Vote de la Décision Modificative N° 2

Groupe Maj. 25 septembre 201510 mars 2016

Le vote de la Décision Modificative N° 2 (DM2) du Conseil Départemental s’est déroulé ce vendredi 26 juin sous la Présidence de Bruno BELIN et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la plupart sont ici résumés.

Henri COLIN, Vice-président de la Commission de l’Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments, a proposé :

au titre des collèges publics de prévoir un crédit de 3 642 000 € pour la dotation de fonctionnement 2016 et de maintenir la subvention pour les petits travaux d’urgence, d’un montant total de 44 046 € ;
au titre des collèges privés, de fixer le forfait annuel d’externat par élève à 235 €, de prévoir une enveloppe globale de 850 000 € au titre de la dotation de fonctionnement et de 1 050 000 € au titre des dépenses pour la rémunération des personnelles techniques.

Dans le cadre du plan de l’État pour la généralisation du numérique au collège :

d’inscrire en dépenses un crédit de paiement de 91 200 € hors autorisation de programme pour financer le projet d’équipement numérique du collège Pierre de Ronsard à Poitiers, et en recettes un crédit de paiement de 91 200 € correspondant à une subvention de l’État ;
de solliciter l’aide financière de l’État pour montant global de 292 220 € (91 200 € en 2015, 67 1260 € en 2016 et 133 760 € en 2017) ;
d’individualiser un crédit de 129 000 € pour financer l’acquisition du matériel nécessaire au projet d’équipement numérique du collège Pierre de Ronsard à Poitiers.

Pascale MOREAU, Vice-présidente de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Aéroport, a proposé :

d’augmenter de 500 000 € l’autorisation de programme du Fonds de Soutien à l’Investissement Départemental (FSID), la portant ainsi à 13 076 000 € ;
d’attribuer à l’INSEE Poitou-Charentes la somme de 9778,80 € au titre de la participation départementale à l’étude sur le territoire de la Vienne sous l’angle des revenus des ménages, de la richesse dégagée par les entreprises, les potentiels fiscaux des communes, de leurs équipements et des services offerts aux habitants.

Benoit COQUELET, Vice-président de la Commission de l’Emploi, de l’Insertion et des Pôles Economiques, a proposé :

d’attribuer une subvention de 18 668 € au pays Montmorillonnais et une subvention de 19 314 € au pays Châtelleraudais sur la dotation dédiée au CORDEE TPE ;
d’augmenter l’autorisation d’engagement de la subvention globale du Fonds Social Européen (FSE).

Au titre de la mobilisation des bénéficiaires du RSA (Brsa) vers l’emploi il a également proposé :

d’adopter le plan d’action renforcée entre la direction de l’économie et de l’emploi et la direction de l’insertion pour mobiliser les Brsa vers l’emploi ;
de mettre en place un comité technique et un comité de pilotage afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre de ce plan.

Au titre de l’application du « juste droit » et du respect des droits et devoirs :

d’engager une réflexion en vue de mettre en place un dispositif opérationnel pour le début de l’année 2016, afin de mieux maîtriser l’ouverture des droits aux Brsa et le renouvellement des droits ;
de retravailler le dispositif de sanctions des Brsa ne respectant pas leurs obligations ;
de créer un dispositif de contrôle ;
d’étudier les modalités de fonctionnement de ce dispositif de contrôle pour un démarrage en janvier 2016 ;
d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir certains fichiers et l’autorisation de les exploiter ;
de revoir le dispositif de sanction à l’égard des « fraudeurs », en étudiant notamment la mise en place d’un dispositif d’amendes administratives.

Alain FOUCHÉ, Conseiller Départemental délégué auprès du Président, chargé de la Culture et de l’Evènementiel, a proposé d’inscrire :

en dépenses et en recettes un montant de 4000 € provenant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de l’État ;
un crédit de paiement de 3000 € en recettes et de l’affecter la politique en faveur du cinéma et de l’audiovisuel.

Rose-Marie BERTAUD, Vice-présidente chargée de l’Action Sociale, de l’Enfance et la Famille, a proposé :

d’inscrire en dépenses 651 071 € et en recettes 1 451 071 € pour les frais d’hébergement des personnes âgées en EHPAD et la participation de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) au financement de la MDPH ;
d’inscrire en dépenses 1 380 000 € et en recettes 480 000 € pour les mineurs isolés étrangers, les frais d’hébergement, les placements familiaux et le financement de la réforme de la protection juridique des majeurs.

