Vote du Budget Primitif 2016 (BP 2016)

Groupe Maj. 11 mars 2016

Le vote du Budget Primitif 2016 (BP 2016) du Conseil départemental s’est déroulé ce vendredi 11 mars sous la Présidence de Bruno BELIN et a porté sur un ensemble de dossiers, présentés par les Vice-présidents, dont la plupart sont ici résumés.

Henri COLIN, Président de la Commission de l’Education, des Collèges, des Transports et des Bâtiments, a proposé :
1) Pour l’enseignement du second degré (collèges) :

d’inscrire un crédit global de 6 010 600 € au titre des dotations et participation au fonctionnement des collèges se répartissant ainsi :

3 642 000 € pour la dotation de fonctionnement des collèges publics,
44 046 € pour les petits travaux d’urgence des collèges publics,
850 000 € pour la dotation de fonctionnement des collèges privés – part matérielle,
1 050 000 € pour la dotation de fonctionnement des collèges privés – part relative aux dépenses de rémunération des personnels techniques,
75 700 € pour les assurances des collèges,
186 592 € pour l’utilisation des gymnases par les collégiens,
22 000 € pour les redevances des réseaux de chaleur du collège Jean Monnet à Lusignan et André Brouillet à Couhé,
70 000 € pour les contrats d’entretien des chaufferies des collèges publics,
11 000 € pour la prise en charge des frais de déplacement des agents affectés la Direction de l’Education,
6762 € pour des études énergétiques des collèges publics,
1500 € pour la délimitation des biens immobiliers des collèges publics,
500 € pour le petit équipement de travail,
45 500 € pour prendre en charge les abonnements Internet des collèges publics,
5000 € pour les dépenses informatiques de fonctionnement.

d’inscrire un crédit de paiement de 400 000 € au titre du fonds de concours à verser à la Région Poitou-Charentes pour les travaux réalisés dans les cités scolaires,
d’inscrire un crédit de paiement de 400 000 € pour financer les dépenses d’investissement des collèges privés, étant précisé que cette somme sera proposée pour individualisation en cours d’année par la Commission Permanente après avis du Conseil Académique de l’Education Nationale,
d’inscrire un crédit de paiement de 435 000 € pour financer le plan d’équipement numérique des collèges et la mise aux normes des réseaux informatiques,
d’inscrire 200 000 € en dépenses ainsi qu’en recettes au titre des avances sur marchés,
d’inscrire un crédit de paiement de 9 114 000 € pour financer l’extension-restructuration de l’externat du collège Jean Rostand à Neuville et pour divers établissements dans le cadre du plan d’investissement des collèges 2015 – 2025.

2) Pour les bourses, aides aux structures à vocation éducative et participation à la maintenance informatique des écoles :

d’inscrire un crédit de 290 000 € pour les bourses départementales des collégiens,
d’inscrire un crédit de 125 000 € pour aider les structures à vocation éducative,

d’inscrire un crédit de 37 000 € pour la maintenance du parc informatique des écoles.

3) Pour les centres d’information et d’orientation (CIO) :

d’inscrire un crédit de paiement de 33 000 € en fonctionnement et investissement pour les centres d’information et d’orientation de Poitiers et Châtellerault-Loudun, étant précisé qu’un crédit complémentaire est inscrit par ailleurs au titre des affaires générales.

En ce qui concerne les propositions budgétaires au titre de la politique des Transports, il a été proposé d’inscrire :

un crédit de paiement de 11 305 000 € en dépenses et 470 000 € en recettes sur le budget principal,
et un montant de 11 080 000 € en dépenses et 2 080 000 € en recettes sur le budget annexe 40 « Transports ».

En détail, les actions réalisées dans le cadre du budget principal concernent :

le fonctionnement du réseau de transport interurbain « Lignes en Vienne » : 6 760 000 €,
la participation aux actions multimodales : 105 000 €, dont 95 000 € pour les pôles multimodaux, 10 000 € pour le covoiturage et la participation fonctionnement du Système d’Information Multimodal (SIM) régional : commentJV.poitou-charentes.fr,
les autres dépenses : 277 000 €,
les transports scolaires : 4 163 000 € dont 2 596 000 € pour l’organisation et la gestion du transport des élèves et étudiants en situation de handicap, 210 000 € pour le transport des élèves par la SNCF, 60 000 € pour les aides aux familles, 1 150 000 € pour le financement du transfert de la compétence des transports résultant des décisions des communes d’intégrer ces dernières années les Communautés d’Agglomération de Poitiers et Châtellerault, 140 000 € pour la participation aux régies locales et 7000 € pour les frais divers.

Les actions réalisées dans le cadre du budget annexe 40 « Transport » concernent :

l’organisation du transport à destination des scolaires : 11 045 000 €,
et l’offre de transport adapté, le transport à la demande : 35 000 €.

