Vote du Budget Primitif 2019 (BP 2019)
Le vote du Budget Primitif 2019 (BP 2019) du Conseil départemental s’est déroulé ce vendredi 15 mars sous la Présidence de Bruno BELIN et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la plupart sont ici résumés.
>>> Henri COLIN, Président de la Commission de l’Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments, a proposé :
1) Pour l’enseignement du second degré (collèges) :
- d’inscrire un crédit global de 6 223 000 € au titre des dotations et participation au fonctionnement des collèges se répartissant ainsi :
- 3 686 000 € pour la dotation de fonctionnement des collèges publics,
- 1 982 336,14 € pour la dotation de fonctionnement des collèges privés – part matérielle et part personnel,
- 70 000 € pour les assurances des collèges,
- 187 000 € pour l’utilisation des gymnases par les collégiens,
- 35 663.86 € pour les redevances des réseaux de chaleur du collège Jean Monnet à Lusignan, André Brouillet à Couhé, Jules Verne à Buxerolles et Jean Moulin à Poitiers,
- 70 000 € pour les contrats d’entretien des chaufferies des collèges publics,
- 10 000 € pour la prise en charge des frais de déplacement des agents affectés la Direction de l’Education et des Bâtiments,
- 1 500 € pour la délimitation des biens immobiliers des collèges publics,
- 500 € pour le petit équipement de travail,
- 180 000 € pour prendre en charge les abonnements Internet des collèges publics,
- D’inscrire un crédit de paiement de 9,61 millions d’euros en 2019 au titre des autorisations de programme pour financer les opérations précitées,
- d’inscrire un crédit de paiement de 400 000 € pour financer les dépenses d’investissement des collèges privés, étant précisé que cette somme sera proposée pour individualisation en cours d’année par la Commission Permanente après avis du Conseil Académique de l’Education Nationale,
- d’inscrire un crédit de paiement de 500 000 € pour financer le plan d’équipement numérique des collèges publics et privés,
- d’inscrire 200 000 € en dépenses ainsi qu’en recettes au titre des avances sur marchés,
2) Pour les aides à la restauration et les aides aux structures à vocation éducative
- d’inscrire un crédit de 310 000 € pour les aides départementales à la restauration,
- d’inscrire un crédit de 135 000 € pour soutenir les structures à vocation éducative,
- d’inscrire un crédit de 40 000 € pour le Plan pauvreté – petit-déjeuner des collèges relevant de l’éducation prioritaire,
3) Pour l’enseignement supérieur
- d’inscrire et d’individualiser au titre de la participation au Syndicat Mixte de l’Ecole Supérieure de Commerce de la Vienne, une dotation de 151 600 €,
- d’inscrire et d’attribuer les subventions suivantes : 13 000 € à l’Université de Poitiers pour la manifestation « Faîtes de la Science » (UFR des Sciences Fondamentales et Appliquées), 2 625 € à l’Université de Poitiers pour le Diplôme Universitaire des Archives et métiers des archives, et 3 000 € pour l’Académie des Sciences
4) Pour le Pôle Loudunais d’Information et d’Orientation (PLIO) :
- d’inscrire un crédit de paiement de 4 000 € en fonctionnement pour le PLIO.
En ce qui concerne les propositions budgétaires au titre de la politique des Transports, il a été proposé d’inscrire, au titre du Transport des Elèves en Situation de Handicap (TESH), une dépense de 2 630 000 €.
En ce qui concerne les puissantes Plan Bâtiment 2016-2025 il a été proposé d’inscrire les crédits de paiement suivant :
- dépenses d’investissement :
- 827 000 € pour la réalisation des travaux de grosses réparations, d’entretien et d’équipement (GREE) ;
- 250 000 € sur l’autorisation de programme relative à la rénovation des salons d’honneur de l’aile centrale de l’Hôtel du Département cofinancée par l’État ;
- 1 476 000 € sur l’autorisation de programme relative à la construction et rénovation des Maisons Départementales de la Solidarité (MDS) et des bâtiments dédiés à l’action sociale ;
- 227 000 € sur l’autorisation de programme relative à la modernisation des centres d’exploitation et subdivisions de la Direction des Routes ;
- 25 000 € en dépenses et recettes pour le paiement des avances forfaitaires sur marché ;
- dépenses de fonctionnement :
- 425 500 € pour permettre l’entretien la maintenance des bâtiments départementaux et de leurs équipements immobiliers ;
- 748 500 € pour les frais d’abonnement des consommations de fluides (eau, gaz et électricité) de tous les bâtiments départementaux, hors collèges.
>>> Pascale MOREAU, Présidente de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Aéroport, a proposé au titre du budget primitif 2019 dans le cadre de l’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne « ACTIV » :
Au titre d’ACTIV’ volet 2 :
- d’inscrire un crédit de paiement de 4 millions d’euros pour les contrats de territoires 2017-2021 avec les 7 intercommunalité ;
Au titre d’ACTIV’ volet 3 :
- d’inscrire un crédit de paiement de 7 millions d’euros pour le volet 3 concernant toutes les communes sauf Poitiers et Châtellerault ;
- d’approuver la répartition au titre du volet trois présentée pour un montant de 7 millions d’euros.