Jean-Olivier GEOFFROY, Vice-président de la Commission de l’Agriculture et de la Ruralité, a proposé de modifier les échéanciers de paiement des autorisations de programme ou d’engagement.

Séverine SAINT-PÉ, Vice-présidente de la Commission de l’Aménagement Numérique et des Routes, a proposé, en ce qui concerne la voirie départementale, d’une part des ajustements budgétaires en dépense et recette à conséquence nulle pour tenir compte de la réalité de l’exécution budgétaire 2015. Cette DM2, permet ainsi d’injecter près de 530 000 € supplémentaires dans l’économie locale dans un secteur d’activité particulièrement en souffrance.

Dominique CLEMENT, Vice-président de la Commission du Tourisme et de l’Attractivité, a proposé d’inscrire un crédit complémentaire de 40 000 € afin de soutenir le fonctionnement des organismes touristiques départementaux et d’attribuer une subvention complémentaire de 40 000 € à l’agence touristique de la Vienne (réédition des documentations touristiques pour le Center Parcs et renforcement de la prospection des investisseurs intéressés par le projet d’implantation de l’Ecole Internationale de Joël Robuchon à Montmorillon).
Afin de respecter un calendrier qui permettrait une livraison de l’équipement d’accueil Historial du Poitou en 2019, il a été proposé :

d’autoriser le Département à prendre la direction de la conduite du projet global, étant précisé qu’un comité de pilotage sera créé ;
de créer un Comité Scientifique Numérique et Editorial en lien avec l’Université, dès octobre 2015, qui sera notamment chargé de rédiger le cahier des charges pour le choix de la technologie de visite et de définir le contenu historique proposé par l’Historial du Poitou dans son ensemble ;
d’autoriser l’engagement des études de tous ordres nécessaires à la finalisation de ce projet, en premier lieu à une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès du Comité Scientifique Numérique et Editorial pour le choix de la technologie de visite, mais aussi les études relatives au modèle économique ;
d’autoriser l’engagement des premiers comptes actes avec des opérateurs privés afin d’associer ou plutôt l’exploitant pressenti dans la démarche globale du projet ;
d’autoriser le Département a participé au financement de ce projet à hauteur de 2,7 millions d’euros (25% du montant total de l’opération estimée aujourd’hui à 10,89 millions d’euros hors-taxes d’investissement) ;
de demander à la SEML patrimoniale de porter la maîtrise d’ouvrage de cette opération.

Alain PICHON, Vice-président de la Commission du Logement et de l’Environnement, a proposé :

de modifier les échéanciers de crédits de paiement au titre des autorisations de programme concernées en ce qui concerne la politique de logement du département ;
D’inscrire en recettes et en dépenses 88 000 € dans le cadre de la convention avec EDF pour la gestion de la part énergie du Fonds de Solidarité pour le Logement.

Marie-Renée DESROSES, Vice-président chargée des Personnels et des Moyens Généraux, a proposé d’inscrire au titre des dépenses de personnel 2015 un crédit complémentaire de 650 000 € en dépenses et de procéder aux virements de crédits correspondants.

Claude EIDELSTEIN, Rapporteur Général du Budget, Président de la Commission des Finances et de l’Optimisation de la Dépense Publique, a proposé de retenir à compter du 1er janvier 2016 le même coefficient modificateur de 4,25 applicables aux tarifs de la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité content tenu des modifications apportées en loi de finances rectificatives pour 2014.

Le Président de la Commission des Finances a présenté le projet de Décision Modificative N°2 (DM21) pour l’année 2015 à hauteur de 3 810 571 € destinés principalement à compléter les crédits de fonctionnement. Ce projet de DM2 comprend également une création et des modifications d’autorisations de programme et d’engagements ainsi que des virements de crédits entre chapitres ou entre services gestionnaires comme mentionnés ci-avant.
Pour équilibrer l’ensemble de cette DM2, tous budgets confondus, il est nécessaire de prélever un montant de 1 448 000 € sur l’excédent disponible de 2014. Le solde après ce prélèvement sera de 4 229 000 €.