Revenu de Solidarité Active dans la Vienne : présentation du nouveau dispositif d’accès au « juste droit »
Bruno Belin, Président du Département, et Benoît Coquelet, Vice-Président en charge de l’Emploi, de l’Insertion et des Pôles Économiques, ont présenté, en présence du Président de la Caisse d’Allocations Familiales Joël Suberats, le nouveau dispositif mis en place par le Département pour garantir aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active un accès au « juste droit ».
« Nous avons dans la Vienne 12.143 personnes bénéficiaires du RSA » introduit Benoît Coquelet. « La priorité est de permettre à ces personnes d’avoir accès au juste droit et de bénéficier d’un accompagnement pour sortir de cette situation ».
Une politique volontariste.
La politique volontariste du Département est donc soutenir les populations fragiles en concentrant ses efforts d’insertion sociale et professionnelle. Son plan d’actions pour le recrutement de bénéficiaires du RSA se poursuit, il mobilise également les travailleurs des Maisons de la Solidarité pour l’accompagnement des personnes, finance à hauteur de 650.000 € les CCAS de Poitiers et Châtellerault, et soutient les structures d’insertion (chantiers d’insertion, épiceries solidaires…). Un programme de bénévolat est aussi en cours de réflexion. Bruno Belin précise que le bénévolat serait, pour les bénéficiaires du RSA, « un outil incitatif leur permettant de créer des opportunités et de construire un CV ».
Enveloppe 2016 du RSA : 67,5 millions €
Il est important de rappeler que le montant des allocations de RSA dans la Vienne pour 2016 est estimé à 67,5 millions d’euros, soit + de 6,6 millions d’euros par rapport à 2015. Cette évolution exige une maîtrise budgétaire importante qui passe notamment par la mise en place par le Département d’une équipe de contrôle des allocataires du RSA, en collaboration avec la CAF.
Un contrôle des bénéficiaires du RSA
Ce contrôle s’effectue grâce à des questionnaires envoyés aux allocataires et concernent leur situation administrative. Chaque réponse demande à être appuyée par un justificatif. Après examen, les dossiers sont soit conformes et le montant du RSA toujours attribué aux allocataires concernés, soit non conformes et des questions complémentaires sont posées. En fonction de la situation, les dossiers peuvent être transmis à des personnes assermentées de la CAF. En cas de non réponse, les personnes sont sanctionnées et le versement du RSA suspendu.
Des droits et des devoirs
Tous les bénéficiaires du RSA sont donc soumis aux mêmes droits et devoirs. Droits à une allocation financière et un accompagnement, et devoirs de justifier régulièrement sa situation et d’honorer les rendez-vous d’orientation et d’accompagnement proposés. En cas de manquement, des amendes administratives départementales d’un montant compris entre 150 et 6 436€ sont envisagées.