Présentation de « l’Etat des Lieux – Diagnostic » du Schéma Départemental de l’Eau

Bruno BELIN, Président du Département, Alain PICHON, Vice-président chargé du Logement et de l’Environnement, et Marie-Jeanne BELLAMY, Rapporteur de la Commission Environnement, ont présenté la première phase « Etat des Lieux – Diagnostic » du Schéma Départemental de l’Eau dans l’amphithéâtre de l’Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs de Poitiers (ENSIP) avec Marie-Christine DOKHELAR, Préfète de la Vienne, et Olivier RAYNARD, Directeur du bureau de la Vienne de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

« L’État et le Département se sont associés à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour élaborer un Schéma Départemental de l’Eau (SDE) afin d’apporter des réponses aux enjeux de l’eau dans la Vienne, à l’horizon des 10 prochaines années » a précisé Bruno BELIN en introduction.

Animée par une forte volonté de partenariat et de concertation, cette démarche a été élaborée avec tous les acteurs du Schéma de l’Eau à travers différents comités thématiques.

La forte mobilisation a permis de réaliser la première phase « Etat des Lieux – Diagnostic » essentielle pour la définition, par la suite, des priorités d’actions.

« La démarche partenariale de l’élaboration du SDE est novatrice et unique car elle traite l’ensemble du cycle de l’eau en identifiant les principaux champs d’investigation que sont l’eau potable, les milieux aquatiques, l’assainissement, les usages et les politiques publiques de l’eau » a poursuit Alain PICHON.

Ce SDE ne se substitue pas aux outils existants du domaine de l’eau mais s’articule avec eux autant en termes de moyens, de priorités d’actions que d’objectifs notamment en ce qui concerne celui d’atteindre un bon état écologique fixé par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau.

Les principaux objectifs du Schéma sont :

• d’apporter une vision commune et partagée de l’ensemble des enjeux de l’eau de la Vienne ;
• de faire ressortir les grandes orientations dans les domaines de l’eau potable, les milieux aquatiques et de l’assainissement ;
• de déterminer des priorités d’action pour concilier tous les usages, mieux partager la ressource, reconquérir la qualité de l’eau et protéger la santé ;
• de faire converger les politiques des différents acteurs pour une stratégie commune et efficiente ;
• et d’optimiser l’efficacité des politiques publiques en faisant émerger l’organisation la plus adaptée à la réalité des territoires.

 

L’élaboration du SDE devrait s’achever fin 2016. L’étude se déroule en 4 phases dont la phase 2 actuellement engagée :

• Phase 1 – Etat des lieux/diagnostic afin de connaître les usages de l’eau sur le territoire départemental, l’état de la ressource en eau et des milieux aquatiques, des différents acteurs et programmes existants sur le territoire, de faire une expertise globale et critique des connaissances, de définir les problématiques, enjeux et objectifs de gestion de l’eau à l’échelle du département et les grands bassins versants, d’analyser l’évolution des usages, de la ressource et des milieux sur le territoire à l’horizon 2027 ;
• Phase 2 : Définition et l’évaluation des scénarii, identification des priorités d’actions afin de proposer le découpage du territoire en zone homogène et cohérente, de fournir des éléments de réponse sous forme de plusieurs scénarii, d’apporter un éclairage juridique, et de hiérarchiser les priorités de mise en place des scénarii ;
• Phase 3 : Elaboration de programmes d’actions sur 10 à 15 ans qui permettront l’élaboration des Schémas Départementaux « Eau potable », « Milieux aquatiques », « Assainissement », « Grand cycle de l’eau » et « Petit cycle de l’eau » ;
• Phase 4 : Suivi et évaluation de l’efficience de la politique de l’eau afin de définir des indicateurs de suivi, de recenser les fournisseurs de données et les possibilités de conventionnement, de proposer l’organisation d’un tableau de bord de suivi, d’évaluer le coût et le temps nécessaire du suivi et de proposer les outils de communication.

 

L’Etat des Lieux-Diagnostic (Phase 1) a permis de mettre en exergue un territoire à dominante rurale, doté de nombreuses activités économiques et de loisirs liées à l’eau, et sur lequel le SDE est engagé dans un contexte économique agricole difficile.

