Vote de la Décision Modificative N° 1
Le vote de la Décision Modificative N° 1 (DM1) du Conseil Départemental s’est déroulé ce vendredi 12 juin sous la Présidence d’Alain PICHON et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la synthèse est ici présentée.
Par délibération en date du 3 avril 2026, le Conseil Départemental a adopté le budget primitif consolidé pour l’exercice 2026 (BP 2026) à hauteur de 569 M€.
Le vote de ce budget engagé et solidaire a été planifié en avril 2026 pour prendre en compte le contexte budgétaire particulièrement contraint avec des incertitudes importantes pesant sur les recettes, afin d’avoir une meilleure visibilité des besoins de crédits en dépense, et enfin pour intégrer les résultats du compte administratif 2025 dans la construction budgétaire.
Le projet de Décision Modificative n°1 (DM1) intervient un peu plus de 2 mois seulement après le vote du Budget Primitif. Il intègre les ajustements suivants :
- Virements de crédits entre chapitres, conformément à la nomenclature budgétaire.
- Engagements pluriannuels en fonctionnement et en investissement :
-Création d’une autorisation de programme.
-Ajustements d’échéanciers d’engagements pluriannuels.
- Virements entre chapitres
Par délibération en date du 28 novembre 2022, la Commission Permanente du Conseil Départemental a autorisé le Président du Conseil Départemental à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Conformément aux dispositions réglementaires, des virements entre chapitres proposés à l’occasion de cette décision modificative ont été présentés.
Concernant le budget annexe « Futuroscope-Palais des Congrès-Aréna », dans la continuité des rapports présentés à l’occasion de cette session qui démontrent les investissements importants en cours et à venir pour soutenir le développement de ces équipements, un virement est intégré dans la perspective d’une avance en compte courant d’associé auprès de la SAEML Patrimoniale de la Vienne, dont l’approbation sera soumise
lors d’une prochaine réunion de l’assemblée.
- Autorisations de programmes (AP) et/ou d’engagements (AE)
Création
Dans le cadre de la signature de la convention de financement de l’opération d’isolation et de réhabilitation de la cité scolaire Jean-Moulin à Montmorillon entre le Département de la Vienne et la Région Nouvelle-Aquitaine, une autorisation de programme de 2,462 M€ portant sur la période 2028-2031 est créée.
Ajustements d’échéanciers
Conformément aux dispositions réglementaires applicables, le Conseil départemental présente le détail des modifications apportées aux échéanciers des dépenses pluriannuelles, tant en section de fonctionnement au titre des autorisations d’engagement (AE) qu’en section d’investissement au titre des autorisations de programme (AP).
Le détail de ces propositions est présenté en annexe 2 au présent rapport.
La DM1 a été adoptée à 34 voix pour (dont 30 du Groupe Majorité Union pour la Vienne) et 4 abstentions (Groupe des Élus de la Vienne en Transition).