Au titre d’ACTIV’ volet 4 ¨Patrimoine :
- d’inscrire un crédit de paiement pour 2019 de 550 000 € (appel à projets patrimoine) ;
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En ce qui concerne le soutien aux organismes d’ingénierie territoriale, il a été proposé :
- d’inscrire et d’individualiser au budget primitif 2019 un crédit de paiement de 290 000 € pour l’accompagnement du fonctionnement de l’Agence des Territoires 86 ;
- d’attribuer une subvention de 290 000 € pour l’accompagnement de la mise en place de l’Agence des Territoires 86 ;
- d’autoriser la signature de la convention annuelle de financement avec l’Agence des Territoires 86 pour 2019 ;
- d’inscrire et d’individualiser un crédit de paiement de 200 000 € correspondant à 15,38 % du produit de la taxe d’aménagement affectée au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement 86 (CAUE 86) ;
- d’attribuer une subvention de 200 000 € correspondant au CAUE 86 ;
- d’autoriser la signature de la convention annuelle de financement avec le CAUE pour 2019.
En ce qui concerne le Syndicat Mixte de l’Aéroport de Poitiers-Biard, il a été proposé d’inscrire en 2019, un crédit de paiement de 760 000 €.
>>> Benoit COQUELET, Président de la Commission de l’Emploi, de l’Insertion et des Pôles Economiques a proposé au titre de la politique départementale d’insertion et du retour à l’emploi :
- d’inscrire en dépenses la somme de 76 785 000 €, répartie comme suit :
- 73 678 000 € pour les allocations d’insertion dont 71 878 000 € pour le RSA et 1 800 000 € pour les contrats aidés,
- 2 760 000 € pour les actions collectives et individuelles insertion (dont 1 145 000 € pour le FSE),
- 167 000 € pour les actions individuelles d’insertion,
- 180 000 € pour les actions relatives à l’emploi,
- d’inscrire en recettes la somme de 47 063 000 € (dont une recette de 1 million d’euros au titre de la participation du fonds social européen – FSE).
En ce qui concerne la Technopole du Futuroscope, il a été proposé :
- d’inscrire en investissement pour l’aménagement de la ZAC du Téléport 300 000 € hors-taxes en dépenses,
- d’inscrire, au titre des grosses réparations et d’une tranche de travaux du programme Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), sur la station TGV, la maison des Communes et le gymnase de l’ENSMA, la somme de 70 000 € TTC,
- d’inscrire en fonctionnement 420 000 € TTC en dépenses et 100 000 € TTC en recettes.
Au niveau des budgets annexes de la technopole du Futuroscope, il a été proposé d’inscrire :
- 1 690 000 € hors-taxes en dépenses et recettes pour le budget annexe 70 « Accueil d’entreprises »,
- 1 024 000 € hors-taxes en dépenses et en recettes pour le budget annexe 90 « eau et assainissement »,
- 260 000 € hors-taxes en dépenses et en recettes pour le budget annexe 60 « Réseaux et Image »,
- et 299 000 € hors-taxes en dépenses et recettes pour le budget annexe 50 « Aménagement du site du Vigeant ».
>>> Alain FOUCHÉ, Sénateur de la Vienne, Conseiller départemental délégué auprès du Président, chargé de la culture et de l’événementiel, a proposé d’inscrire, au titre de la politique culturelle les crédits de paiement suivants d’un montant total de 1 563 000 € :
- 385 000 € pour le soutien aux enseignements et pratiques amateurs des arts vivants,
- 418 000 € pour le soutien aux acteurs culturels des territoires,
- 170 000 € pour le soutien à la création et diffusion artistique,
- 135 000 € pour le soutien l’animation et la valorisation du patrimoine,
- 245 000 € pour le soutien aux structures polyvalentes d’éducation populaire,
- 37 500 € pour les radios associatives,
- et 173 000 € pour le Fonds Cantonal d’Animation Locale avec présentation du nouveau règlement et de la répartition des dotations.
Pour contribuer à l’organisation de festivals et événements culturels, il a été proposé :
- d’inscrire un crédit de paiement de 587 000 €, répartis comme suit :
- 470 000 € pour l’organisation des Heures Vagabondes 2019,
- 100 000 € pour l’organisation des Heures Bleues 2019,
- 2000 € pour l’adhésion à la Fondation du Patrimoine,
- 10 500 € pour l’aide à l’acquisition d’instruments et la cérémonie de remise Notes en scène 2019,
- 2000 € pour l’animation du schéma départemental de développement des enseignements artistiques,
- 3000 € pour le remboursement du centre national du cinéma et de l’image animée,
- d’inscrire 57 000 € au titre des recettes des différents partenaires des Heures Vagabondes 2019.
