Prise de parole de Pascale Moreau

Monsieur le Président, Cher(e)s collègues,

Le rapport qui vous est présenté aujourd’hui détaille la nouvelle politique de développement territorial encadré par le dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne, dit ACTIV, et son règlement joint en annexe.

Dans un souci de clarté, je rappelle que les grands principes de ce dispositif et les règles de calcul des dotations ont été votés à l’unanimité par cette assemblée lors de la DM3 du 4 décembre dernier.

Et je développe en précisant que ces dites règles de calcul ont été élaborées sur la base des critères de la DGF, critères qui s’appuient sur des données établies de façon objective par les services de l’État, et qui non seulement tiennent comptent de la réalité des territoires, mais veillent aussi au principe d’équité dans la répartition entre les territoires.

A partir de ce constat et à la lumière de ce rapport, je vous invite à jouer un véritable rôle de conseil auprès des maires et des présidents de communautés de communes de vos cantons.

Cette nouvelle politique ACTIV repose sur la volonté du Département de maintenir un niveau élevé d’intervention et d’investissement pour les communes, les intercommunalités et les autres acteurs du territoire, ce qui aura pour effet de soutenir l’activité et l’emploi local.

Effectivement, malgré un contexte budgétaire de plus en plus restreint, le Département investira en 2016 plus de 26 millions d’euros au titre de l’aide aux territoires, ce qui permettra d’honorer les engagements passés et de soutenir les nouveaux projets.

Ainsi, je précise que chaque contrat établi au titre du nouveau dispositif prendra en compte les projets d’investissement en cours sur lesquels le Département s’est déjà positionné. Ces projets seront donc inscrits dans le contrat au titre des actions déjà engagées et ne seront pas rediscutés, sauf à l’initiative de la collectivité bénéficiaire.

Et, dans un esprit de solidarité territoriale, les villes de plus de 3.500 habitants qui bénéficient d’une enveloppe pour la réalisation de projets au titre de l’ancien dispositif, se verront bien attribuer la dotation calculée selon les nouveaux critères au bénéfice de projets à vocation supra communale.

Cette nouvelle politique territoriale, basée sur une relation contractuelle et partenariale avec les collectivités et les autres acteurs du territoire, se décline en 5 volets qui couvrent les domaines indispensables au développement territorial.

Ces 5 volets, énumérés dans le rapport, ont pour objectif de :

• valoriser l’action départementale par territoire (volet 1),
• de promouvoir une logique de projets partagée avec les territoires autour du contrat (volet 2),
• de soutenir l’investissement par l’attribution de dotations annuelles (volet 3),
• d’initier une politique de préservation du patrimoine, de rénovation de l’habitat ancien, de protection de la ressource en eau sous forme d’appels à projets spécifiques (volet 4),
• et de poursuivre les aides aux tiers autres que les collectivités (volet 5).

Pour conclure, je dirais que ce nouveau dispositif ACTIV a pour ambition de respecter l’équité entre les territoires, de tenir compte de la cohérence entre les priorités du département et celles des territoires, de garder une certaine simplicité pour permettre aux collectivités d’agir avec davantage de réactivité et d’efficacité, et d’être transparent sur les moyens financiers apportés.

Je tiens à remercier les équipes administratives qui ont travaillé à l’élaboration de ce dispositif et je vous remercie, Monsieur le Président, chers collègues, de votre attention.