Vote de la Décision Modificative N° 1

Le vote de la Décision Modificative N° 1 (DM1) du Conseil départemental s’est déroulé ce vendredi 26 juin sous la Présidence de Bruno BELIN et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la plupart sont ici résumés.

Henri COLIN, Vice-président de la Commission de l’Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments, a proposé :

• de réviser les autorisations de programme relatives aux collèges ;
• d’inscrire un crédit de paiement de 150 000 € hors autorisation de programme pour financer les travaux de maintenance ;
• d’inscrire un crédit de paiement supplémentaire de 118 000 € pour financer les dossiers en instance relatifs aux travaux dans les bâtiments scolaires du 1er degré reçus au titre du Programme au Développement des Communes (PADC) ;
• et d’effectuer un transfert de crédits de 250 000 € TTC pour le déploiement d’une solution billettique sur le réseau départemental des transports Lignes en Vienne.

Pascale MOREAU, Vice-présidente de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Aéroport, a proposé d’inscrire un crédit de paiement complémentaire de :

• 100 000 € sur le programme d’aide au patrimoine bâti des communes ;

• 37 000 € sur le programme hors PADC ;
• 1 200 000 € sur le programme du Fonds de Soutien et d’Investissement Départemental (FSID) ;
• 301 090 € pour le contrat de développement avec la Commune de Poitiers ;
• 298 910 € pour le contrat de développement avec la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers ;
• 400 000 € pour le contrat de développement avec la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais.

En ce qui concerne l’Agence Technique Départementale (ATD), il a été proposé d’accorder :

• une subvention exceptionnelle de 100 000 € pour l’aide au démarrage du service Application du Droit des Sols, étant entendu que les subventions de fonctionnement 2017 et 2018 seront diminuées chacune de 50 000 € ;
• et une subvention de 86 000 € pour le recrutement de deux agents dont 56 000 € à titre exceptionnel pour le poste d’ingénieur urbaniste pour l’année 2015 et 30 000 € pour le remplacement d’un agent précédemment mis à disposition et parti à la retraite.

Benoit COQUELET, Vice-président de la Commission de l’Emploi, de l’Insertion et des Pôles Economiques, a proposé :

• d’inscrire un crédit de paiement supplémentaire de 200 000 € pour soutenir les projets d’investissement immobilier des entreprises en cours d’instruction ;
• de clôturer l’autorisation de programme Contrat Territorial Châtelleraudais, les opérations correspondantes étant désormais terminées ;
• d’augmenter de 98 782 € l’autorisation d’engagement dédiée au Fonds Social Européen (FSE) ;
• d’inscrire un crédit de paiement de 120 000 € H.T. nécessaire à la rénovation de locaux à l’intérieur de l’immeuble @3, propriété du Département ;
• de modifier les prix liés au service public de l’eau et de l’assainissement dur la Technopole du Futuroscope en raison de l’augmentation des coûts des différentes prestations afférentes.

Alain FOUCHÉ, Conseiller Départemental délégué auprès du Président, chargé de la Culture et de l’Evènementiel, a proposé d’inscrire :

• 36 000 € en dépenses pour l’organisation de manifestations culturelles et 36 000 € en recettes provenant du soutien de partenaires (Energie Vienne, Harmonie Mutuelle, La Poste, Véolia et la SACEM) ;
• 29 000 € en dépenses et 29 000 € en recettes affectés à la politique en faveur du cinéma et de l’audiovisuel ;
• 54 000 € supplémentaires au titre du PADC afin de traiter les demandes en instance relatives à la restauration du patrimoine ;
• 207 000 € en crédit de paiement au titre de la réhabilitation / agrandissement de la Bibliothèque Départementale (BDV) pour l’acquisition de mobiliers, de matériels informatique et audiovisuel, de collections et d’un véhicule aménagé. 36 000 € sont ciblés au titre du budget de la BDV et 171 000 € au titre du budget de la Direction des Affaires Générales. L’Etat et plus précisément la Direction Régionale de l’Action Culturelle (DRAC) seront sollicités pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 207 000 € pour le financement de cette opération, soit 50% du coût retenu de 414 000 € H.T. ;
• 4 000 € en dépenses pour la réalisation de l’exposition itinérante « La Vienne en Guerre (1914 – 1918) ».

Rose-Marie BERTAUD, Vice-présidente chargée de l’Action Sociale, de l’Enfance et la Famille, a précisé que les dépenses consacrées à l’aide à l’investissement des crèches et haltes-garderies dans le cadre du PADC nécessitent des adaptations afin de prendre en compte des engagements spécifiques et de nouveaux projets. Elle a donc proposé que l’autorisation de programme de la Petite Enfance de 2013 soit augmentée de 180 000 € pour atteindre un montant de 350 000 € et que les crédits de paiement, actuellement de 50 000 €, soient portés à 135 000 € pour l’année 2015.

Valérie DAUGE, 1ère Vice-présidente chargée des Personnes Agées et des Personnes Handicapées, a proposé :

• d’augmenter l’autorisation de programme (AP) du schéma gérontologique de 2009 à 401 989 € ;
• de procéder à un virement de crédits de paiement de 39 500 € de l’AP du schéma handicap vers l’AP du schéma gérontologique et d’individualiser sur celle-ci 145 690 € au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Latillé pour les travaux d’aménagement de chambres de l’EPHAD La Chèze d’Or et 295 010 € à la Congrégation La Province de France des Sœurs des Sacrés Cœurs et de l’Adoration pour la restructuration de l’EPAHD Grand maison à Poitiers.