Pour le développement du réseau de lecture publique, il a été proposé d’inscrire 268 000 € pour la Bibliothèque Départementale de la Vienne, répartis comme suit :
- 226 500 € pour l’acquisition et le traitement des documents,
- 15 000 € pour les actions de formation,
- 12 800 € pour les actions d’animation en bibliothèques,
- et 13 7000 € pour le budget de fonctionnement courant.
Pour la mise en œuvre du programme d’activités des Archives Départementales, il a été proposé d’inscrire un crédit de 115 000 € en fonctionnement et 6000 € en investissement.
>>> Valérie DAUGE, 1ère Vice-présidente de la Chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, a proposé en ce qui concerne la solidarité avec les personnes âgées:
- d’inscrire les crédits de fonctionnement de la politique de solidarité en faveur des personnes âgées à hauteur de 61 756 000 € en dépenses et de 30 874 000 € en recettes,
- d’individualiser les subventions suivantes et d’autoriser la signature des conventions avec les gestionnaires de Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) :
- 48 327 € pour le CCAS de Châtellerault,
- 140 854 € pour la Mutualité de la Vienne,
En ce qui concerne la solidarité avec les personnes en situation de handicap, il a été proposé :
- d’inscrire en fonctionnement un crédit de 43 188 000 € en dépenses et de 8 259 000 € en recettes pour la politique en faveur des personnes en situation de handicap,
- d’accorder une subvention de 30 000 € à l’Union Départementale des Associations Familiales de la Vienne.
>>> Rose-Marie BERTAUD, Vice-présidente de la Chargée des l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille, a proposé en ce qui concerne la Petite Enfance, d’inscrire :
- en dépenses de fonctionnement :
- un crédit de paiement de 565 000 € détaillés comme suit permettant notamment :
- de prévoir 143 000 € pour la formation des assistants maternels,
- d’individualiser 280 000 € au titre du budget des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP),
- de fixer à 25 € maximum le tarif de remboursement pour une journée complète de garde pour indemniser les familles qui auraient fait appel à un assistant maternel de remplacement ou de rembourser intégralement les parents sur présentation de factures en cas d’accueil dans une structure collective, pendant les jours de formation, soit un total de 3 000 €,
- de prévoir 115 000 € pour les actions développées en postnatal ainsi que pour les bilans de santé,
- de prévoir 24 000 € pour l’aide au démarrage des crèches et les divers frais de gestion.
- en recettes de fonctionnement :
- 150 à 000 €, montant correspondant aux remboursements par les organismes mutualistes ou de sécurité sociale des consultations médicales,
- 20 000 € de recettes de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole au Contrat Enfance Jeunesse.
Pour la Protection de l’Enfance, il a été proposé :
- d’approuver le budget proposé pour l’enfance et la famille à hauteur de 51 755 000 € en dépenses et 1 265 000 € en recettes ;
- de fixer en 2019 les rémunérations mensuelles d’un assistant familial pour l’accueil d’un enfant à 131 fois le SMIC horaire, de deux enfants à 212 fois le SMIC horaire, de trois enfants à 300 fois le SMIC horaire, de quatre enfants à 399 fois le SMIC horaire ;
- d’adopter le barème relatif aux indemnités pour les enfants et les assistants familiaux et pour les jeunes majeurs ;
- de maintenir : entre 60 et 100 euros le montant des secours d’urgence, à 600 € le plafond des prêts remboursables, à 200 € le montant maximum forfaitaire de l’allocation mensuelle, à 14,5 fois le SMIC horaire, le tarif journalier maximal pour l’accueil d’un enfant en lieux de vie, sauf dérogation dûment justifiée ;
- d’individualiser les participations suivantes : 13 500 € pour l’association Vienne Parrains Marraines, 16 000 € pour le groupement d’intérêt public enfance maltraitée, 11 000 € pour la Classe Relais de Poitiers, 11 000 € pour la Classe Relais de Châtellerault, 15 000 € pour le foyer des jeunes travailleurs de Poitiers (Kennedy), 26 000 € pour le foyer des jeunes travailleurs de Poitiers (Maison de la Culture et des Loisirs), 13 500 € pour le foyer des jeunes travailleurs de l’Isle-Jourdain / Montmorillon, 35 500 € pour l’association d’entraides des personnes accueillies à la protection de l’enfance de la Vienne, 10 000 € à l’ADSEA pour la participation au financement d’un poste d’éducateur de rue de la prévention spécialisée, 15 108 € pour des postes d’intervenants sociaux au Commissariat de Poitiers, 7609 € pour des postes d’intervenants sociaux au Commissariat de Châtellerault et 15 000 € pour des postes d’intervenants sociaux au Groupement de Gendarmerie Départementale ;
- et de fixer 11 000 € les dépenses de gestion.
