Mise en place de la LGV SEA

Motion pour une meilleure desserte des gares de Châtellerault, du Futuroscope et de Poitiers

Le Conseil Départemental,

RAPPELLE que le Conseil Départemental s’est engagé en 2010 à financer la LGV SEA Tours-Bordeaux, à hauteur de 27 millions d’euros, participations actualisées (indice référent BTP) qui portera l’engagement total du Département à 32 531 000 €,

PRÉCISE que les agglomérations de Châtellerault et de Poitiers se sont également engagées à un haut niveau de financement,

SOULIGNE qu’en contrepartie de ses engagements, l’État et Réseau Ferré de France se sont engagés par convention signée le 18 septembre 2009 à « maintenir un haut niveau de qualité pour la desserte ferroviaire des gardes Châtellerault, du Futuroscope, de Poitiers, d’Angoulême et de Libourne », c’est-à-dire à conserver un niveau de dessertes équivalent à celui constaté en 2009 dans ces gares intermédiaires,

RAPPELLE que les propositions de SNCF mobilités, entité qui regroupe depuis la loi du 4 août 2014, RFF, devenu SNCF Réseau, et la SNCF, sont inacceptables pour les trois gares de la Vienne :

• dégradation sensible du niveau de dessertes, notamment pour Châtellerault (passage de cinq à quatre dessertes) et Futuroscope (perte des lignes intersecteur au départ de Lille, Strasbourg et Lyon),
• allongement sensible du temps de trajet, notamment Paris-Futuroscope (de 1h40 à 2h),
• disparition des liaisons directes Châtellerault-Bordeaux, au moment où Bordeaux va devenir la nouvelle capitale régionale,

NOTE qu’au vu de ces propositions, le Conseil Départemental a décidé le 20 février dernier de suspendre sa participation au solde du financement de la LGV SEA, soit 8 026 000 €, jusqu’à la tenue des engagements initiaux,

SOULIGNE que le Président du Conseil Départemental, le Maire de Poitiers et le Maire de Châtellerault, doivent rencontrer mi-mai le Ministre Jean AUROUX, Médiateur nommé par le président de SNCF mobilités, avec l’objectif de trouver un accord prenant en compte les demandes, non négociable, exprimées par les trois collectivités,

MANDATE le Président du Conseil Départemental pour porter sa demande devant le Médiateur,

CONFIRME, dans l’attente du bon aboutissement de ces négociations qui doivent intervenir avant la fin du mois de juin, sa décision de mettre un terme à la participation du Département au financement de la LGV SEA.