{"id":5081,"date":"2026-09-25T15:55:23","date_gmt":"2026-09-25T14:55:23","guid":{"rendered":"https:\/\/unionpourlavienne.fr\/Union_Vienne_2016\/wordpress\/?p=5081"},"modified":"2026-09-25T15:56:55","modified_gmt":"2026-09-25T14:56:55","slug":"vote-de-la-decision-modificative-n-2-11","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unionpourlavienne.fr\/Union_Vienne_2016\/wordpress\/vote-de-la-decision-modificative-n-2-11\/","title":{"rendered":"Vote de la D\u00e9cision Modificative N\u00b0 2"},"content":{"rendered":"\n

Le vote de la D\u00e9cision Modificative N\u00b0 2 (DM2) du Conseil D\u00e9partemental s’est d\u00e9roul\u00e9 ce vendredi 25 septembre sous la Pr\u00e9sidence d\u2019Alain PICHON et a port\u00e9 sur un ensemble de dossiers, pr\u00e9sent\u00e9s par les Vice-pr\u00e9sidents, dont la synth\u00e8se est ici pr\u00e9sent\u00e9e.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 3 avril 2026, le Conseil D\u00e9partemental a adopt\u00e9 le budget primitif consolid\u00e9 pour l\u2019exercice 2026 \u00e0 hauteur de 569 M\u20ac
\n Le vote de ce budget engag\u00e9 et solidaire a \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9 en avril 2026 pour prendre en compte le contexte budg\u00e9taire particuli\u00e8rement contraint avec des incertitudes importantes pesant sur les recettes, afin d\u2019avoir une meilleure visibilit\u00e9 des besoins de cr\u00e9dits en d\u00e9pense, et enfin pour int\u00e9grer les r\u00e9sultats du compte administratif 2025 dans la construction budg\u00e9taire.
\n Le projet de D\u00e9cision Modificative n\u00b02 int\u00e8gre les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n

  • ajustement des inscriptions budg\u00e9taires afin de les rapprocher du niveau d\u2019ex\u00e9cution constat\u00e9 sur les huit premiers mois de l\u2019exercice ;<\/li>
  • virements de cr\u00e9dits entre chapitres, conform\u00e9ment \u00e0 la nomenclature budg\u00e9taire ;<\/li>
  • engagements pluriannuels en fonctionnement et en investissement :<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    – cr\u00e9ation d\u2019une autorisation de programme,
    \n – ajustements d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers d\u2019engagements pluriannuels.<\/p>\n\n\n\n

    1. Ajustements des inscriptions budg\u00e9taires (annexe 1)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    • Budget Principal<\/u><\/li><\/ul>\n\n\n\n

      A    section de fonctionnement<\/p>\n\n\n\n

      Les modifications budg\u00e9taires propos\u00e9es en d\u00e9penses et en recettes traduisent des \u00e9volutions contrast\u00e9es selon les politiques publiques.
      \nIls mettent en \u00e9vidence une pression budg\u00e9taire particuli\u00e8rement forte sur la protection de l’enfance, partiellement compens\u00e9e par des d\u00e9penses inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions dans le champ de l’autonomie.<\/p>\n\n\n\n

      • Protection de l\u2019enfance <\/strong>: +3 M\u20ac en d\u00e9penses et +0,198 M\u20ac en recettes.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

        L’augmentation des cr\u00e9dits s’explique avant tout par la hausse du nombre d’enfants confi\u00e9s au D\u00e9partement et par la progression des situations les plus complexes n\u00e9cessitant des prises en charge sp\u00e9cialis\u00e9es particuli\u00e8rement co\u00fbteuses (+3,3 M\u20ac).
        \n Cette \u00e9volution s’inscrit dans un contexte de forte augmentation de l’activit\u00e9 : au 31 ao\u00fbt 2026, le nombre de nouveaux placements ordonn\u00e9s par les juges est d\u00e9j\u00e0 \u00e9quivalent au
        \n volume total constat\u00e9 sur l’ensemble des ann\u00e9es 2024 ou 2025.
        \n Cette \u00e9volution est renforc\u00e9e par l’impact de la revalorisation du SMIC intervenue au 1er juin 2026 (+2,41 %), sup\u00e9rieure \u00e0 l’hypoth\u00e8se retenue lors de la construction du Budget Primitif (+1,4 %), soit un surco\u00fbt estim\u00e9 \u00e0 0,3 M\u20ac sur l’exercice.
        \n Ces besoins compl\u00e9mentaires sont toutefois partiellement compens\u00e9s par une moindre d\u00e9pense li\u00e9e \u00e0 l’accueil des Mineurs Non Accompagn\u00e9s (-0,3 M\u20ac) et par la notification d’un financement de l’\u00c9tat de 0,198 M\u20ac destin\u00e9 \u00e0 renforcer l’accompagnement des enfants de moins de trois ans accueillis en \u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

