Ouverture de la Décision modificative N° 2 (DM2)

En ouverture de séance de la Décision Modificative N° 2 (DM2), les élus de la Majorité Départementale ont fait plusieurs communiqués.

Bruno Belin, Président du Conseil Départemental a ouvert la séance publique de la Décision Modificative N° 2 (DM2) par un point d’actualité sur l’accueil des réfugiés :

« La Vienne solidaire et vigilante »
« Le Président du Département de la Vienne et les Conseillers départementaux expriment leur solidarité concernant la situation des réfugiés arrivés en France, et resteront attentifs quant à la prise en charge de leur accueil par la collectivité.
Les élus du Département appellent sans réserve à soutenir les initiatives locales allant de ce sens, notamment les Mairies qui souhaiteront accueillir volontairement ces populations.
Pour sa part, le Département soutiendra cet effort national d’accueil via le maintien de subventions aux associations caritatives, le suivi assuré par les assistants sociaux, la prise en charge d’enfants dans les collèges et les aides individuelles de solidarité.
Les élus rappellent que cette orientation est adoptée alors même que l’institution départementale n’a pas de compétence en la matière. L’impact financier, et ce dans un contexte restreint accru par la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, devra entièrement être reporté à la charge de l’Etat.
Les élus départementaux rappellent leur attachement aux valeurs de solidarité et d’humanisme.« 

Bruno Belin a ensuite fait le vœu que la situation au Burkina-Faso revienne à la sérénité, puis un commentaire sur la baise de la dotation de l’Etat aux communes qui provoque une baisse sensible de l’économie locale. Il a fait écho du très bon retour des Etats Généraux de la Ruralité dans la Vienne de la part des maires du département.

 

Pascale Moreau, Vice-présidente chargée de l’Aménagement du Territoire, a confirmé la mise en place d’un dispositif d’aide aux communes au 1er janvier 2016. Elle s’est réjouie des efforts du Conseil départemental pour solder la plupart des dossiers en instance, notamment en ce qui concerne l’eau et l’assainissement. Le nouveau plan d’aide s’effectuera dans un cadre contractuel pluriannuel avec trois piliers :

• l’investissement à maîtrise d’œuvre départementale ;
• l’accompagnement aux projets des communautés de communes et des communautés d’agglomérations ainsi qu’aux projets structurants des territoires ;
• la mise à disposition d’une enveloppe annuelle pour les communes de moins de 3500 habitants pour accéder à un financement rapide de leurs projets.

« 20 millions d’euros sont sollicités pour 2016 en investissement, soit 20 % du budget du département, avec une attention pour le patrimoine. L’aménagement harmonieux de notre territoire est notre priorité » a-t-elle précisé.

 

Séverine Saint-Pe, Vice-présidente chargée de l’Aménagement Numérique et des Routes a fait un communiqué relatif au Schéma Départemental d’Aménagement Numérique (SDAN) :

« Le Département n’a toujours pas les engagements de la Région et de l’Etat ».
« Depuis 2010, le Département de la Vienne a décidé de s’engager dans une politique d’aménagement numérique du territoire visant à terme à généraliser le Très Haut Débit. À la suite de la validation de son SDTAN le 1er juin 2012 et dans le cadre du montage financier de la première partie du programme d’un montant de 48,5 M€ sur 5 ans, il a engagé les formalités de demande de subvention auprès des partenaires déjà associés à son élaboration à savoir :

• Auprès de la Région Poitou-Charentes pour les fonds régionaux et européens par plusieurs courriers dès janvier 2012 (renouvelés en 2014 et 2015), sans qu’aucune de ces demandes n’ait fait l’objet d’un récépissé ou d’un accord formel.

• Auprès du Fonds pour la Société Numérique (FSN), après dépôt officiel du dossier auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et de la mission France THD en octobre 2013. Après 2 ans d’instruction, 158 questions et les accords de deux instances (comité de concertation et comité d’engagement), le Département est toujours dans l’attente de l’arrêté du Premier Ministre.

Seules les EPCI jouent le jeu de l’aménagement numérique en conventionnant avec le Département. L’absence de réponse de la Région Poitou-Charentes et de l’État est de nature à freiner de façon importante le chantier de l’aménagement numérique dans la Vienne.
Il va pourtant falloir s’engager très vite dans sa mise en place. Les habitants et les entreprises de la Vienne sont en attente ! ».

 

Benoît Princay, Conseiller départemental de Migné-Auxances à traité des circuits courts. Un groupe de travail a été constitué avec les services qui ont d’ores et déjà interrogé les collèges en ce qui concerne les 2 millions de repas servis annuellement. L’objectif est d’identifier les freins à l’utilisation de produits locaux, d’évaluer les capacités locales et de travailler sur les marchés publics. Dès que cette synthèse sera rédigée, il est prévu la création d’une commission et d’un pilotage avec d’autres structures comme la Chambre d’Agriculture.

 

Alain Pichon, Vice-président chargé du Logement et de l’Environnement, a fait part de son inquiétude concernant le financement du programme « Habiter Mieux » qui correspond à des aides à la rénovation pour les propriétaires occupants. En effet, 448 dossiers complets sont en attente. Les capacités financières de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) permettront de financer uniquement environ 150 dossiers. Les 300 autres dossiers ne pourront donc pas être honorés. De plus, lorsqu’un dossier est complet, les travaux peuvent commencer et les artisans ne sont pas payés car en attente des subventions. « La situation est critique, nous sommes moteur et il y a des blocages et des freins ! » A-t-il martelé.

 

Benoît coquelet, Vice-président chargé de l’Emploi de l’Insertion et des Pôles Economiques, a démontré l’importance de la manifestation Futuralia qui regroupe 400 entreprises dans la Vienne.

 

Jean-Olivier Geoffroy, vice-président chargé de l’Agriculture et de la Ruralité, présentera le bilan de la situation agricole dans la Vienne au cours de l’examen de sa commission. La baisse des prix de la viande se poursuit et le report des dotations des primes, qui au lieu d’être versées en octobre le seront en février, est une nouvelle difficulté qui vient s’ajouter à une situation déjà très critique.

Il a tenu à apporter son soutien au projet de l’Historial du Poitou qui va dans la logique de la politique du tourisme très dynamique de la Vienne.

 

Rose-Marie Bertaud, Vice-présidente chargée de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille, a présenté la situation de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) avec la mise en place d’un appel à projet pour l’accueil des mineurs isolés étrangers.

 

Dominique Clement, Vice-président chargé du Tourisme de l’Attractivité, a fait état d’une très bonne saison 2015 et confirme son objectif de réaliser un chiffre d’affaires de 1 milliard d’euros en 2021 dans ce domaine pour la Vienne.
« Il faut continuer à aller chercher les projets touristiques avec les dents. Il faut cultiver la dynamique des projets ! » A-t-il conclu.