Vote du Budget Primitif 2023 (BP 2023)

Le projet de budget primitif 2023 (BP 2023) est conforme aux orientations budgétaires (DOB) débattues lors de la séance du 28 novembre 2022.

Son élaboration a été réalisée dans un contexte incertain lié principalement la crise de l’énergie et une inflation galopante. Les prix à la consommation ont augmenté de +6.2% en octobre sur un an. Cette situation est inédite depuis les années 80.

Les décisions nationales prises successivement en 2022 ont également un impact sur le financement des politiques départementales : le Ségur des solidarités, la Loi Taquet dans le secteur de la protection de l’enfance, les deux revalorisations successives du RSA, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, etc.

Dans ce contexte, ce projet de budget est la traduction de la volonté du Département de la Vienne de confirmer sa place au cœur des politiques des solidarités et de poursuivre les engagements ambitieux pris en faveur des politiques départementales. Ses ambitions ont été développées et présentées dans les rapports de chaque commission thématique.

Le projet de budget consolidé s’établit ainsi à 511 millions d’euros en dépenses réelles totales dont 100 millions d’euros pour soutenir l’investissement en Vienne.

 

1) Un budget ambitieux pour les solidarités

+10,4 M€ pour les budgets de solidarités consacrés au public vulnérable. Ce sont ainsi plus de 68% des dépenses réelles de fonctionnement qui seront consacrées aux politiques de l’enfance, l’autonomie, l’insertion, l’action sociale et la santé, soit près de 277,5 M€.

Le Département prendra ainsi toute sa part à la revalorisation salariale des salariés et des agents du secteur médico-social dans le cadre du Ségur de la Santé, des revalorisations salariales indexées sur le SMIC, ou des mesures de l’avenant 43 qui est désormais pérennisé.

Des efforts budgétaires supérieurs à 6% sont ainsi portés sur les budgets de l’autonomie, premier budget solidaire du Département de la Vienne. Les actions en faveur de la prévention et de la protection de l’enfance bénéficieront également d’une revalorisation de plus de 7% (+4 M€).

Le Département confirme ses engagements auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) avec la signature d’une nouvelle convention de partenariat pluriannuelle 2023-2025.

13,9 M€ sont ainsi prévus au BP2023 pour le fonctionnement et l’investissement du SDIS.

 

2) Un budget ambitieux par son niveau d’investissement sur les grandes compétences départementales et par le soutien aux communes et EPCI

51,2 M€ pour la maîtrise d’ouvrage départementale, dont :

• 21,6 M€ pour le réseau routier départemental ;
• 17 M€ pour les collèges de la Vienne : des équipements modernisés et des
• bâtiments rénovés pour les collégiens par la réalisation de travaux avec des actions importantes sur les volets énergétiques et environnementaux ;
• 3 M€ pour les bâtiments départementaux

25 M€ pour les subventions d’investissement, dont :

• 17 M€ pour les subventions du dispositif ACTIV’ dédié aux communes, groupements de communes, mais également à des appels à projets spécifiques (schéma de l’eau, patrimoine, habitat, centre-bourgs…) ;
• 3,9 M€ pour la déviation de Lussac-Les-Châteaux / Mazerolles dans le cadre du
• contrat de Plan Etat-Région sur la RN147.

Un budget ambitieux pour l’avenir, la culture, le sport et l’attractivité du territoire

• 7,7 M€ pour assurer le fonctionnement des collèges de la Vienne et poursuivre les aides à la restauration scolaire ;
• 5 M€ pour le développement touristique et les infrastructures majeures de la Vienne que sont le Parc du Futuroscope et l’Aréna ;
• 3,3 M€ consacrés aux actions en faveur de l’environnement ;
• 2,5 M€ pour faire de la Vienne un territoire d’excellence numérique éducatif via le développement d’équipements, de ressources et de moyens en formation ;
• Plus de 3 M€ pour les actions en faveur de la culture, de la lecture publique et des archives départementales et la poursuite d’un plan d’actions transversales en faveur de la citoyenneté auprès de la jeunesse ;
• 1,8 M€ pour promouvoir le sport à un an de l’échéance des Jeux Olympiques 2024.

 

3) Un budget ambitieux pour l’administration départementale

Le Département de la Vienne a démontré sa capacité à maîtriser l’évolution des charges de personnel et de l’administration départementale, grâce à des démarches de rationalisation et de mutualisation, tout en préservant la qualité du service rendu.

Le projet de BP2023 confirme cette vigilance, tout en déployant les moyens nécessaires pour accompagner avec ambition les transitions nécessaires de l’administration :

• Transition en matière de ressources et relations humaines : 65,59 M€ pour le personnel départemental afin d’accompagner la mise en place du nouveau régime indemnitaire obligatoire pour les agents publics (le RIFSEEP) et assumer les mesures de revalorisation issues du Ségur de la santé et la revalorisation du point d’indice, contribuant à la reconnaissance de nos personnels et à l’attractivité de notre administration ;
• Transition numérique : 3,9 M€ pour la mise en œuvre des projets de modernisation et de sécurisation des systèmes d’information ;
• Transition énergétique et responsable :
• poursuite des actions en faveur du développement d’une flotte automobile et d’une administration responsable ;
• mise en place d’un plan de sobriété énergétique ;
• poursuite de la mise en œuvre des actions du plan SEVE et des démarches impulsées pour renforcer l’intégration de la préservation de l’environnement dans la mise en œuvre de toutes les politiques départementales.

Le Budget Primitif 2023 a été adopté à 32 voix pour (30 Groupe Majorité Union pour la Vienne + 2), 4 voix contre (Groupe des Élus de la Vienne en Transition) et 2 abstentions.