Enfin, les recettes, la tarification des familles et la participation des départements limitrophes concernent :

les recettes du budget principal : 470 000 €,
les recettes du budget annexe 40 « Transports » : 2 080 000 € dont 800 000 € provenant des recettes prévisionnelles des familles, 956 000 € de la participation des communes et établissements publics de coopération intercommunale, 91 000 € de la participation des départements limitrophes, 3000 € de la participation des usagers pour le transport à la demande, et 230 000 € de la participation du FEDER au projet billetique des transports scolaires.

En ce qui concerne les travaux et entretien de bâtiments, en termes d’investissement et de fonctionnement, il a été proposé d’inscrire les crédits de paiement suivant :

dépenses d’investissement :

777 000 € sur l’autorisation de programme voté pour la restructuration et l’extension de la Bibliothèque Départementale de la Vienne,
563 000 € pour les opérations de construction et de restructuration des Maison Départementale de la Solidarité de Châtellerault Nord et de Montmorillon respectivement estimée à 750 000 € et à 1 285 000 €,
750 000 € au titre des travaux de gros entretien, d’économies d’énergie et de mise aux normes notamment au titre de l’agenda d’accessibilité programmée, des bâtiments départementaux, étant précisé qu’en fonction de l’avancement des études techniques, ces travaux feront l’objet, en cours d’année, d’individualisation par la Commission Permanente,
25 000 € en dépenses ainsi qu’en recettes au titre des avances sur marchés

dépenses de fonctionnement :

403 000 € pour permettre l’entretien la maintenance des bâtiments départementaux et de leurs équipements immobiliers

En ce qui concerne les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), il a été proposé :

de valider les agendas d’accessibilité programmée suivants :

Ad’AP bâtiments des services départementaux, collèges et immeubles dans la Technopole du Futuroscope,
Ad’AP bâtiments et installations du Futuroscope,
Ad’AP Palais des Congrès,
Ad’AP installations couvertes au public, aire de repos routière et espaces naturels sensibles,
Schéma d’accessibilité AD’AP transports interurbains,

d’autoriser à déposer auprès des services de l’État les demandes d’approbation correspondantes.

Pascale MOREAU, Présidente de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Aéroport, a proposé au titre du budget primitif 2016 :

d’approuver le règlement départemental du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne « ACTIV »,
d’inscrire un crédit de paiement de 5 810 500 € répartis pour la contractualisation dans le cadre du volet 2 :

3 332 200 € pour les territoires des 17 communautés de communes (dont 532 200 € correspondant au montant de l’attribution 2016 du volet 3 pour les communes de plus de 3500 habitants),
2 478 300 € pour les territoires des Communautés d’Agglomération de Grand Poitiers et du Pays Châtelleraudais (dont 438 300 € correspondant au montant de l’attribution 2016 du volet 3 pour les communes de plus de 3500 habitants),
d’approuver la répartition au titre du volet 2,
d’inscrire un crédit de paiement de 6 029 500 € pour le volet 3 concernant les communes de moins de 3500 habitants,
d’approuver la répartition au titre du volet 3 pour les communes de moins de 3500 habitants,
d’inscrire un crédit de paiement de 1 547 000 € pour le FSID 2012-2015 dans le cadre des engagements antérieurs,
d’inscrire un crédit de paiement de 1 087 000 € pour les contrats de développement dans le cadre des engagements antérieurs et de modifier les échéanciers des autorisations de programme comme suit :
contrat de développement avec la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais : 310 000 € en 2016 et 411 488 € en 2017,
contrat de développement avec la commune de Châtellerault : 77 000 € en 2016 et 691 165 € en 2017,
contrat de développement avec la commune de Loudun : 171 775 € en 2016, dont 71 775 € en report de crédits, 203 950 € en 2017,100 26 547 € de reste à financer,
contrat de développement avec la commune de Montmorillon : 250 000 € en 2016 et 415 473 € en 2017,
contrat de développement avec la commune de Jaunay-Clan : 200 000 € en 2016 et 382 500 € en 2017,
contrat de développement avec la commune de Neuville de Poitou : 171 575 € en 2016 dont 21 575 € en report de crédits, 300 000 € en 2017 et 300 000 € en 2018.

En ce qui concerne l’animation et l’ingénierie sur les territoires, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement de 768 000 € au titre des aides au fonctionnement réparti de la manière suivante :

187 915 € pour l’Agence Technique Départementale,
164 915 € pour Vienne Services,
et 415 170 € pour les cinq pays de la Vienne bénéficiaire de l’aide à l’ingénierie en 2015.

En ce qui concerne le Syndicat Mixte de l’Aéroport Poitiers-Biard, il a été proposé d’inscrire en 2016,1 crédits de paiement de 700 000 €.

