Vote de la Décision Modificative N° 2

Groupe Maj. 21 septembre 201721 septembre 2017

Le vote de la Décision Modificative N° 2 (DM2) du Conseil Départemental s’est déroulé ce jeudi 21 septembre sous la Présidence de Bruno BELIN et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la plupart sont ici résumés.

> Henri COLIN, Vice-président de la Commission de l’Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments, a proposé pour l’année 2018 :

au titre des collèges publics du Département, de prévoir et individualiser un crédit de 3 686 000 € pour les dotations globales de fonctionnement ;
au titre de collèges privés, de fixer le forfait annuel d’externat par élève à 235 € selon le mode de calcul prévu par le code de l’éducation et de prévoir une enveloppe globale de 880 000 € au titre de la dotation de fonctionnement ;
de prévoir une enveloppe de 1 060 000 € pour les dépenses de rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service pour 2018.

> Pascale MOREAU, Vice-présidente de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Aéroport, a proposé :

d’approuver les projets de contrats de territoires 2017-2021 avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour un montant global de 1 311 900 € pour les années 2017 à 2019.

de créer une autorisation de programme de 2,5 M€ pour l’appel à projets Centre-bourgs/Centre anciens ACTIV’ volet 4 2017-2021 ;
de créer une autorisation de programme de 2,5 M€ pour l’appel à projets Patrimoine ACTIV’ volet 4 2017-2021 ;
de répartir les crédits de paiement de 1 million d’euros inscrits au BP 2017 au titre du volet 4 Patrimoine sur ses deux autorisations de programme ;
d’individualiser sur l’autorisation de programme de 2,5 M€, dans le cadre de l’appel à projets « Patrimoine », un montant total de subvention de 1 417 310 €.

> Valérie DAUGE, Première Vice-présidente chargée des Personnes Âgées et des Personnes Handicapées a proposé :

dans le cadre du budget handicap vieillesse, d’inscrire 86 278 € en dépenses et 86 278 € en recettes ;

> Rose-Marie BERTAUD, Vice-présidente chargée de l’Action Sociale, de l’Enfance et la Famille, a proposé d’inscrire au titre du budget enfance-famille et action sociale 4 200 000 € en dépenses et 260 000 € en recettes.

> Anne-Florence BOURAT, Conseillère Départementale déléguée auprès du Président chargée des Politiques de Santé, a proposé :

pour les étudiants en masso-kinésithérapie : de créer une bourse mensuelle destinée aux étudiants à la faculté de Poitiers qui s’engagent à s’installer dans la Vienne à la suite de leurs études, d’adopter le montant maximal d’aide par étudiant, soit 22 800 €, de répartir mensuellement l’aide comme suit selon les années : 400 x 12 = 4800 € pour les trois premières années et 700 x 12 = 8 400 € pour la quatrième année, et de créer un complément à l’installation si les étudiants n’intègrent pas le dispositif de la première année, sans toutefois dépasser le montant maximal de 22 800 € ;
pour les étudiants médecine : d’adopter le contrat d’engagement d’exercice des étudiants en médecine qui annule et remplace celui adopté par la délibération du Conseil général du 27 mai 2011 ;
pour les étudiants en chirurgie dentaire : d’adopter le contrat d’engagement l’exercice des étudiants en chirurgie dentaire qui annule et remplace celui adopté par délibération du Conseil général du 30 septembre 2011 ;
pour les étudiants en orthophonie : d’adopter le contrat d’engagement d’exercice des étudiants en orthophonie qui annule et remplace celui adopté par délibération du Conseil départemental du 8 septembre 2016.

> Gilbert BEAUJANEAU, Vice-président chargé des Routes, a proposé :

de réduire de 94 040 € les crédits alloués au titre du programme « Subventions et participations diverses » ;
d’inscrire 189 882 € au titre du programme d’Investissement Courant ;
d’inscrire 9658 € au titre du programme « Entretien et Exploitation du domaine routier départemental » ;
d’inscrire une recette globale de 105 500 € en investissement.

> Pascale GUITTET, Vice-présidente de la Commission de la Jeunesse et des Sports, a proposé :

de l’autoriser à lancer la seconde phase de l’étude de faisabilité du projet d’Aréna sur l’évaluation préalable des modes de réalisation et l’étude de soutenabilité budgétaire afin de retenir le meilleur montage contractuel adapté à ce projet ;
d’inscrire un crédit de 80 000 € afin de missionner un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui aura la charge d’une part, de réaliser ces deux études et, d’autre part, d’accompagner le Département tout le long de la négociation du futur contrat, les crédits complémentaires étant déjà disponibles ;
de l’autoriser à lancer la consultation nécessaire pour le choix de l’AMO.

> Isabelle BARREAU, Conseillère départementale chargée du Tourisme et de l’Attractivité, a proposé :

d’inscrire un crédit de paiement de 59 150 € au titre du soutien au fonctionnement des organismes touristiques ;
d’inscrire une recette de 59 150 € au titre du remboursement pour la mise à disposition d’un agent auprès de l’Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou (ACAP) ;
d’attribuer une subvention de 172 772 € à l’ACAP.
De procéder à un virement de crédit de 30 000 € du programme 01PTOURISME vers une ligne de crédits dédiée à la communication touristique.

> Alain PICHON, Vice-président de la Commission du Logement et de l’Environnement, a proposé d’inscrire, dans le cadre de la convention avec EDF pour la gestion de la part énergie du Fonds de Solidarité pour le Logement, 80 000 € en recettes et 80 000 € en dépenses.

> Claude EIDELSTEIN, Rapporteur Général du Budget, Président de la Commission des Finances et de l’Optimisation de la Dépense Publique, a proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 10 000 € à la Fondation de France en soutien aux victimes de l’ouragan IRMA aux Antilles.

Il a présenté le projet de Décision Modificative N°2 (DM2) pour l’année 2017 à hauteur de 4 770 928 € destinés à compléter les crédits de fonctionnement principalement dans le domaine de l’enfance. En effet, il est proposé d’inscrire en crédit nouveau 4 200 000 € au titre de la politique de l’enfance et de l’accueil des mineurs non accompagnés, dont 160 000 € pour la rémunération du personnel, compensés par une participation de l’Etat de 260 000 €.

Ce projet de DM2 comprend également la création et la modification d’autorisations de programme ainsi que des virements de crédits entre chapitres ou entre services gestionnaires.

Pour équilibrer l’ensemble de cette DM2, au niveau du budget principal, il est nécessaire de prélever un montant de 2 580 000 € sur l’excédent disponible de 2016.

A l’issue du vote de la DM2, trois motions ont été adoptées :