Pour l’action sociale en 2019, il a été proposé :
- d’inscrire au titre des actions collectives de la politique d’insertion sociale en dépenses la somme de 347 000 € ;
- d’inscrire un crédit de paiement de 6000 € pour le financement d’actions collectives portées par les Maisons Départementales des Solidarités et les Maisons Départementales des Solidarités de Proximité ;
- d’inscrire un crédit de paiement de 360 000 € pour le financement des mesures d’accompagnement social personnalisé ;
- d’inscrire un crédit de paiement de 17 000 € pour le financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des expertises médicales nécessaires à l’ouverture d’une mesure de protection judiciaire ;
- d’inscrire pour les autres interventions au service de l’inclusion sociale : 668 000 € dont :
- 338 000 € pour les associations du champ social,
- 30 000 € pour les aides aux vacances,
- et 300 000 € pour les secours d’urgence.
Au niveau des frais de services communs dans le budget des solidarités, pour 2019 et compte tenu du niveau important des dépenses notamment les honoraires d’avocat liés aux contentieux relatif à l’entrée massive de Mineurs Non Accompagnés (MNA), il a été proposé d’inscrire en dépenses un crédit de 947 000 € répartis de la façon suivante :
- 585 000 € pour les frais de déplacement et frais de transport,
- 43 000 € pour la gratification des stagiaires,
- 313 000 € pour les honoraires d’avocat,
- et 6 000 € en divers.
En ce qui concerne l’aide en faveur des professionnels de santé dans le cadre du Plan santé, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement de :
- 240 000 € destiné au versement des bourses pour les étudiants en médecine, chirurgie dentaire, orthophonie et masso-kinésithérapie ;
- 41 000 € pour les États Généraux de la santé et la promotion du carnet de vaccination électronique.
>>> Jean-Olivier GEOFFROY, Président de la Commission de l’agriculture et de la ruralité, a proposé dans le cadre du Budget Agriculture 2019, au titre de la politique départementale de l’Agriculture et de la Ruralité d’inscrire :
- un crédit de paiement de 812 000 € en fonctionnement,
- un crédit de paiement de 403 000 € en investissement, dont 200 000 € en dépenses recettes pour les opérations d’aménagement foncier liées à la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique pour 150 000 € et la déviation de la RN 147 à Lussac-les-Châteaux pour 50 000 €.
>>> Séverine SAINT-PÉ, Présidente de la Commission de l’Aménagement Numérique, a proposé au titre de l’Aménagement Numérique pour le budget 2019 :
- d’inscrire les crédits nécessaires à la finalisation des opérations de montée en débit, soit 1 060 000 € TTC,
- d’inscrire les crédits nécessaires la subvention d’investissement à Vienne Numérique permettant la construction des premières prises FTTH raccordées en 2019 pour 3 980 000 € hors-taxes,
- d’inscrire les crédits nécessaires aux subventions accordées dans le cadre de l’inclusion numérique (subventions Wimax et Satellite) soit 20 000 € 100 taxe,
- d’inscrire les crédits nécessaires au fonctionnement des infrastructures de communication électroniques réalisées sous maîtrise d’ouvrage du Département, soit 178 000 € TTC.
>>> Gilbert BEAUJANEAU, Conseiller départemental chargé des Routes, a proposé au titre de la voirie départementale :
- d’inscrire une dépense globale de 9,659 M€ au titre des « Grands Investissements » ;
- d’inscrire une dépense globale de 1,670 M€ au titre de la participation du Département au Contrat de Plan État Région ‘CPER) ;
- d’inscrire une dépense globale de 5,771 M€ au titre des « Investissements Courants » ;
- d’inscrire une dépense globale de 6,458 M€ au titre du budget de fonctionnement
- d’inscrire une recette globale de 1,530 M€ au titre du budget d’investissement, dont une recette de 730 000 € issue de participations financières diverses et une recette de 800 000 € issue des produits des amendes de police ;
- d’inscrire une recette globale de 410 000 € au titre du budget de fonctionnement, issue des redevances d’occupation du domaine public routier départemental ;
- d’individualiser des opérations du Programme Spécial pour un montant de 4 millions d’euros ;
- de l’autoriser à signer les conventions de prescriptions techniques et de conditions d’entretien ultérieurs prise dans le cadre de travaux de chaussée en traversée d’agglomération ;
- d’inscrire en dépenses et en recettes un crédit de 200 000 € au titre du traitement comptable des avances sur marchés.
>>> Pascale GUITTET, Présidente de la Commission de la Jeunesse et des Sports, a proposé au titre de l’action du Département en faveur du Plan Jeunesse « Déclic » d’inscrire les crédits suivants :
- 47 000 € pour le remboursement des chéquiers jeunes,
- 15 000 € pour les subventions aux partenaires du Plan Jeunesse,
- 13 000 € pour les actions du Plan Jeunesse,
- 34 000 € pour la prestation des chéquiers jeunes,
- 12 000 € pour les indemnités des volontaires en service civique.