Benoit COQUELET, Président de la Commission de l’Emploi, de l’Insertion et des Pôles Economiques a proposé d’inscrire au titre de la politique d’insertion en dépenses la somme de 76 421 000 €, répartie comme suit :

70 300 000 € pour les allocations d’insertion dont 67 500 000 € pour le RSA et 2 800 000 € pour les contrats aidés,
4 081 000 € pour les actions collectives et individuelles insertion
1 085 000 € pour les actions relatives au logement,
955 000 € pour les autres interventions sociales et professionnelles au service de la lutte contre la précarité dont 408 000 € pour les associations du champ social, 107 000 € pour le Fonds d’Aide aux Jeunes, 40 000 € pour les aides aux vacances et 400 000 € pour les secours d’urgence.

Il a été également proposé de confier à l’association Fonds de Solidarité pour le Logement de la Vienne, la gestion comptable et financière du Fonds de Solidarité Logement (FSL) et d’autoriser la signature de la convention correspondante pour un total de 1 065 000 € destiné aux actions suivantes :

575 670 € pour l’accès et le maintien dans le logement et les impayés d’énergie,
454 890 € pour les mesures d’accompagnement social lié au logement,
34 440 € pour les aides aux suppléments des dépenses de gestion.

Enfin, il a été proposé d’inscrire une recette de 1 700 000 € au titre de la participation du Fonds Social Européen (FSE).

Afin de favoriser la levée des obstacles d’aide d’urgence liée à la reprise d’une activité, il a été proposé d’étendre le périmètre de la régie d’avances en faveur des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active aux dépenses qui présentent un caractère d’urgence prévue dans le règlement d’attribution des aides individuelles ainsi qu’à toutes autre dépenses de nature à faciliter la mobilité des bénéficiaires du RSA qui en font la demande.

En ce qui concerne les aides au développement économique des territoires du Département, il a été proposé d’inscrire pour 2016 un budget de 178 500 € réparti comme suit :

15 000 € pour soutenir les initiatives territoriales de revitalisation de bassins d’emplois,
75 500 € pour favoriser l’animation économique territoriale,
et 88 000 € pour soutenir les structures pour le développement du commerce et de l’artisanat.

En ce qui concerne l’offre de services pour la création-transmission d’entreprise et le soutien à l’emploi, il a été proposé d’inscrire un budget de 352 400 € réparti comme suit :

115 000 € pour le soutien aux actions du Centre d’Entreprises et d’Innovation,
51 000 € pour le soutien aux actions d’Initiative Vienne,
160 000 € pour le soutien aux manifestations en faveur de l’emploi (Forum Emploi 86),
et 26 400 € pour le soutien aux actions de promotion de l’emploi.

Afin de soutenir le développement des filières, la prospection d’entreprise et la promotion de la Technopole du Futuroscope, il a été proposé d’inscrire un budget de 310 100 € répartis comme suit :

100 000 € au titre du programme d’action de promotion en faveur du développement économique dans la Vienne (filières),
173 100 € pour l’organisation d’événements ou de manifestations de promotion et d’animation de filières,
et 37 000 € au titre des frais de fonctionnement de la Direction de l’Economie et de l’Emploi.

En ce qui concerne la Technopole du Futuroscope, il a été proposé :

d’inscrire en investissement 300 000 € hors-taxes en dépenses et 1 million d’euros en recettes,
d’inscrire en fonctionnement 390 000 € TTC en dépenses et 121 000 € TTC en recettes.

Au niveau des budgets annexes de la technopole du Futuroscope, il a été proposé d’inscrire :

1 422 000 € hors-taxes en dépenses et 1 100 000 € hors-taxes en recettes pour le budget annexe « gestion des immeubles »,
780 000 € hors-taxes en dépenses et en recettes pour le budget annexe « eau et assainissement »,
et 240 000 € hors-taxes en dépenses et en recettes pour le budget annexe « Réseau Image ».

Enfin, en ce qui concerne le budget annexe de l’aménagement du site du Vigeant, il a été proposé d’inscrire en 2016,27 1000 € hors-taxes en dépenses.

Alain FOUCHÉ, Sénateur de la Vienne, Conseiller départemental délégué auprès du Président, chargé de la culture et de l’événementiel, a proposé d’inscrire, au titre de la politique culturelle les crédits de paiement suivants d’un montant total de 1 713 400 € :

480 000 € pour le soutien aux enseignements artistiques,
466 400 € pour le soutien aux acteurs culturels des territoires,
160 000 € pour le soutien à la création et diffusion artistique,
236 000 € pour le soutien l’animation et la valorisation du patrimoine,
261 000 € pour le soutien aux structures socioculturelles,
et 110 000 € pour le Fonds Cantonal d’Animation Locale.