        • Vieillesse <\/strong>: -2,757 M\u20ac en d\u00e9penses et -3,157 M\u20ac en recettes.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

          Les d\u00e9penses d’APA et d’aide sociale \u00e0 l’h\u00e9bergement demeurent inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions budg\u00e9taires (-2,8 M\u20ac). Cette situation s’explique principalement par les difficult\u00e9s de recrutement rencontr\u00e9es par les services d’aide \u00e0 domicile qui freinent la mise en \u0153uvre effective de certaines mesures.
          \n Cette baisse des d\u00e9penses entra\u00eene m\u00e9caniquement une diminution des concours de la CNSA (-2,4 M\u20ac) ainsi que des recettes de recouvrement associ\u00e9es (-0,8 M\u20ac). Par ailleurs, la participation du D\u00e9partement \u00e0 l’Appel \u00e0 Manifestation d’Int\u00e9r\u00eat relatif au Service Public D\u00e9partemental de l’Autonomie conduit \u00e0 l’inscription de cr\u00e9dits \u00e9quilibr\u00e9s en d\u00e9penses et en recettes (0,043 M\u20ac).<\/p>\n\n\n\n

          • Handicap <\/strong>: +1,2 M\u20ac en recettes.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

            La Prestation de Compensation du Handicap demeure la prestation la plus dynamique des politiques de solidarit\u00e9. La progression constat\u00e9e des d\u00e9penses ces derni\u00e8res ann\u00e9es conduit la CNSA \u00e0 revaloriser sa participation financi\u00e8re en 2026 de 1,2 M\u20ac par rapport aux pr\u00e9visions du Budget Primitif.
            \n La notification d\u00e9finitive de la dotation MDPH 2026, sup\u00e9rieure de 34 000 \u20ac aux pr\u00e9visions, fait \u00e9galement l’objet d’une inscription \u00e9quilibr\u00e9e en d\u00e9penses et en recettes.<\/p>\n\n\n\n

            • Routes et solidarit\u00e9s par suite des incendies <\/strong>: +0,155 M\u20ac en d\u00e9penses.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

              Enfin, \u00e0 la suite d’un \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des \u00e9pisodes de s\u00e9cheresse et d’incendies d’une ampleur exceptionnelle, des cr\u00e9dits compl\u00e9mentaires sont propos\u00e9s afin de soutenir les acteurs mobilis\u00e9s sur le territoire :
              \n – 7 500 \u20ac au profit de la Croix-Rouge ;
              \n – 7 500 \u20ac au profit de la Protection civile ;
              \n – 140 000 \u20ac destin\u00e9s \u00e0 financer des travaux d’entretien suppl\u00e9mentaires sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental d\u00e9grad\u00e9 par la s\u00e9cheresse.<\/p>\n\n\n\n

              • Autres ajustements \u00e9quilibr\u00e9s en recettes et d\u00e9penses<\/li><\/ul>\n\n\n\n

                Logement <\/strong>: inscription \u00e9quilibr\u00e9e de 4 000 \u20ac en d\u00e9penses et recettes au titre du Fonds de Solidarit\u00e9 pour le Logement ;
                \n \u00c9ducation <\/strong>: inscription \u00e9quilibr\u00e9e de 75 000 \u20ac correspondant au remboursement par le coll\u00e8ge Henri-IV de d\u00e9penses d’\u00e9nergie avanc\u00e9es par le D\u00e9partement et financ\u00e9es sur la Dotation Globale de Fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n

                B     Section d\u2019investissement<\/p>\n\n\n\n

                Inscriptions \u00e9quilibr\u00e9es en d\u00e9penses et recettes :
                \n -Environnement Agriculture <\/strong>: 14 000\u20ac pour les avances sur march\u00e9s
                \n -Affaires Immobili\u00e8res <\/strong>: 4 700\u20ac pour les cautions immobili\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

                C.    Au total, la D\u00e9cision Modificative n\u00b02 se traduit par :
                \n + 0,511 M\u20ac de d\u00e9penses de fonctionnement<\/strong>
                \n (+0,11% par rapport au Budget Primitif)
                \n – 1,646 M\u20ac de recettes de fonctionnement.<\/strong>
                \n (-0,36% par rapport au Budget Primitif)<\/p>\n\n\n\n