Au titre de l’action du Département en faveur du « Sport pour tous » en 2019, il a été proposé d’inscrire les crédits suivants :
- 734 000 € pour l’aide aux associations sportives, le soutien aux comités départementaux et le soutien aux manifestations sportives nationales et internationales,
- 50 000 € pour les actions spécifiques.
Afin de pouvoir poursuivre l’aide du Département aux « Grands clubs« , aux clubs évoluant au niveau national, aux athlètes de haut niveau pour l’ascension au haut niveau au haut niveau et aux ambassadeurs du sport 86, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement de 558 000 € au budget primitif 2019.
Au titre de l’action du Département faveur des actions du Club Vienne en Jeux, il a été proposé d’inscrire 30 000 € pour les actions et appel à projets autour du thème des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
>>> Isabelle BARREAU, Conseillère départementale chargée du Tourisme et de l’Attractivité, a proposé, en ce qui concerne les axes d’intervention tourisme, d’inscrire un crédit de paiement de 2 800 200 € au budget primitif 2019 au titre de l’intervention du département, sous forme de subventions accordées dans le domaine touristique.
Pour l’ensemble des actions de communication dans le cadre de la promotion de la destination « la Vienne, pays du Futuroscope », il a été proposé d’inscrire un crédit global de :
- 330 800 € en dépenses (117 000 € pour la mise en valeur des sites par le biais de la communication d’images, 28 000 € pour la promotion des sites touristiques du Département, 15 000 € pour la valorisation des communes pour leur action en matière de fleurissement, 20 300 € pour l’abonnement d’accès au fichier national Data Presse, 9000 € pour la mise en partenariat avec des structures afin de mieux connaître les flux touristiques, 46 000 € pour l’organisation de conférences dans le cadre de la promotion du futur Historial du Poitou, 74 000 € pour le Système d’Information Touristique (SIT), et 27 500 € pour étudier la création d’une place de marché).
En ce qui concerne la signalisation touristique, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement de montant de 50 000 € pour l’année 2019.
Au titre du budget annexe 80 « Futuroscope, Palais des Congrès, Arena », il a été proposé d’inscrire les crédits de paiement suivant :
- 1 816 000 € hors-taxes pour les travaux de grosses réparations et d’adaptation des systèmes,
- 927 000 € hors-taxes pour les assurances, impôts, honoraires, études et divers,
- 1 419 000 € pour le développement de l’avance au budget principal,
- 50 000 € hors-taxes pour les avances liées aux marchés publics,
- 1 500 000 € conformément à l’autorisation de programme ARENA FUTUROSCOPE voté par délibération du conseil départemental du 29 juin 2018.
>>> Guillaume de RUSSÉ, Président délégué, chargé des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens, a proposé au titre de la Coopération Internationale :
- d’inscrire un crédit de paiement de 195 000 € en dépenses de fonctionnement,
- d’autoriser la prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement des personnes extérieures au service départementaux lors de missions ponctuelles pour le compte du Département,
- d’autoriser la prise en charge des frais d’accueil de délégations étrangères et des personnes invitées aux manifestations dans le cadre de la politique de coopération internationale,
- d’organiser les Assises Sahéliennes de la Coopération décentralisée qui se tiendront Palais des Congrès du Futuroscope, les 10 et 11 octobre 2019 et de prélever les crédits sur le budget des relations internationales ; les inscriptions de recettes se feront lors de la Décision Modificative N°1.
>>> Alain PICHON, Président de la Commission du Logement et de l’Environnement, a proposé dans le cadre du Schéma Départemental de l’Habitat (SDH) 2017-2022 et au titre de la politique logement :
- d’inscrire, au titre des crédits d’investissement, un crédit de paiement de 2 500 000 € réparti comme suit :
- 350 000 € au titre de l’autorisation de programme logement 2013-2016,
- 1 580 000 € au titre de l’autorisation de programme SDH,
- 120 000 € au titre de l’autorisation de programme Center Parcs,
- 400 000 € au titre de l’autorisation de programme ACTIV’4 « restructurations des centres bourgs et centres anciens » 2017/2021,
- d’inscrire, au titre des crédits de fonctionnement, un crédit de paiement de 459 000 € réparti comme suit :
- 209 000 € pour le financement des organismes de logement,
- 250 000 € pour l’ingénierie du Programme d’Intérêt Général (PIG) de lutte contre la précarité énergétique, au titre de l’année 2019 et une inscription de 210 000 € de recettes prévisionnelles de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH),
En ce qui concerne les actions relatives au logement faveur des publics défavorisés, dans le cadre de la gestion déléguée du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), il a été proposé :
- d’inscrire 1 035 000 € qu’il convient d’individualiser comme suit :
- aides individuelles, accès et maintien dans le logement et impayés d’énergie : 536 000 €,
- mesures d’accompagnement social lié au logement : 455 000 €,
- aides aux suppléments des dépenses de gestion : 34 000 €,
- aide à la Maîtrise de l’Energie et de l’Eau (AM2E) : 10 000 €,
- de confier à l’association Fonds de Solidarité pour le Logement de la Vienne, la gestion comptable et financière du FSL et d’autoriser la signature de la convention pour un total de 1 035 000 €.