Pour contribuer à l’organisation de manifestations culturelles (le festival « Les Heures Vagabondes » et les expositions temporaires à l’hôtel du département) il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement de 386 000 €

En ce qui concerne la préservation du patrimoine, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement de 441 000 € au titre de la restauration du patrimoine. Cette somme sera réévaluée à 1 million d’euros par an à partir de 2017 conformément au programme pluriannuel d’investissement adopté lors de la CP du 28 janvier 2016.

Pour le développement du réseau de lecture publique, il a été proposé d’inscrire pour la Bibliothèque Départementale de la Vienne les crédits suivants en dépenses :

220 500 € pour l’acquisition et le traitement des documents,
13 000 € pour les actions de formation,
27 000 € pour les actions d’animation en bibliothèques, et 25 500 € pour le budget de fonctionnement courant,

et de prévoir une recette de 20 000 € au titre de la participation des communes et de leurs groupements pour l’animation des bibliothèques.

Pour la mise en œuvre du programme d’activités des Archives Départementales, il a été proposé d’inscrire un crédit de 115 000 € en fonctionnement et 6000 € en investissement, soit un budget total de 121 000 €.

Rose-Marie BERTAUD, Présidente de la Commission des personnes âgées, des personnes handicapées, de l’action sociale, de l’enfance de la famille, a proposé en ce qui concerne la solidarité avec les personnes âgées:

de revaloriser les tarifs des EHPAD et USLD géré par le CHU de Poitiers comme suit : + 0,4% pour quatre structures et +4,95% pour l’USLD de Montmorillon,
d’inscrire les crédits de fonctionnement de la politique de solidarité en faveur des personnes âgées à hauteur de 54 930 000 € en dépenses et de 26 100 000 € en recettes,
d’inscrire et d’accorder une subvention de 8000 € au CODERPA,
d’individualiser les subventions suivantes et d’autoriser la signature des conventions avec les gestionnaires de CLIC :

48 327 € pour le CCAS de Châtellerault,
58 402 € pour le réseau gérontologique du Pays Montmorillonnais,
99 396 € pour la Mutualité de la Vienne,
34 749 € pour le réseau gérontologique ville hôpital du Grand Poitiers,
61 582 € pour le réseau gérontologique du Val de Vonne,
et 19 544 € pour l’association Lien de Vie.

En ce qui concerne la solidarité avec les personnes en situation de handicap, il a été proposé :

d’inscrire en fonctionnement un crédit de 41 114 000 € en dépenses et de 7 822 000 € en recettes pour la politique en faveur des personnes en situation de handicap,
de prévoir une dotation de 830 000 € pour la Maison Départementale des Personnes Handicapées composée de 340 000 € de subventions du Département et de 490 000 € correspondant à la part versée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie,
d’accorder une subvention de 30 000 € à l’Union Départementale des Associations Familiales de la Vienne.

En ce qui concerne les subventions d’investissement, il a été proposé d’inscrire un montant de 1 million d’euros de crédits de paiement sur l’autorisation de programme du schéma gérontologiques 2009.

Pour l’accompagnement des majeurs vulnérables, il a été proposé :

d’inscrire un crédit de paiement de 15 000 € correspondant à l’autorisation de programme 2014,
d’inscrire un crédit de paiement de 210 000 € correspondant l’autorisation de programme 2015,
de voter une nouvelle autorisation de programme à hauteur de 400 000 € et d’inscrire un crédit de paiement de 135 900 € pour les mesures d’accompagnement social personnalisé externalisées décidées en 2016,
d’inscrire un crédit de paiement de 16 000 € pour le financement des mesures d’accompagnement judiciaire et des expertises médicales nécessaires à l’ouverture d’une mesure de protection judiciaire,
d’inscrire un crédit de paiement de 6100 € pour le financement d’actions collectives, et d’autoriser la signature de la convention de gestion des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) avec l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF).

Pour la petite enfance, il a été proposé d’inscrire :

en fonctionnement :

un crédit de paiement de 560 000 € permettant notamment :
de prévoir 165 000 € pour la formation des assistants maternels,
d’individualiser 250 000 € au titre du budget des centres d’action médico-sociale précoce,
de fixer à 24 € maximum le tarif de remboursement pour une journée complète de garde pour indemniser les familles qui auraient fait appel à un assistant maternel de remplacement ou de rembourser intégralement les parents sur présentation de factures en cas d’accueil dans une structure collective, pendant les jours de formation,
de prévoir 116 000 € pour les actions développées en postnatal ainsi que pour les bilans de santé,
de prévoir 29 000 € pour l’aide au démarrage des crèches et les divers frais de gestion.
d’inscrire en recettes 200 000 €, montant correspondant au remboursement par les organismes mutualistes ou de sécurité social des consultations médicales.

En investissement : de clôturer l’autorisation de programme 10 P Enfance de 350 000 €.

