Vote du Budget Primitif 2024 (BP 2024)

Le projet de budget primitif 2024 (BP 2024) est conforme aux orientations budgétaires (DOB) débattues lors de la séance du 8 février 2024.

Son élaboration a été réalisée dans un contexte incertain marqué par le ralentissement de la croissance et la chute des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO), recette dynamique ces dernières années pour le Département qui, par ailleurs, a perdu tout pouvoir de taux.

Les décisions nationales prises successivement depuis 2022 ont également un impact sur le financement des politiques départementales : plus de 22 millions d’euros de dépenses nettes nouvelles à financer en 2024 dont le Ségur de la Santé puis du Social, la loi Taquet dans le secteur de la protection de l’enfance, les revalorisations successives du RSA, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires et du SMIC.

Dans ce contexte, ce projet de budget est la traduction de la volonté du Département de la Vienne de confirmer sa place au cœur des politiques des solidarités et de poursuivre les engagements ambitieux pris en faveur des politiques départementales.

Le projet de budget consolidé s’établit ainsi à 543 millions d’euros en dépenses réelles totales dont près de 106 millions d’euros pour se tenir l’investissement dans la Vienne.

1. Un projet ambitieux pour les Solidarités

Plus de 10 millions d’euros pour les budgets de solidarités consacrées au public vulnérable par rapport au projet de compte administratif 2023. Ce sont ainsi plus de 68 % des dépenses réelles de fonctionnements qui seront consacrés aux politiques de l’enfance, l’autonomie, l’insertion, l’action sociale et la santé, soit près de 297 millions d’euros.

Le Département prendra ainsi toute sa part à la revalorisation salariale des agents du secteur médico-social dans le cadre du Ségur du social, des revalorisations salariales indexées sur le SMIC ou des mesures de l’avenant 43 de la tranche de l’aide à domicile.
Des efforts budgétaires supérieurs de 5 % sont ainsi portés sur les budgets de l’autonomie, premier budget solidaire du département de la Vienne. Les actions en faveur de la prévention et de la protection de l’enfance bénéficieront également d’une revalorisation de plus de 4 % (+ 2,8 millions d’euros par rapport au projet de compte administratif 2023).

Le Département confirme ses engagements auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) conformément à la convention de partenariat pluriannuel 2023-2025. 14,19 millions d’euros sont ainsi prévus au budget primitif 2024 pour le fonctionnement et l’investissement du SDIS.

2. Un budget ambitieux par son niveau d’investissement sur les grandes compétences départementales et par le soutien aux communes et EPCI

56,7 millions d’euros pour la maîtrise d’ouvrage départemental dont :

• 22,4 millions d’euros pour le réseau routier départemental et la mobilité ;
• 23 millions d’euros pour les collèges de la Vienne : des équipements modernisés et des bâtiments rénovés pour les collégiens pas la réalisation de travaux avec des actions importantes sur les volets énergétiques et environnementaux ;
• 6,7 millions d’euros pour les bâtiments départementaux parmi lesquels le projet de la Frapierre intégrant la construction de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) à Poitiers : un site unique dédié à l’action sociale et au handicap sera construit dans le quartier de Beaulieu à Poitiers.

16,6 millions d’euros pour les subventions d’investissement du type du dispositif d’ACTIV’ dédié aux communes, groupements de communes, mais également à des appels à projets spécifiques (schéma de l’eau, patrimoine, habitat, centre bourgs).

3. Un projet ambitieux pour l’avenir, la culture, le sport et l’attractivité du territoire

• 8,3 millions d’euros pour assurer le fonctionnement des collèges de la Vienne et poursuivre les aides à la restauration scolaire ;
• 5,2 millions d’euros pour le développement touristique et les infrastructures majeures de la Vienne dont le Parc du Futuroscope et l’Arena ;
• 3,2 millions d’euros consacrés aux actions en faveur de l’environnement ;
• 3 millions d’euros pour faire de la Vienne un territoire d’excellence numérique éducatif via le développement d’équipements, de ressources et de moyens en formation ;
• 2,7 millions d’euros pour les actions faveur de la culture, de la lecture publique et des archives départementales, ainsi que la poursuite d’un plan d’actions transversales en faveur de la citoyenneté auprès de la jeunesse ;
• 1,8 millions d’euros pour promouvoir le sport et faire rayonner en Vienne les Jeux Olympiques 2024.

4. Un projet ambitieux pour l’administration départementale

le Département de la Vienne a démontré sa capacité à maîtriser l’évolution des charges de personnel et de la migration départementale grâce à la démarche de rationalisation et de mutualisation, tout en préservant la qualité du service rendu. Le projet de BP 2024 confirme cette vigilance, tout en déployant les moyens nécessaires pour accompagner avec ambition les transitions nécessaires de l’administration :

• Transitions en matière de ressources et relations humaines : 70,6 millions d’euros pour le personnel départemental afin d’accompagner la mise en place du nouveau régime indemnitaire obligatoire (RIFSEEP) et assumer les mesures de revalorisation issue du Ségur du social et la revalorisation du point d’indice, contribuant la reconnaissance des agents et à l’attractivité de notre administration ;
• Transitions numériques : 5,4 millions d’euros pour la mise en œuvre des projets de modernisation et de sécurisation des systèmes d’information ;
• Transition énergétique et responsable avec la poursuite des actions faveur du développement d’une flotte automobile et d’une administration responsable, la mise en place d’un plan de sobriété énergétique et la poursuite de la mise en œuvre des actions du plan SEVE et des démarches impulsées pour renforcer l’intégration de la préservation de l’environnement dans la mise en œuvre de toutes les politiques départementales.

En termes d’équilibre général du budget, le projet de Budget Primitif 2024 permet de dégager une épargne brute supérieure au remboursement en capital de la dette est également une épargne nette prévisionnelle positive. L’équilibre réglementaire est donc respecté

Le Budget Primitif 2024 a été adopté à 32 voix pour (30 Groupe Majorité Union pour la Vienne + 2), 4 voix contre (Groupe des Élus de la Vienne en Transition) et 2 abstentions.