Au titre de la politique départementale de l’Environnement, il a été proposé :
- d’inscrire un crédit global de 3 105 000 € en dépenses, dont 605 000 € en fonctionnement et 2 500 000 € en investissement,
- d’inscrire une recette de 94 000 €.
>>> Claude EIDELSTEIN, Rapporteur général du budget, Président de la Commission des Finances et de l’Optimisation de la Dépense Publique a proposé d’inscrire, au titre des dépenses de personnel 2019, un crédit de paiement de 56 315 000 € en dépenses et un crédit d’un montant de 423 000 € en recettes.
En ce qui concerne le recrutement, la mobilité, la formation et la communication interne, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement de 374 975 € qui se décomposent comme suit :
- 303 150 € pour les formations non assurées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ;
- 22 000 € pour les formations des élus ;
- 37 800 € pour les frais de concours et de recrutement ;
- et 12 000 € pour la communication interne – événementiels des ressources humaines.
En ce qui concerne les actions en faveur de la médecine préventive et du suivi médical obligatoire pour le personnel départemental, il a été proposé d’inscrire un crédit global de 21 500 € répartis comme suit :
- 4500 € pour l’acquisition de petit matériel médical et de produits pharmaceutiques ;
- 17 000 € pour les honoraires médicaux et paramédicaux.
En ce qui concerne les titres-restaurant et le remboursement des frais de trajet « domicile travail« , il était proposé d’inscrire pour 2019 les crédits suivants :
- 500 000 € en dépenses et 250 000 € en recettes pour le dispositif des titres-restaurant ;
- 13 000 € en dépenses pour le remboursement partiel des trajets « domicile travail » des personnels du département utilisant les transports publics.
En ce qui concerne l’action sociale en faveur du personnel départemental, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement global de 277 450 € répartis comme suit :
- 28 000 € pour les prestations sociales payées directement sur le budget départemental ;
- 246 000 € pour les autres actions sportives, culturelles et de loisirs versées sous formes de subventions à l’Association pour la Culture, les Ouvres sociales et les Loisirs des Agents Départementaux (ACOLAD) ;
- 1 200 € pour l’Association des Membres Actifs et Retraites des Interventions Sanitaires et Sociales (AMARISS) ;
- et 2 250 € pour l’Amicale des Agents de la Préfecture et du Département de la Vienne.
En ce qui concerne la démarche de prévention du département en termes d’hygiène sécurité, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement de 19 800 € que se décomposent comme suit :
- 4500 € pour l’achat et la maintenance des trousses de secours ;
- 1 000 € pour l’achat d’équipements de protection individuelle ;
- et 14 300 € pour l’achat de prestations de services pour des missions d’hygiène et sécurité et notamment afin d’assurer la fonction d’Agents Chargés des Fonctions d’Inspection (ACFI).
Au titre de la Convention avec le Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), il a été proposé d’inscrire les crédits suivants :
- 150 000 € en dépenses de fonctionnement,
- 70 000 € en dépenses d’investissement,
- 125 000 € en recettes,
Un crédit de 574 000 € en fonctionnement pour les actions de communication a été proposé au budget primitif 2018.
En ce qui concerne le Service Départemental d’Incendie et de Secours, il a été proposé :
- de fixer la subvention du département au titre de l’année 2019 au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) à 12 574 000 € en fonctionnement et 300 000 € en investissement ;
- d’inscrire 3,8 millions d’euros en l’investissement pour la construction des casernes de Poitiers,
- d’inscrire 50 000 € en investissement pour la réhabilitation du centre de secours de Gençay.
Il a été également proposé d’inscrire un crédit de paiement de 12 500 € pour la Commission Locale d’Information (CLI) sur la centrale électronucléaire de Civaux et une recette de 6 500 € provenant de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.
En ce qui concerne l’Administration Générale, il a été proposé d’inscrire 6 660 000 € pour l’administration générale, 307 000 € pour la vie de l’Assemblée, et 51 000 € en recettes de fonctionnement.
Au titre du remboursement de la dette, il a été proposé d’inscrire :
- en dépenses :
- 3 500 000 € ont fonctionnement,
- 25 480 000 € en investissements,
- 22 000 000 € en investissement pour le suivi des crédits longs terme revolving.
- En recettes :
- 69 200 € en fonctionnement,
- 27 540 000 € en investissement pour le suivi les crédits longs terme revolving,
- 69 200 € en fonctionnement.
