Vote de la Décision Modificative n° 2
Le vote de la Décision Modificative N° 2 (DM2) du Conseil départemental s’est déroulé ce vendredi 29 septembre sous la Présidence d’Alain PICHON et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la synthèse est ici présentée.
Le projet de Décision Modificative n° 2 (DM) s’inscrit dans la continuité de la feuille de route du Budget Primitif et de la Décision Modificative n° 1 de l’année 2023.
Il porte sur l’inscription de 5,031 M€ de dépenses et 2,047 M€ de recettes nouvelles, et confirme l’engagement du Département de la Vienne pour la mise en œuvre des politiques de solidarités sociales et territoriales sur le territoire.
1°) Inscriptions de crédits
Les principales inscriptions de crédits détaillées dans les rapports ont porté sur les actions suivantes :
- 2 162 000 € pour la mise en œuvre des actions de prévention et protection de l’enfance
Ces actions sont compensées partiellement par des recettes nouvelles :
- 1 102 000 € au titre de la Stratégie nationale de prévention et protection de l’enfance,
- 370 000 € au titre de la participation de l’Etat à la prise en charge des mineurs non accompagnés.
- 660 000 € pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap
Le montant moyen des plans d’aides constatés est supérieur à celui retenu lors de la préparation du BP 2023 (634 € contre 600 €)
A cet effet coût, s’ajoute également un effet « volume » avec la hausse du nombre des bénéficiaires, la réglementation ayant élargi les critères d’éligibilité à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) au handicap psychologique.
- 363 761 € pour la mise en œuvre du plan pauvreté auprès des publics vulnérables, compensés par une recette équivalente.
- 1 240 000 € pour les dépenses de personnel
- 68 000 € pour les actions en faveur de l’attractivité touristique de la Vienne, et notamment le développement du tourisme d’affaires.
Parmi les autres inscriptions, on peut noter :
- 80 000 € pour la contribution au fonds de péréquation DMTO :
Le Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a récemment publié sur son site les avis de prélèvements et reversements au titre du fonds de péréquation de DMTO.
Pour l’exercice 2023, pour la Vienne le prélèvement est de 4 777 202 €.
Le montant de dépense inscrite au BP2023 s’établit à 4 700 000 €. Afin de permettre au Département de la Vienne de reverser la somme qui sera notifiée par courrier par la Préfecture, il est proposé d’ajuster le budget primitif pour un montant équivalent en dépenses et en recettes, à hauteur de 80 000 €.
- Evolution des charges d’électricité : 40 000 €
2°) Gestion des engagements pluriannuels
Le projet de DM2 intègre notamment la création d’une autorisation de programme de 3,9 M€ en investissement, dédiée au financement du Plan de Transition Numérique 2023/2025 approuvé par délibération du Conseil Départemental, en date du 9 mars 2023.
3°) Virements de crédits
Le projet de DM2 intègre également des virements entre chapitres budgétaires.
4°) Financement de la Décision Modificative du budget
Le plan de financement de cette décision modificative est le suivant :
- Après financement de cette DM, le solde disponible en 2023 sur le résultat 2022 s’établit à 938 691,64 € en fonctionnement,
- En investissement, le solde disponible sur le résultat 2022 est maintenu à 152 014,00 €.
- Le solde total disponible après la DM2 est de 1 090 705.64 € dont 0,5 M€ RSA en prévision du dernier appel de fonds.
La DM2 a été adoptée à 32 voix pour (30 Groupe Majorité Union pour la Vienne + 2), 5 voix contre (Groupe des Élus de la Vienne en Transition) et 1 absent.