Pour la protection de l’enfance, il a été proposé d’approuver le budget proposé pour l’enfance et la famille à hauteur de 42 635 000 € en dépenses et 1 050 000 € en recettes.

Au niveau des frais de services communs dans le budget des solidarités, et compte tenu des dépenses constatées en 2015 et plus particulièrement sur la gratification des stagiaires et des honoraires d’avocat, il a été proposé d’inscrire en dépenses un crédit de 673 000 € répartis de la façon suivante :

585 000 € pour les frais de déplacement et frais de transport,
43 000 € pour les gratifications des stagiaires,
38 200 € pour les honoraires d’avocat,
et 6 800 € en divers.

Il a également été proposé d’inscrire un crédit de paiement de 120 000 € en fonctionnement pour les bourses des étudiants en médecine et en chirurgie dentaire.

Jean-Olivier GEOFFROY, Président de la Commission de l’agriculture et de la ruralité, a proposé au titre de la politique agricole du département pour l’année 2016 :

d’inscrire un crédit de paiement global de 2 292 000 € en dépenses et 1 070 000 € en recettes,
de valider les modifications d’autorisations de programme ainsi que leurs échéanciers de crédits de paiement

Il a été également proposé d’inscrire un budget de 75 000 € pour l’organisation des États Généraux de la Ruralité.

Séverine SAINT-PÉ, Présidente de la Commission de l’Aménagement Numérique, a proposé au titre du programme Très Haut Débit Départemental :

de créer une autorisation de programme dénommé « Montée en Débit » pour un montant total de 13,8 millions d’euros TTC et d’y inscrire en dépenses 6,5 millions d’euros TTC de crédits de paiement et 3,65 millions d’euros de recettes pour 2016. C’est dépenses seront éligibles au FCTVA en 2017,
d’inscrire 500 000 € hors-taxes dépenses et 350 000 € de recettes sur l’autorisation de programme « Très Haut Débit » et de porter son montant à 35 993 780 € hors-taxes,
de consacrer 80 000 € à l’inclusion numérique sur les bases d’un montant de 300 € maximum par installation,
d’inscrire 78 000 € de crédits pour le fonctionnement (entretien, maintenance d’infrastructures) afin d’assurer les charges liées aux infrastructures déjà existantes.

Gilbert BEAUJANEAU, Conseiller départemental chargé des Routes, a proposé au titre de la voirie départementale :

de créer un nouveau programme intitulé « 16RPLANROU » avec une autorisation de programme de montant total de 43 762 000 €,
d’inscrire une dépense globale de 11 000 230 3000 € au titre du programme d’investissement courant,
d’inscrire une dépense globale de 6 769 000 € au titre du budget de fonctionnement,
d’inscrire une recette globale de 1 million d’euros, dont une recette de 200 000 € au titre des cofinancements et une recette de 800 000 € au titre des produits des amendes de police,
d’autoriser la signature de toute convention de prescriptions techniques et de conditions d’entretien ultérieur prise dans le cadre de travaux de chaussée en traversée d’agglomération,
d’inscrire en dépenses et en recettes un crédit de 200 000 € au titre du traitement comptable des avances sur marché.

En ce qui concerne la RN 147, et la participation financière du Département au volet mobilité du contrat de plan État Région 2015 2020,Il a été proposé :

de confirmer l’engagement du Département dans le volet mobilité du contrat de plan État Région :

35 millions d’euros pour la déviation de Lussac-les-châteaux,
2 millions d’euros pour les études de la déviation de Mignaloux-Beauvoir,

de réaffirmer que cet engagement est conditionné à une mise à 2 × 2 voies à terme de la RN 147 entre Poitiers Limoges,
de demander à l’État et à la Région d’intégrer les dispositions suivantes pour la poursuite des études :

étude d’impact sur un projet à 2 × 2 voies,
acquisitions foncières de l’emprise intégrale d’une 2 × 2 voies,
réalisation de le cadre de l’enveloppe de 94 millions d’euros d’une première phase à 2 × 1 voix avec créneaux de dépassement, placés si possible sur la même section, première phase totalement compatible avec une mise à 2 × 2 voies ultérieure.

Enfin, il a été proposé de d’adopter le schéma routier 2016 2021.

Pascale GUITTET, Présidente de la Commission de la Jeunesse et des Sports, a proposé au titre du Plan Jeunesse d’inscrire un crédit de 200 000 €.

Au niveau des équipements sportifs, dans le cadre du programme d’aide au développement des communes, il a été proposé de valider les deux nouveaux échéanciers des autorisations de programmes en faveur de la piscine de Loudun et la salle multisports de Vivonne.

