Vote de la Décision Modificative N° 3

Groupe Maj. 21 décembre 201722 décembre 2017

Le vote de la Décision Modificative N° 3 (DM3) du Conseil Départemental s’est déroulé ce jeudi 21 décembre sous la Présidence de Bruno BELIN et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la plupart sont ici résumés.

> Pascale MOREAU, Vice-présidente de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Aéroport, a proposé :

de créer un fonds exceptionnel dans le cadre du volet 2 d’ACTIV’ :

pour les « pôles et d’équilibres, de proximité et de solidarité » pour les communes supportant des charges de centralité du fait de la présence sur leur territoire d’un nombre de services conséquents,
pour aider les collectivités confrontées à la réalisation de travaux d’urgence liée à des aléas imprévisibles, climatique, accidentelle, de malfaçons, etc., Et pour lesquels elles ne sont pas en capacité d’engager les dépenses,

d’attribuer une somme globale de 1,110 millions d’euros à ce fonds, correspondant au montant engagé sur les contrats de territoires pour la période 2018-2019,
d’approuver les critères de sélection des projets suivants :

projet supra communal d’équipements sportifs, culturels, sociaux, d’attractivité commerciale et de services à la population ne relevant pas d’un financement courant du volet 3 d’ACTIV’ pour les communes supportant des charges de centralité du fait de la présence sur leur territoire d’un nombre de services conséquents,
travaux d’urgence liée à des aléas imprévisibles, climatique, accidentel, de malfaçons, etc.,
Plafond de 400 000 € toutes aides départementales confondues,

d’individualiser sur l’autorisation de programme de 29,35 millions d’euros dans le cadre du volet 2 d’ACTIV’, un montant total de subvention de 546 000 €.

> Benoit COQUELET, Vice-président de la Commission de l’emploi, de l’insertion, et des pôles économiques, a proposé :

de l’autoriser à signer la convention avec la CAF de la Vienne relative à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA majoré ;
d’inscrire à la DM3 une dépense de 810 000 € au titre des Allocations du Revenu de Solidarité Active ;
dans le cadre de la programmation 2017 de la subvention globale FSE (Fonds Social Européen (2014-2017), d’individualiser sur l’autorisation d’engagement de 6 961 000 €, ouverte par délibération du Conseil Général en date du 27 septembre 2013, un montant de 706 929.74 € réparti comme suit :

33 998.18 € au profit de l’association JOB’ Services dans le cadre de la mise en œuvre de l’opération « 2017 Action d’accompagnement socioprofessionnel et de formation qualifiante au sein du chantier d’insertion Jard’Insolite »,
120 567.59 € au profit de l’association Dynamique d’Entraide du Canton de Lussac-les-Châteaux (ADECL), dans le cadre de la mise en œuvre de l’opération « 2017 Insertion sociale et professionnelle en milieu rural par le biais de trois chantiers d’insertion » ;
139 176.51 € au profit des trois chantiers d’insertion portés par le centre de Plein Air de Lathus pour la mise en œuvre de l’opération « 2017 L’insertion de personnes en milieu rural par l’activité professionnelle »,
30 000 € au profit de la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault pour la mise en œuvre de l’opération « 2017 Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés dans le cadre d’un chantier d’insertion,
83 209.29 € au profit de l’Association pour l’Union et le Développement des Actions Châtelleraudaises d’Insertion par l’Economique (AUDACIE), pour la mise en œuvre de l’opération « 2017 Programme de retour vers l’activité économique de personnes éloignées de l’emploi »,
153 308.37 € au profit de l’Association Départementale pour la sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADSEA) pour la mise en œuvre de l’opération « 2017 Pôle Mobilité du Châtelleraudais » au titre du FSE, et 7 000 € au titre des crédits d’insertion professionnelle,
25 126.38 € au profit de l’association du Centre socioculturel de la Blaiserie pour la mise en œuvre de l’opération « 2017 Agir sur la levée des freins à la mobilité pour favoriser l’accès à l’emploi des publics en insertion »,
52 € au titre du FSE et 50 000 € au titre des crédits d’insertion professionnelle au profit de la Chambre de métiers et de l’Artisanat de la Vienne (CMA86) pour la mise en œuvre de l’opération « 2018 Travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA : diagnostic socio-économique et accompagnement »,
20 291.90 € au profit du Comité des Alternatives Poitevines à l’Emploi et l’Entraide (CAPEE) pour la mise en œuvre de l’opération « 2017 Ingénierie et animation – formation des salariés en insertion »;

de l’autoriser à signer l’ensemble des conventions afférentes aux opérations précitées.
d’approuver la demande de subvention globale au titre du FSE 2018-2020 d’un montant de 2 934 291 € ;
d’adopter le plan de financement 2018-2020 de la subvention globale FSE ;
de l’autoriser à présenter la demande de subvention globale relative au FSE « Emploi et Inclusion » lors du prochain Comité de Programmation animé par la DIRECCTE ;
d’inscrire au titre de l’Aide Personnalisée d’Autonomie (APA) versée aux établissements, une dépense de 1 500 000 €.

