Vote du Budget Primitif 2025 (BP 2025)

Le projet de Budget Primitif 2025 (BP 2025) est conforme aux orientations budgétaires débattues lors de la séance du 20 février 2025. La préparation budgétaire 2025 du Département s’est inscrite dans un contexte très incertain :

Après plusieurs navettes parlementaires, plusieurs motions de censure et un changement de gouvernement, la Loi de Finances pour 2025 n’a finalement été promulguée que le 14 février 2025, ce qui est inédit. Elle intègre une contribution des collectivités au redressement des finances publiques à hauteur de 2,2 milliards d’euros, au lieu des 5 milliards initialement envisagés.

L’atteinte de cet objectif d’économies repose sur les deux mesures majeures suivantes pour les collectivités :

• L’entrée en vigueur du « Dispositif de Lissage conjoncturel des recettes fiscales des Collectivités territoriales » (DiLiCo) qui doit rapporter 1 Milliard d’euros dont 200 M€ issus du bloc départemental. Un indice de fragilité sociale doit servir de curseur pour fixer le montant de la contribution de chaque Département. A ce jour, la contribution du Département de la Vienne est évaluée à environ 370 K€.
• Le gel de la part de TVA revenant aux collectivités pour 1,2 Milliard d’euros, étant précisé que cette recette est désormais la principale recette de fonctionnement du Département de la Vienne depuis les transferts de fiscalité successifs (Taxe sur le Foncier bâti et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Sur le plan international, la construction budgétaire a également été réalisée dans un contexte géopolitique préoccupant avec des conséquences potentielles sur le dynamisme économique national et donc sur le tissu local ; alors même que les politiques de solidarités auprès des plus vulnérables constituent le cœur des compétences départementales.

Depuis 2022, ce sont plus de 23 M€ de dépenses supplémentaires qui ont dû être financées par le Département de la Vienne suite aux décisions nationales prises sans concertation (Ségur de la Santé puis du Social, Loi Taquet dans le secteur de la protection de l’enfance, revalorisations successives du RSA, revalorisation du point d’indice des fonctionnaires et du SMIC…). Pour 2025, ces dépenses seront reconduites et complétées par des charges supplémentaires nouvelles liées aux récentes décisions (CNRACL, revalorisation du RSA…).

Début 2025, l’Etat a ainsi décidé de revaloriser le montant de l’allocation RSA de 1,7% au 1er avril 2025 (+810 K€ estimés). Si cette hausse, supérieure à l’inflation prévue, vise à renforcer le soutien aux personnes en situation de grande précarité, elle n’en demeure pas moins dissonante avec l’évolution des recettes, notamment la fraction de TVA.

L’ensemble de ces dépenses nouvelles, décidées nationalement sans concertation, poursuivent hélas leur progression à un rythme plus soutenu que celui des recettes départementales.

Malgré ce contexte, le BP2025 porte la volonté de maintenir les engagements du Département de la Vienne en faveur de toutes les solidarités sociales et territoriales, tout en tenant compte des contraintes imposées par l’Etat et du caractère incertain des principales recettes, particulièrement sensibles à l’évolution de la conjoncture économique.

Le projet de budget consolidé s’établit ainsi à 548 M€ en dépenses réelles totales dont près de 107 M€ pour soutenir l’investissement en Vienne.

• 1 – Approche générale du budget principal

Un budget de fonctionnement résilient et engagé.
Compte tenu de l’atonie qui caractérise l’évolution des recettes prévisionnelles de fonctionnement, hors reprise de résultat anticipé (+0,45% entre le CA 2024 et le
BP 2025), la préparation budgétaire 2025 a exigé un travail de fond pour construire un budget engagé et sincère malgré l’effet de ciseaux provoqué par l’évolution inversée des recettes et des dépenses de fonctionnement.

Ce travail de fond a reposé sur l’analyse des actions prioritaires et parfois contraintes pour le Département, ainsi que sur la recherche d’économies et de rationalisation dans les domaines pour lesquels le Département dispose encore de marges de manœuvres.

Par rapport au CA 2024 retraité du financement des reports, le projet de BP 2025 est ainsi proposé en progression de 1,95% en dépenses réelles de fonctionnement dont +2,04% pour le cœur des compétences départementales : les solidarités auprès des plus vulnérables, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), le soutien au fonctionnement des 35 collèges de la Vienne, l’entretien des routes, les intérêts de la dette et le financement des dépenses de personnel.

Un budget d’investissement responsable
Le niveau d’investissement est quant à lui proposé pour un montant prévisionnel de près de 97 M€ de dépenses réelles, à comparer avec les dépenses réalisées en 2024 (94 M€ + 14 M€ de dépenses engagées mais reportées en 2025).

Le poids respectif des différentes politiques publiques demeure globalement équivalent. La politique de rénovation et reconstruction de collèges est le 1er poste d’investissement en 2025 (31%) ; viennent ensuite les projets en faveur des routes départementales (17%), les aides aux tiers (8%) et les projets bâtimentaires (8%). Le remboursement du capital de la dette représente 23% des dépenses réelles prévisionnelles (22,2 M€).
Ce niveau d’investissement soutenu dans le contexte budgétaire particulièrement contraint, est en partie assuré par une reprise prévisionnelle de 10M€ sur la réserve de DMTO que le Département de la Vienne a su opportunément réaliser en 2022.