Au titre de l’action du Département en faveur du « Sport pour tous » en 2016, il a été
proposé :

d’inscrire un crédit de 749 000 € pour l’aide aux associations sportives,
d’inscrire un crédit de 55 000 € pour les actions spécifiques,
d’inscrire un crédit de 1000 € pour l’achat de matériel nécessaire aux actions du Département,
d’inscrire un crédit de 73 000 € pour le Fonds Cantonal d’Animation Locale.

Afin de pouvoir poursuivre l’aide du Département aux grands clubs, au club évoluant au niveau national et aux athlètes de haut niveau pour l’accession au haut niveau, il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement de 631 000 €.

Dominique CLÉMENT, Président de la Commission du Tourisme et de l’Attractivité, a proposé d’inscrire un crédit de paiement de 2 095 500 € au titre de l’intervention du Département sous forme de subventions accordées dans le domaine touristique.

Pour l’ensemble des actions de communication dans le cadre de la promotion de la destination « la Vienne, pays du Futuroscope », il a été proposé d’inscrire un crédit global de 284 500 €

En ce qui concerne la signalisation touristique, il a été proposé d’inscrire sur l’autorisation de programme de 240 000 € votés le 20 décembre 2013, un crédit de paiement de montant de 60 000 €

Au titre du budget annexe 80 » Activités location Futuroscope« , il a été proposé :

d’inscrire un crédit de paiement de 2,450 millions d’euros hors-taxes pour le financement du plan de développement 2014 2017,
d’inscrire un crédit de paiement de 1,816 millions d’euros hors-taxes pour les travaux de grosses réparations et d’adaptation des systèmes,
d’inscrire un crédit de paiement de 0,743 millions d’euros hors-taxes pour les assurances, impôts, honoraires, études et divers,
d’inscrire un crédit de paiement de 0,667 millions d’euros pour le développement de l’avance au budget principal,
d’inscrire un crédit de paiement de 0,1 million d’euros hors-taxes pour les avances liées aux marchés publics.

Dans le prolongement le travail engagé depuis plusieurs années déjà entre les équipes du Département et celle du groupe ICDI, il a été proposé :

de valider le projet de partenariat envisagé avec l’objectif de porter un nouveau projet de développement du site du Futuroscope – Parcs de Loisirs et Technopole, s’inscrivant dans une logique de territoires connectés,
de prendre acte que dans le cadre de ce nouveau partenariat, le groupe ICDI réalisera une série d’investissements décidés conjointement avec le Département à hauteur de 142 millions d’euros, permettant de nouveaux développements autour du Numérique et l’engagement d’une relation forte avec les « Territoires Connectés »,
d’autoriser le Président a signer le présent protocole, de préparer les actes et conventions nécessaires à la finalisation de ce projet, étant entendu que l’ensemble de ces documents seront soumis à l’approbation du conseil départemental.

Guillaume de RUSSÉ, Président de la Commission des Relations Extérieures, des Grands Projets et des Fonds Européens, a proposé au titre de la Coopération Internationale :

d’inscrire un crédit de paiement de 280 000 € en dépenses de fonctionnement,
de se prononcer sur l’arrêt proposé de trois coopérations et sur le maintien des sept autres partenariats.

Alain PICHON, Président de la Commission du Logement et de l’Environnement, a proposé au titre de la politique logement du département de la Vienne :

d’approuver le programme d’action de la politique logement 2016 du Département,
d’approuver l’augmentation de l’autorisation de programme Logement de 1 700 000 € pour la mise en œuvre du programme d’action 2016,
d’approuver l’augmentation de l’autorisation de programme de logement autour du Center Parcs de 300 000 € pour la mise en œuvre de la programmation 2016,
d’inscrire les crédits de paiement suivant :

800 000 € au titre d’autorisations de programme Logement,
200 000 € au titre de l’autorisation de programme de Logement autour de Center Parcs
498 000 € au titre des autorisations de programme ANRU,
60 000 € pour l’Observatoire du Logement,
161 000 € pour le financement des organismes de logement,
350 000 € pour l’ingénierie du PIG labellisé « Habiter Mieux ».

d’inscrire 270 000 € de recettes prévisionnelles de l’ANAH,
de modifier en conséquence les échéanciers des crédits de paiement des différentes autorisations de programme,
d’autoriser la signature d’avenants et d’un protocole spécifique.