En ce qui concerne la fiscalité directe, il a été proposé d’inscrire :
- 78 800 000 € au titre du produit de fiscalité sur la taxe foncière sur les propriétés bâties à taux constant,
- 21 700 000 € au titre de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE),
- 5 050 000 € au titre de l’attribution de la dotation régionale du transfert d’une partie de la CVAE et des frais des transports interurbains et scolaires,
- 900 000 € au titre du fonds de péréquation de la CVAE,
- 5 640 000 € au titre des recettes issues de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER),
- 5 675 000 € au titre des recettes issues du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR),
étant précisé que le taux de la taxe sur le Foncier Bâti et maintenu à 16,62 % sans changement depuis 2016.
En ce qui concerne la fiscalité indirecte, il a été proposé :
- d’inscrire les recettes suivantes :
- 43 240 000 € au titre des différentes fractions de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA),
- 4 522 000 € au titre de la fraction complémentaire de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) complémentaire à la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA),
- 4 900 000 € au titre de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE),
- 41 400 000 € au titre du droit départemental d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière,
- 5 900 000 € au titre du fonds de péréquation des droits de mutation,
- 1 700 000 € au titre du reversement du fonds de solidarité des droits de mutation à titre onéreux (DMTO),
- 5 100 000 € au titre du reversement du fonds de soutien interdépartemental sur les DMTO,
- 1 300 000 € au titre de la part départementale de la taxe d’aménagement, le produit de cette taxe étant affecté au financement des Espaces Naturels Sensibles (ENS) et du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE),
- 240 000 € au titre de la taxe additionnelle de séjour.
- De fixer les taux de répartition du produit de la part départementale de la taxe d’aménagement pour 2019 comme suit, étant rappelé que le taux départemental de ladite taxe a été fixé à 1 % à compter du 1er janvier 2017 par délibération du Conseil départemental du 11 mars 2016 :
- 15,4 % pour le CAUE,
- 84,6 % pour la politique de protection des Espaces Naturels Sensibles (ENS),
- d’inscrire en dépenses un montant de 3 000 000 € au titre du prélèvement pour le fonds de solidarité des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), est un montant de 1 million d’euros titre du prélèvement pour le fonds de soutien interdépartemental sur les DMTO.
En ce qui concerne les concours financiers de l’État, il a été proposé d’inscrire au budget primitif 2018 les recettes suivantes :
- 55 900 000 € au titre de la dotation globale de fonctionnement,
- 2 850 000 € au titre des compensations fiscales,
- 3 500 000 € au titre des fonds de compensation de la TVA (investissement),
- 500 000 € au titre du fonds de compensation de la TVA (fonctionnement),
- 2 917 000 € au titre de la dotation générale de décentralisation,
- 1 500 000 € au titre de la dotation de soutien à l’investissement des Départements
- 1 638 000 € au titre de la dotation départementale d’équipement des collèges,
- 6 180 000 € au titre de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle,
Pour les actions sociales il a été proposé d’inscrire les recettes suivantes :
- 28 063 000 € au titre de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TIPCE),
- 17 000 000 € au titre de la participation des bénéficiaires de l’action sociale,
- 16 460 000 € au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA),
- 7 350 000 € au titre de la Dotation de Compensation Péréquée (frais de gestion de la taxe sur le foncier bâti),
- 6 586 000 € au titre de la partie allocation parent isolé (API) du revenu de solidarité active (RSA),
- 700 000 € au titre du fonds pour la protection des Mineurs Non Accompagnés (MNA),
- 3 552 000 € au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH),
- 3 200 000 € au titre du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion,
- 2 041 000 € au titre du concours APA 2ème part (loi adaptation de la société au vieillissement (ASV),
- 727 000 € au titre du concours Aides Techniques et Prévention (loi ASV).
- 420 000 € au titre du concours Forfait Autonomie (loi ASV),
- 1 000 000 € au titre du fonds social européen,
- 532 000 € au titre de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH),
Pour 2018, il a été proposé d’inscrire en recettes provenant du patrimoine :
- 2 897 000 € au titre de la location du Parc du Futuroscope (budget annexe Futuroscope, Palais des Congrès, Arena) : 2 397 000 € de loyer de base indexée, dont 75 000 € de loyer supplémentaire lié au plan de développement 2014-2017, et 500 000 € de loyer supplémentaire de l’Hôtel,
- 600 000 € au titre de la location du Palais des Congrès (budget annexe Futuroscope, Palais des Congrès, Arena),
- 192 000 € pour le remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,
- 990 000 € au titre de la location des immeubles de bureaux et des charges récupérables (budget annexe Hôtels d’Entreprises),
- 10 000 € au titre des dépôts et cautionnements (budget annexe Hôtels d’Entreprises),
- 200 000 € au titre des dividendes de la SAEML Patrimoniale de la Vienne (budget principal).
Il a également été proposé d’inscrire en recettes diverses les montants suivants :
- 6 530 000 € au titre des recettes exceptionnelles ou compensant des dépenses,
- 477 000 € au titre du remboursement du budget annexe Location du Futuroscope au budget principal,
- 2 003 000 € au titre des remboursements divers,
- 1 260 000 € au titre des budgets annexes (eau-assainissement, réseau images),
- 1 150 000 € au titre du Fonds de Rémunération des Agents de Restauration (FRAR),
- 450 000 € au titre du remboursement du budget annexe Hôtels d’Entreprises au budget principal,
- 9 600 000 € au titre du remboursement de l’avance en compte courant d’associés à la SAEML du Bois de la Mothe Chandenier.