Jean-Olivier GEOFFROY, Vice-président de la Commission de l’Agriculture et de la Ruralité, a proposé de réaliser des ajustements de crédits par virements entre les différents programmes en agriculture, pour des montants totaux de 15 000 € en investissement (aménagement foncier Fleuré-Lhommaizé) et de 22 500 € en fonctionnement (aide au fonctionnement des organismes agricoles et rémunération des commissaires enquêteurs).

Séverine SAINT-PÉ, Vice-présidente de la Commission de l’Aménagement Numérique et des Routes, a proposé, en ce qui concerne la voirie départementale, d’une part des ajustements budgétaires en dépense et recette à conséquence nulle pour tenir compte de la réalité de l’exécution budgétaire 2015 et, d’autre part, une augmentation de 90 000 € des enveloppes visant à accompagner les projets communaux au titre du PADC. Cette DM, permet ainsi d’injecter près de 517 000 € supplémentaires dans l’économie locale dans un secteur d’activité particulièrement en souffrance.
En ce qui concerne l’aménagement numérique, il a été proposé de soutenir le projet de réalisation d’un point haut de téléphonie mobile améliorant la couverture des communes de La Chapelle-Viviers et Leignes-sur-Fontaine, répondant à un objectif de sécurité civile pour l’alerte des populations en cas d’incident nucléaire. Le cofinancement serait à hauteur de 25 % du projet, estimé à environ 100 000 € TTC et réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes du Pays Chauvinois, avec un virement de crédit de 25 000 €.

Pascale GUITTET, Vice-présidente de la Commission de la Jeunesse et des Sports, a proposé, compte tenu des crédits restant à hauteur de 82 205 € et de la réception de 11 dossiers complets, d’inscrire au budget un nouveau crédit de paiement de 70 000 € sur le programme d’aide aux équipements sportifs du PADC.

Dominique CLEMENT, Vice-président de la Commission du Tourisme et de l’Attractivité, a proposé au titre de l’autorisation de programme « Village Etape » votée en 2004, pour la commune de Vivonne, d’inscrire un crédit de paiement complémentaire de 7026 € afin de porter le nouvel échéancier de 2015 à hauteur de 16 000 €.
Il a également proposé d’inscrire des crédits de paiement d’un montant de 50 000 € pour l’ensemble des actions de communication pour la promotion de la destination « La Vienne, pays du Futuroscope et d’Aliénor » et pour le concours des Villes et Villages Fleuris 2015.

Guillaume de RUSSÉ, Président délégué chargé des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens, a présenté un projet au titre de la Coopération Internationale, mené conjointement avec le Gouvernorat de la Province de Jujuy en Argentine, pour lequel le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International a donné un avis favorable et attribué au Département de la Vienne un appui financier d’un montant de 12 000 €. Il a été proposé d’affecter celui-ci au financement de la politique départementale en direction du partenariat avec l’Argentine.

Alain PICHON, Vice-président de la Commission du Logement et de l’Environnement, a proposé d’augmenter de 1 700 000 € l’Autorisation de Programme (AP) relative aux subventions pour l’eau potable et l’assainissement 2013 2015, la portant ainsi à 7 500 000 € compte tenu du volume des dossiers prioritaires en instance dont le financement par l’Agence de l’Eau est déjà acté.
Aucun crédit de paiement supplémentaire n’est à prévoir pour l’année 2015, seuls sont prévus des virements entre AP pour un montant total de 140 000 €.
Au titre des aides à l’environnement, il convient de réaliser des ajustements de crédits par virements entre les différents programmes en environnement, pour des montants totaux de 136 070 € en investissement et de 5000 € en fonctionnement.
En ce qui concerne la politique Logement du département de la Vienne et afin de favoriser une offre locative nouvelle dans le secteur d’impact du Center Parcs, il a été proposé d’approuver l’augmentation de l’AP Center Parcs de 300 000 € pour la mise en œuvre de la programmation de logements sociaux de l’État 2015, portant ainsi son total à 800 000 €.

Marie-Renée DESROSES, Vice-président chargée des Personnels et des Moyens Généraux, a proposé d’affecter une recette de 70 000 €, versée par RFF au titre de sa participation remboursement des dépenses de personnel dans le cadre de la convention de financement des opérations d’aménagement foncier lié à la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) dans le département de la Vienne.

Claude EIDELSTEIN, Rapporteur Général du Budget, Président de la Commission des Finances et de l’Optimisation de la Dépense Publique, a proposé :

• d’inscrire un crédit de paiement de 313 000 € pour le Syndicat Mixte de l’Ecole Supérieure de Commerce (ESC) de la Vienne au titre de sa contribution aux apports en fonds associatifs à l’Association France Business School (FBS) ;
• d’inscrire au budget 270 000 € correspondant à la participation du Département à l’apport en compte courant d’actionnaires de la Société d’Equipement du Poitou (SEP) qui connaît depuis plusieurs mois de graves difficultés financières dues à une baisse d’activité sensible, notamment sur les opérations d’aménagement qui représentent 65% de son chiffre d’affaires ;

Le Président de la Commission des Finances a présenté le projet de Décision Modificative N°1 (DM1) pour l’année 2015 à hauteur de 5 304 555 € qui outre les reports des crédits en dépenses et en recettes engagés, intègre la reprise des résultats de l’exercice 2014 et comporte par ailleurs plusieurs propositions nouvelles ainsi que des virements de crédits comme mentionnés ci-avant.
Cette DM1 est essentiellement orientée vers l’investissement avec près de 4,5 M€ de crédits nouveaux, dont plus de 3 M€ d’aides aux communes.

Au cours de cette DM1, une motion relative à la réforme du périmètre des intercommunalités a été également votée.