En ce qui concerne la politique environnementale, il a été proposé :

d’inscrire un crédit de paiement global de 973 000 € en dépenses et de 247 000 € en recettes,
d’approuver les modifications d’autorisations de programme ainsi que leurs échéanciers de crédits de paiement,
de solliciter les demandes financement auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, de la Région, du département des Deux-Sèvres et de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers,
dans le cadre des subventions en investissement :

d’inscrire un crédit de paiement de 30 000 € pour l’aide à l’investissement de l’Institution Interdépartementale du fleuve Charente et de ses affluents (IIACA),
d’augmenter de 300 000 € l’autorisation de programme 2013/1 relative à l’eau potable et assainissement sur la période 2013 2015, la portante ainsi de 7 500 000 € à 7 800 000 € permettant l’individualisation de la subvention de 300 000 € pour la quatrième phase de l’usine de traitement de Saint-Pierre d’Exideuil démarrée en 2013,
d’inscrire un crédit de paiement de 1 513 000 € pour les règlements de subventions déjà attribuées pour l’eau potable et l’assainissement dont les 300 000 € pour l’usine de traitement de Saint-Pierre d’Exideuil,
d’inscrire un crédit de paiement de 150 000 € d’aide à l’investissement pour le syndicat de rivière (Taxe d’Aménagement),
d’inscrire un crédit de paiement de 35 000 € pour les associations environnementales (fédérations de chasse, fédération de pêche, Conservatoire Régional des Espaces Naturels (CREN)).

Claude EIDELSTEIN, Rapporteur général du budget, Président de la Commission des Finances et de l’Optimisation de la Dépense Publique a proposé d’inscrire un crédit de paiement 1 million d’euros et d’attribuer une subvention de 1 million d’euros au profit de la SAEML du Bois de la Mothe Chandenier (Équipements centraux et de services du Center Parcs).

En ce qui concerne le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), il a été proposé :

de fixer la participation du département à 11 574 000 € au titre de l’année 2016 et d’inscrire les crédits de paiement correspondant,
d’inscrire et d’accorder une subvention d’investissement de 1 million d’euros pour le financement des casernes de Poitiers.

Il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement de 12 500 € pour la Commission Locale d’Information sur la Centrale Electronucléaire de Civaux et une recette de 6500 € provenant de l’autorité de sûreté nucléaire.

Au niveau de l’enseignement supérieur et de la recherche, il était proposé :

d’inscrire un individualiser au titre de la participation au Syndicat Mixte de l’Ecole Supérieure de Commerce, un crédit de paiement de 391 000 €,
d’inscrire une dotation de 122 000 € pour l’enseignement supérieur et la recherche et de laisser à la Commission Permanente le soin d’individualiser cette dotation au fur et à mesure de la présentation des projets.

En ce qui concerne le budget de la Communication 2016, a été proposé d’inscrire un crédit de 647 000 € pour les actions de communication.

En ce qui concerne le Recrutement, la Mobilité et les Formations (communication interne) il a été proposé d’inscrire un crédit de paiement de 355 300 €.

Au titre de la Convention avec le Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), il était proposé :

d’inscrire 126 300 € en dépenses de fonctionnement, 50 000 € en dépenses d’investissement et 166 000 € en recettes,
d’autoriser la signature de la convention entre le département et le FIPHFP fixant les engagements des deux parties et permettant ainsi à la collectivité de bénéficier d’un soutien financier important.

Il a été proposé d’inscrire un crédit global de 21 500 € au titre de l’accompagnement médical du personnel départemental, réparti comme suit :

4500 € pour l’acquisition de petit matériel médical et de produits pharmaceutiques,
17 000 € pour les honoraires médicaux et paramédicaux.

En ce qui concerne l’Administration Générale, il a été proposé d’inscrire 6 924 500 € pour l’administration générale et 312 000 € pour la vie de l’assemblée

Au titre du remboursement de la dette, il a été proposé d’inscrire :

en dépenses :

4 800 000 € ont fonctionnement,
19 millions en investissements,
34 700 000 € en dépenses d’investissement pour le suivi des crédits longs terme revolving.

En recettes :

160 400 € en fonctionnement,
34 700 000 en recettes d’investissement pour le suivi les crédits longs terme revolving.

En ce qui concerne la fiscalité directe et l’emprunt, il a été proposé d’inscrire :

74 138 000 € au titre du produit de fiscalité sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et de porter le taux de cette taxe à 17,62 %,
42 110 000 € au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
1 490 000 € au titre du fonds de péréquation de la CVAE,
5 321 000 € au titre des recettes issues de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER),
5 675 000 € au titre des recettes issues du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR),
7 320 000 € au titre des recettes issues de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP),
6 430 000 € au titre du fonds de péréquation des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
29 860 000 € au titre de l’emprunt dont de millions 960 000 € pour le financement de la LGV-SEA.