• 2- Synthèse des grandes lignes budgétaires par politiques publiques

Un budget solidaire
299,55 M€ pour les budgets de solidarités consacrés aux publics vulnérables, soit +4,75 M€ par rapport au Compte Administratif 2024 retraité des reports (2,5 M€).
Ce sont ainsi plus de 68% des dépenses réelles de fonctionnement qui seront consacrées aux politiques de l’enfance, l’autonomie, l’insertion, l’action sociale et la santé.
Le Département prendra ainsi toute sa part à la revalorisation salariale des agents du secteur médico-social dans le cadre du Ségur du Social, des revalorisations salariales indexées sur le SMIC ou des mesures de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile.

Des efforts budgétaires supérieurs de 3% sont ainsi portés sur le budget de l’autonomie, premier budget solidaire du Département de la Vienne. Les actions en faveur de la prévention et de la protection de l’enfance bénéficieront également d’une revalorisation de plus de 3,6 %.

Le Département confirme ses engagements auprès du SDIS conformément à la convention de partenariat pluriannuelle 2023-2025 et son avenant n°1. 14,51 M€ sont ainsi prévus au BP 2025 dont 13,91 M€ pour le fonctionnement et 0,6 M€ pour l’investissement du SDIS.

Un budget responsable en investissement sur les grandes compétences départementales et par le soutien aux communes et EPCI
59 M€ pour la maîtrise d’ouvrage départementale, dont :

• 30,3 M€ pour les collèges de la Vienne : des équipements modernisés et des bâtiments rénovés pour les collégiens par la réalisation de travaux avec des actions importantes sur les volets énergétiques et environnementaux. L’année 2025 sera marquée par la livraison du Collège Henri IV et le lancement des travaux pour la reconstruction du collège de Mirebeau ;
• 16,26 M€ pour le réseau routier départemental et la mobilité ;
• 7,95 M€ pour les bâtiments départementaux parmi lesquels le projet de la Frappière : extension de la DGAS et de la MDPH ainsi que la construction de la MDS de Poitiers et de l’Espace Vienne Autonomie (EVA).

9,6 M€ pour les subventions d’investissement du dispositif ACTIV’ dédié aux
communes, groupements de communes, mais également à des appels à projets
spécifiques (schéma de l’eau, patrimoine, habitat, centre-bourgs…).

Un budget solidaire pour la jeunesse, la culture, le sport et l’attractivité du territoire

• 8,6 M€ pour assurer le fonctionnement des collèges de la Vienne et poursuivre les aides à la restauration scolaire ;
• 3,9 M€ pour le développement touristique et les infrastructures majeures de la Vienne que sont le Parc du Futuroscope et l’Aréna ;
• 2,6 M€ consacrés aux actions en faveur de l’environnement ;
• 2,2 M€ pour faire de la Vienne un territoire d’excellence numérique éducatif via le développement d’équipements, de ressources et de moyens en formation, la mise en œuvre du dispositif Territoire Numérique Educatif (TNE) et du projet Campus Numéria ;
• 1,9 M€ pour les actions en faveur de la culture, de la lecture publique et des Archives Départementales et la poursuite d’un plan d’actions transversales en faveur de la citoyenneté auprès de la jeunesse ;
• 1,7 M€ pour promouvoir et faire rayonner les valeurs du sport en

Vienne.

Un budget raisonnable pour l’administration départementale
Le Département de la Vienne a démontré sa capacité à maîtriser l’évolution des charges de personnel et de l’administration départementale, grâce à des démarches de rationalisation et de mutualisation, tout en préservant la qualité du service rendu.

Le projet de BP 2025 confirme cette vigilance, tout en déployant les moyens nécessaires pour accompagner avec ambition les transitions nécessaires de l’administration :

• 72,3 M€ pour le personnel départemental afin d’accompagner la mise en œuvre des politiques publiques, assumer les mesures de revalorisation décidées par l’Etat en 2023 (Ségur du Social, point d’indice) et plus récemment par voie de décret, la revalorisation du taux de la cotisation d’assurance vieillesse (CRNACL) applicable aux rémunérations versées par les employeurs territoriaux à leurs fonctionnaires.
• Pour l’année 2025, ce taux passe de 31,65 % à 34,65 %, générant une dépense supplémentaire évaluée à 1,2 M€ pour le Département de la Vienne. Cette évolution est la première étape d’une revalorisation qui s’échelonnera de 2025 à 2029 ;
• Transition numérique : 5,4 M€ pour la mise en œuvre des projets de modernisation et de sécurisation des systèmes d’information ;
• Développement durable : poursuite des actions en faveur de la responsabilité sociétale des organisations.

• 3- Equilibre général du budget

L’ensemble des recettes prévisionnelles qui permettront de financer les projets, tant en fonctionnement qu’en investissement, ont été détaillées dans un précédent rapport.

Le projet de budget primitif 2025 permet de dégager une épargne brute supérieure au remboursement en capital de la dette et de fait une épargne nette prévisionnelle positive. L’équilibre financier est donc respecté.

Compte tenu des prévisions en recettes complétées de la reprise de résultat 2024, en dépenses de fonctionnement, et du remboursement prévisionnel en capital de la dette, le Budget Primitif 2025 permettrait de dégager une épargne nette positive supérieure à 10 M€.

Au moment du Vote de ce BP 2025, il ne reste au final que 0,372 M€ de disponible sur le résultat 2024.

Le Budget Primitif 2025 a été adopté à 30 voix pour (Groupe Majorité Union pour la Vienne), 4 voix contre (Groupe des Élus de la Vienne en Transition) et 4 abstentions.