Enfin, il a été proposé d’inscrire au titre des avances sur marchés publics :
- 450 000 € en recettes et en dépenses sur le budget principal soit : 200 000 € pour la Direction des Routes et 225 000 € pour la Direction de l’Education et des Bâtiments Départementaux,
- 50 000 € en recettes et en dépenses sur le budget annexe du Futuroscope Palais des Congrès et Arena.
Le projet de budget primitif 2018 est conforme aux orientations budgétaires débattues lors de la séance du 31 janvier 2019. Il traduit la mise en œuvre des priorités départementales décrites dans l’ensemble des rapports de chaque commission thématique.
Les dépenses, par budget, sont estimées aux montants suivants :
Dépenses totales Dépensent réelles
Budget principal 503 795 000 € 462 225 000 €
– section de fonctionnement 391 917 000 € 352 997 000 €
– section d’investissement 111 878 000 € 109 228 000 €
Budgets annexes 14 329 000 € 8 235 000 €
– Parc du Futuroscope, Plais des Congrès,
Aréna 11 056 000 € 6 128 000 €
– locations immeubles pour l’accueil des
Entreprises 1 690 000 € 1 110 000 €
– eau et assainissement Technopole 1 024 000 € 1 000 000 €
– aménagement du site du Vigeant 299 000 € 89 000 €
– réseaux de l’image 260 000 € 260 000 €
Concernant le budget principal, par rapport à l’exercice 2018 et aux années précédentes, il convient de mentionner les points suivants en section de fonctionnement (386 892 000 €):
- Une légère baisse des dotations versées par l’État, essentiellement au niveau des compensations fiscales et de la réforme de la taxe professionnelle,
- une augmentation du produit de la taxe sur le foncier bâti, intégrant la réévaluation forfaitaire des bases de 2,2 %,
- une revalorisation du produit de la taxe sur les conventions d’assurances, un réajustement des recettes liées aux dépenses d’aide sociale tenant compte d’une moindre participation de l’État à l’accueil des mineurs non accompagnés,
- la mise en place du nouveau fonds de soutien interdépartemental prélevé sur les ressources des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), institué par la loi de finances initiale 2019 à l’initiative de l’Assemblée des Départements de France. Le montant net escompté et de 4,1 million d’euros,
- un prélèvement par anticipation de 3 millions d’euros sur le résultat 2018 estimé,
- une augmentation de 2 % des dépenses de solidarité,
- une maîtrise de l’ensemble des autres dépenses.
Pour l’investissement (106 636 000 €), ce projet de budget confirme les différents engagements du Département :
- plus de 19 millions d’euros pour le dispositif ACTIV’ de soutien aux communes, aux intercommunalité et autres tiers habituellement soutenus par le Département,
- 21,5 millions d’euros pour le remboursement du capital de la dette,
- plus de 16 millions d’euros pour le schéma routier,
- plus de 10 millions d’euros pour le plan collèges
- Plus de 5 millions d’euros pour le schéma directeur territorial d’aménagement numérique.
Enfin, ce budget comprend le remboursement de la dernière tranche de l’avance faite en 2015 au compte courant d’associés de la SAEML du Bois de la Mothe Chandenier pour un montant de 9 millions d’euros. Il permet le remboursement du prêt de 4 millions d’euros qui avaient été souscrits à la même date pour son financement.
Ces montants consacrés à l’investissement sont financés par :
- près de 7 millions d’euros de dotations de l’État (FCTVA, Dotation Globale d’Equipement, Dotation d’Equipement des Collèges),
- plus de 7 millions d’euros de financements divers : en particulier 3,8 millions d’euros pour le schéma directeur territorial d’aménagement numérique, 1,5 millions d’euros de subventions pour les travaux routiers, est 1 million d’euros de cessions immobilières,
- un recours à l’emprunt pour 27,5 millions d’euros,
- et l’autofinancement de près de 39 millions d’euros.
Ainsi, le financement de la section d’investissement est assuré comme suit :
Projet de BP 2019 Rappel BP 2018
– autofinancement 43,3 % 44,9 %
– emprunt 30,6 % 35,0 %
– autres recettes (hors crédits renouvelables) 26,1 % 20,1 %
Le budget principal est complété par cinq budgets annexes :
- location des immeubles d’accueil pour entreprises,
- Parc du Futuroscope, Palais des Congrès, Aréna
- aménagement du site du Vigeant
- eau et l’assainissement du site du Futuroscope,
- réseaux image de la Technopôle du Futuroscope.
Le Budget Primitif 2018 a été adopté à 31 voix pour (28 Groupe Majorité Union pour la Vienne + 3) et 7 voix contre (Groupe PS).