En ce qui concerne la fiscalité indirecte, il a été proposé :

d’inscrire les recettes suivantes :

28 063 000 € au titre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE),
43 040 000 € au titre des différentes fractions de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA),
4 313 000 € au titre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) complémentaire à la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA),
5 millions au titre de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE),
34 710 000 € au titre du droit départemental d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière,
3 500 000 € au titre du fonds de péréquation des droits de mutation,
1 280 000 € au titre du reversement du fonds de solidarité des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), étant rappelé que le département serait aussi contributeur à hauteur de 2 225 000 €,
1 100 000 € au titre de la part départementale de la taxe d’aménagement, le produit de cette taxe étend affecté au financement des espaces naturelles sensibles,
160 000 € au titre de la taxe additionnelle de séjour.

de maintenir le taux de la part départementale de la taxe d’aménagement à 0,75%,
d’inscrire en dépenses un montant de 2 880 000 € au titre du prélèvement pour le fonds de solidarité des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

En ce qui concerne les concours financiers de l’État, il a été proposé d’inscrire au budget primitif 2016 les recettes suivantes :

61 780 000 € au titre de la dotation globale de fonctionnement,
3 310 000 € au titre des compensations fiscales,
4 832 000 € au titre des fonds de compensation de la TVA,
2 917 000 € au titre de la dotation générale de décentralisation,
1 590 000 € au titre de la dotation globale d’équipement,
1 638 000 € au titre de la dotation départementale d’équipement des collèges.

Pour les actions sociales il a été proposé d’inscrire les recettes suivantes :

16 852 000 € au titre de la participation des bénéficiaires de l’action sociale,
14 300 000 € au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA),
6 541 000 € au titre du revenu de solidarité active (RSA),
3 400 000 € au titre du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion,
3 400 000 € au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH),
1 700 000 € au titre du fonds social européen (FSE),
490 000 € au titre de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH),
130 000 € au titre du fonds pour la protection des mineurs étrangers.

Pour 2016, elle a été proposée d’inscrire en recettes provenant du patrimoine :

2 730 000 € au titre de l’allocation du Parc du Futuroscope dont 2 230 000 € de loyer de base indexée et 500 000 € de loyer supplémentaire de l’Hôtel,
600 000 € au titre de l’allocation du Palais des Congrès,
1 040 000 € au titre de la location des immeubles de bureaux et des charges récupérables,
10 000 € au titre des dépôts et cautionnements,
180 000 € au titre des dividendes de la SAEML Patrimoniale de la Vienne.

Il a également été proposé d’inscrire en recettes diverses les montants suivants :
7 750 000 € au titre des recettes compensant des dépenses,
2 550 000 € au titre des transports scolaires,
1 937 000 € au titre des remboursements divers,
1 020 000 € au titre des budgets annexes (eau-assainissement, réseau images),
1 100 000 € au titre du fonds de rémunération des agents de restauration (FRAR).

Enfin, il a été proposé d’inscrire au titre des avances sur marchés publics :

425 000 € en recettes et en dépenses sur le budget principal soit 200 000 € pour la Direction des Routes, 200 000 € pour la Direction de l’Education et 25 000 € pour la Direction des Bâtiments Départementaux,
100 000 € en recettes et en dépenses sur le budget annexe Futuroscope.

Le projet de budget primitif 2016 s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant de 528 255 300 €, dont 503 284 300 € de budget principal et 24 971 000 € de budgets annexes.

Concernant le budget principal, par rapport à l’exercice 2015, il convient de mentionner les points suivants en section de fonctionnement :

une forte diminution des dotations de l’État, dans le cadre de redressement des comptes publics, pour la troisième année consécutive,
une augmentation sensible de la fiscalité indirecte en particulier grâce à un redressement notoire du produit des droits de mutation observée depuis juillet 2015,
au sein des recettes liées aux dépenses d’aide sociale, de l’augmentation de plus de 1 million d’euros du Fonds Social Européen (FSE),
une évolution importante des dépenses d’aide sociale et plus particulièrement des crédits consacrés aux RSA,
une augmentation de 1,7 % (1 million d’euros) des dépenses de personnel tenant compte du GVT mais également des mesures catégorielles et d’augmentation de cotisation décidée par l’État,
une maîtrise totale de l’ensemble des autres dépenses,
une nécessaire augmentation de la fiscalité sur le foncier bâti.

Côté investissement, cet montant de près de 80 millions d’euros qui sera consacré à cette section dont :

plus de 20,8 millions d’euros d’aides aux communes, communauté de communes et d’agglomération ainsi qu’aux tiers habituellement soutenu par le Département,
19 millions d’euros inscrits pour le remboursement du capital de la dette,
13 millions d’euros pour le schéma routier,
plus de 10 millions d’euros pour les collèges,
7 millions d’euros pour le déploiement du numérique,
près de 3 millions d’euros pour les bâtiments et équipements des services.

C’est montants consacrés à l’investissement sont financés par :

8 millions d’euros de dotations de l’État (FCTVA, Dotation Globale d’Equipement, Dotation d’Equipement des Collèges),
près de 8 millions d’euros de financements extérieurs (très haut débit, aménagements fonciers, routes) et de produits de cession,
un recours à l’emprunt maximum de 29, 8 millions d’euros dont 2,96 millions d’euros exceptionnels pour le financement de la LGV,
et un autofinancement de 35 millions d’euros.