                Ces ajustements g\u00e9n\u00e8rent un besoin de financement net de 2,142 M\u20ac<\/strong>.
                \n Il est propos\u00e9 de couvrir ce besoin par un pr\u00e9l\u00e8vement sur le r\u00e9sultat de fonctionnement disponible \u00e0 fin 2025, qui s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,792 M\u20ac.<\/p>\n\n\n\n

                • Budget annexe Eau et Assainissement sur le Site du Futuroscope<\/u><\/li><\/ul>\n\n\n\n

                  Inscription technique de cr\u00e9dits \u00e9quilibr\u00e9e en d\u00e9penses (chapitre 23) et recettes d\u2019investissement (chapitre 040) pour un montant de +511\u20ac afin de couvrir les dotations aux amortissements.<\/p>\n\n\n\n

                  2. Virements entre chapitres<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  Le budget d\u00e9partemental est vot\u00e9 par nature, au niveau des chapitres.
                  \n Par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 28 novembre 2022, la Commission Permanente du Conseil D\u00e9partemental a autoris\u00e9 le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des virements de cr\u00e9dits de chapitre \u00e0 chapitre au sein d\u2019une m\u00eame section, \u00e0 l\u2019exclusion des cr\u00e9dits relatifs aux d\u00e9penses de personnel, et dans la limite de 7,5 % des d\u00e9penses r\u00e9elles
                  \n de chacune des sections.
                  \n Conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires, des virements entre chapitres sont propos\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de cette d\u00e9cision modificative.<\/p>\n\n\n\n

                  • Autorisations de programmes (AP) et\/ou d\u2019engagements (AE)<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n
                    • Cr\u00e9ation<\/li><\/ul>\n\n\n\n

                      La cr\u00e9ation d\u2019une autorisation de programme de 1,2 M\u20ac est propos\u00e9e pour le projet de liaison douce \u00ab La Ligne Verte \u00bb \u00e0 La Roche-Rigault, inscrit dans le Sch\u00e9ma d\u00e9partemental \u00ab La Vienne \u00e0 V\u00e9lo et Rando \u00bb. Cette AP permet l\u2019engagement du march\u00e9 pluriannuel dans sa totalit\u00e9, sans incidence sur les cr\u00e9dits de paiement annuels d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vus pour l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

                      • Ajustements d\u2019\u00e9ch\u00e9anciers<\/li><\/ul>\n\n\n\n

                        Conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires applicables, le Conseil d\u00e9partemental pr\u00e9sente le d\u00e9tail des modifications apport\u00e9es aux \u00e9ch\u00e9anciers des d\u00e9penses pluriannuelles, tant en section de fonctionnement au titre des autorisations d\u2019engagement (AE) qu\u2019en section d\u2019investissement au titre des autorisations de programme (AP).<\/p>\n\n\n\n

                        \u00ab En conclusion, au niveau de cette DM2, Il reste 4,4 M\u20ac en solde pr\u00e9visionnel sur le r\u00e9sultats 2025 ; ce qui repr\u00e9sente seulement 1% du budget en r\u00e9serve<\/em> \u00bb a pr\u00e9cis\u00e9 Claude EIDELSTEIN.<\/p>\n\n\n\n

                        La DM2 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 34 voix pour (dont 30 du Groupe Majorit\u00e9 Union pour la Vienne) et 4 abstentions (Groupe des \u00c9lus de la Vienne en Transition).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                        Le vote de la DM2 du Conseil D\u00e9partemental s’est d\u00e9roul\u00e9 ce vendredi 25 septembre sous la Pr\u00e9sidence d\u2019Alain PICHON et a port\u00e9 sur un ensemble de dossiers, pr\u00e9sent\u00e9s par les Vice-pr\u00e9sidents, dont la synth\u00e8se est ici pr\u00e9sent\u00e9e…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5083,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[14],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/unionpourlavienne.fr\/Union_Vienne_2016\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5081"}],"collection":[{"href":"https:\/\/unionpourlavienne.fr\/Union_Vienne_2016\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/unionpourlavienne.fr\/Union_Vienne_2016\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unionpourlavienne.fr\/Union_Vienne_2016\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unionpourlavienne.fr\/Union_Vienne_2016\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5081"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/unionpourlavienne.fr\/Union_Vienne_2016\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5081\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5085,"href":"https:\/\/unionpourlavienne.fr\/Union_Vienne_2016\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5081\/revisions\/5085"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unionpourlavienne.fr\/Union_Vienne_2016\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5083"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/unionpourlavienne.fr\/Union_Vienne_2016\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5081"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/unionpourlavienne.fr\/Union_Vienne_2016\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5081"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/unionpourlavienne.fr\/Union_Vienne_2016\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5081"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}