> Valérie DAUGE, Première Vice-présidente chargée des Personnes Agées et des Personnes Handicapées a proposé :

comme pour l’année 2017, dans la mesure le vote du budget primitif 2018 interviendra en mars, afin de ne pas retarder la procédure de tarification est de doter les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de moyens actualisés, d’adopter l’évolution des taux directeurs des maintenant, soit :

– + 0,2 % pour l’ensemble des ESSMS du secteur de l’enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées,

– de revaloriser de 0,20 centimes (+ 0,4 %) le tarif journalier de l’habilitation partielle à l’aide sociale en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et le porter à 51,20 euros

de l’autoriser à signer le projet de contrat partenarial d’engagements relatifs à la mise en œuvre de la réponse accompagnée pour tous dans le département de la Vienne.
d’autoriser l’adhésion du département de la Vienne à l’Association Vacances Ouverte à compter du 1er janvier 2018 (le montant annuel de cotisation pour l’adhésion est de 165 €)

> Jean Olivier GEOFFROY, Vice-président de la Commission de l’Agriculture et de la Ruralité, a proposé :

d’attribuer une subvention à sept exploitations agricoles pour un montant global de 13 332,07 euro dans le cadre de l’appel à projets (3éme période) « plan végétal pour l’environnement » (PVE) du plan de compétitivité et d’adaptation des exportations agricoles (PCAE),
d’attribuer une subvention à huit exploitations agricoles pour un montant global de 90 747,20 euros dans le cadre de l’appel à projets (3éme période) « plan de modernisation des élevages » (PME) du plan de compétitivité et d’adaptation des exportations agricoles (PCAE).
d’approuver les nouveaux statuts du laboratoire d’analyses Sèvres Atlantique (LASAT), à partir du 1er janvier 2018 et d’actée adhésion du département de la Corrèze au syndicat mixte.

> Séverine SAINT-PÉ, Vice-présidente de la Commission de l’Aménagement Numérique, a proposé :

de l’autoriser à signer la convention de financement du schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) avec Vienne Numérique et la Communauté Urbaine de Grand Poitiers.
De l’autoriser à signer les deux conventions de subventions entre la Caisse des Dépôts et le Département de la Vienne (conditions générales d’exécution et conditions spécifiques relatives au volet monté en débit du SDTAN) permettant le versement d’acompte pour un montant maximum de 6,67 millions d’euros sur le volet monté en débit.

> Gilbert BEAUJANEAU, Vice-président chargé des Routes, a proposé :

de créer un nouveau programme intitulé « 17RCPER » avec une autorisation de programme de montant de 37 millions d’euros comportant deux opérations : « déviation de Lussac les châteaux » pour 35 millions d’euros et « déviation de Mignaloux Beauvoir » pour 2 millions d’euros,
de l’autoriser à signer la convention de cofinancement relative à l’opération intitulée RN 147 « déviations de Lussac les châteaux » pour laquelle la part du Département s’élève à 37,23 % du bilan définitif de l’opération dans la limite de la somme de 35 000 ans d’euros inscrits au budget,
de l’autoriser à signer la convention de cofinancement relative à l’opération intitulée RN 147 « accès sud-est de Poitiers » pour laquelle la part du Département ciblée sur les études de la déviation de Mignaloux Beauvoir, s’élève à 40 % du bilan définitif de l’opération dans la limite de la somme de 2 millions d’euros inscrite au budget,
d’approuver le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) d’intention Vienne aval (de Valdivienne à Châtellerault et la réalisation sous maîtrise d’ouvrage du Département de la Vienne de l’action « analyse de la vulnérabilité des ouvrages d’ars départementaux »,
de solliciter les soutiens financiers auprès des organismes concernés,
d’augmenter le montant du programme 16RPLANROU et de l’autorisation du programme 2016/1 de 180 000 €, de créer sur ce programme l’opération « PAPI » pour un montant de 180 000 € TTC et d’ajuster l’échéancier de l’autorisation de programme.

> Alain PICHON, Vice-président de la Commission du Logement et de l’Environnement, a proposé :

D’approuver les projets relatifs aux nouveaux statuts de l’établissement public territorial du bassin (EPTB) de la Charente effectifs à partir du 1er janvier 2018,
de l’autoriser à signer avec la commune de PAYRÉ, la convention relative à la gestion partenariale du site départemental dit « FOUTOU »,
de l’autoriser à signer le contrat territorial « Re-Sources » de Choué-Brossac 2018-2022 s’inscrivant dans le cadre du contrat territorial Re-Sources et du Schéma Départemental de l’Eau en cours d’élaboration en précisant qu’aucun engagement financier du Département n’est sollicité.

> Claude EIDELSTEIN, Rapporteur Général du Budget, Président de la Commission des Finances et de l’Optimisation de la Dépense Publique, a proposé d’ouvrir, au titre de l’exercice 2018, avant la date d’adoption du budget primitif en mars prochain, des crédits d’investissement pour un montant prévisionnel de 1 516 000 € selon le détail suivant :

Direction des routes 700 000 €
Direction des bâtiments 180 000 €
Direction des affaires générales 45 000 €
Direction de l’agriculture, de l’eau et de l’environnement 50 000 €
Archives départementales 1000 €
Direction du système d’information 190 000 €
Mission parc du Futuroscope et Palais des congrès 350 000 €.

Il a présenté le projet de Décision Modificative N°3 (DM3) pour l’année 2017 pour compléter les crédits votés lors du Budget Primitif et des DM1 et DM2 de cette année.

Comme indiqué dans les rapports susmentionnés, il est nécessaire de compléter les crédits de paiement en dépenses pour l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), versée aux bénéficiaires en établissements à hauteur de 1 500 000 € et pour les allocations du Revenu de Solidarité Active (RSA) à hauteur de 810 000 €.

Pour financer ces dépenses supplémentaires, Claude EIDELSTEIN a proposé d’inscrire une recette de 2 310 000 € au titre des droits de mutation.

Une motion a été adoptée lors de la clôture de la Décision Modificative numéro 3 au Département de la Vienne, demandant l’accélération de l’aménagement de l’axe Nantes – Poitiers – Limoges.