu’il ne se soit pas appuy\u00e9 sur les SDTAN alors qu’\u00e0 la date de publication du plan France Tr\u00e8s Haut D\u00e9bits en f\u00e9vrier 2013, 90% des SDTAN avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s, dont celui de la Vienne le 1er juin 2012. Cette d\u00e9marche h\u00e9g\u00e9monique construite par les services de l’\u00c9tat a donc eu un impact tr\u00e8s d\u00e9favorable sur le d\u00e9marrage op\u00e9rationnel du projet.<\/p>\n

La Cour des Comptes rel\u00e8ve enfin une instruction administrative trop lourde en particulier en ce qui concerne les d\u00e9lais relatifs \u00e0 l’examen des subventions d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de France Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit. Afin de pallier ce d\u00e9ficit d’efficacit\u00e9 de l’\u00c9tat, le D\u00e9partement de la Vienne a pris le risque d’engager les op\u00e9rations de Mont\u00e9e En D\u00e9bit, sans avoir d’accord de ce dernier sur sa participation financi\u00e8re. <\/strong>Le premier march\u00e9 de travaux de MED a \u00e9t\u00e9 ainsi engag\u00e9 le 16 mars 2015 et attribu\u00e9 le 29 juin 2015, alors que l’accord de principe du Premier Ministre n’a \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9 que le 11 d\u00e9cembre 2016 !<\/p>\n

En ce qui concerne le FTTH, en s’associant avec le D\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres<\/strong>, la Vienne s’inscrit dans une d\u00e9marche qui va permettre de mutualiser des fonctions supports (ing\u00e9nierie, syst\u00e8me d’information…) tout en proposant une \u00ab\u00a0plaque\u00a0\u00bb de plus de 60 000 prises, favorable pour int\u00e9resser les op\u00e9rateurs commerciaux. Cette strat\u00e9gie va \u00e9galement permettre au D\u00e9partement de ma\u00eetriser et piloter son projet ; ce qui n’est pas n\u00e9gligeable dans le contexte de budget contraint et restreint actuel<\/strong>.<\/p>\n

En conclusion, le Conseil D\u00e9partemental de la Vienne a choisi bien avant que la Cour des Comptes ne le lui conseille, de construire de fa\u00e7on pragmatique et raisonn\u00e9e son programme via un mixte technologique pour r\u00e9pondre aux attentes exprim\u00e9es par les habitants des territoires ruraux. Cette politique d\u00e9partementale du num\u00e9rique allie une am\u00e9lioration du r\u00e9seau fixe qui, d\u00e8s 2018, va permettre \u00e0 plus de 20 000 familles, entreprises et \u00e9tablissements publics d’acc\u00e9der \u00e0 une offre Haut, voire Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit, nettement sup\u00e9rieure \u00e0 celle actuellement disponible.<\/strong><\/p>\n

En 2020, le Conseil D\u00e9partemental de la Vienne atteindra son objectif : 95% du territoire couvert en Haut-D\u00e9bit.<\/strong><\/p>\n

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*MED<\/strong> : Lors de la s\u00e9ance de cl\u00f4ture du Budget Primitif de ce jour, S\u00e9verine SAINT-P\u00c9 a propos\u00e9, dans le cadre du programme Vienne Num\u00e9rique, l’inscription de 13 420 000 \u20ac TTC au titre des cr\u00e9dits de paiement 2017 associ\u00e9s \u00e0 l’autorisation de programme TTC pour r\u00e9aliser 80 op\u00e9rations de Mont\u00e9e En D\u00e9bit en 2017. Cette d\u00e9lib\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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