« Contribution » au redressement des finances publiques de l’Etat : le Département de la Vienne lance un cri d’alarme

Face aux menaces qui pèsent sur son budget, le Département de la Vienne, avec le soutien de « Départements de France », alerte le Gouvernement sur l’ampleur de l’effort demandé. En effet, le Département de la Vienne ne sera plus en capacité de faire face à l’explosion de ses dépenses – notamment de solidarités – imposées par l’Etat.

Considérant la dégradation de la situation financière de la strate départementale et le poids des dépenses non pilotables, notamment sociales ;

Considérant les dépenses imposées par l’Etat aux Départements (3 milliards d’euros depuis 2022, en regard des 6 milliards d’euros de perte de DMTO) et pour le seul Département de la Vienne (23 millions d’euros de dépenses imposées par l’Etat et non compensées depuis 2022, en regard des 23 millions d’euros de perte de DMTO) ;

Considérant les efforts déjà réalisés (reste à charge des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) de près de 12 milliards d’euros, efforts de gestion…) ;

Considérant les mécanismes déjà mis en place tels que le fonds de péréquation horizontale ou les mises en réserve ;

Considérant pour 2025 l’impact des mesures annoncées sur les Départements (environ 2,2 milliards d’euros sur les 5 milliards annoncés) ;

Considérant les conséquences pour les territoires, les Français, le monde associatif et économique (politiques sociales, investissements notamment routiers, collèges, équilibre ville/campagne…) ;

Considérant les missions de solidarité territoriale des Départements, une telle ponction sur les moyens financiers va irrémédiablement impliquer à très court terme pour les communes et les intercommunalités une incapacité à financer leurs projets d’investissement et d’aménagement, particulièrement dommageable pour le bien-être de leurs habitants.

En conséquence, le Département de la Vienne :

– s’oppose totalement à l’écrêtement des recettes annoncé et présenté comme un « fonds de précaution » car il opère déjà une redistribution des droits de mutation entre eux ; il demande à la place une véritable baisse des dépenses de l’État central ;

– s’oppose au gel de la TVA (qui est la compensation des impôts supprimés : foncier bâti, CVAE) ;

– demande que la baisse du FCTVA ne soit pas rétroactive car les investissements sollicités pour partie par l’Etat lui-même ont représenté des montants conséquents dans nos budgets ;

– demande que la hausse des taux de cotisation à la CNRACL soit partagée ;

– refuse toute dépense supplémentaire non financée et demande à ce titre qu’aucune revalorisation des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) ne soit engagée en 2025 sans compensation intégrale ;

– exige une compensation intégrale de l’Etat pour la mise en œuvre de l’extension de la prime « Ségur » ;

– demande un relèvement provisoire de 1 point du plafond des taux de DMTO afin de recréer des marges de manœuvre ;

– demande un élargissement de la TSCA pour soutenir les SDIS.

Outre ces mesures d’urgence, le Département de la Vienne demande à nouveau que soit engagé un travail partenarial avec l’État – à l’appui de simulations objectives – pour redonner aux Départements la capacité à assurer le financement de l’ensemble de leurs compétences en rétablissant un lien direct entre fiscalité et démocratie locale, corollaire d’une décentralisation réussie.