La Vienne possède un potentiel important ressource en eau et en milieu aquatique (4 400 km de rivières et près de 500 km² de milieux aquatiques patrimoniaux classés).

Néanmoins la qualité de la ressource en eau est fragilisée par les pollutions diffuses de nitrates et de produits phytosanitaires (2/3 des cours d’eau et 40 % des captages d’eau potable en nappe libre).

Les besoins en eau et les usages sont supérieurs à la ressource (185 millions de m³ de prélèvements, consommation nette d’environ 86 millions de m³). Mais les besoins en eau sont satisfaisants pour l’eau potable et pour l’usage industriel. Les besoins en eau pour l’usage agricole sont importants et de plus en plus contraints. Un encadrement réglementaire conséquent est donc indispensable pour résorber ce déséquilibre entre les ressources et les besoins.

Le diagnostic sur l’eau potable fait état d’une augmentation du taux de nitrates sur 50 % des unités de gestion de l’eau, de la présence importante de produits phytosanitaires et d’éléments naturels indésirables dans les nappes captives et semi-captives (Fluor et Sélénium).

« Le prix de l’eau ne reflète pas le coût réel du service des besoins. Les actions de traitement de l’eau coûteront de plus en plus cher avec des marges de manœuvre de plus en plus restreintes. Il convient d’y associer des programmes préventifs qui réduisent les pollutions pour disposer d’une eau brute de meilleure qualité » a confirmé Alain PICHON

La Vienne fait l’objet d’un encadrement réglementaire important avec des instances de concertation mise en place. En effet, une gestion conjoncturelle vise à limiter ou restreindre l’irrigation  sur chaque bassin par des arrêtés préfectoraux cadre un plan de gestion des étiages pour le bassin de la Charente.

À ce jour, un ensemble d’actions sont déjà engagées sur des territoires à enjeux dont :

• des programmes d’action volontaire de prévention contre les pollutions diffuses sur certains captages prioritaires et sensibles ;
• des programmes de travaux de sécurisation de la ressource et de la distribution de l’eau potable ;
• un contrat territorial de gestion quantitative de l’eau sur le bassin du Clain portée par la chambre d’agriculture pour accompagner certains irrigants ;
• des programmes de travaux d’assainissement mené par les collectivités visant à réduire la pression sur le milieu naturel ;
• et des contrats territoriaux concernant les milieux aquatiques, portés essentiellement par les syndicats de rivières.

 

La Vienne bénéficie d’une gouvernance favorable à une gestion intégrée de l’eau et à l’animation par bassin versant grâce à une bonne couverture des Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) et des syndicats de rivière dotée de contrats territoriaux, et à la présence de deux Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB Charente et Vienne). Les compétences des Départements et des Régions évolueront encore au-delà de la loi NOTRe et les réflexions en cours sur l’intercommunalité doivent intégrer la question des compétences de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI).

Cet Etat des Lieux-Diagnostic du SDE permet ainsi de mettre en avant quatre enjeux stratégiques qui ont été expliqués par Alain PICHON :

• garantir la santé publique par la reconquête de la ressource, en priorité pour l’eau potable ;
• pérenniser les usages par un partage équitable et durable de la ressource (maîtrise des prélèvements) et la réduction des pollutions (diffuses et ponctuelles) ;
• préserver et restaurer les milieux aquatiques pour atteindre le bon état écologique ;
• et fédérer les acteurs autour de la politique de l’eau.

 

Bruno BELIN, avant de remercier vivement tous les acteurs y compris ceux du monde agricole  car la participation de tous est importante, a renouvelé son souhait, partagé par Madame la Préfète, d’un large investissement au sein de ce Schéma. Il a conclu cette présentation en identifiant les six conditions de réussite du SDE que sont : « la formation, la sensibilisation et la mobilisation des élus et du grand public de façon permanente, la mise en place de programmes d’actions efficients sur des périmètres cohérents, la gestion intégrée de l’eau à travers les trois thématiques : eau potable, assainissement et milieux aquatiques, la convergence des politiques publiques qui ont un impact sur l’eau, l’application d’un prix de l’eau adaptée aux enjeux de demain représentatif du service rendu et enfin le maintien des activités socio-économiques sur le territoire »